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Décocher tout
Niveau licence et master (75)
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Décocher tout
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Résultat de recherche
546 réponses ont été trouvées pour le(s) critère(s) suivant(s) :
LEGISLATION
Livre
BORGETTO, Michel/LAFORE, Robert/MAVOKA-ISANA, Armelle
Code de l'action sociale et des familles. Annoté et commenté. Edition 2024
Paris : Dalloz
,
2024
2154 p. ; 18 cm
Le Code de l'action sociale et des familles Dalloz comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice regroupant des textes complémentaires classés par rubriques-matière.
Les + de l'édition 2024 :
- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de la loi pour le plein emploi,
- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière,
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l'action sociale et des familles Dalloz comporte également:
- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code;
- des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence;
- d'abondantes références bibliographiques.
ACTION SOCIALE / DROIT DU TRAVAIL / DROITS DE L ENFANT / ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / PERSONNE AGEE / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Niveau licence et master
Disponibilité
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Article de périodique
, Cote :
PER ENF PSY
LARRIVEE, Serge
Les tests d'intelligence souffrent-ils d'un biais culturel ?
2024
Enfance
, N°
1
, du
01/01/2024
,
p. 31-49
https://doi.org/10.3917/enf2.241.0031
Au cours de ce texte, nous démontrons que les tests d'intelligence (QI) les plus utilisés au monde (dont les échelles de Weschler) ne sont pas biaisés culturellement en faveur ou en défaveur de groupes ethniques particuliers. Le texte comprend quatre parties. Nous analyserons d'abord le concept de biais et les 3 principales erreurs liées à sa compréhension. Les deux parties suivantes sont consacrées aux biais reliés à la validité conceptuelle et ceux reliés au contexte de passation. Dans la dernière partie, nous présentons quelques éléments des péripéties légales qui se sont déroulées aux États-Unis en vue de mettre au point des tests d'intelligence culturellement équitables.
ADULTE A HAUT POTENTIEL INTELLECTUEL / BIAIS CULTUREL / ENFANT A HAUT POTENTIEL INTELLECTUEL / LEGISLATION / MINORITE CULTURELLE / RAPPORT A LA CULTURE / TEST D INTELLIGENCE / VALIDITE
Niveau licence et master
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Livre
, Cote :
362.1 PRI I
PRIOU, Johan/DEMOUSTIER, Séverine
Institutions et organisation de l'action sociale et médico-sociale
Malakoff : Dunod
,
2023
340 p. ; 21 cm
Cet ouvrage détaille en 20 notions, l'essentiel de ce qu'il faut connaître des institutions sociales et médico-sociales en France. Il présente successivement : un panorama du secteur, l'organisation du secteur social et médico-social, les personnes accompagnées et leur place au sein du dispositif et les enjeux relatifs à l'amélioration de la qualité de l'accompagnement.
ACTION SOCIALE / AIDE A LA PERSONNE / COOPERATION / DROIT DES USAGERS / ESMS / FINANCEMENT DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICOSOCIALES / FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO SOCIALES / INSTANCE / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / LEGISLATION / SECTEUR MEDICOSOCIAL / TRAVAIL SOCIAL
Niveau licence et master
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Livre
, Cote :
371.90 DEP E
DEPRAU, Alexis
Emploi et handicap dans la fonction publique
Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault
,
2023
259 p. ; 24 cm
Le handicap dans la fonction publique est-il suffisamment pris en compte aujourd'hui ? Si la loi Le Pors (L. n° 83-634, 13 juil. 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires) et celle pour l'égalité des droits et des chances (L. n° 2005-102 du 11 février 2005) n'écartaient pas le handicap, il fallut attendre la loi de transformation de la fonction publique (L. n° 2019-828, 6 août 2019) pour qu'il soit effectivement pris en compte et que de nouveaux droits soient accordés aux personnes en situation de handicap. Il s'agit de la mise en place de nouveaux aménagements d'épreuves pour des concours, ainsi que de dispositifs spécifiques de promotion ou d'accès à la fonction publique pour garantir leur évolution professionnelle, ou enfin de l'accession à la fonction publique pour les apprentis en situation de handicap au terme de leur contrat, sans avoir à passer de concours. Cet ouvrage a pour ambition de déterminer le cadre juridique de la prise en compte du handicap dans le droit de la fonction publique, mais aussi d'évaluer les mesures déjà mises en oeuvre et d'apporter des pistes de réflexion sur ce qui pourrait être amélioré ou fait. Il se veut être une retranscription de l'application des mesures mises en place à l'égard des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique. Les mesures prises sont-elles suffisantes ? Pour quelle(s) raison(s) ? Comment aller plus loin ?
AGENT PUBLIC / DISCRIMINATION / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / DROIT DU TRAVAIL / EMPLOI / ENSEIGNANT CHERCHEUR / FONCTION PUBLIQUE / LEGISLATION / LOI 2005-102 DU 11 FEVRIER 2005 POUR LES PERSONNES HANDICAPEES / NORME JURIDIQUE / OBLIGATION D EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES / PERSONNE HANDICAPEE / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Niveau recherche
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Livre
, Cote :
371.90 (038) FRI D
FRICOTTE, Lisiane
Droit des personnes handicapées 2023
Paris : ASH publications
,
2023
390 p. ; 21 cm
Un ouvrage synthétique, précis, intégrant les modifications récentes intervenues par exemple en matière de droit du travail (congés, suivi médical, aménagements...) ou encore les nouveaux dispositifs mis en oeuvre pour développer l'accessibilité pédagogique (unités d'enseignement externalisées, ULIS). Il décrypte également les innovations en matière de soutien aux aidants, de protection sociale et revient sur les ajustements relatifs aux mesures de protection juridique.
ACCES A L EMPLOI / ACCESSIBILITE / AIDE / AIDE FINANCIERE POUR PERSONNE HANDICAPEE / AUTONOMIE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EMPLOI / ENFANT HANDICAPE / EXAMEN / FISCALITE / FORMATION PROFESSIONNELLE / INCLUSION / JEUNE HANDICAPE / LEGISLATION / LOGEMENT / ORIENTATION SCOLAIRE / PETITE ENFANCE / POLITIQUE DU HANDICAP / POLITIQUE SOCIALE / PROTECTION SOCIALE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES
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Livre
HENRY, Xavier/TISSERAND-MARTIN, Alice/VENANDET, Guy/[et al.]
Code civil annoté. Édition 2024
Paris : Dalloz
,
2023
3461 p. ; 18 cm
Code Civil 2024 : Les + de l'édition :
- Édition 2024 du Code Civil est enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption
- Inclus : le Code Civil en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code Civil 2024 est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
CONTRAT / CONVENTION / DROIT / DROIT CIVIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION
Niveau licence et master
Disponibilité
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Livre
MARKUS, Jean-Paul/CRISTOL, Danièle/PEIGNE, Jérôme/AUTIER, Elisabeth. Dir.
Code de la santé publique : annoté commenté en ligne. Edition 2023
Paris : Dalloz
,
2023
2375 p. ; 20 cm
Le Code de la santé publique 2023 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties pour la première fois réunies en 2 tomes (partie législative et partie réglementaire) :
- ses deux premières traitent de la protection des personnes,
- la troisième intéresse la lutte contre les maladies,
- la quatrième concerne les professions de santé,
- la cinquième vise les produits de santé,
- la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.
ACTION SOCIALE / DROIT DE LA FAMILLE / LEGISLATION / SANTE / SANTE PUBLIQUE
Niveau licence et master
Disponibilité
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Livre
GINON, Anne-Sophie. Dir./GUIOMARD, Frédéric. Dir.
Code de la sécurité sociale annoté. Edition 2023
Paris : Dalloz
,
2023
3584 p. ; 18 cm
L'abondance des textes est ponctuée pour cette 47e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
ACTION SOCIALE / DROIT / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE / SECURITE SOCIALE
Disponibilité
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Livre
RADE, Christophe/DECHRISTE, Caroline/GADRAT, Magali
Code du travail annoté, commenté en ligne. Édition 2023
Paris : Dalloz
,
2023
3804 p. ; 18 cm
Le Code du travail 2023 est notamment à jour :
- du décret du 26 janvier 2023 relatif à l'assurance chômage ;
- de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi qui prévoit notamment la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, qui crée également un service public de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d'abandon volontaire de poste ;
- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- de la loi de finances pour 2023 ;
- de la loi du 16 août 2022 relative aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et portant notamment sur la prime de partage de la valeur
- du décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux ;
- de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
- des décrets de la loi Santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du DUER ou des mesures de désinsertion professionnelle ;
- du décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
DROIT DU TRAVAIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / TRAVAIL / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Niveau licence et master
Disponibilité
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Livre
RADE, Christophe/DECHRISTE, Caroline/GADRAT, Magali
Code du travail annoté. Commenté en ligne. Edition 2024
Paris : Dalloz
,
2024
3770 p. ; 18 cm
Le Code du travail 2024 est notamment à jour :
- de la loi pour le plein emploi ;
- de la loi immigration qui introduit, notamment, le titre de séjour "métiers en tension";
- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (portant la réforme des retraites) ;
- des décrets d'application de la loi DDADU du 9 mars 2023 qui, notamment, permet l'application des dispositions en matière de congés familiaux, en matière de période d'essai et qui vise à mieux informer les travailleurs des éléments essentiels de leur relation de travail.
DROIT DU TRAVAIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / TRAVAIL / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Niveau licence et master
Disponibilité
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Article de périodique
, Cote :
PER PSY EDU
CORBION, Sylviane
Le droit à l'école pour tous
L'école inclusive, une promesse difficile à tenir. [Dossier]
2022
Psychologie et éducation
, Vol.
2022
, N°
1-2
, du
01/03/2022
,
p. 67-77
Les politiques inclusives se conçoivent comme un droit à l'école de proximité pour tous les enfants, une réponse aux besoins d'apprentissage et une remédiation aux difficultés de tous les élèves, une contribution à faire évoluer les mentalités. [...] Aussi, le système éducatif français a connu d'importantes évolutions avec un accès plus large à l'enseignement, mais il est soumis à des enjeux idéologiques, politiques, à des considérations économiques et sociales qui peuvent fragiliser les acteurs de terrain peu préparés. [Résumé d'auteur]
ECOLE INCLUSIVE / EDUCATION INCLUSIVE / IME / LEGISLATION / REGLEMENTATION / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / SCOLARISATION EN MILIEU ORDINAIRE
Niveau recherche
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Article de périodique
, Cote :
PER PSY EDU
ALLALI, Catherine/GAROUSTE, Patricia
L'école inclusive : des textes et des limites
L'école inclusive, une promesse difficile à tenir. [Dossier]
2022
Psychologie et éducation
, Vol.
2022
, N°
1-2
, du
01/03/2022
,
p. 57-66
Après avoir mis en perspective l'évolution historique de l'école de Jules Ferry vers l'école inclusive du XXIe siècle, nous témoignerons, au travers d'un exemple, de la difficulté à accueillir réellement les enfants présentant des handicaps majeurs au sein d'un groupe classe ordinaire. L'écart entre les textes, les injonctions institutionnelles et les moyens mis à disposition dans le service public représentent les limites de l'école dite inclusive. L'est-elle dans tous les cas ? Faut-il qu'elle le soit à tout prix ? [Résumé d'auteur]
ECOLE INCLUSIVE / EDUCATION INCLUSIVE / IME / LEGISLATION / REGLEMENTATION / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / SCOLARISATION EN MILIEU ORDINAIRE
Niveau recherche
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Livre
BORGETTO, Michel/LAFORE, Robert/MAKOVA-ISANA, Armelle
Code de l'action sociale et des familles annoté et commenté. Édition 2023
Paris : Dalloz
,
2023
2085 p. ; 18 cm
Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Cette édition est à jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023.
ACTION SOCIALE / FAMILLE / LEGISLATION / PERSONNE HANDICAPEE / SECURITE SOCIALE
Disponibilité
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Livre
HENRY, Xavier/TISSERAND-MARTIN, Alice/VENANDET, Guy/[et al.]
Code civil annoté. Edition 2023
Paris : Dalloz
,
2022
3404 p. ; 18 cm
Les + de l'édition 2023 du Code civil :
- édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ;
- appendice COVID-19 ;
- plus de 30 000 décisions citées ;
- une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés ;
- bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
CONTRAT / CONVENTION / DROIT / DROIT CIVIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION
Niveau licence et master
Disponibilité
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Livre
MARKUS, Jean-Paul/CRISTOL, Danièle/PEIGNE, Jérôme/AUTIER, Elisabeth. Dir.
Code de la santé publique annoté et commenté en ligne. Edition 2022
Paris : Dalloz
,
2022
3850 p. ; 20 cm
L'édition 2022 comprend notamment : tous les textes intéressant la matière réunis en un code, de nouveaux textes codifiés notamment la loi relative à la bioéthique.
ACTION SOCIALE / DROIT DE LA FAMILLE / LEGISLATION / SANTE / SANTE PUBLIQUE
Niveau licence et master
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Livre
DEBENE, Marc. Dir./MARILLIA, Françoise/DE GAUDEMONT, Christelle
Code de l'éducation annoté et commenté. Edition 2023
Paris : Dalloz
,
2022
3428 p. ; 18 cm
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.
ADMINISTRATION / ADOLESCENT HANDICAPE / COLLEGE / DISCIPLINE D ENSEIGNEMENT / ECOLE / EDUCATION / ENFANT HANDICAPE / ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE / ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE / ENSEIGNEMENT PRIVE / ENSEIGNEMENT SECONDAIRE / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR / FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS DE L EDUCATION / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / LYCEE / OBLIGATION SCOLAIRE / PARENT D ELEVE / PERSONNEL DE L EDUCATION NATIONALE / PERSONNEL ENSEIGNANT / PROGRAMME D ENSEIGNEMENT / REGLEMENTATION / SOCLE COMMUN / STATUT / SYSTEME EDUCATIF / VIE SCOLAIRE
Niveau licence et master
Disponibilité
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Livre
, Cote :
371.90 LES F
LESPINET-NAJIB, Véronique/PINEDE, Nathalie
Fractures corporelles fractures numériques : De l'accessibilité aux usages
Pessac : Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine
,
2020
269 p. ; 25 cm
La question de l'accessibilité numérique est centrale pour des publics en situation de handicap. Cet ouvrage révèle les facettes multiples du concept d'accessibilité décliné dans les environnements numériques.Le première partie pose les grands enjeux et risques du numérique pour les publics en situation de vulnérabilité ou de fragilité, et les actions possibles. La deuxième propose une lecture pluri-facettes de l'accessibilité. La troisième partie interroge la question de l'accessibilité numérique à partir du concept de médiation, en s'intéressant aux dispositifs numériques de communication dans les environnements culturels et éducatifs. La dernière partie discute la notion d'usage en lien avec les technologies selon une approche interdisciplinaire.
ACCESSIBILITE NUMERIQUE / COMMUNICATION / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR / FRACTURE NUMERIQUE / INCLUSION / INCLUSION SCOLAIRE / LEGISLATION / MEDIATION / MUSEE / NORME / PERSONNE HANDICAPEE / USAGE / WEB
Niveau recherche
Disponibilité
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Article de périodique
, Cote :
PER CAH ACT
EXCOFFIER, Laura Martin/SCHILTZ, Lony/SUDRES, Jean-Luc
Le handicap : d'histoire en actualités : quelques rappels
2021
Les Cahiers de l'Actif
, N°
540-541
, du
01/06/2021
,
p. 205-230
Cet article propose une revue de la littérature sur le thème du handicap, et plus particulièrement du handicap mental chez l'enfant et l'adolescent, afin de pouvoir mieux appréhender l'accompagnement de ces jeunes. Ainsi, à travers les définitions et les termes employés pour le décrire, les différents lois et modèles qui ont cherché à le cerner, nous proposons de nous pencher sur la question du regard que port la société sur ces personnes, notamment autour de la question controversée de la scolarisation. [Résumé d'auteurs]
ADOLESCENT HANDICAPE / CLASSIFICATION / ENFANT HANDICAPE / HANDICAPE MENTAL / JEUNE HANDICAPE / LEGISLATION / PERSONNE HANDICAPEE / REPRESENTATION DE LA PERSONNE HANDICAPEE / REPRESENTATION DU HANDICAP / REVUE DE LITTERATURE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES
Niveau licence et master
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Livre
RADE, Christophe/DECHRISTE, Caroline/GADRAT, Magali
Code du travail annoté. Edition 2022
Paris : Dalloz
,
2022
3889 p. ; 18 cm
Le Code du travail 2022 est notamment à jour :
- de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 et des décrets d'application du 4 et 9 août 2021 ;
- de la loi Climat du 22 août 2021 qui intègre les questions environnementales dans le dialogue social et un certain nombre de dispositifs de la formation professionnelle ;
- de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2021 ;
- des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
- des nombreuses dispositions relatives aux aides à l'embauche (v. notamment Décret du 30 août et du 28 octobre 2021).
DROIT DU TRAVAIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / TRAVAIL / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Niveau licence et master
Disponibilité
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Article de périodique
, Cote :
PER LIE SOC
KAMMERER, Mariette
Protection de l'enfance : une nouvelle loi l'améliore
2022
Lien social
, N°
1311
, du
15/02/2022
,
p. 12-13
La loi sur la protection des enfants adoptée le 25 janvier par l'Assemblée nationale, comporte des avancées sur les droits des enfants protégés mais ne répond pas au malaise des professionnels du secteur, qui pointent un manque d'ambition. [Résumé d'éditeur]
AIDE SOCIALE A L ENFANCE / LEGISLATION / MINEUR NON ACCOMPAGNE / PROTECTION DE L ENFANCE / PROTECTION DES MINEURS
Niveau généralités
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Livre
, Cote :
371.822 (NUM) DEF M
DEFENSEUR DES DROITS (Paris, France)
Les mineurs non accompagnés au regard du droit
Paris : Défenseur des droits
,
2022
129 p.
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/2022/02/rapport-les-mineurs-non-accompagnes-au-regard-du-droit
Le présent rapport ne prétend pas à l'exhaustivité s'agissant de la situation des mineurs isolés étrangers ou mineurs non accompagnés et des difficultés juridiques auxquelles ils sont confrontés en France. Il rassemble dans un seul outil les analyses du Défenseur des droits depuis près de dix ans en la matière.
ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF / ACCOMPAGNEMENT SOCIAL / DROIT / FRANCE / LEGISLATION / MIGRANT / MINEUR ETRANGER ISOLE / MINEUR NON ACCOMPAGNE
Niveau généralités
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Mémoire
, Cote :
LPC (NUM) SIX S
SIX, Séverine
Les conditions de la détermination du choix linguistique pour l'enfant sourd par sa famille
2020
53 p.
En France, les parents ont le choix entre deux modes de communication avec leur enfant sourd : la langue française orale et écrite seule (oralisme), ou l'oralisme avec la Langue des signes française (bilinguisme) avec éventuellement l'aide du Langage parlé complété (LPC). L'auteure étudie d'abord l'aspect législatif de ce choix, puis qui informe les parents et comment, et s'ils disposent bien des moyens de réaliser leur choix.
BILINGUISME (FRANCAIS LSF) / COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES / ENFANT HANDICAPE / LEGISLATION / ORALISME / PARENT D ENFANT HANDICAPE / RELATION FAMILLE INSTITUTION / SOURD
Niveau licence et master
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Article de périodique
, Cote :
PER DIR
BRISSAUD, Elise
CJPM : quels impacts pour les professionnels ?
2021
Direction(s)
, N°
202
, du
01/09/2021
,
p. 30-31
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Si la réforme opère principalement une refonte de la procédure pénale, plusieurs évolutions intéressent les professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et du secteur associatif habilité (SAH). [Résumé éditeur]
JUSTICE DES MINEURS / LEGISLATION / PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
DAHAN, Alison/GIRARD, Clarisse
,
Cabinet Dicea Avocats
L'accès au travail des personnes handicapées
2021
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
3234
, du
19/11/2021
,
p. 16-19
Dans le cadre du plan « France Relance » lancé en septembre 2020 par le gouvernement, le dispositif « 1 jeune, 1 solution » a vu certaines de ses mesures prolongées et en a intégré d'autres issues de dispositifs antérieurs. Focus sur la partie concernant l'embauche ou le maintien à leur poste de travail des personnes en situation de handicap. [Résumé d'auteur]
EMPLOI ACCOMPAGNE / INSERTION PROFESSIONNELLE / LEGISLATION / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Niveau généralités
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Livre
DEBENE, Marc. Dir./MARILLIA, Françoise/DE GAUDEMONT, Christelle
Code de l'éducation. Edition 2022
Paris : Dalloz
,
2021
3258 p. ; 18 cm
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. Cette 16e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires.
ADMINISTRATION / ADOLESCENT HANDICAPE / COLLEGE / DISCIPLINE D ENSEIGNEMENT / ECOLE / EDUCATION / ENFANT HANDICAPE / ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE / ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE / ENSEIGNEMENT PRIVE / ENSEIGNEMENT SECONDAIRE / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR / FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS DE L EDUCATION / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / LYCEE / OBLIGATION SCOLAIRE / PARENT D ELEVE / PERSONNEL DE L EDUCATION NATIONALE / PERSONNEL ENSEIGNANT / PROGRAMME D ENSEIGNEMENT / REGLEMENTATION / SOCLE COMMUN / STATUT / SYSTEME EDUCATIF / VIE SCOLAIRE
Niveau licence et master
Disponibilité
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Article de périodique
, Cote :
PER ADM
LAIR, Sandrine
Parcours scolaires du handicap : l'exigence du possible
Parcours, mobilité, territoires : pour une fabrique des possibles [Dossier]
2021
Administration et éducation
, Vol.
3
, N°
171
, du
01/03/2021
,
p. 61-71
https://www.cairn.info/revue-administration-et-education-2021-3-page-61.htm
Cet article retrace un peu plus d'un siècle de lente évolution des représentations sociales et du cadre juridique pour comprendre comment s'est progressivement traduite l'obligation de l'État envers les enfants handicapés. Des premières classes de perfectionnement aux dispositifs d'intégration jusqu'à l'actuelle promotion de l'école inclusive, cette évolution s'est aussi accompagnée du souci de formation des personnels, de la reconnaissance de nouvelles professionnalités et des nécessaires collaborations entre le secteur médico-social, les familles et l'institution scolaire. Des difficultés demeurent et si faire émerger le possible est une indéniable exigence s'imposant aux pouvoirs publics, les exigences et pressions individuelles ne doivent pas entraver la recherche commune des adaptations nécessaires pour le meilleur parcours possible de chacun. [Résumé d'éditeur]
ADAPTATION SCOLAIRE / COLLABORATION / ECOLE INCLUSIVE / ENFANT HANDICAPE / EVOLUTION / INCLUSION SCOLAIRE / LEGISLATION / PARCOURS SCOLAIRE / REPRESENTATION DE LA PERSONNE HANDICAPEE / REPRESENTATION DU HANDICAP / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES
Niveau licence et master
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Livre
, Cote :
371.822 (NUM) BOH M
Sénat (Paris, France)
Législation comparée : recueil sur les mineurs étrangers non accompagnés
Paris : Sénat
,
2021
102 p.
http://www.senat.fr/lc/lc297/lc297.pdf
À la demande de la mission d'information commune sur la situation des mineurs isolés, la Division de la Législation comparée du Sénat a réalisé, durant le premier trimestre 2021, une étude sur les mineurs étrangers non accompagnés. Le périmètre géographique de ces travaux comprend l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Pour chacun de ces pays, l'étude aborde successivement les trois questions suivantes :
i) la procédure de détermination de l'âge d'un étranger se déclarant mineur,
ii) les conditions d'accueil et de prise en charge sociale des mineurs isolés et
iii) les modalités de financement de l'accueil et de la prise en charge de ce public.
ETUDE COMPAREE / EUROPE / LEGISLATION / MINEUR ETRANGER ISOLE / MINEUR NON ACCOMPAGNE
Niveau généralités
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Livre
, Cote :
371.90 PAT H
PATANE, Frédéric/GARDOU, Charles. Préf./ANGLEVIEL, Frédéric. Préf.
Handicap : représentations et pratiques sociales en milieu kanak
Paris : L'Harmattan
,
2020
169 p. ; 26 cm
Cet ouvrage aborde la question du handicap en milieu kanak par le prisme des représentations. A travers de nombreux entretiens, l'auteur nous fait découvrir le regard porté sur le handicap au sein de cette communauté culturelle. Quels sont les fonctions et le statut social de la personne handicapée ? Quel rôle joue la coutume dans la prise en charge des plus vulnérables ? La loi du pays de 2009 en faveur des personnes en situation de handicap reconnaît la primauté de l'individu sur le groupe. Quel est l'impact de cette nouvelle législation sur les solidarités sociales basées sur l'intérêt communautaire ? Le nouveau mode de prise en charge, tel que préconisé par le législateur, n'est-il pas symptomatique des mutations socio-économiques qui traversent aujourd'hui la société kanak ? [Résumé d'éditeur]
ANTHROPOLOGIE CULTURELLE / ANTHROPOLOGIE SOCIALE / EVOLUTION / HANDICAP / LEGISLATION / NOUVELLE CALEDONIE / PRATIQUE SOCIALE / REPRESENTATION DE LA PERSONNE HANDICAPEE / REPRESENTATION DU HANDICAP / REPRESENTATION SOCIALE / SOLIDARITE SOCIALE / STATUT
Niveau licence et master
Disponibilité
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Arrêté du 11 août 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables pour les éléments de la prestation de compensation du handicap
2021
Arrêté
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0253
, du
29/10/2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044264848
Cet arrêté modifie l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments 2 à 5 de la prestation de compensation du handicap. Il fixe le montant maximum attribuable au titre de l'élément 2 de la prestation à 13 200 euros, celui de l'élément 3 relatif à l'aménagement du véhicule ou les surcoûts dus aux transports à 10 000 euros. Le montant maximum attribuable au titre de l'élément 4 « charges exceptionnelles » et de l'élément 5 sont, quant à eux, fixé à 6 000 euros. L'ensemble des éléments de la prestation sont portés à une durée maximale d'attribution de dix ans.
DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / LEGISLATION / PERSONNE HANDICAPEE / PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) / PRESTATION SOCIALE / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
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Décret n° 2021-1394 du 27 octobre 2021 relatif à la durée d'attribution de la prestation de compensation du handicap
2021
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0253
, du
29/10/2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044264834
En vue de simplifier les démarches des personnes handicapées, ce décret fixe à dix ans la durée maximale d'attribution de l'ensemble des éléments de la PCH et permet son attribution sans limitation de durée lorsque le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement. Par ailleurs, il limite en cas de versements ponctuels, le total des versements correspondant à l'élément 1 de la prestation de compensation à deux mois de prestation. À cette issue, le versement reprend de façon mensuelle.
DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / LEGISLATION / PERSONNE HANDICAPEE / PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) / PRESTATION SOCIALE / TEXTE REGLEMENTAIRE
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