Empty Gui Panel
×
Empty Gui Panel
×
Propulsé par
Langue
Français
Anglais
S'identifier
Aide
0 document(s) dans le panier actif
Accueil
Accueil
Recherche documentaire
Recherche documentaire
Périodiques
Recherche documentaire
Ajouter (par lot) au panier actif
Texte intégral
Tri (*)
Par pertinence
Par thématique
Par catégorie
Par titre
Par auteur
Par année de publication (du plus récent au plus ancien)
Par année de publication (du plus ancien au plus récent)
Par date de saisie (de plus récent au plus ancien)
Par date de saisie (du plus ancien au plus récent)
Par date de diffusion (du plus récent au plus ancien)
Par date de diffusion (du plus ancien au plus récent)
Par date de publication (du plus récent au plus ancien)
Par date de publication (du plus ancien au plus récent)
Recherche dans
Notices uniquement
Notices & pièces jointes
Pièces jointes uniquement
Activer/désactiver la surbrillance
Activer la surbrillance
Désactiver la surbrillance
Catégorie
Article de périodique
Document audiovisuel
Livre
Logiciel
Mémoire
Outil pédagogique
Page web
Type
Sélection avancée
Mots du titre
Titre
Sélection avancée
Auteur(s)
Sélection avancée
Mot(s)-clé(s) ( ET implicite )
SECURITE SOCIALE
Sélection avancée
Mot(s)-clé(s) ( OU implicite )
Sélection avancée
Année de publication
Titre de la revue
Sélection avancée
Editeur
Montrer les critères de recherche avancée
Nouvelle recherche
Rechercher
Facette(s)
Catégories
Décocher tout
Article de périodique (25)
Livre (19)
Page web (9)
Niveau d'information
Décocher tout
Niveau généralités (15)
Niveau licence et master (4)
Niveau recherche (4)
Date de publication
Décocher tout
2023 (3)
2022 (1)
2021 (1)
2020 (1)
2019 (3)
2018 (4)
2017 (2)
2016 (4)
Avant (34)
Langues
Décocher tout
Français (50)
Anglais (3)
Titre revue
Décocher tout
ASH / Actualités sociales hebdomadaires (7)
JO/ Journal officiel lois et décrets (7)
Vie sociale (6)
Revue de droit sanitaire et social (2)
Alter. European Journal of Disability Research. Revue européenne de recherche sur le handicap (2)
Circulaires.gouv.fr (1)
Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarités (1)
Disability and Society (1)
Circulaires.legifrance.gouv.fr (1)
Etudes et résultats (1)
BO / Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité (1)
Revue d'histoire de la protection sociale (1)
Echanges santé social (1)
Informations sociales (1)
Résultat de recherche
53 réponses ont été trouvées pour le(s) critère(s) suivant(s) :
SECURITE SOCIALE
Livre
GINON, Anne-Sophie. Dir./GUIOMARD, Frédéric. Dir.
Code de la sécurité sociale annoté. Edition 2023
Paris : Dalloz
,
2023
3584 p. ; 18 cm
L'abondance des textes est ponctuée pour cette 47e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
ACTION SOCIALE / DROIT / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE / SECURITE SOCIALE
Disponibilité
Ajouter au panier
Article de périodique
, Cote :
PER ASH
HIELLE, Olivier
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
2023
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
3292
, du
27/01/2023
,
p. 14-20
Renforcement de la prévention, amélioration de l'accès à la santé, réforme du complément de libre choix du mode de garde... La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 comporte diverses mesures concernant le secteur social et médico-social.
ESMS / ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE / PRESTATION SOCIALE / SECTEUR MEDICOSOCIAL / SECURITE SOCIALE
Niveau généralités
Ajouter au panier
Livre
BORGETTO, Michel/LAFORE, Robert/MAKOVA-ISANA, Armelle
Code de l'action sociale et des familles annoté et commenté. Édition 2023
Paris : Dalloz
,
2023
2085 p. ; 18 cm
Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Cette édition est à jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023.
ACTION SOCIALE / FAMILLE / LEGISLATION / PERSONNE HANDICAPEE / SECURITE SOCIALE
Disponibilité
Ajouter au panier
Page web
Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en oeuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie
2022
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0153
, du
03/07/2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046005854
Ce décret applique à la cinquième branche de la sécurité sociale relative à l'autonomie, avec certaines adaptations, l'essentiel des règles communes aux autres branches. Il procède par ailleurs au regroupement, dans le code de la sécurité sociale, des dispositions relatives à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie initialement instituées dans le code de l'action sociale et des familles.
ACTION SOCIALE / AUTONOMIE / CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L AUTONOMIE / SECURITE SOCIALE
Niveau généralités
Ajouter au panier
Article de périodique
, Cote :
PER ALT
MORRIS, Zachary A.
Making ends meet on disability benefits: How well do programs decommodify? = Joindre les deux bouts grâce aux prestations handicap. Peut-on vraiment parler de démarchandisation ?
2021
Alter. European Journal of Disability Research. Revue européenne de recherche sur le handicap
, Vol.
15
, N°
1
, du
01/01/2021
,
p. 15-28
La démarchandisation, ou la capacité à maintenir un niveau de vie raisonnable pour une personne incapable de participer au marché du travail, est l'objectif principal des prestations liées au handicap. Toutefois, peu de recherches ont été menées jusqu'à présent pour savoir si les dispositifs mis en oeuvre atteignent cet objectif dans le monde réel. Cet article propose un retour socio-historique sur les dispositifs de prestations handicap et décrit les réformes entreprises, qui sont largement transnationales à l'ère post-industrielle. L'article évalue ensuite la manière dont ces dispositifs démarchandisent en s'appuyant sur des données qui englobent neuf pays et deux systèmes de politiques en faveur des personnes handicapées, à partir de données tirées de l'enquête sur la santé, le vieillissement et les retraites en Europe. Il présente et analyse enfin des mesures visant à améliorer la démarchandisation induite par les dispositifs liés au handicap, tout en proposant un programme de recherche pour l'avenir. [Résumé d'auteur]
AIDE FINANCIERE POUR PERSONNE HANDICAPEE / INCLUSION SOCIALE / PAUVRETE / PERSONNE HANDICAPEE / POLITIQUE DU HANDICAP / POLITIQUE SOCIALE / PRESTATION / PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPEES / SECURITE SOCIALE
Niveau recherche
Ajouter au panier
Article de périodique
, Cote :
PER DIS
KOISHIBAYEV, Manarbek M./NECHAYEVA, Yelena L./KAPITSYN, Vladimir M.
National plans to ensure the rights of persons with disabilities in Kazakhstan—amendments to the legislation
2020
Disability and Society
, Vol.
35
, N°
8
, du
01/08/2020
,
p. 1355-1359
The signing and ratification of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities by the Republic of Kazakhstan require amendments to the state legislation in order to comply with the norms of this international document. This article shows how Kazakhstan's legislation largely complies with the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities. However, there are still many challenges, which we discuss in this article. The main challenge of implementing the state disability policy is the lack of effective mechanisms to achieve the goals and the objectives set forth. [Résumé d'auteur]
ACCESSIBILITE DE L ENVIRONNEMENT / ASIE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / INCLUSION / LEGISLATION / POLITIQUE DU HANDICAP / SECURITE SOCIALE
Niveau recherche
Ajouter au panier
Page web
Instruction n° DGCS/3C/CNSA/2019/187 du 9 août 2019 relative au financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2019
2019
Instruction
BO / Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité
, N°
2019/11
, du
15/12/2019
http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-11/ste_20190011_0000_0057.pdf
Cette instruction a pour objet de préciser le montant des crédits délégués par l'État et la CNSA pour le financement des CREAI en 2019 et d'indiquer les orientations de leur utilisation.
CREAI / DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE / ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL / FINANCEMENT DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICOSOCIALES / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / PERSONNE HANDICAPEE / SECURITE SOCIALE / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
Ajouter au panier
Page web
Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des certificats de qualification professionnelle autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
2019
Arrêté
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0169
, du
23/07/2019
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038800063&dateTexte=&categorieLien=id
Cet arrêté liste les certificats de qualification professionnelle qui autorisent leurs titulaires à dispenser une activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée et ne présentant pas de limitations fonctionnelles, présentant des limitations fonctionnelles minimes ou présentant des limitations fonctionnelles modérées à la condition, dans ce dernier cas, d'intervenir dans le cadre d'une équipe pluridisciplinaire.
ACTION SOCIALE / ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE / MEDECIN / PATIENT / SANTE / SECURITE SOCIALE / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
Ajouter au panier
Article de périodique
, Cote :
PER ASH
HIELLE, Olivier
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
2019
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
3093
, du
18/01/2019
,
p. 36-43
Avec un taux de progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie de 2,5%, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 porte la marque des grandes orientations du gouvernement : « protéger les plus vulnérables » et « investir pour transformer notre système de santé ». Le point sur les grandes lignes du texte.
ACCES AUX SOINS / ASSURANCE MALADIE / LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE / PRESTATION SOCIALE / SANTE / SECURITE SOCIALE
Niveau généralités
Ajouter au panier
Article de périodique
, Cote :
PER ALT
BAVISKAR Siddhartha/BENGTSSON Kirstine/BENGTSSON Steen
Do disability pension awards have a causal impact on recipients' marital stability? Evidence from the Danish Social Security Programme = Les allocations liées au handicap affectent-elles la stabilité conjugale des bénéficiaires ? Les enseignements du modèle danois de sécurité sociale
2018
Alter. European Journal of Disability Research. Revue européenne de recherche sur le handicap
, Vol.
12
, N°
4
, du
01/11/2018
,
p. 208-224
Quel est l'effet de l'obtention d'une pension d'invalidité (PI) sur la stabilité du mariage de ses bénéficiaires, si la santé de ses bénéficiaires reste constante ? Des études antérieures montrent que la stabilité du mariage est remise en question lorsqu'un partenaire acquiert un handicap. Cependant, les effets des prestations permanentes telles que la PI sur cette stabilité n'ont pas encore été examinés. Nous contribuons à la littérature en étudiant cette question à partir de données danoises et en estimant l'effet causal de la PI grâce à une approche par variable instrumentale utilisant le taux d'attribution municipal des PI comme instrument. Nous constatons qu'une PI réduit considérablement le risque de divorce, de façon marquée à court terme, mais aussi à plus long terme. Nos résultats suggèrent globalement qu'une PI préserve le mariage des personnes handicapées, malgré le début de l'invalidité. [Résumé d'auteur]
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / CAUSALITE / DANEMARK / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / MARIAGE / PENSION D INVALIDITE / PERSONNE HANDICAPEE / SECURITE SOCIALE / SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE
Niveau recherche
Ajouter au panier
Article de périodique
Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
2018
Arrêté
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0276
, du
29/11/2018
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037658253&dateTexte=&categorieLien=id
Les certifications fédérales figurant dans le tableau annexé au présent arrêté autorisent leurs titulaires à dispenser une activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée et ne présentant pas de limitations fonctionnelles ou présentant des limitations fonctionnelles minimes.
ACTION SOCIALE / ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE / MEDECIN / PATIENT / SANTE / SECURITE SOCIALE / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
Ajouter au panier
Page web
Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
2018
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0251
, du
30/10/2018
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037538405&dateTexte=&categorieLien=id
Les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale, du contentieux de l'incapacité et de l'aide sociale sont supprimées à compter du 1er janvier 2019, date à laquelle le contentieux relèvera, pour ce qui concerne l'ordre judiciaire, de tribunaux de grande instance et de cours d'appel spécialement désignés, et pour ce qui concerne l'ordre administratif, respectivement des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Ce décret fixe les dispositions procédurales applicables aux contestations des décisions des organismes de sécurité sociale, des maisons départementales des personnes handicapées et des autorités administratives intervenant dans le domaine de l'aide sociale, tant dans le cadre du recours préalable que dans celui du recours juridictionnel. Il modifie également le code de l'organisation judiciaire pour préciser le fonctionnement des formations échevinées des tribunaux de grande instance précités et le code de justice administrative pour tenir compte de la suppression de la commission centrale d'aide sociale.
AIDE SOCIALE / CONTENTIEUX / JURIDICTION / MDPH / SECURITE SOCIALE / TEXTE REGLEMENTAIRE / TRIBUNAL
Niveau généralités
Ajouter au panier
Page web
Instruction n° DGCS/3C/CNSA/2018/126 du 22 mai 2018 relative au financement des Centres Régionaux d'Études, d'Actions et d'Informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2018
2018
Instruction
Circulaires.legifrance.gouv.fr
, du
25/06/2018
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43675
Cette instruction a pour objet de préciser le montant des crédits délégués par l'État et la CNSA pour le financement des CREAI en 2018 et d'indiquer les orientations de leur utilisation.
CREAI / DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE / ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL / FINANCEMENT DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICOSOCIALES / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / PERSONNE HANDICAPEE / SECURITE SOCIALE / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
Ajouter au panier
Article de périodique
CAPUANO, Christophe .Dir./WEBER, Florence. Dir.
Dossier : Handicap et dépendance. [Dossier]
2015
Revue d'histoire de la protection sociale
, Vol.
1
, N°
8
, du
01/01/2015
https://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2015-1.htm
Souvent naturalisées par les sciences humaines et sociales, les catégories de handicap et dépendance ne vont pas de soi. En réservant à partir de 1997 la notion de dépendance aux seules personnes âgées, les politiques publiques françaises semblent affirmer que la question de la perte d'autonomie se pose différemment selon l'âge. Les travaux historiens consacrés à ces questions ont longtemps été eux-mêmes marqués par la segmentation, étudiant séparément les vieillards, les infirmes et les malades chroniques et laissant en retrait les problèmes communs à ces différentes catégories. Ce numéro de la Revue d'histoire de la protection sociale adopte un questionnement transversal et entend participer aux débats sur la genèse des politiques sociales. En faisant varier les contextes temporels et nationaux, en focalisant l'analyse sur les processus d'élaboration des modes de gestion et sur la construction des catégories, les études réunies ici aident à mesurer la part du national et du transnational, le jeu des acteurs, le poids des guerres ou des crises. Passant du « Paris 1900 » philanthropique à la fondation Richard pour les infirmes de 1853 à 1970, puis des mutilés de guerre dans l'Italie fasciste à l'expansion du travail social dans la Chine contemporaine, le lecteur découvre l'historicité de la perte d'autonomie et des réponses qui lui ont été apportées, loin de toute fatalité médicale, ainsi que les relations qui se nouent, ou non, entre acteurs locaux, histoire nationale et modèles internationaux. [Résumé d'auteur]
AUTONOMIE / CHINE / COMPARAISON INTERNATIONALE / DEPENDANCE / FRANCE / GUERRE / HISTOIRE DU HANDICAP / PERSONNE AGEE / PERSONNE HANDICAPEE / POLITIQUE SOCIALE / SECURITE SOCIALE / TRAVAIL SOCIAL
Niveau recherche
Ajouter au panier
Page web
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
2017
Loi
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0305
, du
31/12/2017
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036339090&dateTexte=&categorieLien=id
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 fixe à 477,5 milliards d'euros les dépenses de l'ensemble des régimes de base. L'Objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est fixé à 190,7 milliards, dont 9 milliards de contribution aux dépenses des établissements et services pour personnes âgées et 10,9 milliards pour les structures pour personnes handicapées. Une enveloppe de 100 millions d'euros sera affectée à l'amélioration du taux et de la qualité d'encadrements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Au-delà de ces données d'ordre budgétaire, la LFSS comporte plusieurs dispositions affectant plus spécifiquement le secteur sanitaire et médico-social.
ASSURANCE / BUDGET / LOI / LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE / MALADIE / SANTE / SECURITE SOCIALE / TEXTE LEGISLATIF
Ajouter au panier
Article de périodique
Instruction interministérielle N° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 relative à la mise en oeuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
2017
Instruction
Circulaires.gouv.fr
, du
03/03/2017
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42071.pdf
Cette instruction a pour objectif de donner des orientations et recommandations pour le déploiement sur le territoire national du dispositif de dispensation de l'activité physique prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée qui résulte de l'article 144 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et du décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016. A cet effet, elle est accompagnée d'un guide visant à donner aux services de l'Etat et aux structures et professionnels de santé, médico-sociaux et du sport impliqués dans la mise en oeuvre du dispositif des outils pour : faciliter la prescription de cette activité par le médecin traitant ; recenser les offres locales d'activités physiques et sportives et d'interventions en activité physique adaptée à la pathologie, et construire le cas échéant des systèmes intégrés de nature à formaliser cette offre ; contribuer à mobiliser des financements pour favoriser l'existence et le développement de cette offre, et la faire connaitre des médecins traitants et des patients
ACTION SOCIALE / ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE / MEDECIN / PATIENT / SANTE / SECURITE SOCIALE / TEXTE REGLEMENTAIRE
Ajouter au panier
Article de périodique
Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
2016
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0304
, du
31/12/2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=55477EECF5BB0263C26EC47D7A266BD1.tpdila19v_1?cidTexte=LEGITEXT000033824850&dateTexte=20161231&categorieLien=cid%20-%20LEGITEXT000033824850
L'article L. 1172-1 du code de la santé publique prévoit que, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Ce décret précise les conditions dans lesquelles sont dispensées ces activités physiques adaptées et prévoit les modalités d'intervention et de restitution des informations au médecin traitant.
ACTION SOCIALE / ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE / MEDECIN / PATIENT / SANTE / SECURITE SOCIALE / TEXTE REGLEMENTAIRE
Ajouter au panier
Article de périodique
, Cote :
PER ASH
BAUDET-CAILLE, Véronique/BALLAND, Valérie
La prise en charge des frais de santé : PUMA, protection complémentaire, ACS, AME [Dossier]
2016
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
2976
, du
23/09/2016
,
p. 3-122
Depuis le 1er janvier, la protection universelle maladie (PUMA) s'est substituée à la couverture maladie universelle (CMU) de base, modifiant les modalités de la prise en charge des frais de santé. Ce numéro fait le point sur les dernières dispositions entrées en vigueur, mais aussi sur celles qui régissent la CMU complémentaire (CMU-C), l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ou l'aide médicale de l'Etat (AME).
ASSURANCE MALADIE / DROIT / FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE / FRAIS DE SANTE / LEGISLATION / PRESTATION DE L AIDE SOCIALE / PRESTATION SOCIALE / PROTECTION SOCIALE / SANTE / SECTEUR MEDICOSOCIAL / SECURITE SOCIALE / SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE
Niveau généralités
Ajouter au panier
Article de périodique
, Cote :
PER ASH
ANDRE, Sophie
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Ce qui change pour les établissements et services
2016
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
2948
, du
19/02/2016
,
p. 51-58
Principales nouveautés cette année : le transfert du financement des dépenses de fonctionnement des ESAT de l'Etat vers l'assurance maladie, le recentrage des CPOM sur le secteur du handicap et la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation.
ASSURANCE MALADIE / ESAT / ESMS / ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL / LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE / PERSONNE HANDICAPEE / REFORME DE LA SECURITE SOCIALE / SECURITE SOCIALE
Niveau généralités
Ajouter au panier
Page web
Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
2015
Loi
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
296
, du
22/12/2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031663208&dateTexte=&categorieLien=id
Cette loi comporte un certain nombre de mesures concernant notamment :
- la gratuité du dépistage du cancer du sein pour les femmes les plus à risque ;
- l'expérimentation de programmes de prévention de l'obésité chez les jeunes enfants (3-8 ans) entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 ;
- la garantie de la confidentialité et de la gratuité de la contraception pour les mineures ;
- la prise en charge à 100 % des soins pour les victimes d'actes terroristes ;
- la mise en place d'une protection universelle maladie (droit universel à la gratuité des frais de santé) ;
- l'uniformisation en 2017 de la durée de versement des indemnités journalières en cas de temps partiel pour motif thérapeutique ;
- la création, dans le cadre de la généralisation des complémentaires santé, d'un chèque santé (aide financière) pour les salariés précaires et, en 2017, d'un contrat complémentaire santé labellisé pour les 65 ans et plus ;
- la mise en oeuvre d'un nouveau dispositif de plafonnement du cumul emploi-retraite ;
- la généralisation, à partir du 1er avril 2016, de la garantie des impayés des pensions alimentaires avec le versement d'une allocation de soutien familial différentielle ;
- le regroupement au 1er avril des revalorisations des prestations sociales sauf pour les retraites (1er octobre).
Des décrets à paraître préciseront les modalités de mise en place d'un certain nombre de mesures inscrites dans cette loi. [Source : service-public.fr]
ASSURANCE / BUDGET / LOI / LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE / MALADIE / SANTE / SECURITE SOCIALE / TEXTE LEGISLATIF
Ajouter au panier
Article de périodique
, Cote :
PER ASH
Le budget 2016 de la sécurité sociale définitivement adopté
2015
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
2936
, du
04/12/2015
,
p. 40-41
Principal bouleversement, la création d'un protection maladie universelle, qui marque la disparition de la CMU de base. Au-delà, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 comprend des mesures en faveur du secteur médico-social et modifie les dates de revalorisation des prestations sociales. [Résumé d'auteur]
ASSURANCE MALADIE / BUDGET / ESMS / FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE / LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE / PERSONNE HANDICAPEE / PRESTATION SOCIALE / PROTECTION SOCIALE / SECTEUR MEDICOSOCIAL / SECURITE SOCIALE
Niveau généralités
Ajouter au panier
Article de périodique
, Cote :
PER ASH
TAMERLO, Florence
Budget 2016 de la sécurité sociale : les grandes lignes de l'avant-projet de loi. [Dossier]
2015
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
2927
, du
02/10/2015
,
p. 45-49
Améliorer l'accompagnement des personnes handicapées, renforcer l'accès aux droits à la sécurité sociale, assurer aux mineures la gratuité des actes liés à la prescription d'une contraception, harmoniser les dates de revalorisation des prestations sociales... Telles sont les mesures que le gouvernement veut soumettre au vote du Parlement. [Résumé d'auteur]
ASSURANCE MALADIE / BUDGET / ESMS / FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE / LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE / PERSONNE HANDICAPEE / PRESTATION SOCIALE / PROTECTION SOCIALE / SECTEUR MEDICOSOCIAL / SECURITE SOCIALE
Niveau généralités
Ajouter au panier
Page web
Instruction n° DGCS/3C/CNSA/2016/209 du 24 juin 2016 relative au financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2016
2016
Instruction
Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarités
, N°
16/08
, du
15/09/2016
http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2016/16-08/ste_20160008_0000_p000.pdf#p309
Cette instruction a pour objet de préciser le montant des crédits délégués par l'État et la CNSA pour le fnancement des CREAI en 2016, tel qu'il résulte des critères de répartition des enveloppes nationales qui y sont consacrées définis en 2014, et d'indiquer les orientations de leur utilisation.
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L AUTONOMIE / CREAI / DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE / ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL / FINANCEMENT DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICOSOCIALES / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / PERSONNE HANDICAPEE / SECURITE SOCIALE / TEXTE REGLEMENTAIRE
Ajouter au panier
Article de périodique
, Cote :
PER VIE
MONTALEMBERT, Marc de. Dir./LAROQUE, Michel. Dir.
La protection sociale face à ses défis : 70e anniversaire de la Sécurité sociale. [Dossier]
2015
Vie sociale
, N°
10
, du
01/06/2015
,
253 p.
Ce numéro est construit en quatre parties : d'abord un retour sur les origines de la Sécurité sociale, ensuite la phase de construction, puis son évolution jusqu'aux années 1990 et enfin ses infléchissements depuis vingt-cinq ans.
ASSURANCE / FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE / HISTOIRE / PROTECTION SOCIALE / REFORME DE LA SECURITE SOCIALE / SECURITE SOCIALE
Niveau licence et master
Ajouter au panier
Article de périodique
, Cote :
PER VIE
BOUQUET, Brigitte. Dir./JAEGER, Marcel. Dir.
La légitimité en questions. [Dossier]
2014
Vie sociale
, N°
8
, du
01/12/2014
,
174 p.
Le séminaire de recherche annuel organisé par la chaire travail social / intervention sociale du CNAM et le GRIF (groupe de recherche et d'intervention en formation), qui a pour objectif la connaissance des recherches menées concernant les politiques sociales, l'action sociale, les pratiques a conduit, en 2012-2013, une réflexion sur la question de la légitimité. Celle-ci est partiellement reprise, complétée et enrichie par ce numéro de Vie sociale. Pour démêler l'écheveau de quelques-unes des complexités de la légitimité, il propose un cadre réflexif pour comprendre le concept de légitimité, puis ses différentes approches et questions selon les champs d'action.
Il renvoie trois types de préoccupations partagées par des chercheurs et par des professionnels :
- crise de la légitimité démocratique ;
- crise de la légitimité des corps intermédiaires et des associations, dont certaines ont connu des dérives graves ;
- crise de la légitimité du travail social et des pratiques professionnelles dans un contexte de médiatisation de la maltraitance.
ACTION MEDICOSOCIALE / ACTION SOCIALE / ASSOCIATION / DEMOCRATIE / DROIT / RECONNAISSANCE / SECTEUR MEDICOSOCIAL / SECURITE SOCIALE / SERVICE PUBLIC
Niveau licence et master
Ajouter au panier
Page web
Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)
2014
Loi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029953502
Cette loi met en oeuvre d'importantes réformes structurelles du modèle social français, dont les orientations de la stratégie nationale de santé, avec des mesures en faveur :
- des soins de proximité, avec des aides pour soutenir l'activité médicale en zone sous-dense ou isolée et la réforme du financement des hôpitaux de proximité ;
- de la prévention, avec le renforcement des moyens des centres de vaccination et la réforme des structures de dépistage des infections sexuellement transmissibles ;
- de l'accès aux soins, avec notamment l'exonération des franchises et des participations forfaitaires pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé, et la mise en place du tiers payant intégral pour ces bénéficiaires, à partir du 1er juillet 2015. [Source : handicapinfos.com]
LOI / LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE / SANTE / SECURITE SOCIALE / TEXTE LEGISLATIF
Ajouter au panier
Livre
, Cote :
320 LAN I
LANGOUET, Gabriel
Les inégalités dans l'Union Européenne et ailleurs , Et si on osait ?
Paris : L'Harmattan
,
2014
197 p.
La mondialisation avance à pas de géant. Elle creuse sans vergogne les inégalités, au profit d'une infime minorité et au détriment de l'immense majorité, notamment des plus pauvres et des chômeurs, mais aussi de notre planète, de plus en plus pillée et fragilisée.
Née du refus des guerres qui l'ont marquée, et fondée sur l'idée profondément humaniste du regroupement des peuples, l'Union Européenne reste trop méconnue des Européens eux-mêmes. C'est pourquoi l'auteur a d'abord voulu décrire les populations qui la composent, en fonction des domaines de développement humain - revenus, santé et éducation -, puis les inégalités qu'elles connaissent, notamment selon la répartition des revenus ou le genre ; enfin les comparer, entre elles mais aussi par rapport à d'autres populations du globe. Certes, aux extrêmes, la Bulgarie et la Roumanie restent éloignées de la Finlande ou de la Suède, mais de façon assez similaire aux deux parties de l'Allemagne avant leur réunification ; et plusieurs anciennes républiques socialistes de l'Est, n'ont rien à envier, notamment en matière d'éducation ou de réduction des inégalités, à celles de l'Ouest ou du Sud... L'UE possède un atout majeur, sa relative homogénéité : aucun État n'atteint la situation de pauvreté de l'Inde ou de la Chine, ni les inégalités sociales que connaissent l'Afrique du Sud ou le Brésil. Elle est en mesure de produire un bel exemple de complémentarité entre progrès du développement humain et réduction des inégalités. Il appartient aux forces politiques de s'en saisir. Et si, enfin, on osait ?
[Résumé de l'éditeur]
APPROCHE SOCIO-ECONOMIQUE / COMPARAISON INTERNATIONALE / CROISSANCE ECONOMIQUE / ETAT / INEGALITE SCOLAIRE / INEGALITE SOCIALE / SECURITE SOCIALE / SYSTEME EDUCATIF / UNION EUROPEENNE
Niveau généralités
Disponibilité
Ajouter au panier
Livre
Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014. Tome VI : solidarité, insertion et égalité des chances : handicap et dépendance
Paris : Assemblée nationale
,
2013
Avis
, n°
1432
40 p.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/budget/plf2014/a1432-tiv.pdf
Le présent avis budgétaire est consacré à la question du projet de vie de la personne handicapée, en vue de dresser un bilan de la prise en considération de cette notion dans la loi du 11 février 2005, d'apprécier le travail d'évaluation des besoins effectué par les équipes pluridisciplinaires et de s'interroger sur l'adaptation des moyens des MDPH à l'exercice de leurs missions.
BUDGET / LOI / PERSONNE HANDICAPEE / POLITIQUE DU HANDICAP / POLITIQUE PUBLIQUE / PROJET DE VIE / SECURITE SOCIALE
Niveau généralités
Ajouter au panier
Livre
, Cote :
361 DUB L
DUBOIS-POT, Jean-Pierre
Le cadre institutionnel de l'action sociale
Paris : ASH
,
2011
171 p.
Après avoir restitué l'action sociale au sein de la protection sociale et évoqué les défis auxquels sont toutes deux aujourd'hui confrontées, l'auteur s'attache non seulement à présenter la répartition actuelle des compétences, mais aussi à mettre en perspective les changements passés pour tenter d'identifier les possibles évolutions futures.
ACTION SOCIALE / COLLECTIVITE TERRITORIALE / DROIT DES USAGERS / ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL / RELATION SERVICE PUBLIC USAGERS / SECURITE SOCIALE / USAGER
Niveau licence et master
Disponibilité
Ajouter au panier
Livre
, Cote :
368.4 (038) DAL C
Code de la sécurité sociale. Code de la mutualité
Paris : Dalloz
,
2012
3517 p. ; 18 cm
Réforme des retraites, création de conseils départementaux au sein des URSSAF dont la circonscription est régionale, renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, modification des modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie, modification des modalités de détermination du montant du plafond de la sécurité sociale, fusion des régimes complémentaires d'assurance vieillesse des professions industrielles, commerciales et artisanales... L'abondance des textes est ponctuée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012. Dans le prolongement des lois de financement précédentes, l'objectif principal de la LFSS pour 2012 est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment des mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie.
ACTION SOCIALE / LEGISLATION / SECURITE SOCIALE
Disponibilité
Ajouter au panier
Premier |
Précédent |
1
|
2
|
Suivant |
Dernier