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AMENAGEMENT DES EXAMENS

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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE (Paris, France)

Baccalauréat général - Partie pratique de l'épreuve de l'enseignement de spécialité numérique et sciences informatiques à compter de la session 2023

2022
Note de service, 06/12/2022
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale, N°48, 22/12/2022
https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo48/MENE2230418N.htm
Cette note de service organise l'épreuve citée en objet pour toutes les académies de métropole, des Drom et COM et les lycées français des pays étrangers. Le point V de la note de service est consacré aux absences et aux situations particulières pour lesquelles une dispense de cette épreuve peut être accordée. Les élèves en situation de handicap pour lequel le recteur, sur avis du médecin désigné par la MDPH, n'a pas préconisé une dispense de la partie pratique de l'épreuve, mais un aménagement, passent cette partie sur un support d'évaluation adapté à leur handicap. En fonction de l'avis médical, les adaptations peuvent porter notamment sur l'aménagement du poste de travail, sur la majoration du temps imparti, sur l'aide d'un secrétaire, sur la présentation voire l'adaptation de ce support d'évaluation.
AMENAGEMENT DES EXAMENS / BACCALAUREAT D ENSEIGNEMENT GENERAL / ELEVE HANDICAPE / ENSEIGNEMENT DE SPECIALITE / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités

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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE (Paris, France)

Baccalauréat technologique - Évaluation des compétences expérimentales de la série STL - Session 2023

2022
Note de service, 23/11/2022
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale, N°47, 15/12/2022
https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo47/MENE2230417N.htm
Le point III de la note concerne l'aménagement de l'épreuve à l'attention des candidats présentant un handicap. Des instructions relatives aux situations particulières pour lesquelles une dispense de l'évaluation des compétences expérimentales peut être accordée, sont mentionnées dans la note de service relative aux définitions d'épreuves n° 2002-014 du 11 février 2020. Les adaptations accordées peuvent porter notamment sur le choix des types de situations proposés au tirage au sort, sur l'aménagement du poste de travail, sur la majoration du temps imparti, sur l'aide d'un secrétaire, sur la présentation, voire l'adaptation du support lui-même.
AMENAGEMENT DES EXAMENS / BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE / COMPETENCES EXPERIMENTALES / SCIENCES ET TECHNIQUES DE LABORATOIRE / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités

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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE (Paris, France)

Baccalauréat général - Évaluation des compétences expérimentales des épreuves de physique-chimie et de sciences de la vie et de la Terre - Session 2023

2022
Note de service, 23/11/2022
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale, N°46, 08/12/2022
https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo46/MENE2230409N.htm
Le point V de la note évoque l'aménagement de l'épreuve à l'attention des candidats présentant un handicap. Les élèves en situation de handicap pour lequel le recteur, sur avis du médecin désigné par la MDPH, n'a pas préconisé une dispense de la partie pratique de l'épreuve mais un aménagement, passent cette partie à partir d'une sélection de situations d'évaluation parmi les 25 situations retenues pour l'académie, qui sont adaptées à leur handicap. En fonction de l'avis médical, les adaptations peuvent porter notamment sur le choix des types de situations proposés au tirage au sort, sur l'aménagement du poste de travail, sur la majoration du temps imparti, sur l'aide d'un secrétaire, sur la présentation voire l'adaptation de cette situation.
AMENAGEMENT DES EXAMENS / BACCALAUREAT D ENSEIGNEMENT GENERAL / CHIMIE / COMPETENCES EXPERIMENTALES / SCIENCES DE LA VIE ET DE LA TERRE / SCIENCES PHYSIQUES / TEXTE REGLEMENTAIRE

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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE (Paris, France)

Calendrier 2023 du baccalauréat général et technologique de La Réunion

2022
Note de service, 22/09/2022
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale, N°36, 30/09/2022
https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo36/MENE2226931N.htm
Le point III de la note de service concerne les candidats présentant un handicap et mentionne la circulaire du 8 décembre 2020 relative à l'organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap. Cette circulaire dispose notamment que l'organisation horaire des épreuves d'examen devra laisser aux candidats en situation de handicap une période de repos et de repas suffisante entre deux épreuves prévues dans la journée et que cette période ne doit pas, en toute hypothèse, être inférieure à une heure.
AMENAGEMENT DES EXAMENS / BACCALAUREAT D ENSEIGNEMENT GENERAL / BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE / ELEVE HANDICAPE / REUNION / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités

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Calendrier 2023 de l'orientation et de l'affectation des élèves, du diplôme national du brevet, du baccalauréat, des certificats d'aptitude professionnelle et du brevet de technicien

2022
Note de service, 20/09/2022
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale, N°35, 22/09/2022
https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo35/MENE2224804N.htm
Le point VII de la note est consacré aux candidats présentant un handicap, en particulier à l'organisation horaire des épreuves d'examen telle que définie par la circulaire du 8 décembre 2020 relative à l'organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap. Cette circulaire dispose notamment que l'organisation horaire des épreuves d'examen devra laisser aux candidats en situation de handicap une période de repos et de repas suffisante entre deux épreuves prévues dans la journée et que cette période ne doit pas, en toute hypothèse, être inférieure à une heure.
AMENAGEMENT DES EXAMENS / BACCALAUREAT / BREVET DE TECHNICIEN / BREVET D ETUDES PROFESSIONNELLES / CERTIFICAT D APTITUDE PROFESSIONNELLE / DIPLOME NATIONAL DU BREVET / ETUDIANT HANDICAPE / EXAMEN / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités

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Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'adaptation des épreuves de langue vivante à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats en situation de handicap

2022
Arrêté
JO/ Journal officiel lois et décrets, N°0176, 31/07/2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046114951
En application du 5 de l'article D. 815-3 du code rural et de la pêche maritime, les candidats à l'examen du BTSA présentant des troubles relevant de la définition du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles susvisé et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante peuvent bénéficier, par décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la CDAPH, de l'adaptation des épreuves écrites et/ou des épreuves orales de langue vivante étrangère, selon les modalités définies en annexe du présent arrêté. L'annexe présente les dispositions relatives à l'adaptation de l'évaluation ou de l'épreuve orale de langue vivante étrangère de l'examen du BTSA pour les candidats sourds et malentendants, les candidats présentant des troubles du langage oral et des troubles de la parole, ainsi que les candidats présentant des troubles du neurodéveloppement et des troubles cognitifs acquis.
AMENAGEMENT DES EXAMENS / AUTISME / DEFICIENCE AUDITIVE / ETUDIANT HANDICAPE / LANGUE VIVANTE / PERSONNE HANDICAPEE / TEXTE REGLEMENTAIRE / TROUBLE DE LA PAROLE / TROUBLE DU LANGAGE ORAL / TROUBLE DU NEURO-DEVELOPPEMENT

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Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre des examens de l'enseignement scolaire

2022
Décret
JO / Journal officiel lois et décrets, N°0188, 14/08/2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046180378
Ce décret prévoit la communication au centre d'examen du projet d'accueil individualisé d'un candidat avant les épreuves des examens. Il permet également d'inscrire, dans le projet d'accueil individualisé, la présence éventuelle d'un professionnel de santé dans le centre d'examen lors des épreuves.
AMENAGEMENT DES EXAMENS / BESOIN EDUCATIF PARTICULIER / CANCER / ELEVE HANDICAPE / MALADIE CHRONIQUE / PROJET D ACCUEIL INDIVIDUALISE / SANTE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités

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Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l'agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap

2022
Arrêté
JO/Journal officiel lois et décrets, N°0126, 01/06/2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045843359
L'arrêté du 4 novembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, chaque occurrence des mots : « de l'épreuve certificative en cours de formation (CCF) » et des mots : « de l'épreuve CCF » est remplacée par les mots : « des évaluations de contrôle continu » ;
2° A l'article 2, chaque occurrence des mots : « de l'épreuve CCF » est remplacée par les mots : « des évaluations de contrôle continu » ;
3° A l'article 3, chaque occurrence des mots : « des épreuves CCF » est remplacée par les mots : « des évaluations de contrôle continu ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la session d'examen 2022 et pour les sessions suivantes du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ».
AMENAGEMENT DES EXAMENS / BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE / LANGUE VIVANTE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités

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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (Paris, France)

Organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap : modification

2022
Circulaire, 14/03/2022
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale, N°14, 07/04/2022
https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo14/MENE2204112C.htm
Cette circulaire a pour objet d'actualiser et de remplacer les annexes de la circulaire du 8 décembre 2020 relative à l'organisation de la procédure et des adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap. Les annexes de la présente circulaire entrent en application à compter de la session 2023 des examens et concours de l'enseignement scolaire.
AMENAGEMENT DES EXAMENS / BACCALAUREAT D ENSEIGNEMENT GENERAL / BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE / CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE / CONCOURS / DIPLOME NATIONAL DU BREVET / ELEVE A BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / TEXTE REGLEMENTAIRE

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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (Paris, France)

Baccalauréat technologique - Évaluation des compétences expérimentales de la série STL - session 2022

2022
Note de service, 14/03/2022
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale, N°12, 24/03/2022
https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo12/MENE2205492N.htm
Le point III de la note concerne l'aménagement de l'épreuve à l'attention des candidats présentant un handicap. Des instructions relatives aux situations particulières pour lesquelles une dispense de l'évaluation des compétences expérimentales peut être accordée, sont mentionnées dans la note de service relative aux définitions d'épreuves n° 2002-014 du 11 février 2020. Les adaptations accordées peuvent porter notamment sur le choix des types de situations proposés au tirage au sort, sur l'aménagement du poste de travail, sur la majoration du temps imparti, sur l'aide d'un secrétaire, sur la présentation, voire l'adaptation du support lui-même. Dans ce dernier cas, on veillera à ce que la situation retenue permette que des compétences expérimentales soient mises en oeuvre par le candidat afin qu'elles puissent être évaluées. L'objectif est que le maximum de candidats en situation de handicap puisse passer l'épreuve, sans toutefois que soient dénaturées les compétences expérimentales évaluées.
AMENAGEMENT DES EXAMENS / BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE / COMPETENCES EXPERIMENTALES / SCIENCES ET TECHNIQUES DE LABORATOIRE / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités

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Article de périodique, Quotation : PER REV
BRINA, Maya/DECHAMBOUX, Lionel

Usage de l'alignement curriculaire élargi en enseignement spécialisé : intérêts, ajustements et questionnements

Les défis de l'évaluation. [Dossier]
2021
Revue suisse de pédagogie spécialisée, N°4, 01/12/2021, p. 17-22
Cet article plaide pour le modèle de l'alignement curriculaire élargi (Pasquini, 2021) pour former les étudiants en enseignement spécialisé dans le canton de Vaud. Ce modèle a fait l'objet d'une extension pour permettre de penser non seulement les pratiques certificatives, mais aussi les pratiques formatives. L'un des intérêts de ce modèle est d'interroger avec précision les aménagements et les adaptations utilisées lors d'évaluations. Un exemple illustre le questionnement généré et le fait que le glissement entre aménagement et adaptation peut s'effectuer rapidement et à notre insu. [Résumé d'auteur]
ADAPTATION SCOLAIRE / AMENAGEMENT DE LA SCOLARITE / AMENAGEMENT DES EXAMENS / ELEVE A BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS / ENSEIGNEMENT SPECIALISE / ETUDIANT HANDICAPE / EVALUATION / EVALUATION PEDAGOGIQUE / EVALUATION SCOLAIRE / STRATEGIE D EVALUATION / SUISSE
Niveau licence et master

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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (Paris, France)

Baccalauréat général - Physique-chimie et Sciences de la vie et de la Terre : évaluation des compétences expérimentales - session 2022

2021
Note de service, 24/11/2021
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale, N°47, 16/12/2021
https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo47/MENE2133288N.htm
Le point V de la note évoque l'aménagement de l'épreuve à l'attention des candidats présentant un handicap. Des instructions relatives aux absences et aux situations particulières pour lesquelles une dispense de l'évaluation des compétences expérimentales en physique-chimie et/ou SVT peut être accordée, sont mentionnées dans les notes de service relatives aux définitions d'épreuves n° 2020-031 et 2020-032 du 11 février 2020 (parues au BOENJS spécial n° 2 du 13 février 2020). Les élèves en situation de handicap pour lequel le recteur, sur avis du médecin désigné par la MDPH, n'a pas préconisé une dispense de la partie pratique de l'épreuve mais un aménagement, passent cette partie à partir d'une sélection de situations d'évaluation parmi les 25 situations retenues pour l'académie, qui sont adaptées à leur handicap. En fonction de l'avis médical, les adaptations peuvent porter notamment sur le choix des types de situations proposés au tirage au sort, sur l'aménagement du poste de travail, sur la majoration du temps imparti, sur l'aide d'un secrétaire, sur la présentation voire l'adaptation de cette situation. Dans ce dernier cas, on veillera à ce que la situation retenue permette que des compétences expérimentales soient mises en oeuvre par le candidat afin qu'elles puissent être évaluées. L'objectif est que le maximum de candidats en situation de handicap puissent passer l'épreuve, sans toutefois que soient dénaturées les compétences expérimentales évaluées.
AMENAGEMENT DES EXAMENS / BACCALAUREAT D ENSEIGNEMENT GENERAL / CHIMIE / COMPETENCES EXPERIMENTALES / SCIENCES DE LA VIE ET DE LA TERRE / SCIENCES PHYSIQUES / TEXTE REGLEMENTAIRE

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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (Paris, France)

Ev@lang collège - Mise en oeuvre et modalités d'organisation du test numérique de positionnement en anglais pour les élèves de troisième - année scolaire 2021-2022

2021
Note de service , 29/11/2021
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale , N°47, 16/12/2021
https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo47/MENE2129436N.htm
Des modalités d'aménagement pour les élèves à besoins éducatifs particuliers sont proposées. Ces modalités relèvent des dispositions de la circulaire du 8 décembre 2020 « Organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap ». En fonction des besoins de l'élève, Ev@lang collège propose quatre modalités. Le chef d'établissement fournit aux élèves concernés le code d'accès au test correspondant à l'aménagement autorisé :
- le test portant sur les trois compétences avec tiers-temps, avec ou sans tiers intervenant ;
- le test sans épreuve de compréhension orale ;
- le test sans épreuve de compréhension orale avec tiers-temps, avec ou sans tiers intervenant ;
- le test sans épreuve de compréhension écrite avec tiers-temps et avec ou sans tiers intervenant.
Aucune donnée relative au handicap n'est accessible par FEI (France Éducation international) et ne figure dans la plateforme Ev@lang collège.
AMENAGEMENT DES EXAMENS / ANGLAIS (LANGUE) / COLLEGE / ELEVE HANDICAPE / EVALUATION / LANGUE VIVANTE ETRANGERE / TEXTE REGLEMENTAIRE / TROISIEME

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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (Paris, France)

Calendrier 2022 des baccalauréats général et technologique de La Réunion

2021
Note de service, 22/10/2021
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale, N°43, 18/11/2021
https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo43/MENE2130895N.htm
Le point III de la note de service concerne les candidats présentant un handicap et mentionne la circulaire du 8 décembre 2020 relative à l'organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap qui dispose que l'organisation horaire des épreuves d'examen devra laisser aux candidats en situation de handicap une période de repos et de repas suffisante entre deux épreuves prévues dans la journée et que cette période ne doit pas, en toute hypothèse, être inférieure à une heure.
AMENAGEMENT DES EXAMENS / BACCALAUREAT D ENSEIGNEMENT GENERAL / BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE / ELEVE HANDICAPE / REUNION / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités

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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (Paris, France)

Baccalauréats général et technologique - Évaluations ponctuelles des enseignements optionnels pour les candidats individuels à compter de la session 2022

2021
Note de service , 25/10/2021
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale , N°41, 04/11/2021
https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo41/MENE2121399N.htm
En application des articles D. 351-27 et suivants du Code de l'éducation, les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du Code de l'action sociale et des familles peuvent bénéficier des aménagements rendus nécessaires par leur situation, sur demande formulée selon les procédures en vigueur. Pour la partie pratique d'EPS, les candidats en situation de handicap ou en aptitude partielle permanente attestées par l'autorité médicale peuvent bénéficier d'une pratique adaptée . Les adaptations sont proposées par la commission académique en fonction du type de handicap à prendre en compte. Un candidat faisant l'objet d'une dispense à l'examen ponctuel terminal dans l'enseignement obligatoire d'EPS ne peut se présenter à l'évaluation ponctuelle dans l'enseignement optionnel d'EPS.
AMENAGEMENT DES EXAMENS / BACCALAUREAT D ENSEIGNEMENT GENERAL / BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE / EDUCATION PHYSIQUE ADAPTEE / EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE / ELEVE HANDICAPE / EPS / EVALUATION / TEXTE REGLEMENTAIRE

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Décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l'organisation des classes préparatoires aux grandes écoles et à la continuité des aménagements des épreuves des examens ou concours de l'enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap

2021
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets, N°0265, 14/11/2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044319445
Ce décret actualise la dénomination de la commission chargée de proposer au chef d'établissement les attestations descriptives du parcours de formation suivi par les étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles. Il étend par ailleurs les aménagements dont peuvent bénéficier les candidats en situation de handicap aux examens et concours à ceux organisés par le ministre de la défense pour ce qui concerne les écoles d'ingénieurs sous tutelle de la direction générale de l'armement du ministère de la défense, instaure un délai de dépôt pour la demande d'aménagements des candidats ainsi qu'une procédure simplifiée pour les candidats aux concours bénéficiant d'aménagements au baccalauréat. Il précise enfin la portée dans le temps des aménagements accordés aux candidats aux examens de l'enseignement supérieur en situation de handicap.
AMENAGEMENT DES EXAMENS / CONCOURS / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR / ETUDIANT HANDICAPE / GRANDE ECOLE / PERSONNE HANDICAPEE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités

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Calendrier 2022 du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d'aptitude professionnelle et du brevet de technicien

2021
Note de service, 22/09/2021
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale, N°36, 30/09/2021
https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo36/MENE2126480N.htm
Le point VI de la note est consacré aux candidats en situation de handicap, en particulier à l'organisation horaire des épreuves d'examen qui devra laisser aux candidats en situation de handicap une période de repos et de repas suffisante entre deux épreuves prévues dans la journée. Cette période ne doit pas, en toute hypothèse, être inférieure à une heure. Les candidats handicapés qui seront installés dans une salle particulière pourront, s'ils le souhaitent, y déjeuner. Les recteurs d'académie et vice-recteur concernés veilleront à ce que les chefs de centre appliquent systématiquement, pour les candidats qui auront obtenu un temps d'épreuves majoré, ce temps de pause.
AMENAGEMENT DES EXAMENS / BACCALAUREAT / BREVET DE TECHNICIEN / BREVET D ETUDES PROFESSIONNELLES / CERTIFICAT D APTITUDE PROFESSIONNELLE / DIPLOME NATIONAL DU BREVET / ELEVE A BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS / ETUDIANT HANDICAPE / EXAMEN / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités

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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (Paris, France)

Baccalauréat technologique - Évaluation ponctuelle dans l'enseignement de spécialité suivi uniquement pendant la classe de première de la voie technologique à compter de la session 2023

2021
Note de service , 29/07/2021
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale , N°31, 26/08/2021
https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo31/MENE2121285N.htm
Cette note de service est applicable à compter de la session 2023 du baccalauréat, pour l'évaluation ponctuelle dans l'enseignement de spécialité de la voie technologique suivi uniquement pendant la classe de première, telle que définie dans l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. Pour les épreuves de physique-chimie pour la santé (série sciences et technologies de la santé et du social) et de physique-chimie (série sciences et technologies du design et des arts appliqués), s'agissant des réponses sous une forme schématique ou graphique, les candidats présentant un trouble moteur ou visuel et bénéficiant d'un aménagement pour cette épreuve, peuvent proposer un texte où ils indiquent de façon détaillée quels éléments ils auraient fait figurer.
AMENAGEMENT DES EXAMENS / BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE / CONTROLE CONTINU / ELEVE HANDICAPE / ENSEIGNEMENT DE SPECIALITE / EVALUATION / TEXTE REGLEMENTAIRE

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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (Paris, France)

Baccalauréat général - Évaluation ponctuelle dans l'enseignement de spécialité suivi uniquement pendant la classe de première de la voie générale à compter de la session 2023

2021
Note de service , 29/07/2021
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale , N°31, 26/08/2021
https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo31/MENE2121284N.htm
Cette note de service est applicable à compter de la session 2023 du baccalauréat, pour l'évaluation ponctuelle dans l'enseignement de spécialité de la voie générale suivi uniquement pendant la classe de première, telle que définie dans l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. Les dispenses et aménagements de l'évaluation sont accordés conformément à l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif aux dispenses et aménagements d'épreuves de langue vivante pour les candidats au baccalauréat général et technologique présentant tout trouble relevant du handicap.
AMENAGEMENT DES EXAMENS / BACCALAUREAT D ENSEIGNEMENT GENERAL / CONTROLE CONTINU / ELEVE HANDICAPE / ENSEIGNEMENT DE SPECIALITE / EVALUATION / HANDICAPE VISUEL / TEXTE REGLEMENTAIRE

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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (Paris, France)

Baccalauréat technologique - Évaluations ponctuelles de mathématiques à compter de la session 2022

2021
Note de service , 28/07/2021
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale , N°31, 26/08/2021
https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo31/MENE2121387N.htm
Cette note de service définit le format des évaluations ponctuelles prévues en mathématiques au titre du contrôle continu, à compter de la session 2022 du baccalauréat de la voie technologique, pour les candidats dits individuels (c'est-à-dire les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat, les candidats inscrits dans un établissement français à l'étranger ne bénéficiant pas d'une homologation pour le cycle terminal et les candidats inscrits au Cned en scolarité libre). Pour les candidats en situation de handicap, un tiers temps peut être accordé, y compris pour la partie « test des automatismes » d'une durée de 27 minutes au lieu de 20. Pour les déficients visuels, un équipement matériel adapté spécifique (applications logicielles, grand écran, etc.) est fourni.
AMENAGEMENT DES EXAMENS / BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE / CONTROLE CONTINU / ELEVE HANDICAPE / ENSEIGNEMENT DES MATHEMATIQUES / EVALUATION / HANDICAPE VISUEL / TEXTE REGLEMENTAIRE

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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (Paris, France)

Baccalauréats général et technologique - Évaluations ponctuelles d'histoire-géographie à compter de la session 2022

2021
Note de service , 28/07/2021
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale , N°31, 26/08/2021
https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo31/MENE2121383N.htm
La présente note de service définit le format des évaluations ponctuelles prévues en histoire-géographie au titre du contrôle continu, à compter de la session 2022 du baccalauréat, pour les candidats dits individuels (c'est-à-dire les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat, les candidats inscrits dans un établissement français à l'étranger ne bénéficiant pas d'une homologation pour le cycle terminal et les candidats inscrits au Cned en scolarité libre). S'agissant du croquis, pour les candidats présentant un trouble moteur ou visuel, le candidat peut, dans le cadre de l'aménagement de l'épreuve, rédiger uniquement une légende, sans obligatoirement indiquer les figurés. Il indiquera de façon organisée les informations qu'il aurait fait figurer sur le fond de carte. S'agissant de la production graphique autre que le croquis, pour les candidats présentant un trouble moteur ou visuel, le candidat peut, dans le cadre de l'aménagement de l'épreuve, remplacer cet exercice par une rédaction argumentée d'une page maximum, indiquant de façon organisée les informations qu'il aurait fait figurer sur la production graphique.
AMENAGEMENT DES EXAMENS / BACCALAUREAT D ENSEIGNEMENT GENERAL / BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE / CONTROLE CONTINU / ELEVE HANDICAPE / ENSEIGNEMENT DE LA GEOGRAPHIE / ENSEIGNEMENT DE L HISTOIRE / EVALUATION / HANDICAPE MOTEUR / HANDICAPE VISUEL / TEXTE REGLEMENTAIRE

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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (Paris, France)

Élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger

2021
Circulaire, 13/08/2021
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale , N°31, 26/08/2021
https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo31/MENE2121008C.htm
Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités de prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement de l'enseignement français à l'étranger. Son point 8 fait référence aux aménagements d'examens nationaux français et à la dispense d'enseignement et renvoie à l'annexe 3 de la note de service de l'AEFE relative à l'organisation des examens dans les établissements français à l'étranger. Elle abroge et remplace la circulaire n° 2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger.
ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP / ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE DE L ELEVE HANDICAPE / AIDE A L ACCUEIL ET A LA SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES / AMENAGEMENT DE LA SCOLARITE / AMENAGEMENT DES EXAMENS / ELEVE HANDICAPE / ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L ETRANGER / MATERIEL PEDAGOGIQUE ADAPTE / SCOLARISATION EN MILIEU ORDINAIRE / TEXTE REGLEMENTAIRE

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Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022

2021
Arrêté
JO/ Journal officiel lois et décrets, N°0173, 28/07/2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043861610
Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2019 (relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante) concernant les évaluations de contrôle continu de langue vivante du baccalauréat général et technologique pour les candidats en situation de handicap.
AMENAGEMENT DES EXAMENS / BACCALAUREAT D ENSEIGNEMENT GENERAL / BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE / ELEVE HANDICAPE / TEXTE REGLEMENTAIRE

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Article de périodique, Quotation : PER NRESI
ASLOUM, Nina/BRANCIARD, Laetitia

Former les enseignants du ministère de l'Agriculture sur les aménagements aux examens pour les apprenants en situation de handicap dans une approche inclusive

2021
La Nouvelle revue. Éducation et société inclusives, Vol.2, N°89-90, 01/05/2021, p. 193-204
Nous appuyant sur les lois françaises de 2005 et de 2013 qui précisent les conditions de la prise en charge des publics en situation de handicap dans l'école ordinaire et de l'organisation de la formation aux métiers du professorat et de l'éducation, nous prendrons l'exemple du master MEEF mention enseignant du second degré proposé par l'ENSFEA pour préparer les futurs enseignants à exercer dans le contexte spécifique des établissements d'enseignement agricole, dans ce domaine. Nous étudierons la mise en oeuvre d'une formation sur les aménagements aux examens, pour des élèves en situation de handicap ou à besoins particuliers et son impact sur les gestes évaluatifs des enseignants. [Résumé d'auteur]
ACCESSIBILITE / AIDE A L ACCUEIL ET A LA SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES / AMENAGEMENT DES EXAMENS / EDUCATION INCLUSIVE / ELEVE A BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS / ELEVE HANDICAPE / ENSEIGNEMENT AGRICOLE / EVALUATION / FORMATION DES ENSEIGNANTS / MASTER MEEF
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Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général

2021
Arrêté
JO/ Journal officiel lois et décrets, N°0079, 02/04/2021
http://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317312
Le point 4 de l'annexe précise les modalités particulières de demande d'aménagement d'épreuve et de dispense d'une partie d'épreuve (en l'absence de possibilité d'aménagement) pour les candidats en situation de handicap dans le cadre de l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère.
AMENAGEMENT DES EXAMENS / BESOIN EDUCATIF PARTICULIER / CERTIFICAT D APTITUDE PROFESSIONNELLE / ELEVE A BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS / EXAMEN / LANGUE VIVANTE ETRANGERE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités

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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (Paris, France)

Baccalauréat général - Partie pratique de l'épreuve de l'enseignement de spécialité numérique et sciences informatiques - session 2021

2021
Note de service, 19/03/2021
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale, N°12, 25/03/2021
http://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo12/MENE2101467N.htm
Cette note de service organise l'épreuve citée en objet pour toutes les académies de métropole, des Drom et COM et les lycées français des pays étrangers. Le point V de la note de service est consacré aux absences et aux situations particulières pour lesquelles une dispense de cette épreuve peut être accordée.
Les élèves en situation de handicap pour lequel le recteur d'académie ou vice-recteur, sur avis du médecin désigné par la maison départementale des personnes handicapées, n'a pas préconisé une dispense de la partie pratique de l'épreuve mais un aménagement, passent cette partie sur un support d'évaluation adapté à leur handicap. En fonction de l'avis médical, les adaptations peuvent porter notamment sur l'aménagement du poste de travail, sur la majoration du temps imparti, sur l'aide d'un secrétaire, sur la présentation, voire l'adaptation de ce support d'évaluation. Dans ce dernier cas, on veillera à ce que le support d'évaluation permette que des compétences soient mises en oeuvre par le candidat afin qu'elles puissent être évaluées. L'objectif est que le maximum de candidats en situation de handicap puisse passer l'épreuve, sans toutefois que soient dénaturées les compétences visées.
AMENAGEMENT DES EXAMENS / BACCALAUREAT D ENSEIGNEMENT GENERAL / ELEVE HANDICAPE / ENSEIGNEMENT DE SPECIALITE / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités

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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (Paris, France)

Modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022, pour l'année scolaire 2020-2021, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

2021
Note de service, 19/03/2021
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale, N°12, 25/03/2021
http://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo12/MENE2108372N.htm
Cette note de service présente les mesures prises en application des décret et arrêté du 25 février 2021 relatifs à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021, qui modifient les conditions d'obtention du baccalauréat s'agissant des évaluations communes et des commissions d'harmonisation.
Le point IV.B de la note de service est consacré aux parcours spécifiques. Pour les élèves en situation de handicap qui ont été autorisés à étaler leurs sessions d'examen, les notes obtenues aux épreuves présentées lors des sessions précédentes de l'examen sont conservées. Si les élèves présentent un livret scolaire à l'examen du baccalauréat pour la session 2022, les notes prises en compte au titre des évaluations présentées à cette session sont les moyennes annuelles du livret scolaire obtenues durant l'année scolaire 2020-2021. Ces élèves bénéficiant d'un étalement de session du baccalauréat pour les évaluations communes de la classe de première peuvent, à leur demande et sur autorisation du recteur, refuser le bénéfice de cet étalement de session pour que soient prises en compte les notes inscrites dans le livret scolaire.
AMENAGEMENT DES EXAMENS / BACCALAUREAT D ENSEIGNEMENT GENERAL / BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE / ELEVE HANDICAPE / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (Paris, France)

Note de service DGER/SDPFE/2021-215 du 24 mars 2021 relative aux aménagements d'épreuve du grand oral du baccalauréat technologique "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) pour les candidats en situation de handicap

2021
Note
24/03/2021, 4 p.
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2021-215
Cette note de service a pour objet de préciser les procédures mises en place lors de l'organisation de l'épreuve orale terminale du Bac STAV pour les candidats en situation de handicap. Elle vient en complément de la note de service DGER/SDPFE/2018-327 du 24 avril 2018 relative aux aménagements d'épreuve d'examen pour les candidats en situation de handicap.
AMENAGEMENT DES EXAMENS / BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE / BESOIN EDUCATIF PARTICULIER / ELEVE HANDICAPE / GRAND ORAL / TEXTE REGLEMENTAIRE

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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (Paris, France)

Modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021, pour l'année scolaire 2020-2021, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

2021
Note de service, 11/03/2021
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale, N°10, 11/03/2021
http://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo10/MENE2108043N.htm
Cette note de service présente les mesures prises en application des décrets et arrêtés du 25 février 2021 relatifs à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021, qui modifient les conditions d'obtention du baccalauréat s'agissant des épreuves terminales des enseignements de spécialité, des évaluations communes et des commissions d'harmonisation dont les travaux sont intégrés dans ceux des jurys.
Le point IV.C de la note de service est consacré au cas des parcours spécifiques. Pour les élèves en situation de handicap qui ont été autorisés à étaler leurs sessions d'examen, les notes obtenues aux épreuves présentées lors des sessions précédentes de l'examen sont conservées. Si les élèves présentent un livret scolaire à l'examen du baccalauréat pour la session 2021, les notes prises en compte au titre des épreuves présentées à cette session sont les moyennes annuelles du livret scolaire obtenues durant l'année scolaire 2020-2021. Ces élèves bénéficiant d'un étalement de session du baccalauréat pour les évaluations communes de la classe de terminale et pour les épreuves terminales des enseignements de spécialité peuvent, à leur demande et sur autorisation du recteur, refuser le bénéfice de cet étalement de session pour que soient prises en compte les notes inscrites dans le livret scolaire.
AMENAGEMENT DES EXAMENS / BACCALAUREAT D ENSEIGNEMENT GENERAL / BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE / ELEVE HANDICAPE / TEXTE REGLEMENTAIRE
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Décret n° 2021-150 du 10 février 2021 permettant aux étrangers en situation de handicap sollicitant une carte de résident de bénéficier d'aménagements d'épreuves pour le passage du test linguistique attestant leur niveau de maîtrise du français

2021
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets, N°00308, 13/02/2021
http://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043130022
Ce décret complète les modalités d'appréciation de l'exigence de connaissance de la langue française pour les étrangers demandeurs d'une carte de résident. Il ouvre la possibilité de bénéficier d'aménagements d'épreuves pour le passage du test linguistique permettant d'attester de la maîtrise du français, pour les personnes qui présentent un handicap ou un état de santé déficient.
AMENAGEMENT DES EXAMENS / ETRANGER / FRANCAIS LANGUE ETRANGERE / MAITRISE DE LA LANGUE / MALADIE CHRONIQUE / PERSONNE HANDICAPEE / TEXTE REGLEMENTAIRE

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