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CONVENTION

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Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé

2017
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets, N°0098, du 26/04/2017
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/24/2017-620/jo/texte
Les Itep et les Sessad accompagnant les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages peuvent fonctionner en "dispositif intégré", dans le cadre d'une convention conclue notamment avec la MDPH, l'ARS, les organismes de protection sociale, le rectorat et la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt. Ce mode de fonctionnement vise à faciliter les parcours des enfants et des jeunes entre les différentes modalités d'accompagnement, en limitant les recours à la CDAPH et en permettant ainsi une meilleure adaptation à leurs besoins.
Ce décret fixe le cahier des charges du fonctionnement en dispositif intégré. Il fixe également les dispositions relatives au bilan dressé annuellement par les Itep et les Sessad participant au dispositif. Il précise en outre les conditions de modification du projet personnalisé de scolarisation (PPS) d'un élève par l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS) dans le cadre du fonctionnement en dispositif intégré des Itep.
ACCOMPAGNEMENT / CAHIER DES CHARGES / CONVENTION / DISPOSITIF INTEGRE / EQUIPE DE SUIVI DE SCOLARISATION / ESMS / ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL / ITEP / PARCOURS SCOLAIRE / PARTENARIAT / PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION / SECTEUR MEDICOSOCIAL / SESSAD / TEXTE REGLEMENTAIRE / TROUBLE DU COMPORTEMENT / TROUBLE PSYCHOLOGIQUE

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Décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières

2016
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets, N°0214, du 14/09/2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033117649&dateTexte=&categorieLien=id
Ce décret d'association de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière et de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés à l'Université Paris Lumières fixe les compétences mises en commun entre ces établissements dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent la formation initiale et continue, la recherche, les relations internationales, la mutualisation de fonctions support, l'examen des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs, la politique relative au schéma directeur pluriannuel du handicap, l'accès aux ressources documentaires et la communication externe.
CONVENTION / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR / INS HEA / PARTENARIAT / POLITIQUE DU HANDICAP / TEXTE REGLEMENTAIRE / UNIVERSITE

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Protocole d'accord entre l'ARF et l'État concernant la prise en charge des jeunes sortants du système de formation initiale sans un diplôme national ou une certification professionnelle

2015
Protocole d'accord , 13/08/2015
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale, N°31, du 27/08/2015
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91464
Ce protocole signé entre l'ARF (Association des Régions de France) et les ministères concernés vise la coordination des actions de lutte contre le décrochage scolaire. Il introduit une convention type État-Région en la matière, mise à la disposition des autorités régionales qui sont invitées à s'en saisir pour l'adapter à leur contexte régional. Il prend appui, ainsi que la convention type, sur l'accord-cadre signé le 28 novembre 2014 portant sur la généralisation du service public régional de l'orientation (SPRO) et à la prise en charge des jeunes sortant du système de formation initiale sans un diplôme national ou une certification professionnelle conclu entre l'État et l'ARF, auquel elle est annexée, sur les constats ayant servi de base à la loi du 5 mars 2014, ainsi que sur la mise en place du SPRO pour l'accueil des jeunes âgés de 16 à 18 ans tel que défini dans l'article L. 313-8. Le protocole repose sur plusieurs grands principes et objectifs politiques communs partagés par ses signataires.
CONVENTION / DECROCHAGE SCOLAIRE / JEUNE SANS QUALIFICATION / ORIENTATION / PARTENARIAT / REGION / SORTIE DU SYSTEME EDUCATIF / SORTIE SANS QUALIFICATION / TEXTE REGLEMENTAIRE

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Arrêté du 11 décembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 3 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux"

2013
Arrêté, 11/12/2013
JO/ Journal officiel lois et décrets, N°0292, du 17/12/2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FA6AD8AD5DDD34CA1FAA3FDBA8557846.tpdjo05v_1?cidTexte=JORFTEXT000028333648&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028333582
Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux", portées par l'avenant n° 3, adopté par la délibération du 26 juin 2013, sont approuvées.
ANESM / CONVENTION / ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL / GROUPEMENT D INTERET PUBLIC / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / TEXTE REGLEMENTAIRE

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Livre
SNAPEI

Protocoles - Education nationale associations

, 371.01 SNA P
Paris : SNAPEI
CONVENTION / EDUCATION NATIONALE / ETABLISSEMENT MEDICOEDUCATIF / INSTITUTEUR
Niveau licence et master

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Article de périodique
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (Paris, France). Emett.

Continuité de l'accompagnement scolaire des élèves handicapés

, PER BO
2009
Circulaire, n° 2009-135, 05/10/2009
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale, n° 39, du 22/10/2009
http://www.education.gouv.fr/cid49300/mene0922380c.html
Cette circulaire prévoit un renforcement du dispositif existant (AVS) et définit de nouvelles dispositions, notamment la possibilité d'avoir recours à des accompagnants issus du monde associatif.
ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE DE L ELEVE HANDICAPE / AIDE A L ACCUEIL ET A LA SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES / ASSOCIATION / AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE / CONTINUITE DE L ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE / CONVENTION / INCLUSION SCOLAIRE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES

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Article de périodique
PHILIP, André

Réseaux d'établissements

, PER NRAS
2008
La Nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, n° 42, du 01/07/2008
Parmi tous les types de réseaux, il s'agit d'examiner ici l'un d'entre eux : les associations en réseau d'établissements scolaires. Elles constituent une innovation dans le système éducatif. Leurs conditions d'apparition et de diffusion sont étudiées depuis leur émergence dans les années quatre-vingt jusqu'à leur promotion par la loi du 23 avril 2005. Les différentes fonctions que ces réseaux sont susceptibles d'assumer sont analysées ainsi que les principales conditions de leur viabilité. Compte tenu de leur valorisation, des contrefaçons sont toujours possibles. Aussi un certain nombre d'entre elles sont identifiées, pour qu'une vigilance accompagne la mise en oeuvre de ces réseaux.
CONVENTION / PARTENARIAT / PROJET D ECOLE / PROJET D ETABLISSEMENT / RESEAU D ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT

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Livre
SALZBERG, Liliane/BASTIANELLI, Jean-Paul/SAINTIGNON, Pierre de, IGEN/ INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (Paris, France)/ IGAS/ INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (Paris, France)

Les placements à l'étranger des personnes handicapées françaises

, 371.90 SAL P
Paris : IGAS, 2006
Ce rapport établit un état des lieux de l'accueil dans les structures belges des enfants et adultes handicapés, notamment les personnes autistes, puis analyse les attentes des familles et formule des propositions.
AUTISME / BELGIQUE / CONVENTION / ENFANT HANDICAPE / ETRANGER / FINANCEMENT / PERSONNE HANDICAPEE / PLACEMENT EN INSTITUTION

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Livre
EDOUARD, Marc/BUTEN, Howard. Préf./MALNUIT, Françoise. Ill.

Agrandir la vie. Les fonctions des auxiliaires de vie scolaires

, 371.12 EDO A
Amiens : CRDP de l'académie d'Amiens, 2003
Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont des assistants d'éducation affectés à l'aide, à l'accueil et à l'intégration scolaire des enfants handicapés. Outil de formation, ce livre a pour ambition de leur permettre de s'approprier les compétences nécessaires à l'accompagnement du handicapé. L'auteur éclaire la mission des AVS et révèle les bases de leur métier. Il propose des outils simples pour établir une communication efficace et construire une relation d'accompagnement dans laquelle la rencontre de l'autre permet à chacun de se construire et de devenir plus soi-même. De nombreux témoignages illustrent ce nouveau métier d'accompagnement. [Résumé d'éditeur]
ACCOMPAGNEMENT DE L ENFANT HANDICAPE / AIDE HUMAINE / AVS / CHARTE / COMMUNICATION / CONVENTION / ELEVE HANDICAPE / INTEGRATION SCOLAIRE / PARENT D ENFANT HANDICAPE / PROFESSIONNALISATION / REFERENTIEL / RELATION ADULTE ENFANT HANDICAPE / RELATION D AIDE / RELATION HUMAINE / TEMOIGNAGE

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Mémoire
REBIERE, Jean-Baptiste

La mise en réseau d'établissements dispensant une formation professionnelle dans la région d'Antibes et Vallauris

, MEM REBIERE JB
1996
Articulé en trois parties, ce mémoire propose une réflexion sur la mise en réseau d'établissements dans la zone géographique d'Antibes et Vallauris dans les Alpes-Maritimes. Un des objectifs de ce travail étant de proposer de façon concrète, un projet en liaison avec le terrain, la première partie d'analyse les textes réglementaires qui fondent les EPLE afin de voir quels sont les points d'ancrage entre les établissements du futur réseau. Le second temps, consacré à une enquête auprès des élèves de SES ainsi qu'un entretien avec les chefs d'établissements et les directeurs de SES, observe le potentiel de la région ainsi que l'application des acteurs du réseau à venir. Enfin la troisième partie apporte des éléments de compréhension pour mieux rentrer dans la convention de réseau proposée en annexe de mémoire.
CONVENTION / FORMATION PROFESSIONNELLE / RESEAU

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