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193 réponses ont été trouvées pour le(s) critère(s) suivant(s) :

LOI

Article de périodique
PAZOLD, Nicolas

L’emploi accompagné : accompagner les personnes dans l’emploi en milieu ordinaire de travail

, PER CAH ACT
L'inclusion des personnes en situation de handicap : entre idéologies dominantes et réalité des parcours de vie. [Dossier]
2016
Les Cahiers de l'Actif, N°478-479-480-481, du 01/05/2016
L'emploi accompagné est un concept récent et encore peu développé en France qui s'inscrit en complémentarité des dispositifs existants. Il propose une méthodologie d'appui pour les personnes en situation de fragilité du fait ou non d'un handicap, en vue de leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail. Sa mise en oeuvre comprend un appui et un accompagnement du salarié pour lui permettre d'accéder, de se maintenir, d'évoluer dans l'emploi, ainsi qu'un appui et un accompagnement de l'employeur. [Résumé d'auteur]

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL / DROIT / EMPLOI / INSERTION PROFESSIONNELLE / LOI / PARTICIPATION SOCIALE / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Niveau licence et master

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Article de périodique
COHEN, Eve

Inclusion et travail : des enjeux de flexi-sécurité, des risques de trappes à pauvreté

, PER CAH ACT
L'inclusion des personnes en situation de handicap : entre idéologies dominantes et réalité des parcours de vie. [Dossier]
2016
Les Cahiers de l'Actif, N°478-479-480-481, du 01/05/2016
Si l'inclusion en milieu ordinaire de travail est un principe partagé par les acteurs, sa mise en œuvre aboutit à des stratégies radicalement différentes selon les pays ; les principaux points étant la place du milieu protégé et l'ampleur des incitations/obligations faites aux employeurs. En France, le système se base à la fois sur une démarche prioritaire d'accès à l'emploi en milieu ordinaire de travail fondé sur une obligation d'emploi des personnes handicapées et un secteur protégé aux missions médico-sociales réaffirmées par la loi de 2005, permettant de répondre aux besoins d'accompagnement les plus importants. Les dimensions d'ouverture, d'inclusion (supports de travail dans l'Esat et en extérieur, liens à l'environnement par différents leviers) sont des enjeux de ce secteur ; de même que l'organisation de la réponse à des demandes d'insertion professionnelle en milieu ordinaire de travail sécurité par l'expression d'un droit au retour. Pourtant le système fait montre de nettes rigidités : taux de chômage structurel important des personnes handicapées, faible fluidité entre secteur protégé et milieu ordinaire de travail, importance des minimas sociaux parmi les personnes handicapées en âge de travailler. [Résumé d'auteur]

DROIT / EMPLOI / ESAT / INSERTION PROFESSIONNELLE / INTEGRATION SOCIALE / LOI / SECTEUR MEDICOSOCIAL / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Niveau licence et master

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Article de périodique
COLDEFY, Magali/FERNANDES, Sarah/LAPALUS, David

Les soins sans consentement en psychiatrie : bilan après quatre années de mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2011

, 371.98 (NUM) COL S
2017
Questions d'économie de la santé, N°222, du 01/02/2017
http://www.irdes.fr/recherche/questions-d-economie-de-la-sante/222-les-soins-sans-consentement-en-psychiatrie.pdf
[...] Réalisée à partir de données médico-administratives, cette étude analyse l'évolution du recours aux soins sans consentement en psychiatrie, depuis la mise en place de la loi en 2011. 92 000 personnes ont été prises en charge sous ce mode en 2015, soit 12 000 de plus qu'en 2012. Cette hausse est expliquée par plusieurs facteurs : l'extension de la durée des soins sans consentement en dehors de l'hôpital, dans le cadre des programmes de soins, et la montée en charge des soins pour péril imminent. Utilisé pour faciliter l'admission dans un contexte d'urgence et décharger le tiers de cette difficile démarche, ce dispositif est déployé de façon disparate selon les territoires. [Résumé d'auteur]
Document disponible en format numérique.
HANDICAPE PSYCHIQUE / HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT / LOI / PSYCHIATRIE / SOIN
Niveau licence et master

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Article de périodique
BERAUD, Delphine

Les formations obligatoires en entreprise : des formations comme les autres ?

, PER BRE
2016
Bref / Centre d'études et de recherches sur les qualifications, N°350, du 15/12/2016
Les formations obligatoires et réglementaires constituent le premier poste de dépense des entreprises en matière de formation. Les entreprises des secteurs traditionnellement les moins formateurs ainsi que les salariés les moins qualifiés sont les plus concernés. Mais les entreprises dans lesquelles les formations obligatoires représentent la quasi-totalité des dépenses ont les mêmes caractéristiques que les moins formatrices. En filigrane, se pose la question du rôle des formations obligatoires dans la réduction des inégalités d'accès. [Résumé d'auteur]
ENTREPRISE / FORMATION CONTINUE / HYGIENE / LOI / SECURITE
Niveau licence et master

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Article de périodique
HUSON, Laurence/PEREZ, Jean-Michel

Handicap et inclusion à l'école : entre mondialisation des droits et agir éducatif

, PER CAR EDU
2005-2015 : quelles évolutions en matière d'inclusion ? [Dossier]
2016
Carrefours de l'éducation, N°42, du 01/12/2016
Comprendre aujourd'hui l'inclusion scolaire, la vision de l'éducation dans laquelle elle s'inscrit, les principes qui permettent de la définir, les procédures qu'elle requiert et la mobilisation qu'elle exige implique de prendre en compte une pluralité de niveau de définitions et d'injonctions et d'en penser les rapports. S'inspirant du modèle juridique de la hiérarchie des normes, le présent article examine le rôle de quelques déclarations internationales, les fonctions des dispositifs nationaux et les effets induits par les unes et les autres sur les pratiques effectives des acteurs. Ce faisant, il montre que malgré l'analogie possible avec la hiérarchie des normes juridiques, nous n'avons pas une progression simple de l'universel au particulier, des principes à leurs applications mais des phénomènes complexes d'appropriation, de mise à distance, voire de paralysie et de stratégies informelles. [Résumé d'auteur]
COMPARAISON INTERNATIONALE / EDUCATION INCLUSIVE / EGALITE DES CHANCES / INCLUSION SCOLAIRE / LOI / MILIEU ORDINAIRE / POLITIQUE DU HANDICAP / POLITIQUE EDUCATIVE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / SOCIETE / TEXTE LEGISLATIF / UNESCO
Niveau recherche

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Article de périodique

La loi relative à la protection de l'enfant

, PER ASH
2016
ASH / Actualités sociales hebdomadaires, N°2970-2971, du 22/07/2016
Améliorer la gouvernance de la protection de l'enfance, sécuriser les parcours des enfants pris en charge et adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme : ce sont les trois axes de la loi du 14 mars 2016. L'objectif est de recentrer le dispositif de protection de l'enfance sur les besoins de l'enfant.
ACCOMPAGNEMENT / LOI / MINEUR ETRANGER ISOLE / PILOTAGE / PROTECTION DE L ENFANCE / TEXTE LEGISLATIF
Niveau généralités

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Article de périodique
FRITSCH, Kelly/HEYNEN, Robert/ROSS, Amy, Nicole

Disability and sex work: developing affinities through decriminalization

, PER DIS
2016
Disability and Society, Vol.31, N°1, du 01/01/2016
This article argues that strong policy frameworks are required to support the health and well-being of sex workers, disabled people, and disabled sex workers. Through an examination of the context of sex work in Canada, we articulate the flaws of sex work criminalization and the persistent barriers that criminalization creates. Our analysis of the intersection of disabled sexuality and access to sexual services identifies how the sex industry can aid in the flourishing of the erotic lives of disabled people. The article culminates in a discussion of the benefits of sex work decriminalization for sex workers, disabled people, and disabled sex workers. [Résumé d'auteur]
ADULTE HANDICAPE / ASSISTANCE SEXUELLE / CANADA / LOI / PROSTITUTION / SEXUALITE
Niveau recherche

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Article de périodique

Protection "de l'enfant" ou "de l'enfance" ?. [Dossier]

, PER JOU
2016
Journal du droit des jeunes, N°353, du 01/03/2016
Ce dossier traite des changements apportés au dispositif de protection de l'enfance par la loi du 14 mars 2016.
DROIT DE L ENFANT / ENFANT PLACE / LOI / PROTECTION DE L ENFANCE / REFORME
Niveau généralités

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Article de périodique
LE BRIS, Maryannick

La loi sur la protection de l'enfant saluée, mais surveillée

, PER ASH
2016
ASH / Actualités sociales hebdomadaires, N°2951, du 11/03/2016
Au terme d'un parcours parlementaire chaotique, le nouveau texte législatif sur la protection de l'enfance est, pour les associations, porteur d'évolutions favorables en matière de pilotage et d'accompagnement. Mais la vigilance demeure sur son application et sur les risques liés à des restrictions de moyens. [Résumé d'auteur]
ACCOMPAGNEMENT / LOI / MINEUR ETRANGER ISOLE / PILOTAGE / PROTECTION DE L ENFANCE / STIGMATISATION / TEXTE LEGISLATIF
Niveau généralités

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Article de périodique

Mineurs isolés étrangers : une circulaire pour mieux articuler l'action de l'État et celle des départements

, PER ASH
2016
ASH / Actualités sociales hebdomadaires, N°2946, du 29/01/2016
Après deux ans d'application du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers (MIE), une circulaire interministérielle appelle à la mobilisation des services de l'État auprès des conseils départementaux et précise l'articulation des différents régimes juridiques applicables aux mineurs isolés et aux jeunes majeurs étrangers. Datée du 25 janvier et signée des ministres de l'Éducation nationale, de la Justice, des Affaires sociales, de l'Intérieur et de la secrétaire d'État chargée de la famille et de l'enfance, elle a été adressée aux préfets, aux recteurs d'académie et aux directeurs généraux des agences régionales de santé.
COORDINATION / DEPARTEMENT / DROIT / ETAT / EVALUATION / LOI / MINEUR ETRANGER ISOLE / PRISE EN CHARGE / TEXTE OFFICIEL
Niveau généralités

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