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DROIT DE LA FAMILLE

Livre
MARKUS, Jean-Paul/CRISTOL, Danièle/PEIGNE, Jérôme/AUTIER, Elisabeth. Dir.

Code de la santé publique annoté et commenté en ligne. Edition 2022

Paris : Dalloz, 2022
3850 p. ; 20 cm
L'édition 2022 comprend notamment : tous les textes intéressant la matière réunis en un code, de nouveaux textes codifiés notamment la loi relative à la bioéthique.
ACTION SOCIALE / DROIT DE LA FAMILLE / LEGISLATION / SANTE / SANTE PUBLIQUE
Niveau licence et master

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Livre
MARKUS, Jean-Paul/CRISTOL, Danièle/PEIGNE, Jérôme/PAILLER, Guillaume. Dir.

Code de la santé publique. Edition 2021

Paris : Dalloz, 2021
3627 p. ; 20 cm
L'édition 2021 comprend notamment :
- la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
- l'ordonnance du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;
- la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
- la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
- la loi du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire
ACTION SOCIALE / DROIT DE LA FAMILLE / LEGISLATION / SANTE / SANTE PUBLIQUE
Niveau licence et master

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Livre
MARKUS, Jean-Paul/CRISTOL, Danièle/PEIGNE, Jérôme/PAILLER, Guillaume. Dir.

Code de la santé publique. Edition 2020

Paris : Dalloz, 2020
3417 p. ; 20 cm
L'édition 2020 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :
- la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé ;
- la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
- le décret du 3 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la procédure disciplinaire des ordres des professions médicales et paramédicales ;
- le décret du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les évènements indésirables associés aux soins.
ACTION SOCIALE / DROIT DE LA FAMILLE / LEGISLATION / SANTE / SANTE PUBLIQUE
Niveau licence et master

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Livre
MARKUS, Jean-Paul/CRISTOL, Danièle/PEIGNE, Jérôme/PAILLER, Guillaume. Dir.

Code de la santé publique. Edition 2019

Paris : Dalloz, 2019
3417 p. ; 20 cm
Le Code de la santé publique 2019 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties :
- ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du système de santé, recherches biomédicales, bioéthique, environnement et santé... ; protections particulières : santé maternelle et infantile, IVG, aide médicale à la procréation...) ;
- la troisième intéresse la lutte contre les maladies (épidémies, maladies transmissibles, maladies mentales) et dépendances (troubles du comportement alimentaire, alcoolisme, toxicomanie, tabagisme, dopage...) ;
- la quatrième concerne les professions de santé (professions médicales, pharmaceutiques, auxiliaires médicaux et para-médicaux) ;
- la cinquième vise les produits de santé ;
- la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.
ACTION SOCIALE / DROIT DE LA FAMILLE / LEGISLATION / SANTE / SANTE PUBLIQUE

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Livre
MARKUS, Jean-Paul/CRISTOL, Danièle/PEIGNE, Jérôme/PAILLER, Guillaume. Dir.

Code de la santé publique. Edition 2018

Paris : Dalloz, 2018
3569 p. ; 20 cm
La 32e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de nombreuses évolutions, notamment :
- le décret du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel ;
- l'ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé ;
- l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;
- le décret du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres de professions de santé ;
- le décret du 25 avril 2017 concernant la constitution et le fonctionnement des groupements de coopération sanitaire.
ACTION SOCIALE / DROIT DE LA FAMILLE / LEGISLATION / SANTE / SANTE PUBLIQUE

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Livre
MARKUS, Jean-Paul. Dir./CRISTOL, Danièle. Dir./PEIGNE, Jérôme. Dir.

Code de la santé publique annoté et commenté en ligne. Edition 2017

Paris : Dalloz, 2017
3550 p. ; 20 cm
La 31e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de nombreuses évolutions issues de la loi "Santé" du 26 janvier 2016, notamment :
- l'ordonnance du 19 janvier 2017 concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ;
- l'ordonnance du 16 février 2017 sur l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé ;
- le décret du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé.
ACTION SOCIALE / DROIT DE LA FAMILLE / LEGISLATION / SANTE / SANTE PUBLIQUE

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Livre, Quotation : 362.7 VER E
VERDIER, Pierre/ROSENCZVEIG, Jean-Pierre

L'enfant en danger et la justice : l'assistance éducative en 100 questions-réponses

Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer, 2015
319 p. ; 24 cm
En France, l'univers de beaucoup d'enfants est fait de violence, d'instabilité, de carences de toutes sortes, quand ce n'est pas précisément de maltraitance. L'aide sociale et la justice jouent un rôle majeur dans la protection de l'enfance en danger. Qu'est-ce qu'une procédure d'assistance éducative ? Quelles en sont les différentes étapes et en quoi consistent-elles ? Parquet, juge des enfants, services sociaux..., qui fait quoi ? Comment gérer les situations d'urgence ? Quels sont les droits des parents ? Autant de questions et bien d'autres encore que sont amenés à se poser les professionnels de l'action sociale, mais aussi les familles et leurs conseils. [Résumé d'éditeur]
AIDE SOCIALE A L ENFANCE / ASSISTANCE EDUCATIVE / DEFENSE DE L ENFANT / DELINQUANCE JUVENILE / DROIT DE LA FAMILLE / ENFANT EN DANGER / ENFANT MALTRAITE / INSTITUTION / INTERVENTION SOCIO-EDUCATIVE / JEUNE ADULTE / JUGE DES ENFANTS / JUSTICE / JUSTICE DES MINEURS / MESURE EDUCATIVE / MINEUR ETRANGER ISOLE / PRISE EN CHARGE / PROCEDURE JUDICIAIRE / PROTECTION DE L ENFANCE / PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE / RECOURS / RESPONSABILITE CIVILE / SERVICE SOCIAL
Niveau licence et master

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Livre

Code de la santé publique. Edition 2016

Paris : Dalloz, 2016
3296 p. ; 20 cm
Cette 30e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé publique. Annoté et enrichi par d'importants commentaires en ligne et actualisés, ce code est notamment à jour de :
- l'ordonnance du 14 avril 2016, portant création de l'Agence nationale de santé suivie du décret du 27 avril 2016 pour les dispositions réglementaires,
- la loi du 2 février 2016, sur les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie,
- la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, dont le décret d'application du 31 mars relatif au paquet de cigarette neutre.
ACTION SOCIALE / DROIT DE LA FAMILLE / LEGISLATION / SANTE / SANTE PUBLIQUE

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Livre, Quotation : 368.4 (038) DAL C

Code de la santé publique. Edition 2015

Paris : Dalloz, 2015
3804 p. ; 20 cm
Le Code de la santé publique 2015 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée, notamment par la loi relative à la procédure judiciaire de main levée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement du 15 août 2014, ou encore de celle du 13 octobre 2014 concernant l'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, mais aussi et surtout par la loi dite loi santé. Cette édition est également à jour des textes relatifs au sang humain, aux conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines et activités liées à ces prélèvements, procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et déclaration des produits biocides et des substances actives biocides, ou encore à l'exécution et à la sous-traitance des préparations magistrales et officinales.
ACTION SOCIALE / DROIT DE LA FAMILLE / LEGISLATION / SANTE / SANTE PUBLIQUE

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Livre, Quotation : 362.7 VER R
VERDIER, Pierre/EYMENIER, Michel

La réforme de la protection de l'enfance

Paris : Berger-Levrault, 2012
202 p. ; 24 cm
Cinq ans après la publication de la loi du 5 mars 2007 réformant le système français de protection de l'enfance, cette deuxième édition intègre les dernières évolutions et illustre les effets constatés de ce texte dans le champ des pratiques professionnelles. Les décrets d'application sont désormais parus et les départements ont commencé à mettre en oeuvre les possibilités ouvertes par cet ensemble législatif et réglementaire. Des observatoires se structurent, les modes de prises en charge se diversifient, des référentiels d'évaluation des situations familiales sont élaborés, les politiques de prévention s'organisent autour des services sociaux de la PMI, ASE, ... mais certains objectifs affichés par la loi tardent encore à se concrétiser et de nombreuses questions se font jour sur les modalités concrètes de son application.
AIDE SOCIALE A L ENFANCE / DROIT DE LA FAMILLE / JUGE DES ENFANTS / LEGISLATION / MESURE JUDICIAIRE / PREVENTION / PRISE EN CHARGE / PROTECTION DES MINEURS / PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE / REFORME / RESPONSABILITE / SERVICE D ACCOMPAGNEMENT / TRAVAIL SOCIAL
Niveau licence et master

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Livre, Quotation : 368.4 (038) DAL C

Code de la santé publique. Edition 2014

Paris : Dalloz, 2014
3644 p. ; 20 cm
Le Code de la santé publique 2014 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée, notamment par la loi relative à l'autorisation sous certaines conditions de la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires, la loi relative à à la réforme biomédicale et la loi de protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge.
ACTION SOCIALE / DROIT DE LA FAMILLE / SANTE / SANTE PUBLIQUE

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Article de périodique, Quotation : PER ENF PSY
COLOMBO, Marie-Christine

Le rôle des services de protection maternelle et infantile dans la protection des enfants

L'enfant en danger : qui le protège ? [Dossier]
2014
Enfances et psy, N°60, 01/03/2014, p. 91-101
Deux politiques publiques nationales en direction de l'enfance sont exercées par les conseils généraux : la politique publique de protection et de promotion de la santé de la famille et de l'enfant, à visée générale, et la politique de protection de l'enfance, ciblée sur le danger de maltraitance ou de carence de soins. Avec la loi réformant la protection de l'enfance de 2007, l'ambition de développer un axe « prévention » s'est traduite par l'élargissement d'une politique spécifique enserrant la prévention à visée générale dans une perspective ciblée. Cela a mis en difficulté les professionnels et les services de PMI et a fragilisé le lien de confiance qui fonde leur action en direction des familles. Il est crucial de réaffirmer la finalité propre de chacun des dispositifs, afin qu'ils puissent tenir leur place légitime, coopérer plus sereinement et mettre leurs différences au service des familles et des enfants. [Résumé d'auteur]
AIDE SOCIALE A L ENFANCE / CONSEIL GENERAL / DROIT DE LA FAMILLE / LOI / MALTRAITANCE FAMILIALE / PLACEMENT / POLITIQUE SANITAIRE / PROTECTION DE L ENFANCE / PROTECTION DES MINEURS / PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE / REFORME / RELATION FAMILLE INSTITUTION
Niveau licence et master

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Article de périodique, Quotation : PER ENF PSY
PLATON, Gisèle/LUBEIGT, Françoise

L'inspecteur à l'Aide sociale à l'enfance

L'enfant en danger : qui le protège ? [Dossier]
2014
Enfances et psy, N°60, 01/03/2014, p. 86-90
La loi du 5 mars 2007 réaffirme les compétences du président du conseil général en matière de protection de l'enfance, elle renforce et développe les dispositifs administratifs et judiciaires existants, en mettant l'accent sur le volet prévention précoce, assorti d'un renforcement des actions en direction des familles. Quelles sont les raisons qui ont concouru à ces remaniements légaux et quelles sont les conséquences de ce renforcement de l'autorité administrative ? Quelles sont, aujourd'hui, les fonctions de l'inspecteur de l'Aide sociale à l'enfance et comment coordonne-t-il ses missions avec l'autorité judiciaire ? [Résumé d'auteur]
AIDE SOCIALE A L ENFANCE / CONSEIL GENERAL / DROIT DE LA FAMILLE / LOI / MALTRAITANCE FAMILIALE / PLACEMENT / PROTECTION DE L ENFANCE / PROTECTION DES MINEURS / REFORME / RELATION FAMILLE INSTITUTION
Niveau licence et master

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Livre, Quotation : 361 DAL C

Code de la santé publique

Paris : Dalloz, 2013
3579 p. ; 20 cm
Le Code de la santé publique 2013 est marqué par la mise en place de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm), qui remplace l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Cette 26e édition est également à jour des textes relatifs à la modification du code de déontologie médicale, à la bioéthique, à la modification de certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation, à la consultation et l'alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur ou encore à l'organisation de la Direction Générale de la Santé....
ACTION SOCIALE / DROIT DE LA FAMILLE / SANTE / SANTE PUBLIQUE

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Livre, Quotation : 361 LAU D
LAUDE, Anne/MATHIEU, Bertrand/TABUTEAU, Didier

Droit de la santé

Paris : PUF, 2009
726 p.
Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.
ACTION SOCIALE / DROIT DE LA FAMILLE / DROIT DE LA SANTE / SANTE

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Livre, Quotation : 361 DAL C

Code de la santé publique

Paris : Dalloz, 2012
3333 p. ; 20 cm
Le Code de la santé publique 2012 est marqué par la loi du 29 décembre 2011 portant renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé qui crée notamment l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm) en remplacement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Cette 26e édition est également à jour des textes relatifs aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et leurs modalités de prise en charge, à la bioéthique, au développement professionnel continu des professions de santé, à la modification du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales...
ACTION SOCIALE / DROIT DE LA FAMILLE / SANTE / SANTE PUBLIQUE

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Livre, Quotation : 361 DAL C

Code de la santé publique

Paris : Dalloz, 2011
3138 p. ; 20 cm
Cet ouvrage rassemble le code de la santé publique et les parties législatives et réglementaires entièrement codifiées, un vaste ensemble d'annotations bibliographiques et de résumés de jurisprudence, tant administrative que judiciaire civile et pénale
ACTION SOCIALE / DROIT DE LA FAMILLE / SANTE

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Article de périodique, Quotation : PER PSY EDU

Adoption et désir de savoir. [Dossier]

2009
Psychologie et éducation, vol. 2010, n° 3, 01/09/2010, p. 7-77
cLe premier article (F. Peille) de ce dossier présente les aspects généraux de l'adoption : quête des origines et roman familial, abandon, construction du lien enfant parents adoptifs, transmission des éléments du dossier de l'enfant. Les articles suivants développent des points plus spécifiques : l'adoption à l'étranger et l'apprivoisement de la différence (P. Roman) ; la problématique de l'abandon et le trouble de l'attachement (J. Dhéret) ; le rapport au savoir de l'enfant adopté et sa capacité à donner du sens à ses apprentissages en fonction de sa dynamique personnelle (A. Carayon et C. Delannoy) ; l'évolution législative des formes de la filiation (M. Douris). La rubrique bibliographique complète ce dossier en présentant l'analyse de cinq ouvrages sur l'adoption.
ABANDON D ENFANT / ADOPTION / ATTACHEMENT / DESIR / DROIT DE LA FAMILLE / DROIT DE LA PERSONNE / ENFANT ADOPTE / FILIATION / LEGISLATION / PSYCHANALYSE / PSYCHOLOGIE DE L ENFANT / RELATION PARENTS ENFANTS

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Article de périodique, Quotation : PER JOU
DEFRANCE, Bernard

Déscolariser : une succession de fautes professionnelles. Encore à propos de conseils de discipline... et accessoirement, de gardes à vue

2010
Journal du droit des jeunes, n° 294, 01/04/2010, p. 21-28
Article proposant 3 témoignages (2 lettres adressées à des recteurs d'académie, plus le récit d'un élève ayant fait l'objet d'une garde à vue) montrant que certaines applications de procédures disciplinaires mènent à des abus.
CONFLIT / DESCOLARISATION / DROIT DE LA FAMILLE / SANCTION DISCIPLINAIRE / SANCTION SCOLAIRE

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Livre, Quotation : 361 DAL C

Code de la santé publique

Paris : Dalloz, 2010
2971 p. ; 20 cm
Cet ouvrage rassemble le code de la santé publique et les parties législatives et réglementaires entièrement codifiées, un vaste ensemble d'annotations bibliographiques et de résumés de jurisprudence, tant administrative que judiciaire civile et pénale
ACTION SOCIALE / DROIT DE LA FAMILLE / SANTE

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Article de périodique, Quotation : PER EMP
CAZAUX, Christèle

Aspects juridiques du signalement

Signaler, prévenir, réprimer. Nécessités et dérives. [Dossier]
2006
Empan, n° 62, 01/06/2006, p. 12-22
L'existence d'un système de protection de l'enfance s'impose même si cette évidence reste très récente, l'enfant ayant été longtemps sous la seule responsabilité du père. Ce n'est qu'au XXIe siècle que le mineur dispose d'une législation, perfectible mais permettant d'identifier les situations de danger.
DROIT DE LA FAMILLE / MALTRAITANCE FAMILIALE / PROTECTION DE LA SANTE EN MILIEU SCOLAIRE / PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE / SIGNALEMENT

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Article de périodique, Quotation : PER ASH

Les droits de l'enfant. [Dossier]

2006
ASH / Actualités sociales hebdomadaires, n° sup 2446, 10/03/2006, p. 5-133
S'appuyant sur de nombreux exemples jurisprudentiels, l'auteur présente les modalités d'application en France de la Convention internationale des droits de l'enfant. Sont notamment détaillés les droits du mineur dans sa famille, dans la société et au regard de la justice.
CAPACITE JURIDIQUE / CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L ENFANT / DROIT CIVIL / DROIT DE LA FAMILLE / DROIT DE L ENFANT / DROIT DE L HOMME / DROITS DES MINEURS / FILIATION / JUSTICE / PERSONNALITE JURIDIQUE / PROTECTION DES MINEURS

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Article de périodique, Quotation : PER JUR

[Loi n° 2005-102 "Pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" du 11 février 2005]

2005
Juris handicaps, n° 146, 01/04/2005, p. 3-57
Ce document pointe les articles importants de la loi : le droit à compensation des conséquences du handicap et sa mise en oeuvre, les ressources des personnes handicapés, l'éducation et la scolarisation des enfants handicapés et les nouveaux droits pour les parents, le travail, les règles d'accessibilité, le nouveau cadre institutionnel avec la mise en place de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) la décentralisation, la place des associations gestionnaires et non gestionnaires, la création de la Maison départementale des personnes handicapées, les incidences de la loi sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux. L'UNAPEI apporte son point de vue.
ACCES A L EMPLOI / ACCESSIBILITE / AIDE FINANCIERE POUR PERSONNE HANDICAPEE / COMMENTAIRE / COMPENSATION / DECENTRALISATION / DROIT DE LA FAMILLE / EGALITE DES CHANCES / ENFANT HANDICAPE / INSTITUTION / LOI / LOI 2005-102 DU 11 FEVRIER 2005 POUR LES PERSONNES HANDICAPEES / PERSONNE HANDICAPEE / SCOLARISATION

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Mémoire, Quotation : MEM ARRIETA C
ARRIETA, Christophe

Comment le directeur d'un IR peut-il organiser les relations avec les familles des jeunes accueillis dans l'établissement ? Une étude menée dans quatre IR des Landes et du sud Gironde

2005
57 p. ; 30 cm
Analyse des textes législatifs concernant le droit des familles. Etude des politiques relationnelles impulsées au sein de quatre IR. Proposition d'un protocole d'accueil pour les familles.
ACCOMPAGNEMENT DE L ELEVE / ACCOMPAGNEMENT FAMILIAL / DROIT DE LA FAMILLE / ELEVE EN DIFFICULTE / GIRONDE / INSTITUT DE REEDUCATION / INSTITUT DE REEDUCATION PSYCHOTHERAPEUTIQUE / LANDES / PARTENARIAT / PARTENARIAT EDUCATIF / PROJET D ETABLISSEMENT / PROJET DANS LE SYSTEME EDUCATIF / RELATION ECOLE PARENT / RELATION FAMILLE INSTITUTION

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Livre, Quotation : 310 VOS P
VOSSIER, Bernard. Dir., ANDESI

La parentalité en questions : problématiques et pratiques professionnelles

Issy-les-Moulineaux : ESF, 2002
211 p. ; 24 cm
Seize contributions de formateurs de l'Andesi dressent un état des lieux non exhaustif de la parentalité dans le contexte de la famille et des lois sociales. La première partie analyse l'évolution historique et sociologique de la notion de famille. Dans la deuxième partie, la notion de parentalité est définie plus précisément. La troisième partie questionne le travail social dans les réponses éducatives qu'il peut apporter en termes de soutien à la parentalité. Des témoignages d'acteurs concluent l'ouvrage.
ACTION SOCIALE / ADOPTION / AUTORITE PARENTALE / DROIT DE L ENFANT / DROIT DE LA FAMILLE / ENFANT / FAMILLE / FAMILLE D ACCUEIL / FILIATION / MEDIATION FAMILIALE / PARENT / PARENTALITE / PERE / PLACEMENT FAMILIAL / RELATION PARENTS ENFANTS / SEPARATION / TRAVAIL SOCIAL / TRAVAILLEUR SOCIAL / TRAVAILLEUSE FAMILIALE / VIOLENCE FAMILIALE

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Article de périodique, Quotation : PER CAH DYN
GREVOT, Alain

Protection de l'enfance sur le sol européen

2004
Les Cahiers dynamiques, n° 31, 01/04/2004, p. 69-72
Dans les pays de l'Ouest européen, les dispositifs de protection de l'enfance ont vu le jour essentiellement au cours des cinquante dernières années, avec au final une diversité de modèles. Trois de ces modèles font l'objet ici d'une étude comparative, de type anglais pour le premier, allemand et belge pour le second, français pour le troisième.
ALLEMAGNE / BELGIQUE / DROIT DE LA FAMILLE / ETUDE COMPAREE / EUROPE / FAMILLE / FRANCE / GRANDE BRETAGNE / JURISPRUDENCE / MALTRAITANCE / ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE / PREVENTION / PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE / SIGNALEMENT

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Livre, Quotation : 362.7 BER E
BERGER, Maurice

L'échec de la protection de l'enfance

Paris : Dunod, 2003
252 p. ; 24 cm
Le système français de protection de l'enfance est inadéquat. A tous les étapes du dispositif, l'enfant et sa souffrance ne sont pas réellement écoutés. Le parti pris du maintien du lien familial à tout prix se révèle nuisible au développement de l'enfant dans de trop nombreux cas cités ici.
ANGLETERRE / ASSISTANCE EDUCATIVE / DROIT DE L ENFANT / DROIT DE LA FAMILLE / ENFANT EN DANGER / ENFANT MALTRAITE / EVALUATION / FRANCE / ITALIE / MALTRAITANCE / PARENTALITE / PLACEMENT / PROTECTION SOCIALE DE L ENFANCE / QUEBEC / RELATION PARENTS ENFANTS / SEPARATION / STATISTIQUE / TROUBLE DE L APPRENTISSAGE / TROUBLE DU COMPORTEMENT

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Article de périodique, Quotation : PER ASH
HELFTER, Caroline

Le travail social à l'épreuve du droit ?

2004
ASH / Actualités sociales hebdomadaires, n° 2342, 16/01/2004, p. 43-44
Le champ de la relation d'aide se trouve de plus en plus placé sous le regard de la justice. Intervenants sociaux, juristes s'interrogent sur certaines de leurs pratiques.
DROIT DE LA FAMILLE / DROIT DES USAGERS / JUSTICE

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Article de périodique, Quotation : PER JOU DRO

L'échec de la protection de l'enfance. [Dossier]

2003
Journal du droit des jeunes, n° 230, 01/12/2003, p. 18-43
Faut-il maintenir le lien familial pour des enfants en danger dans leur famille ? Les avis sont partagés et les réactions passionnées autour du livre de Maurice Berger qui préconise l'éloignement définitif de certains parents.
ASSISTANCE EDUCATIVE / DROIT DE LA FAMILLE / DROIT DE L ENFANT / ENFANT EN DANGER / ENFANT MALTRAITE / EXPERTISE JUDICIAIRE / MALTRAITANCE / PARENTALITE / PLACEMENT / PROTECTION SOCIALE DE L ENFANCE / RELATION PARENTS ENFANTS / SEPARATION / STATISTIQUE

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Article de périodique, Quotation : PER JOU DRO
PELLETIER, Solène

Les exercices de l'autorité parentale

2003
Journal du droit des jeunes, n°229, 01/11/2003, p. 33-36
La loi du 4 mars 2002 redéfinit en premier lieu l'autorité parentale et affirme une égalité des droits des enfants quel que soit le statut des parents. Elle permet également une meilleure application du principe de co-parentalité selon lequel il est de l'intérêt de l'enfant d'être élevé par ses deux parents. Ainsi la loi semble reprendre l'esprit des dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant ratifiée en 19990 par la France. [Résumé de la rédaction]
DROIT DE LA FAMILLE / DROIT DE L ENFANT / PARENTALITE / RELATION PARENTS ENFANTS

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