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58 answers have been found for the following criteria(s):

RESPONSABILITE PENALE

Livre
MAYAUD, Yves/GAYET, Carole

Code pénal annoté. Edition 2023

Paris : Dalloz, 2022
3228 p.
L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : des lois “confiance dans l'institution judiciaire” et “Responsabilité pénale et sécurité intérieure”, ainsi que du décret portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire.
CODE (DROIT) / DROIT PENAL / JURISPRUDENCE / LOI / RESPONSABILITE PENALE / SANCTION PENALE
Niveau licence et master

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Livre
MAYAUD, Yves/GAYET, Carole

Code pénal annoté. Edition 2022

Paris : Dalloz, 2021
3258 p.
L'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ;
- de la loi sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée du 24 décembre 2020 ;
- de l'ordonnance et du décret du portant parties législatives et réglementaire du Code des étrangers du 16 décembre 2020, en vigueur le 1er mai 2021 ;
- du code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021 ;
- de la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales ;
- de la loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet.
CODE (DROIT) / DROIT PENAL / JURISPRUDENCE / LOI / RESPONSABILITE PENALE / SANCTION PENALE
Niveau licence et master

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Article de périodique, Quotation : PER ALT
MAMERI, Quentin/FILLION, Emmanuelle/CHAMPENOIS, Bénédicte

Le juge et le diagnostic prénatal depuis la loi du 4 mars 2002 = The courts and prenatal diagnosis since the law of March 4, 2002

2015
Alter. European Journal of Disability Research. Revue européenne de recherche sur le handicap, Vol.9, N°4, 01/10/2015, p. 313-353
La polémique suscitée par le fameux arrêt Perruche rendu le 17 novembre 20001 par la Cour de cassation a marqué durablement le monde médical et le monde juridique, entraînant un débat public sans précédent sur une possible « judiciarisation » de la médecine et de la naissance. Ce mouvement de contestation a incité le législateur à instituer aux termes du premier alinéa de la loi du 4 mars 2002 un régime de responsabilité d'exception en matière de diagnostic prénatal. À partir de l'analyse d'un corpus de décisions, l'article s'intéresse à l'application de cette loi par le juge et aux modifications que cela a entraîné en termes de responsabilité des médecins, mais aussi en termes de réparation du préjudice des victimes. Il permet également de montrer la façon dont le juge cherche, par ses décisions, à accompagner les évolutions des professions médicales et celle des familles au regard du handicap de l'enfant à naître. [Résumé d'auteur]
The controversy generated by the famous Perruche decision of the French Supreme Court (Cour de cassation) dated November 17, 2001, made a lasting impression on the medical and legal worlds and triggered an unprecedented public debate on the possible judicialization of medical practice. This controversy led the French legislator to define, by Article 1 of the Patients' Rights Law of March 4, 2002, an exceptional liability regime for prenatal diagnosis. Based on an analysis of caselaw, this paper examines the application of the Patients' Rights Law by French courts and the changes deriving from it concerning medical liability and compensation of the damages sustained by the victims. It also demonstrates how judges are willing, through their decisions, to accompany evolutions in medical professions and within families regarding disabilities in unborn children.
DEPISTAGE PRENATAL / DIAGNOSTIC PRENATAL / DROIT / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / ENFANT HANDICAPE / JURISPRUDENCE / PREJUDICE / REPARATION DU PREJUDICE / RESPONSABILITE PENALE / SOCIOLOGIE / TRISOMIE 21
Niveau recherche

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Article de périodique, Quotation : PER DRO SAN
VERNY, Edouard/MOISDON-CHATAIGNER, Sylvie/HENNION, Sylvie/[et al.]

Le partage du secret professionnel dans le secteur social et médico-social. [Dossier]

2015
Revue de droit sanitaire et social, N°3, 01/05/2015, p. 391-573
Analyser les conditions dans lesquelles le partage de l'information peut s'effectuer, en équipe ou en réseau, dans le cadre du respect du secret professionnel, identifier les modalités de mise en jeu de la responsabilité pénale, civile et administrative encourue tant par les personnes que par les institutions en cas de secret partagé, évaluer le rôle joué et les difficultés rencontrées en la matière par ce qu'il est convenu d'appeler "les lanceurs d'alerte", telles sont les quelques-uns des objectifs poursuivis par les contributeurs du présent dossier.
Les études qui suivent sont issues d'un colloque organisé le 7 novembre 2014 par le Laboratoire IODE (UMR CNRS 6262, Faculté de Droit et de science politique de Rennes) sous la responsabilité scientifique de Sylvie Hennion-Moreau et Sylvie Moisdon-Chataigner. [Résumé d'auteur]
Au sommaire : La notion de secret professionnel ; Le partage du secret entre professionnels de la protection de l'enfance ; Les conditions du partage en matière de prévention de la délinquance ; La responsabilité pénale de la violation du secret professionnel ; Les responsabilités civiles des personnels et des établissements dans l'intervention sociale et la santé ; La responsabilité administrative des établissements sociaux et médico-sociaux : protection du secret et partage d'informations ; Les lanceurs d'alerte dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux : à propos de l'article L.313-24 et du CASF ; Éthique et partage du secret professionnel.
DROIT DES USAGERS / ECHANGE D INFORMATIONS / ESMS / LOI / RESPONSABILITE PENALE / SECRET MEDICAL / SECRET PROFESSIONNEL

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Article de périodique, Quotation : PER DRO SAN
TURPIN, Dominique/TRUCHET, Didier/ALFANDERI, Elie/[et al.]

La responsabilité sanitaire et sociale [Dossier]

2015
Revue de droit sanitaire et social, N°1, 01/01/2015, p. 5-75
Si elles peuvent varier d'intensité en fonction des champs disciplinaires ou des secteurs d'activité dans lesquels il s'inscrit, les fonctions assignées à un système de responsabilité n'en demeurent pas moins par delà les différences pouvant éventuellement se faire jour d'un système à l'autre très largement similaires ; dans chaque cas, il s'agit tour à tour ou à la fois de sanctionner, réparer et de réguler. De sanctionner un comportement ou une action que l'on considère comme fautifs et que l'on entend, à ce titre, réprimer ; de réparer les conséquences de ce comportement ou de cette action en permettant à la victime d'être indemnisée de son dommage ; ou encore de réguler l'ensemble du secteur d'activité en assurant un équilibre entre des contraintes ou des exigences potentiellement contradictoires (par exemple, entre la volonté de ne pas laisser la victime d'un dommage sans réparation et la nécessité de préserver la soutenabilité financière de celle-ci, entre la volonté de garantir une indemnisation en l'absence même de toute faute et la nécessité de prévenir et de combattre les agissements fautifs, etc.)...
Les contributions de cet ouvrage sont issues d'un colloque organisé le 3 décembre 2013 par le centre Michel de l'Hospital, de l'Université d'Auvergne, sous l'autorité scientifique de Charles-André Dubreuil, Florence Faberon Tourette et Claire Marliac.

DROIT DES USAGERS / ESMS / FAUTE MEDICALE / INDEMNISATION / LOI / POLITIQUE SANITAIRE / PROTECTION SOCIALE / RESPONSABILITE PENALE / SERVICE DE PROTECTION SOCIALE / SOLIDARITE SOCIALE

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Livre, Quotation : 371.98 HAE I
MORIN, Diane/MERCIER, Céline/OUELLET, Emile

La judiciarisation de personnes ayant une déficience intellectuelle : une face sombre de la participation sociale

Inclusion des personnes en situation de handicap, une question d'intervention(s) !
Mons : Université de Mons, 2013
p. 293-308 ; 24 cm
Alors que le mouvement de participation sociale des personnes handicapées mentales se développe au Québec, certaines de ces personnes ont des démêlés avec la justice. Cet article étudie quelles garanties et quels mécanismes peuvent être mis en place pour éviter que ces personnes, historiquement jugées vulnérables et ayant besoin de protection, ne soient davantage discriminées, victimisées à travers des expériences de "participation sociale". Il présente également les différentes logiques d'actions des principaux acteurs du côté pénal et du côté des services sociaux et de santé et les problèmes posés au sein de leur travail en réseau.
ADULTE HANDICAPE / AUTONOMIE / DEFICIENCE INTELLECTUELLE / HANDICAPE MENTAL / JUDICIARISATION / PARTICIPATION SOCIALE / QUEBEC / RESPONSABILITE PENALE
Niveau recherche

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Article de périodique, Quotation : PER INF PSY

Psychiatrie médico-légale. [Dossier]

2013
L'Information psychiatrique, Vol.89, N°9, 01/11/2013, p. 675-684
Ce dossier comprend les articles suivants :
- Peut-on soigner et/ou punir et dans quel cadre ? (G. Dubret)
- À propos de quelques fonctions des expertises judiciaires au pénal (V. Moulin, R. Palaric)
- Inceste mère-fils : étude actualisée des aspects juridiques, criminologiques et psychopathologiques (J.L. Senninger, F. Boquel, A. Senninger)
- Trouble bipolaire et criminalité en Tunisie : étude comparative en fonction du sexe (N. Bram Khemiri et al.).
CRIMINALITE / ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE / EXPERTISE JUDICIAIRE / EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE / HANDICAPE PSYCHIQUE / INCESTE / OFFRE DE SOIN / PRATIQUE PROFESSIONNELLE / PRISON / PSYCHIATRIE / RESPONSABILITE PENALE / TROUBLE BIPOLAIRE / TUNISIE
Niveau licence et master

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Article de périodique, Quotation : PER ASH
LHUILLIER, Jean-Marc

La responsabilité des professionnels de l'action sociale en matière pénale, civile et administrative

2012
ASH / Actualités sociales hebdomadaires, N°2787, 14/12/2012, 97 p.
La responsabilité des professionnels de l'action sociale en matière de responsabilité pénale, les incriminations pour fautes "volontaires" et "involontaires", la défense juridique des salariés, le droit communs de la responsabilité civile et administrative, la responsabilité dans le secteur de la protection de l'enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées, la responsabilité pour l'hébergement des personnes en difficulté sociale. Présentation du pouvoir disciplinaire de l'employeur avec le droit disciplinaire et la jurisprudence.
ACTION SOCIALE / JURISPRUDENCE / RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE / RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE / RESPONSABILITE PENALE
Niveau licence et master

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Article de périodique, Quotation : PER ASH
GEBLER, Laurent/GUITZ, Ivan

Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs : Etat des lieux de l'ordonnance du 2 février 1945. [Dossier]

2012
ASH / Actualités sociales hebdomadaires, n° 2764-2, 15/06/2012, p. 3-161
Présentation de la justice des mineurs par ses principes, ses acteurs, des réponses judiciaires qu'elle apporte à la délinquance des mineurs, des procédures qu'elle commande de mettre en oeuvre. Une section complémentaire aborde la question de la responsbilité des adultes en matière de délinquance des mineurs.
DELINQUANCE JUVENILE / EXECUTION DES PEINES / JUSTICE DES MINEURS / LEGISLATION / MESURE EDUCATIVE / MESURE JUDICIAIRE / PERSONNEL JUDICIAIRE / PROCEDURE PENALE / RESPONSABILITE CIVILE / RESPONSABILITE PENALE / SANCTION EDUCATIVE

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Article de périodique, Quotation : PER JOU
BAILLEAU, Francis

Placement, déplacement du-au pénal

2012
Journal du droit des jeunes, n° 314, 02/04/2012, p. 10-16
Article analysant le fonctionnement du placement au pénal au regard des statistiques produites par le Ministère de la justice éditées en 2010.
MESURE EDUCATIVE / MESURE JUDICIAIRE / PLACEMENT JUDICIAIRE / PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE / RESPONSABILITE PENALE / STATISTIQUE

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Article de périodique, Quotation : PER INF PSY

Psychiatrie publique, entre norme et liberté. [Dossier]

2011
L'Information psychiatrique, vol. 87, n° 6, 01/06/2011, p. 459-511
Réflexion sur la réforme en cours de la psychiatrie publique et, en particulier sur la question du respect du consentement dans les soins sous contrainte : comment se positionne le psychiatre entre la norme juridique et l'éthique professionnelle. Quelles sont son autorité et ses responsabilités dans les prises en charge de patients hospitalisés d'office ? Quelle approche médico-judiciaire auprès d'auteurs de violences intrafamiliales.
ETHIQUE / LIBERTE / NORME SOCIALE / PARANOIA / PRATIQUE PROFESSIONNELLE / PSYCHIATRIE / RESPONSABILITE / RESPONSABILITE PENALE / SANTE MENTALE / VIOLENCE / VIOLENCE FAMILIALE

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Livre, Quotation : 343.9 MIL Q
MILBURN, Philip / SALAS, Denis. Préf.

Quelle justice pour les mineurs ? : Entre enfance menacée et adolescence menaçante

Toulouse : Erès, 2009
236 p. ; 21 cm
Ce livre expose le cheminement qui a conduit les politiques publiques françaises, depuis le Code pénal de 1810 jusqu'à la Commission Varinard de 2008, à modeler une justice des mineurs spécifique. L'auteur dégage trois périodes historiques : celle de la correction disciplinaire, celle du paternalisme clinique, et celle de la responsabilisation personnelle.
CENTRE EDUCATIF RENFORCE / DELINQUANCE JUVENILE / DROIT DE L ENFANT / ENFANT EN DANGER / JUSTICE DES MINEURS / PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE / RESPONSABILITE PENALE / SANCTION PENALE

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Livre, Quotation : 362.7 HUY G
HUYETTE, Michel / DESLOGES, Philippe

Guide pratique de la protection judiciaire de l'enfant : cadre juridique, pratiques éducatives, enjeux pour les familles

Paris : Dunod, 2009
536 p. ; 25 cm
L'ouvrage décrit le fonctionnement de l'assistance éducative dans une optique pédagogique et pratique ; cite toutes les interventions possibles et leurs modalités d'application ; expose les pratiques professionnelles et les enjeux pour les familles.
AEMO / ASSISTANCE EDUCATIVE / AUDIENCE / DELINQUANCE JUVENILE / INVESTIGATION / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES / JUGE DES ENFANTS / JUSTICE / MESURE JUDICIAIRE / PARENT / PLACEMENT EN INSTITUTION / PROCEDURE JUDICIAIRE / PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE / RECOURS / RESPONSABILITE PENALE

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Livre, Quotation : 371.1 DUB R
DUBOIS, Yannick/DUBOIS-DHULU, Anne-Gaëlle

La responsabilité de l'enseignant

Héricy : Puits Fleuri / Revigny-sur-Ornain : La Classe, 2009
589 p. ; 19 cm
Cet ouvrage se propose de livrer en 50 fiches détaillées l'essentiel du droit de l'école. Il aborde les thèmes suivants : les métiers de l'éducation nationale, l'organisation de l'administration scolaire, les activités sportives et para-scolaires, la responsabilité civile, pénale et administrative des enseignants, le cadre juridique de l'enseignement, les locaux scolaires, les droits et devoirs de l'élève.
ACTIVITE PERISCOLAIRE / ACTIVITE PHYSIQUE / DROIT DES ELEVES / ELEVE / ENSEIGNANT / PARENT D ELEVE / RESPONSABILITE CIVILE / RESPONSABILITE PENALE / RISQUE / TRANSPORT SCOLAIRE

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Livre, Quotation : 343.9 COR V
CORVAL, Philippe

Violence, psychopathie et socioculture

Paris : L'Harmattan, 2009
476 p. ; 24 cm
Souvent critiqué, le concept de psychopathie fait ici l'objet d'une étude approfondie quant à sa genèse et à ses différents organisateurs psychiques. Le lien, qui n'est pas nécessairement continu, est établi avec certains facteurs, dits psychopathogènes, de la socioculture. La violence et le déni de la valeur d'autrui, symptômes majeurs de l'organisation psychopathique, sont décrits comme failles majeures au registre du langage, de la relation et du vivre-ensemble. L'auteur propose une grille de lecture des émeutes urbaines et de la vie dans les cités sous la domination de groupes psychopathiques. Enfin, considérant que certains profils psychopathiques relèvent de contention, l'auteur définit un projet de prise en charge donnant sens à l'incarcération et qui, pouvant concerner adolescents et jeunes majeurs (18-21 ans), est essentiellement axé sur la communication et la parole. [Résumé d'éditeur]
ACQUISITION DE LA LANGUE / ADOLESCENT / AGRESSIVITE / ATELIER DE LECTURE / BANDE DE JEUNES / CENTRE EDUCATIF FERME / CITE DORTOIR / DELINQUANCE JUVENILE / DETENTION / ENVIRONNEMENT SOCIOCULTUREL / ETATS LIMITES / JEUNE ADULTE / LANGAGE / LOI / MINEUR / PASSAGE A L ACTE / PRISON / PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE / PSYCHANALYSE / PSYCHOPATHIE / PSYCHOPATHOLOGIE / RESPONSABILITE PENALE / SANCTION PENALE / VIOLENCE

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Article de périodique, Quotation : PER JOU DRO
HUYETTE, Michel

Les mineurs de 12 ans doivent-ils être pénalement responsables ?

2007
Journal du droit des jeunes, n° 281, 01/02/2008, p. 17-18
L'une des propositions de la commission "Varinard" qui a suscité le plus de réactions, parfois très vives, c'est elle qui prévoit de fixer le seuil de responsabilité pénale des mineurs à 12 ans, la commission envisageant par la même occasion la possibilité d'incarcérer les enfants de cet âge qui commettent un crime. Immédiatement de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer la possibilité d'envoyer des enfants aussi jeunes en prison. Toutefois la question de l'âge inférieur de la responsabilité pénale ne se résume pas à celle de l'âge à partir duquel il est légitime d'emprisonner un enfant. [Résumé de la rédaction]
MINEUR / PRISON / RESPONSABILITE PENALE

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Article de périodique, Quotation : PER CRE BOU
DUBOIS, Dominique

La responsabilité pénale, civile et administrative dans les établissements sociaux et médico-sociaux. 1ère partie

2008
CREAI Bourgogne - Bulletin d'informations , n° 278, 01/02/2008, p. 5-18
Cet article présente le cadre juridique actuel de la responsabilité pénale dans les établissements sociaux et médicosociaux.
INSTITUTION MEDICOSOCIALE / INSTITUTION SOCIALE / RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE / RESPONSABILITE CIVILE / RESPONSABILITE PENALE

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Article de périodique, Quotation : PER CRE BOU
DUBOIS, Dominique

La responsabilité pénale, civile et administrative dans les établissements sociaux et médico-sociaux. IIe partie

2008
CREAI Bourgogne - Bulletin d'informations , n° 281, 01/05/2008, 177 p.
Cet article explique la mise en oeuvre de la responsabilité qui doit réunir unecertain nombre d"éléments généraux (un fait générateur, un dommage et un lien de causalité).
INSTITUTION MEDICOSOCIALE / INSTITUTION SOCIALE / RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE / RESPONSABILITE CIVILE / RESPONSABILITE PENALE

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Livre, Quotation : 362.1 LHU R
LHUILLIER, Jean-Marc

La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Rennes : ENSP, 2006
463 p. ; 24 cm
Cet ouvrage étudie d'abord les différents fondements utiliser pour engager la responsabilité des personnels ou des institutions au niveau civil ou administratif, puis la responsabilité pénale des personnels et des institutions qui tient une place importante dans les préoccupations des professionnels, et enfin après avoir constaté les difficultés qu'entraîne un tel système au niveau de la répartition des règles de droit, il tente d'apprécier les divers projets existants ou souhaitables pour faciliter l'indemnisation des victimes
AIDE SOCIALE A L ENFANCE / HEBERGEMENT SOCIAL / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / INSTITUTION SOCIALE / PERSONNE EN DIFFICULTE SOCIALE / PERSONNE HANDICAPEE / RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE / RESPONSABILITE CIVILE / RESPONSABILITE PENALE / USAGER

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Livre, Quotation : 340 COU I
COURBE, Patrick

Introduction générale au droit

Paris : Dalloz, 2007
166 p. ; 24 cm
Cet ouvrage présente, sous une forme synthétique et particulièrement claire, les notions essentielles du droit.
Sont exposés, d'abord, le fondement et les sources du droit - traités, lois et règlements, jurisprudence, coutume - et les principales divisions - droit civil, commercial, constitutionnel, communautaire.
Sont étudiées ensuite les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes dans leur activité - patrimoine, propriété, contrat, responsabilité - et devant la justice - les tribunaux, le procès, les saisies.
Cette initiation aux données fondamentales s'adresse en premier lieu à l'étudiant en droit. Elle rendra aussi de précieux services à tous ceux qui veulent découvrir la signification du droit.
DROIT / DROIT CIVIL / DROIT COMMERCIAL / DROIT CONSTITUTIONNEL / JURISPRUDENCE / LOI / REGLEMENTATION / RESPONSABILITE / RESPONSABILITE CIVILE / RESPONSABILITE PENALE

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Livre, Quotation : 347 LED G
LE DUC, Yves

Guide d'initiation au droit pour les professions éducatives et sociales. Acteurs et dispositifs. Méthodes et enjeux. Compétences et responsabilités

Paris : Dunod, 2007
312 p. ; 24 cm

L'ambition de cet ouvrage est de présenter de façon accessible et synthétique les cadres juridiques de l'intervention sociale. Il est destiné aux étudiants en en formation initiale et supérieure en travail social et aux professionnels de l'action éducative et sociale.
Articulé en trois partie, ce livre présente: les cadres politiques et administratifs de l'action sociale; les sujets de droit en travail social : mineurs, majeurs protégés, étrangers;
Les statuts des établissements et services, de leurs personnels, les outils (contrats et règlements), les responsabilités (pénale, civile et disciplinaire) des professionnels.
Cette troisième édition revue et mise à jour intègre les réformes récentes:
La loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002 et tous ses décrets d'application;
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. [Résumé de la rédaction]
ACTION EDUCATIVE / ACTION SOCIALE / DROIT / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR / FORMATION INITIALE / LOI DE RENOVATION SOCIALE / LOI 2005-102 DU 11 FEVRIER 2005 POUR LES PERSONNES HANDICAPEES / MINEUR / RESPONSABILITE CIVILE / RESPONSABILITE PENALE / TRAVAIL SOCIAL

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Livre, Quotation : 343.9 MAJ P

La majorité pénale

Paris : Sénat, 2007
29 p. ; 30 cm
http://www.senat.fr/lc/lc173/lc173.pdf ;
Après avoir présenté la législation en France concernant l'âge de la responsabilité pénale des mineurs, cette étude fait le bilan dans plusieurs pays européens, de leur législation.
ALLEMAGNE / ANGLETERRE / AUTRICHE / BELGIQUE / DANEMARK / DELINQUANCE JUVENILE / ESPAGNE / ITALIE / JUSTICE / PAYS BAS / PORTUGAL / RESPONSABILITE PENALE / SUEDE / SUISSE

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Article de périodique, Quotation : PER ASH
GEBLER, Laurent/GUITZ, Ivan

Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs. Après la loi Sarkozy du 5 mars 2007. [Dossier]

2007
ASH / Actualités sociales hebdomadaires, n° sup 25001-2501, 01/03/2007, p. 5-127
Présentation des réponses judiciaires à la délinquance des mineurs : les principes généraux, les acteurs institutionnels, les mesures applicables aux mineurs délinquants, la procédure, la responsabilité également des adultes en matière de délinquance des mineurs.
DELINQUANCE JUVENILE / JUGE DES ENFANTS / JURIDICTION POUR MINEURS / MESURE EDUCATIVE / MINEUR / PARENT / PLACEMENT / PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE / RESPONSABILITE CIVILE / RESPONSABILITE PENALE / SANCTION EDUCATIVE

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Article de périodique, Quotation : PER LET
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (Paris, France)

Les accidents scolaires

2007
Lettre d'information juridique, n° 113, 01/03/2007, p. 33-35
Cet article porte sur le régime de responsabilité applicable aux accidents scolaires. Il traite des points suivants :
1 - Les différents régimes de responsabilité applicables (faute d'un membre de l'enseignement public susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat, défaut d'entretien normal ou vice de conception d'un ouvrage susceptible d'engager la responsabilité de la collectivité propriétaire de l'ouvrage, faute dans l'organisation du service, responsabilité des parents de l'élève mineur à l'origine du dommage, faute pénale engageant la responsabilité personnelle des enseignants, cas particulier des élèves et étudiants de l'enseignement technique ou des accidents survenus en atelier ou en laboratoire) ;
2 - La réparation du dommage hors accidents du travail (règlement amiable des accidents, procédure contentieuse) ;
3 - Réparation des accidents relevant de la législation sur les accidents du travail.
ACCIDENT / ACCIDENT D ELEVE / ACCIDENT D ELEVE DE L ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE / ACCIDENT DU TRAVAIL / PARENT D ELEVE / REPARATION / RESPONSABILITE PENALE

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Article de périodique, Quotation : PER LET
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (Paris, France)

La responsabilité des établissements d'enseignement supérieur en cas d'accidents survenus à des étudiants

2006
Lettre d'information juridique, n° 109, 01/11/2006, p. 36-39
Des établissements d'enseignement supérieur s'interrogent sur la responsabilité encourue par les instances de l'établissement en cas d'accidents survenus à des étudiants à l'occasion des activités d'enseignement ou à l'occasion d'activités organisées par les étudiants dans les locaux des établissements et sans lien avec leurs études.
ACCIDENT / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR / ETUDIANT / RESPONSABILITE / RESPONSABILITE PENALE

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Article de périodique, Quotation : PER ESP
YOUF, Dominique

Eduquer et punir : l'évolution de la justice pénale des enfants

2006
Esprit, n° 328/ n° 10, 01/10/2006, p. 156-177
Alors que toutes les dispositions de la dernière réforme en date (2002) ne sont pas encore mises en oeuvre, une nouvelle loi est en discussion pour modifier le droit pénal relatif aux mineurs. L'équilibre qui caractérisait le droit français dans ce domaine pourra-t-il être maintenu ? Les orientations actuelles en font douter. Mais l'inspiration initiale de la justice des mineurs a-t-elle des principes à opposer à l'érosion progressive de l'ambition éducative et de la protection de l'enfance ?
CENTRE EDUCATIF FERME / DELINQUANCE / DELINQUANCE JUVENILE / DROIT PENAL / EDUCATION RENFORCEE / ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEURS / JUSTICE DES MINEURS / MINEUR / PROJET DE LOI / PROTECTION DES MINEURS / PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE / RESPONSABILITE PENALE

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Livre, Quotation : 347 LHU R
LHUILLIER, Jean-Marc

La responsabilité civile, administrative et pénale des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Rennes : ENSP, 2004
445 p. ; 24 cm
Cet ouvrage propose une analyse des modes de désignation des responsables du secteur social, des conditions de leur mise en cause et des fondements de ces règles. Une large place est accordée à la responsabilité pénale. Cette édition prend en compte les évolutions de la jurisprudence civile et administrative et les conséquences éventuelles du renforcement du droit des usagers. En annexes, l'auteur examine diverses situations concernant les différentes populations : enfants, personnes âgées, enfants et adultes handicapés.
DROIT ADMINISTRATIF / INSTITUTION DE PROTECTION SOCIALE DE L ENFANCE / INSTITUTION POUR PERSONNES AGEES / INSTITUTION POUR PERSONNES HANDICAPEES / PERSONNEL DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO SOCIALES / PERSONNEL ENSEIGNANT / RESPONSABILITE CIVILE / RESPONSABILITE PENALE / TRAVAILLEUR SOCIAL

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Article de périodique, Quotation : PER CAH EDU

Droit et Internet. [Dossier]

2006
Cahiers de l'Education, n° 51, 01/01/2006, p. 13-15
Il est ici question du fondement de la responsabilité du chef d'établissement relativement à l'utilisation de l'internet dans les établissements scolaires. Un exemple de charte est joint au dossier.
CHARTE / CHEF D ETABLISSEMENT / DROIT D AUTEUR / INTERNET / PROPRIETE INTELLECTUELLE / RESPONSABILITE PENALE

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Article de périodique, Quotation : PER REL
MARC, Isabelle. Dir./ANAUT, Marie. Dir.

Liberté et responsabilité dans la vie affective, familiale et sexuelle. [Dossier]

2005
Reliance, n° 18, 01/12/2005, p. 35-117
Dans un contexte culturel, qui sacralise le paraître et le plaire jusqu'à l'obsession de la perfection normée du corps, peut-on prétendre être aimable, aimé, désirable et désiré, lorsqu'on ne répond pas aux exigences de beauté et de performance ? Quelles conditions mettre en oeuvre pour que tous puissent exercer ce droit fondamental d'aimer et d'être aimé, qui humanise l'homme ? Comment sortir des représentations, des tabous, des interdits, encore si prégnants face à l'expression de l'affectivité et de la sexualité de celles et ceux qui vivent le handicap au quotidien ? Les lieux d'accueil peuvent-ils créer des temps et des espaces offrant une place à l'intimité ? Quelle formation et quel partenariat pour les acteurs éducatifs et soignants ? Comment passer des règlements qui proscrivent et s'appliquent dans l'urgence à une dynamique d'éducation et d'accompagnement personnalisé au service d'un bien-être sexuel, d'un droit au plaisir et à la procréation ? Quel soutien humain et matériel apporter à la cellule familiale submergée, au quotidien, par les résonances du handicap de l'un des siens ?
AFFECTIVITE / FRATRIE / LIBERTE / PERSONNE HANDICAPEE / PROCREATION / RESPONSABILITE / RESPONSABILITE CIVILE / RESPONSABILITE PENALE / SEXUALITE / VIE FAMILIALE

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Article de périodique, Quotation : PER REV ACT
RONGE, Jean-Luc

Le choix de la prison comme réponse pénale

2005
La Revue d'action juridique et sociale, n° 250, 01/12/2005, p. 26-37
La détention des mineurs fait depuis longtemps l'objet de textes internationaux qui tentent d'en limiter l'usage. La privation de liberté doit non seulement être en conformité avec la loi, elle doit être aussi une "mesure de dernier ressort et être d'une durée aussi brève que possible". A l'heure où la polémique fait rage autour de la question "quelle justice pour les mineurs ?", l'auteur dresse un constat des pratiques existantes.
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