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DROIT CIVIL

Livre
HENRY, Xavier/TISSERAND-MARTIN, Alice/VENANDET, Guy/[et al.]

Code civil annoté. Edition 2023

Paris : Dalloz, 2022
3404 p. ; 18 cm
Les + de l'édition 2023 du Code civil :
- édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ;
- appendice COVID-19 ;
- plus de 30 000 décisions citées ;
- une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés ;
- bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
CONTRAT / CONVENTION / DROIT / DROIT CIVIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION
Niveau licence et master

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Livre

Supplément aux code civil et code de commerce. 2022. Ordonnance "surêtés". Ordonnance et décret "insolvabilité"

Paris : Dalloz, 2021
171 p.
CONTRAT / CONVENTION / DROIT / DROIT CIVIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION
Niveau licence et master

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Livre
ANCEL, Pascal/HENRY, Xavier/TISSERAND-MARTIN, Alice/WIEDERKEHR, Georges

Code civil annoté. Edition 2022

Paris : Dalloz, 2021
3282 p. ; 18 cm
Les plus de l'édition 2022 du Code civil :
- édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ;
- appendice COVID-19 ;
- plus de 30 000 décisions citées ;
- une jurisprudence profondément remaniée ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
CONTRAT / CONVENTION / DROIT / DROIT CIVIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION
Niveau licence et master

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Livre
ANCEL, Pascal/HENRY, Xavier/TISSERAND-MARTIN, Alice/WIEDERKEHR, Georges

Code civil. Edition 2021

Paris : Dalloz, 2020
3229 p. ; 18 cm
Les plus de l'édition 2021 du Code civil :
- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ;
- Création d'un appendice COVID-19 ;
- Plus de 30 000 décisions citées ;
- Une jurisprudence profondément remaniée réforme du droit des obligations (RDO) : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
CONTRAT / CONVENTION / DROIT / DROIT CIVIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION
Niveau licence et master

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Livre
TISSERAND-MARTIN, Alice/HENRY, Xavier/[et al.]/WIEDERKEHR, Georges

Code civil. Edition 2020

Paris : Dalloz, 2019
3137 p. ; 18 cm
Le Code civil 2020 est à jour de :
- la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.
- la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965)
- la loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire - avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...
DROIT / DROIT CIVIL / LEGISLATION / CONTRAT / JURISPRUDENCE / CONVENTION
Niveau licence et master

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Livre
DISSAUX, Nicolas/JAMIN, Christophe

Réforme du droit des contrats (Loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016)

Paris : Dalloz, 2018
48 p. ; 18 cm
Supplément au Code civil 2019 dédié aux importantes modifications issues de la ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des obligations.
CONTRAT / CONVENTION / DROIT / DROIT CIVIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION
Niveau licence et master

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Livre
WIEDERKEHR, Georges/TISSERAND-MARTIN, Alice/HENRY, Xavier/[et al.]

Code civil. Edition 2019

Paris : Dalloz, 2018
3054 p. ; 18 cm
L'édition 2019 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts et s'accompagne d'un supplément dédié aux importantes modifications issues de la ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des obligations. Le Code civil est à jour de :
- la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique ;
- l'Intégration des règlements européens du 24 juin 2016, n° 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et n° 2016/1103 (régimes matrimoniaux) qui entrent en vigueur pour partie en 2019.
CONTRAT / CONVENTION / DROIT / DROIT CIVIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION
Niveau licence et master

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Livre
ANCEL, Pascal/TISSERAND-MARTIN, Alice/VENANDET, Guy/[et al.]

Code civil. Edition 2018

Paris : Dalloz, 2017
3095 p. ; 18 cm
L'édition 2018 est marquée par de nombreuses nouveautés :
- la création du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 (art. 1246 s.) ;
- la réintroduction de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janv. 2017 ;
- le nouveau divorce sans juge, créé par la loi du 18 novembre 2016 (art. 229-1 s.), et de nombreux textes d'application ;
- des modifications du droit des successions, du régime de la clause compromissoire ou des transactions par cette même loi J21 ;
- le nouveau procédé applicable aux copies fiables (Décret du 5 déc. 2016) - des dispositions visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété par une loi du 6mars 2017 ;
- l'agent des sûretés prévu par l'ordonnance du 4 mai 2017 ;
- d'importantes modifications concernant l'état civil à la suite de la loi J21 et plusieurs décrets de 2017 : actes, registres, changement de prénom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance, célébration du mariage, enregistrement du PACS par les officiers d'état civil...
CONTRAT / CONVENTION / DROIT / DROIT CIVIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION
Niveau licence et master

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Livre
DISSAUX, Nicolas/JAMIN, Christophe

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Commentaire des articles 1100 à 1386-1 du code civil

Paris : Dalloz, 2016
274 p. ; 18 cm
L'édition 2017 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Plus de 450 articles du Code civil ont été modifiés pour cette édition, notamment par : l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, attendue de longue date ; la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ; l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.
CONTRAT / CONVENTION / DROIT / DROIT CIVIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION
Niveau licence et master

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Livre
ANCEL, Pascal/TISSERAND-MARTIN, Alice/VENANDET, Guy/[et al.]

Code civil. Edition 2017

Paris : Dalloz, 2016
2998 p. ; 18 cm
L'édition 2017 a été tout particulièrement touchée par :
- la recodification du code de la consommation applicable au 1er juillet 2016.
- la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant : mesures sur l'assistance éducative, le placement auprès d'un tiers, l'adoption simple, les espaces de rencontre, la nationalité des enfants recueillis, la déclaration judiciaire de délaissement parental... ;
- la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : nationalité ;
- l'Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- l'Ordonnance du 15 octobre 2015 et Décret du 23 février 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille : liquidation du divorce, administration légale pour les mineurs, majeurs protégés, habilitation familiale.
Un livret sur la réforme du droit des obligations est joint à cette édition.
CONTRAT / CONVENTION / DROIT / DROIT CIVIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION
Niveau licence et master

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Article de périodique, Quotation : PER DRO SAN
BORGETTO, Michel

La protection des personnes âgées et handicapées : entre droit social et droit civil. [Dossier]

2015
Revue de droit sanitaire et social, N°5, 01/09/2015, p. 757-832
La protection des personnes âgées et handicapées n'a cessé, au fil du temps d'être améliorée et renforcée, pourtant elle comporte encore un certain nombre de lacunes et d'insuffisances. Au premier rang de celles-ci, figure sans aucun doute le sort réservé aux différences de traitement fondées sur l'âge existant entre ces deux catégories de populations. L'abolition de ces différences avait été pourtant programmée il y a plus de dix ans.
Au sommaire :
- DEL SOL Marion. La prise en charge assurantielle du handicap et de la dépendance
- MARTIN Philippe. Personnes âgées dépendantes, personnes handicapées : les nouvelles frontières de l'action sociale
- VICENTE PEREÑA Montserrat. La prise en charge des personnes âgées dépendantes ou handicapées en droit espagnol
- KAUFMANN Otto. La prise en charge des personnes âgées dépendantes ou handicapées en droit allemand
- RAOUL-CORMEIL. Gilles. Les obligations alimentaires du majeur protégé
- EVEILLARD Gweltaz. Les problèmes soulevés par le contentieux de l'aide et de l'action sociales
- DESGORCES Richard. Les problèmes soulevés par le contentieux des obligations alimentaires en droit de l'Union européenne
- AZINCOURT Jean-Didier. Les modes de gestion anticipés du patrimoine de la personne vulnérable
- MOISDON-CHATAIGNER Sylvie. Les caractéristiques de la solidarité envers les personnes dépendantes.
DEPENDANCE / DROIT CIVIL / DROIT DES USAGERS / DROIT SOCIAL / EUROPE / HANDICAP / LEGISLATION / PERSONNE AGEE / PERSONNE HANDICAPEE / PRISE EN CHARGE

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Livre
DISSAUX, Nicolas/JAMIN, Christophe

Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Commentaire article par article

Paris : Dalloz, 2015
271 p. ; 18 cm
Joint au Code civil, ce livret sur le projet de réforme du droit des obligations permet d'anticiper sur la pratique professionnelle. Ce véritable commentaire article par article est rédigé par deux experts de la matière : Nicolas Dissaux, professeur à l'Université de Lille 2 et Christophe Jamin, directeur de l'Ecole de droit de Sciences-Po (Paris).
CONTRAT / CONVENTION / DROIT / DROIT CIVIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION

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Livre
VENANDET, Guy/ANCEL, Pascal/HENRY, Xavier/[et al.]

Code civil. Edition 2016

Paris : Dalloz, 2015
2951 p. ; 18 cm
Cette édition est à jour des nombreux textes qui ont modifié le Code civil ou les textes annexes qui y sont reproduits. Avec notamment :
- l'ordonnance du 31 juill. 2014 modifiant le rôle de l'expert dans le cas de cession de parts sociales prévues à l'art. 1843-4 ;
- plusieurs décrets modifiant les conditions d'accès à la nationalité française ;
- la loi du 16 févr. 2015 de modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures qui modifie de nombreuses dispositions en matière de biens (statut de l'animal, action possessoire), droit de la famille (majeurs protégés, prestation compensatoire), successions et libéralités (preuve de la qualité d'héritier, attribution préférentielle, testament des personnes sourdes ou muettes ou ne pouvant s'exprimer en français).
Un livret sur le projet de réforme du droit des obligations est joint à cette édition et permet d'anticiper sur la pratique professionnelle. Ce véritable commentaire article par article est rédigé par deux experts de la matière : Nicolas Dissaux, professeur à l'Université de Lille 2 et Christophe Jamin, directeur de l'Ecole de droit de Sciences-Po (Paris).
CONTRAT / CONVENTION / DROIT / DROIT CIVIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION

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Livre
HENRY, Xavier/VENANDET, Guy/WIEDERKEHR, Georges/[et al.]

Code civil. Edition 2015

Paris : Dalloz, 2014
3032 p. ; 18 cm
Cette édition comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour, avec notamment :
- la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
- la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation.
CONTRAT / CONVENTION / DROIT / DROIT CIVIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION

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Livre
WIEDERKEHR, Georges/HENRY, Xavier/TISSERAND-MARTIN, Alice/[et al.]

Paris : Dalloz, 2013
3 006 p. ; 18 cm
Cette nouvelle édition est marquée par l'introduction en droit civil du mariage des couples de personnes de même sexe prévu par la loi du 17 mai 2013. Cette loi, au-delà de son titre, modifie plus largement les règles de célébration du mariage, l'état civil, l'adoption, la dévolution du nom de famille... Elle est complétée par un décret et un arrêté du 24 mai 2013 ainsi que par deux circulaires des 29 mai et 13 juin 2013. A signaler également : le décret 20 du août 2012 relatif au PACS reçu par un notaire et le décret du 26 décembre 2012 sur la publicité foncière.

DROIT CIVIL / JURISPRUDENCE

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Livre
WIEDERKEHR, Georges/HENRY, Xavier/WIEDERKEHR, Georges/[et al.]

Code civil. Edition 2014

Paris : Dalloz, 2013
2811 p. ; 18 cm
Cette édition est marquée par l'introduction de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Cette loi, et les décrets pris pour son application, font profondément évoluer le mariage mais aussi l'adoption, certaines dispositions relatives à l'état civil et la dévolution du nom de famille. À signaler également : - la loi du 16 avril 2013 sur l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et la protection des lanceurs d'alerte ; - le décret du 20 août 2012 relatif à l'enregistrement de la déclaration, de la modification et de la dissolution du pacte civil de solidarité reçu par un notaire.
CONTRAT / CONVENTION / DROIT / DROIT CIVIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION

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Livre, Quotation : 347 DAL C
TISSERAND-MARTIN, Alice/VENANDET, Guy/JACOB, François/[et al.]

Paris : Dalloz, 2012
2903 p. ; 18 cm
L'édition 2013 est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : les décrets du 30 janvier 2012 en matière de nationalité, la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives, l'entrée en vigueur, le 1er juin 2012, du code des procédures civiles d'exécution, qui a de multiples conséquences sur le Code civil et sur les textes qui y sont reproduits (saisie immobilière, paiement direct des pensions alimentaires, expulsion, sûretés judiciaires...). Cette édition tient compte également de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2013, des nombreuses modifications résultant de la suppression du régime des conservateurs des hypothèques.
DROIT CIVIL / JURISPRUDENCE

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Livre, Quotation : 347 DAL C
HENRY, Xavier/VENANDET, Guy/JACOB, François/[et al.]

Paris : Dalloz, 2012
2 882 p. ; 18 cm
Cette édition est marquée par une actualité textuelle très variée. Elle intègre notamment la loi du 15 juin 2010 modifiant certaines dispositions du Code civil compte tenu de la création de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, et la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes.
DROIT CIVIL / JURISPRUDENCE

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Livre, Quotation : 347 DAL C
HENRY, Xavier / VENANDET, Guy / JACOB, François / [et al.]

Paris : Dalloz, 2011
2 882 p. ; 18 cm
Cette édition est marquée par une actualité textuelle très variée. Elle intègre notamment la loi du 15 juin 2010 modifiant certaines dispositions du Code civil compte tenu de la création de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, et la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes.
DROIT CIVIL / JURISPRUDENCE

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Livre, Quotation : 331 DUQ N
DUQUESNE, François

Le nouveau Droit du travail

Paris : Gualino, 2008
696 p. ; 22 cm
Cet ouvrage dresse un tableau du droit du travail avec ses récentes mutations. Il traite des modalités d'exécution et de rupture du contrat de travail, de la participation via les institutions du personnel élues dans l'entreprise et des droits des salariés.
CONDITION DE TRAVAIL / CONTRAT DE TRAVAIL / DROIT CIVIL / DROIT DU TRAVAIL / DUREE DU TRAVAIL / LICENCIEMENT / SALAIRE / SYNDICAT

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Livre, Quotation : 340 COU I
COURBE, Patrick

Introduction générale au droit

Paris : Dalloz, 2007
166 p. ; 24 cm
Cet ouvrage présente, sous une forme synthétique et particulièrement claire, les notions essentielles du droit.
Sont exposés, d'abord, le fondement et les sources du droit - traités, lois et règlements, jurisprudence, coutume - et les principales divisions - droit civil, commercial, constitutionnel, communautaire.
Sont étudiées ensuite les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes dans leur activité - patrimoine, propriété, contrat, responsabilité - et devant la justice - les tribunaux, le procès, les saisies.
Cette initiation aux données fondamentales s'adresse en premier lieu à l'étudiant en droit. Elle rendra aussi de précieux services à tous ceux qui veulent découvrir la signification du droit.
DROIT / DROIT CIVIL / DROIT COMMERCIAL / DROIT CONSTITUTIONNEL / JURISPRUDENCE / LOI / REGLEMENTATION / RESPONSABILITE / RESPONSABILITE CIVILE / RESPONSABILITE PENALE

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Article de périodique, Quotation : PER ASH

Les droits de l'enfant. [Dossier]

2006
ASH / Actualités sociales hebdomadaires, n° sup 2446, 10/03/2006, p. 5-133
S'appuyant sur de nombreux exemples jurisprudentiels, l'auteur présente les modalités d'application en France de la Convention internationale des droits de l'enfant. Sont notamment détaillés les droits du mineur dans sa famille, dans la société et au regard de la justice.
CAPACITE JURIDIQUE / CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L ENFANT / DROIT CIVIL / DROIT DE LA FAMILLE / DROIT DE L ENFANT / DROIT DE L HOMME / DROITS DES MINEURS / FILIATION / JUSTICE / PERSONNALITE JURIDIQUE / PROTECTION DES MINEURS

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Livre, Quotation : 340 FON N
FONTAINE, Michelle/CAVALERIE, Robert/HASSENDORFER, Jacques-André/[et al.]

Notions fondamentales de droit

Paris : Foucher, 2004
431 p. ; 25 cm
Manuel de droit destiné aux étudiants de premier cycle universitaire. Notions générales en droit civil, droit commercial et droit du travail.
DROIT CIVIL / DROIT COMMERCIAL / DROIT DU TRAVAIL / DROIT PENAL

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Livre, Quotation : 340 FON N
FONTAINE, Michelle/CAVALERIE, Robert/FOUILLE, Danielle/[et al.]

Notions fondamentales de droit

Paris : Foucher, 2001
461 p. ; 25 cm
Ouvrage destiné aux étudiants d'IUT, de premier cycle de droit, des écoles de commerce, et également à tous ceux qui s'intéressent à l'étude des grands thèmes des principales branches du droit. La présentation très visuelle et les nombreuses notes en marge permettent aussi bien de découvrir que de faire le point sur les connaissances de bases à maîtriser dans cette discipline.
DROIT / DROIT CIVIL / DROIT COMMERCIAL / DROIT DU TRAVAIL / DROIT SOCIAL

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Livre, Quotation : 379 MAL S
MALLET, Daniel/LEFEBVRE, Etienne

Sécurité et responsabilité au collège et au lycée

Paris : Berger-Levrault, 1999
341 p. ; 21 cm
Ce livre est destiné en priorité aux chefs d'établissement d'enseignement qui doivent assurer la sécurité dans les locaux dont ils sont responsables. Les auteurs analysent l'état de sécurité et le dispositif législatif et règlementaire ainsi que les conditions de l'implication juridique des reponsables.
COLLEGE / DROIT ADMINISTRATIF / DROIT CIVIL / DROIT PENAL / JURISPRUDENCE / LYCEE / REGLEMENTATION / RESPONSABILITE / RISQUE / SECURITE / SECURITE DES ELEVES

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Livre, Quotation : 362.7 MOR M
MORHAIN, Yves. Dir.

Médiation et lien social

Revigny-sur-Ornain : Hommes et perspectives, 1998
198 p. ; 22 cm
Notre actualité se pose en termes de précarité sociale, de processus d'exclusion et de violence. Les fractures sociales se multiplient. Certains quartiers des grandes villes explosent, des jeunes se révoltent, les dépressions, les suicides et les conflits s'accroissent, ainsi que l'importance et la gravité des violences intrafamiliales. Les lieux traditionnels de régulation des conflits sont en crise. (...)
La 'médiation' s'inscrit dans des pratiques de situation de dérégulation, de crise grave, de rupture des liens, d'échec, ou vise à prévenir les conflits et les risques, non seulement au niveau interpersonnel, mais aussi dans les rapports sociaux et internationaux. Au service de la restauration du lien de confiance, le processus de la médiation contribue à l'autonomie et à la prise d'initiative des acteurs sociaux. Elle est 'ouverture mobilisatrice de la sensibilité du lien.' [Résumé d'auteur]
DROIT CIVIL / DROIT PENAL / FAMILLE / INTEGRATION SOCIALE / LIEN SOCIAL / MEDIATION / PREVENTION SPECIALISEE

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Article de périodique, Quotation : PER INF SOC

Individualisme et lien social. [Dossier]

1998
Informations sociales, n° 66, 01/01/1998, p. 3-109
La question de l'articulation entre l'individualisme et lien social est aggravée aujourd'hui par le poids des évolutions sociales et des processus de crise qui ont pour effet d'accentuer les inégalités et de conduire un nombre croissant de groupes, de familles, de personnes à la précarité, à l'isolement, au repli sur soi. Après avoir défini le concept d'individu, ce dossier aborde la relation entre individu et société, la famille, etc.
DROIT CIVIL / DROIT DE L ENFANT / DROIT SOCIAL / IDENTITE CULTURELLE / IDENTITE SOCIALE / INDIVIDU / LIEN SOCIAL / SOCIOLOGIE / URGENCE SOCIALE

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Livre, Quotation : 347 LHU R
LHUILLIER, Jean-Marc/ROLLET, Christian. Préf.

La responsabilité civile des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Rennes : ENSP, 1992
141 p. ; 24 cm
L'auteur présente les différents aspects de la responsabilité civile des établissements et services sociaux et médico-sociaux en combinant les principes généraux, utilement rappelés, les spécificités des personnes concernées et la nature des établissements.
ADULTE HANDICAPE / DIRECTEUR / DROIT CIVIL / ENFANCE / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / JEUNE HANDICAPE / PARENT / RESPONSABILITE / SERVICE SOCIAL

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Livre, Quotation : 340 AMS V
AMSALLEN, Jean-Claude/BAILLET, Michel/BLANC, Danielle/[et al.], RECTORAT DE NICE (Nice, France)

Vade-Mecum : justice-éducation

Nice : CRDP, 1996
111 p. ; 24 cm
DROIT CIVIL / DROIT PENAL / INFRACTION / JUSTICE / OBLIGATION (DROIT) / PERSONNEL DE DIRECTION / PROTECTION JURIDIQUE DES FONCTIONNAIRES / PROTECTION SOCIALE DE L ENFANCE

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Livre, Quotation : 616.89 TRI D
TRIBOLET, Serge/DESOUS, Georges-Martine

Droit et psychiatrie : guide pratique

Thoiry : Heures de France, 1995
354 p. ; 20 cm
DROIT CIVIL / DROIT PENAL / HANDICAPE MENTAL / MINEUR

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