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DROIT DU TRAVAIL
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Décocher tout
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Décocher tout
Le Mensuel / FEGAPEI (4)
Revue de droit sanitaire et social (3)
Droit social (2)
Alter. European Journal of Disability Research. Revue européenne de recherche sur le handicap (2)
ASH / Actualités sociales hebdomadaires (2)
ASH / Actualités sociales hebdomadaires. Les numéros juridiques (1)
Disability and Society (1)
Formation emploi (1)
Le Mensuel/ FEGAPEI (1)
Réadaptation (1)
Education permanente (1)
JO/ Journal officiel lois et décrets (1)
BOMJ / Bulletin officiel du Ministère de la Justice (1)
Résultat de recherche
45 réponses ont été trouvées pour le(s) critère(s) suivant(s) :
DROIT DU TRAVAIL
Livre
BORGETTO, Michel/LAFORE, Robert/MAVOKA-ISANA, Armelle
Code de l'action sociale et des familles. Annoté et commenté. Edition 2024
Paris : Dalloz
,
2024
2154 p. ; 18 cm
Le Code de l'action sociale et des familles Dalloz comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice regroupant des textes complémentaires classés par rubriques-matière.
Les + de l'édition 2024 :
- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de la loi pour le plein emploi,
- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière,
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l'action sociale et des familles Dalloz comporte également:
- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code;
- des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence;
- d'abondantes références bibliographiques.
ACTION SOCIALE / DROIT DU TRAVAIL / DROITS DE L ENFANT / ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / PERSONNE AGEE / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Niveau licence et master
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Livre
, Cote :
371.90 DEP E
DEPRAU, Alexis
Emploi et handicap dans la fonction publique
Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault
,
2023
259 p. ; 24 cm
Le handicap dans la fonction publique est-il suffisamment pris en compte aujourd'hui ? Si la loi Le Pors (L. n° 83-634, 13 juil. 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires) et celle pour l'égalité des droits et des chances (L. n° 2005-102 du 11 février 2005) n'écartaient pas le handicap, il fallut attendre la loi de transformation de la fonction publique (L. n° 2019-828, 6 août 2019) pour qu'il soit effectivement pris en compte et que de nouveaux droits soient accordés aux personnes en situation de handicap. Il s'agit de la mise en place de nouveaux aménagements d'épreuves pour des concours, ainsi que de dispositifs spécifiques de promotion ou d'accès à la fonction publique pour garantir leur évolution professionnelle, ou enfin de l'accession à la fonction publique pour les apprentis en situation de handicap au terme de leur contrat, sans avoir à passer de concours. Cet ouvrage a pour ambition de déterminer le cadre juridique de la prise en compte du handicap dans le droit de la fonction publique, mais aussi d'évaluer les mesures déjà mises en oeuvre et d'apporter des pistes de réflexion sur ce qui pourrait être amélioré ou fait. Il se veut être une retranscription de l'application des mesures mises en place à l'égard des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique. Les mesures prises sont-elles suffisantes ? Pour quelle(s) raison(s) ? Comment aller plus loin ?
AGENT PUBLIC / DISCRIMINATION / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / DROIT DU TRAVAIL / EMPLOI / ENSEIGNANT CHERCHEUR / FONCTION PUBLIQUE / LEGISLATION / LOI 2005-102 DU 11 FEVRIER 2005 POUR LES PERSONNES HANDICAPEES / NORME JURIDIQUE / OBLIGATION D EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES / PERSONNE HANDICAPEE / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Niveau recherche
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Livre
RADE, Christophe/DECHRISTE, Caroline/GADRAT, Magali
Code du travail annoté, commenté en ligne. Édition 2023
Paris : Dalloz
,
2023
3804 p. ; 18 cm
Le Code du travail 2023 est notamment à jour :
- du décret du 26 janvier 2023 relatif à l'assurance chômage ;
- de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi qui prévoit notamment la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, qui crée également un service public de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d'abandon volontaire de poste ;
- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- de la loi de finances pour 2023 ;
- de la loi du 16 août 2022 relative aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et portant notamment sur la prime de partage de la valeur
- du décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux ;
- de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
- des décrets de la loi Santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du DUER ou des mesures de désinsertion professionnelle ;
- du décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
DROIT DU TRAVAIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / TRAVAIL / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Niveau licence et master
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Livre
RADE, Christophe/DECHRISTE, Caroline/GADRAT, Magali
Code du travail annoté. Commenté en ligne. Edition 2024
Paris : Dalloz
,
2024
3770 p. ; 18 cm
Le Code du travail 2024 est notamment à jour :
- de la loi pour le plein emploi ;
- de la loi immigration qui introduit, notamment, le titre de séjour "métiers en tension";
- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (portant la réforme des retraites) ;
- des décrets d'application de la loi DDADU du 9 mars 2023 qui, notamment, permet l'application des dispositions en matière de congés familiaux, en matière de période d'essai et qui vise à mieux informer les travailleurs des éléments essentiels de leur relation de travail.
DROIT DU TRAVAIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / TRAVAIL / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Niveau licence et master
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Livre
RADE, Christophe/DECHRISTE, Caroline/GADRAT, Magali
Code du travail annoté. Edition 2022
Paris : Dalloz
,
2022
3889 p. ; 18 cm
Le Code du travail 2022 est notamment à jour :
- de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 et des décrets d'application du 4 et 9 août 2021 ;
- de la loi Climat du 22 août 2021 qui intègre les questions environnementales dans le dialogue social et un certain nombre de dispositifs de la formation professionnelle ;
- de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2021 ;
- des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
- des nombreuses dispositions relatives aux aides à l'embauche (v. notamment Décret du 30 août et du 28 octobre 2021).
DROIT DU TRAVAIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / TRAVAIL / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Niveau licence et master
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Article de périodique
, Cote :
PER DIS
BLATTNER, Charlotte E.
Right to work or refusal to work: Disability rights at a crossroads
2021
Disability and Society
, Vol.
36
, N°
9
, du
01/10/2021
,
p. 1375-1398
Work is a central conduit to justice for the disability rights movement, which claims that through work, persons with disabilities may find meaning, belonging, and a sense of worthiness, and be taken seriously as rights-holders. Proponents of the right to work argue that over time, a combination of work, public education, and activism will erode social, cultural, and political barriers to full participation in society. But this emphasis on the right to work necessarily excludes people who cannot work and undermines their claims to other rights. A disability rights program founded on a work ethic that goes along with the right to work draws lines of inclusion and exclusion, cultivates harmful ideas of worthiness, produces a duty to work, and de-values alternative modes of living. Solutions to better deal with the fraught intersection of work and disability are thus unlikely to emerge from singling out the disability rights movement. Only if we cast the net wider and grapple with the root problems of the work ethic in tandem – by addressing issues of time, valuing alternative ways of being, building social, economic, and political scaffolds to make visible people's experiences at and expectations of work, and, potentially, exercising the refusal to work – can work become a place of empowerment and flourishing for all. [Résumé d'auteur]
DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / DROIT DU TRAVAIL / ETHIQUE / INAPTITUDE AU TRAVAIL / INCLUSION SOCIALE
Niveau recherche
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Article de périodique
, Cote :
PER ALT
WOYNAROWSKA, Agnieszka
The employment policy and vocational activity support system for people with intellectual disabilities in Poland
2021
Alter. European Journal of Disability Research. Revue européenne de recherche sur le handicap
, Vol.
15
, N°
4
, du
01/10/2021
,
p. 354-362
Cette recherche porte sur la politique de l'emploi et sur le système de soutien à l'activité professionnelle pour les personnes handicapées mentales en Pologne. Les analyses sont basées sur les données d'un projet de recherche plus large intitulé « Emploi et invalidité. La reconstruction de l'expérience professionnelle des personnes handicapées mentales en Pologne ». Selon les auteurs, bien que les données collectées montrent que l'activité professionnelle des personnes handicapées mentales est encouragée en Pologne, en réalité sa mise en oeuvre est difficile. Les difficultés résultent du manque de solutions législatives adéquates, des oppositions des employeurs et de l'insuffisance des soutiens financiers.
AIDE FINANCIERE / DEFICIENCE INTELLECTUELLE / DROIT DU TRAVAIL / HANDICAPE MENTAL / POLITIQUE DE L EMPLOI / SOUTIEN A L INSERTION
Niveau recherche
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Livre
, Cote :
371.90 REV D
REVILLARD, Anne
Des droits vulnérables. Handicap, action publique et changement social
Paris : Sciences Po
,
2020
232 p.
À partir de récits biographiques recueillis auprès d'individus ayant des incapacités motrices ou visuelles, l'ouvrage montre que les droits associés au handicap, souvent imprécis dans les textes, souffrent de défauts majeurs de mise en oeuvre.
ACCESSIBILITE / DEFICIENCE VISUELLE / DISCRIMINATION / DROIT A L EDUCATION / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / DROIT DU TRAVAIL / HANDICAPE MOTEUR / HANDICAPE VISUEL / LEGISLATION / MALVOYANT / POLITIQUE DU HANDICAP
Niveau licence et master
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Livre
Code du travail annoté. Edition 2018
Paris : Dalloz
,
2018
3545 p. ; 18 cm
L'édition du Code du travail 2018 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les 26 décrets d'application des 6 ordonnances dites "Macron" sont maintenant publiés. Ils sont intégrés au corpus du code et permettent l'entière mise en application de la réforme du code du travail. Cette édition est également à jour de la loi de finances et de la loi de financement de sécurité sociale pour 2018, ou encore de la nouvelle convention d'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2017.
DROIT DU TRAVAIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / TRAVAIL
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Livre
, Cote :
331.59 (NUM) LEJ H
LEJEUNE, Aude
,
MINISTERE DE LA JUSTICE . MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE (Paris, France). Command.
Handicap et aménagements raisonnables au travail. Importation et usages d'une catégorie juridique en France et en Belgique
2017
206 p.
http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2017/10/14-24-RAPPORT-FINAL.pdf
Le présent document constitue le rapport scientifique d'une recherche réalisée avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice (Convention n°215.02.09.17 du 9 février 2015).
La notion d'aménagement raisonnable désigne toute tentative, dans une société, de s'accommoder ou de s'ajuster aux besoins d'un individu qui découlent de son appartenance à une minorité, dans le respect de l'égalité de traitement entre tous les êtres humains et des libertés fondamentales. Centrée sur les aménagements à destination des travailleurs en situation de handicap, cette enquête interroge l'émergence de cette catégorie en droit, ainsi que les usages qu'en font les acteurs sociaux dans le domaine du travail.
Ce rapport examine les législations en vigueur, la jurisprudence et la doctrine. Il donne à voir les conditions d'importation de cette catégorie juridique en France et en Belgique et son articulation avec d'autres législations qui encadrent les relations de travail (obligation de reclassement, bien-être au travail, etc.). Il présente, ensuite, les résultats d'une enquête inédite menée auprès de professionnels – syndicalistes, avocats et agents des organismes publics de lutte contre les discriminations –, d'employeurs et de travailleurs avec un handicap, et met en lumière la façon dont cette catégorie juridique est mobilisée, contournée ou évitée. Les mobilisations syndicales et professionnelles, ainsi que les expériences du handicap au travail, s'inscrivent dans des configurations de relations professionnelles et des catégorisations administratives et juridiques du handicap différentes en France et en Belgique.
Plus généralement, cette recherche montre les effets produits par l'introduction de cette obligation légale. Les acteurs du monde du travail se réfèrent peu aux législations en matière d'aménagement raisonnable, le pouvoir contraignant de ces normes étant contrebalancé par d'autres impératifs et logiques : discours managérial, droit du travail, etc. Néanmoins, ceci ne veut pas dire que le droit aux aménagements raisonnables n'a aucune effectivité, ni qu'il ne produit aucun effet. Les discours changent, les employeurs et les travailleurs se saisissent des cadres juridiques existants, les intègrent dans leurs discours et parfois dans leurs pratiques, lui donnent sens, et contribuent ainsi à remodeler les contours des normes juridiques. [Résumé d'auteur]
AMENAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL / AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL / BELGIQUE / CODE (DROIT) / DROIT DU SALARIE / DROIT DU TRAVAIL / FRANCE / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / OBLIGATION (DROIT) / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Niveau recherche
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Livre
, Cote :
331.59 (NUM) DEF E
DEFENSEUR DES DROITS (Paris, France)
Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable : L'obligation d'aménagement raisonnable comme garantie de l'égalité de traitement dans l'emploi
2017
110 p.
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2017/12/le-defenseur-des-droits-sengage-pour-lemploi-des-travailleurs
Ce guide a ainsi pour objectif d'expliciter le contenu de l'obligation d'aménagement raisonnable, ses contraintes et ses limites, son imbrication avec les législations existantes en matière d'emploi et les conséquences qui peuvent résulter de son défaut de mise en oeuvre. Illustré de nombreux exemples issus de la jurisprudence et de situations traitées par le Défenseur des droits, il a également pour ambition d'être un outil pratique à destination de tous les acteurs impliqués dans l'emploi des personnes en situation de handicap. [Introduction]
AMENAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL / AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL / CODE (DROIT) / DROIT DU SALARIE / DROIT DU TRAVAIL / OBLIGATION (DROIT) / TRAVAILLEUR HANDICAPE
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Livre
, Cote :
331.59 MIN J
MINISTERE DU TRAVAIL (Paris, France)
Jeunes handicapés : comment trouver un emploi ?
Paris : La Documentation française
,
2017
230 p. ; 18 cm
De la reconnaissance du statut de travailleur handicapé aux aides proposées par Pôle emploi, de l'accès à l'emploi par l'alternance à la protection du travailleur handicapé, ce guide propose, en 35 fiches, un tour d'horizon des mesures et des dispositifs mis en oeuvre pour faciliter l'insertion d'un jeune handicapé. [Résumé éditeur]
ACCES A L EMPLOI / ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL / ALTERNANCE / DISCRIMINATION / DROIT DU TRAVAIL / EMPLOI / ENTREPRISE / FONCTION PUBLIQUE / INTEGRATION PROFESSIONNELLE / JEUNE HANDICAPE / JEUNE TRAVAILLEUR / MISSION LOCALE POUR L EMPLOI / OBLIGATION D EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES / ORIENTATION PROFESSIONNELLE / RECONNAISSANCE DE TRAVAILLEUR HANDICAPE / SANTE / SECTEUR PRIVE / SECTEUR PUBLIC / STAGE EN ENTREPRISE / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Niveau généralités
Disponibilité
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Livre
, Cote :
371.90 (NUM) DEF E
DEFENSEUR DES DROITS (Paris, France)
Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable : l'obligation d'aménagement raisonnable comme garantie de l'égalité de traitement dans l'emploi
Paris : Défenseur des droits
,
2017
110 p.
http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/171205_ddd_guide_amenagement_num_accessible.pdf
Le 13 décembre 2006, l'Assemblée générale des Nations unies adoptait la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) qui interdit toute discrimination fondée sur le handicap dans le domaine de l'emploi, en préconisant le principe de l'aménagement raisonnable. A l'occasion du 11e anniversaire de la CIDPH et au titre de sa mission de suivi de la mise en oeuvre de la Convention, le Défenseur des droits publie le guide « Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable ». Alors que la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit une obligation d'aménagement raisonnable des employeurs, publics comme privés, à l'égard des travailleurs handicapées, les personnes en situation de handicap subissent toujours des discriminations dans le domaine de l'emploi. Les aménagements raisonnables doivent permettre l'égalité de traitement entre les travailleurs handicapés et les autres travailleurs à toutes les étapes du parcours professionnel : formation, recrutement, promotion, etc.... Les aménagements à réaliser sont variables selon la situation du travailleur handicapé et peuvent notamment concerner l'adaptation du rythme de travail, l'accessibilité des locaux, l'installation d'un matériel de communication adapté aux personnes déficientes auditives, visuelles, cognitives, psychiques, etc. Certains employeurs, pourtant tenus par la loi de prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d'accéder à un emploi, de l'exercer ou de le conserver, continuent à déroger à l'obligation d'aménagement raisonnable. Or, le refus de l'employeur de prendre de telles mesures est constitutif d'une discrimination. Avec un taux de chômage deux fois supérieur (19%) à celui de l'ensemble de la population et un taux de retour à l'emploi plus faible, les personnes handicapées sont particulièrement discriminées en matière d'emploi. Cela se traduit dans les réclamations adressées au Défenseur des droits puisque 37% des saisines relatives au handicap concernent l'emploi, ce qui en fait le premier domaine dans lequel s'exercent les discriminations fondées sur le handicap. Dans la majorité des dossiers qu'il traite, le Défenseur des droits constate que l'obligation d'aménagement raisonnable des employeurs à l'égard des travailleurs handicapés n'est pas respectée. Au regard de ce constat, ce guide du Défenseur des droits a pour objectif de faire connaitre aux employeurs l'obligation d'aménagement raisonnable, qui reste trop souvent ignorée, et de les accompagner dans la mise en place de mesures appropriées pour l'emploi des travailleurs handicapés. En tant que mécanisme indépendant chargé du suivi de l'application de la CIDPH et à la suite de ses rapports de 2016 sur « la protection juridique des majeurs vulnérables » et « l'emploi des femmes en situation de handicap », le Défenseur des droits entend continuer, avec ce guide, à lutter contre les discriminations subies par les personnes en situation de handicap. [résumé d'auteur]
ACCES A L EMPLOI / ACCES AU DROIT / AMENAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / DROIT DU TRAVAIL / EMPLOYEUR / FRANCE / POLITIQUE DU HANDICAP / PROTECTION JURIDIQUE / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER ALT
FANTONI-QUINTON, Sophie/LAFLAMME, Anne-Marie
Medical selection upon hiring and the applicant's right to lie about his health status: A comparative study of French and Quebec Law
2017
Alter. European Journal of Disability Research. Revue européenne de recherche sur le handicap
, Vol.
11
, N°
2
, du
01/04/2017
,
p. 85-98
As democracies respecting human rights, France and Quebec both prohibit discrimination in hiring on the grounds of disabilities. On the other hand, businesses wish to select the most effective job applicants possible in light of the physical and psychological demands of the job. In order to avoid being eliminated from the selection process, applicants may be tempted to hide or even lie about their health status. Consequently, the law has been put to the test, seeking a delicate balance regarding the consequences of applicants' silence or false declarations concerning their health status. The legal consequences of this situation have been viewed differently in France and Quebec. In Quebec, contractual synallagmatic obligations appear to take precedence over rules limiting the collection of discriminatory information, allowing for a selection that is nevertheless prohibited by the laws protecting human rights. By contrast, in France, the employer has no right to intrude in matters of worker health and the withholding of information or even lies on the part of applicants can only rarely be used to justify a dismissal. This interpretation poses great challenges in view of the “safety obligation of result” that is imposed on the French employer. Through a comparative analysis of French and Quebec positive law, this paper explores the limits of the employer's ability to investigate an applicant's health during the hiring process. It then turns to the question of the right to lie as a way to avoid being discriminated against on the basis of disability and the consequences of this right on the employment relationship. [Résumé d'auteur]
En tant que démocraties qui respectent les droits de l'homme, la France et le Québec interdisent tous les deux la discrimination à l'embauche fondée sur le handicap. Pour autant, les entreprises désirent choisir des candidats à l'embauche les plus efficaces possible au regard des exigences physiques et psychologiques du travail. Pour éviter d'être écartés d'un processus de sélection, les candidats peuvent être tentés de se taire, voire de mentir, à propos de leur état de santé. Par conséquent, le droit a été mis à l'épreuve, à la recherche d'un équilibre délicat quant aux conséquences du silence ou d'une fausse déclaration du candidat sur son état de santé. Les conséquences juridiques d'une telle situation ont été différemment envisagées en France et au Québec. Au Québec, les obligations synallagmatiques contractuelles–engageant les deux parties – semblent avoir préséance sur les règles générales limitant la collecte de renseignements discriminatoires permettant une sélection prohibée par les lois protégeant les droits de l'homme. En France, en revanche, l'employeur n'a aucun droit d'intrusion concernant la santé du salarié et son silence ou ses mensonges ne peuvent que difficilement et marginalement justifier un licenciement. Cela constitue un défi au regard de l'obligation de sécurité de résultat qui incombe à l'employeur français. À travers l'analyse comparée du droit positif français et québécois, ce texte précise d'abord les limites des investigations possibles par l'employeur concernant la santé des salariés au moment du recrutement. Il étudie ensuite l'existence d'un droit au mensonge destiné à éviter la discrimination fondée sur un handicap en observant les conséquences sur la relation contractuelle.
ACCES A L EMPLOI / COMPARAISON INTERNATIONALE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / DROIT DU TRAVAIL / ENTRETIEN D EMBAUCHE / FRANCE / QUEBEC / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Niveau recherche
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Livre
, Cote :
658 PIO R
PIOCHE-ROQUES, Astrid
Les risques psychosociaux au travail : état des lieux et perspectives
Paris : L'Harmattan
,
2016
217 p.
Dans un contexte où les risques psychosociaux se placent au premier plan des risques du fait de travail pour la santé mentale, la notion de risques psychosociaux n'est pas ignorée par le droit mais ne bénéficie pas, à l'heure actuelle, d'une définition juridique. Cependant, tout en étant une notion aux contours poreux, ceci ne l'empêche pas pour autant d'être un véritable catalyseur normatif. Un parti-pris a été fait de dresser tout à la fois un état des lieux de la notion des risques psychosociaux et de ce qu'elle génère.
CONDITION DE TRAVAIL / DROIT DU TRAVAIL / RISQUE PROFESSIONNEL / RISQUE PSYCHOSOCIAL / SANTE MENTALE
Niveau licence et master
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Page web
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (Paris, France)
Note d'instructions du 13 janvier 2015 relative à l'application des décrets du 11 octobre 2013 et de la circulaire du 23 octobre 2013 relatifs à la protection des jeunes travailleurs
2015
Note
BOMJ / Bulletin officiel du Ministère de la Justice
, N°
2015-04
, du
30/04/2015
,
8 p.
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1508004N.pdf
En 2011, la loi Blanc est venue affirmer que les établissements et services de la PJJ participent à la formation professionnelle par leurs actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle. L'enjeu pour la PJJ est donc de respecter ce nouveau cadre juridique. Ses actions s'inscrivent dans le cadre des activités de jour généralisées au sein des établissements et services dans l'objectif de "raccrocher" les jeunes aux dispositifs de droit commun et de favoriser leur insertion scolaire et socio-professionnelle. Le maintien de ces actions est donc indispensable, mais dans le respect des conditions posées par la loi pour assurer la sécurité et la santé des mineurs en bénéficiant. Cette note a vocation à donner des instructions aux établissements et services pour mettre en oeuvre cette réforme. Il s'agit notamment d'informer sur les modalités d'obtention de la dérogation à l'interdiction d'affecter des mineurs aux travaux listés comme dangereux.
DROIT DU TRAVAIL / JEUNE TRAVAILLEUR / JUSTICE DES MINEURS / PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE / TEXTE REGLEMENTAIRE
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
Les établissements et services d'aide par le travail
L'emploi des personnes handicapées en milieu protégé et adapté. [Dossier]
2015
ASH / Actualités sociales hebdomadaires. Les numéros juridiques
, N°
2902 (Cahier 2)
, du
20/03/2015
,
p. 11-36
L'orientation en ESAT ; Le statut des personnes handicapées ; Le fonctionnement et le financement des structures ; Selon le code du travail, est considérée comme travaillé comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. [Extrait du code du travail]
DROIT DU TRAVAIL / EMPLOI PROTEGE / ESAT / FINANCEMENT / FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE / INSERTION PROFESSIONNELLE / ORIENTATION PROFESSIONNELLE
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER DRO SAN
HEAS, Franck
La durée du travail dans les lieux de vie et d'accueil
Les relations de travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux. [Dossier]
2014
Revue de droit sanitaire et social
, N°
1
, du
01/01/2014
,
p. 53-61
Dans la diversité des structures accueillant des personnes en difficulté, les lieux de vie et d'accueil demeurent atypiques. Ils peuvent certes apparaître proches des maisons d'enfants à caractère social, des foyers de l'enfance, des pouponnières à caractère social ou des villages d'enfants, dans la mesure où il s'agit d'accueillir des enfants ou des jeunes majeurs (moins de 21 ans). Néanmoins, tous ces différents établissements se différencient par l'âge des personnes concernées, les formes et modalités d'hébergement et d'encadrement ou encore la durée d'accueil. Plus spécialement et même s'ils sont soumis à autorisation, les lieux de vie et d'accueil présentent des originalités certaines et le législateur ne les envisage d'ailleurs pas à proprement parler comme des établissements et services sociaux ou médico-sociaux. En outre, il existe différents cadres et structures dans lesquels ils peuvent être organisés.
DROIT DU TRAVAIL / DUREE DU TRAVAIL / LEGISLATION / LIEU DE VIE ET D ACCUEIL / MESURE JUDICIAIRE
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Article de périodique
, Cote :
PER DRO SAN
RIHAL, Hervé
Le statut des personnes handicapées employées par les ESAT, entre travailleurs et usagers d'un établissement social
Les relations de travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux. [Dossier]
2014
Revue de droit sanitaire et social
, N°
1
, du
01/01/2014
,
p. 46-52
Le droit contemporain est un peu comme la musique contemporaine : il admet les dissonances, voire parfois les grincements. Le juriste qui se complaisait dans le cartésianisme est aujourd'hui contraint de s'habituer aux situations hybrides, de les explorer, de les caractériser. Le cas des personnes handicapées employées par les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) est, à cet égard, un véritable cas d'école. Il est en effet intéressant de rechercher, à travers une étude des textes, puisque la jurisprudence est très restreinte dans ce domaine, comment, à la croisée du droit du travail et du droit des établissements sociaux, le droit prend en considération les personnes qu'elles soient employées par un ESAT géré par une personne morale de droit privé, association ou mutuelle ou par une personne morale de droit public : établissement public départemental ou communal.
DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / DROIT DES USAGERS / DROIT DU SALARIE / DROIT DU TRAVAIL / ESAT / ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL / STATUT PROFESSIONNEL
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Livre
, Cote :
331 (058) DAL C
Code du travail. Supplément août 2013
Paris : Dalloz
,
2013
140 p. ; 18 cm
Emploi d'avenir, contrat de génération, harcèlement sexuel, audience des organisations syndicales auprès des TPE, le Code du travail 2013 reste placé sous le signe d'une intense activité législative et règlementaire. Parmi les textes importants : la loi du 31 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir et des décrets d'application. Les importantes décisions consacrées à l'application de la réforme du dialogue social et de la représentativité syndicale, au harcèlement, à la prise d'acte ou à l'inaptitude, constituent également la richesse de cette nouvelle édition.
DROIT DU TRAVAIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / TRAVAIL
Disponibilité
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Livre
, Cote :
331 (058) DAL C
Code du travail
Paris : Dalloz
,
2013
3413 p. ; 18 cm
Emploi d'avenir, contrat de génération, harcèlement sexuel, audience des organisations syndicales auprès des TPE, le Code du travail 2013 reste placé sous le signe d'une intense activité législative et règlementaire. Parmi les textes importants : la loi du 31 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir et des décrets d'application. Les importantes décisions consacrées à l'application de la réforme du dialogue social et de la représentativité syndicale, au harcèlement, à la prise d'acte ou à l'inaptitude, constituent également la richesse de cette nouvelle édition.
DROIT DU TRAVAIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / TRAVAIL
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Livre
, Cote :
371.90 ROU E
ROUX
Etude du problème général de l'inadaptation des personnes handicapées : annexe B - Les Handicapés dans la vie professionnelle
1967
01/01/1967
107 p.
ADULTE HANDICAPE / AIDE A L INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPES / AMENAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL / CONDITION DE TRAVAIL / DROIT DU TRAVAIL
Niveau licence et master
Disponibilité
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Livre
, Cote :
361 INS P
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (Paris, France)
Protection sociale et mutations socio-économiques
1980
01/01/1980
311 p.
DROIT DU TRAVAIL / INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE / INVALIDITE / MATERNITE / RETRAITE / SECURITE SOCIALE
Niveau licence et master
Disponibilité
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Article de périodique
, Cote :
PER DRO SAN
Handicap et aptitude à l'emploi. [Dossier]
2011
Revue de droit sanitaire et social
,
n° 5
, du
01/09/2011
,
p. 791-879
Le droit à l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire a été affirmé et garanti par les grandes lois de 1975 et 2005. Il repose néanmoins sur des règles juridiques complexes et variées selon l'origine du handicap, les régimes d'indemnisation, les situations sociales et la pluralité des juges compétents. Les articles de ce dossier, provenant majoritairement d'un colloque de l'université de Paris II, abordent les différents aspects du problème, de la notion d'employabilité, de l'impact du droit européen et communautaire à la pertinence des barèmes d'indemnisation et la distinction entre les régimes fondés sur l'assistance et sur l'assurance.
APTITUDE / ASSURANCE / CONTENTIEUX / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / DROIT DU TRAVAIL / DROIT SOCIAL / EMPLOI / HANDICAP / INAPTITUDE AU TRAVAIL / INCLUSION / INTEGRATION PROFESSIONNELLE / INVALIDITE / POLITIQUE DU HANDICAP / POLITIQUE PUBLIQUE / TRAVAILLEUR HANDICAPE
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Livre
, Cote :
331 (058) DAL C
Code du travail
Paris : Dalloz
,
2011
3389 p. ; 18 cm
Cette édition incorpore notamment la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social comportant certaines dispositions relatives à la fonction publique, ainsi que la loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement et la loi du 9 novembres 2010 portant réforme des retraites.
DROIT DU TRAVAIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / TRAVAIL
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
RUCKEBUSH, Thierry
La loi Orientation-formation la formation tout au long de la vie (II)
2010
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
,
n° 2660
, du
21/05/2010
,
p. 43-48
La loi du 24 novembre 2009 dite Loi d'orientation-formation comporte la simplification et l'amélioration des outils existant : simplification du plan de formation, création d'un bilan d'étape professionnel, passeport orientation-formation, mesures pour faciliter les départs en formation des salariés des petites entreprises.
CONGE DE FORMATION / DROIT DU TRAVAIL / FORMATION PROFESSIONNELLE / FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE / LOI
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
La loi Orientation-formation la formation tout au long de la vie (I)
2010
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
,
n° 2659
, du
14/05/2010
,
p. 49-52
La loi du 24 novembre 2009 dite Loi d'orientation-formation comporte la simplification et l'amélioration des outils existant : portabilité du DIF et élargissement du champ du CIF, simplification du plan de formation, création d'un bilan d'étape professionnel.
CONGE DE FORMATION / DROIT DU TRAVAIL / FORMATION PROFESSIONNELLE / FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE / LOI
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Article de périodique
, Cote :
PER MEN
Négocier une rupture conventionnelle
2009
Le Mensuel / FEGAPEI
,
n° 77
, du
01/05/2009
,
21 p.
Ce numéro donne les conseils pratiques pour utiliser au mieux le nouveau mode de rupture du contrat de travail.
DROIT DU TRAVAIL / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / INSTITUTION SANITAIRE / INSTITUTION SOCIALE / RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL / TRAVAIL
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Livre
, Cote :
331 (058) DAL C
Code du travail
Paris : Dalloz
,
2010
3231 p. ; 18 cm
Formation professionnelle, contrat de transition professionnelle, contrat aidés, repos dominical, convention et règlement d'indemnisation du chômage...alimentent cette édition ainsi que les importantes décisions de jurisprudence consacrées à l'application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, à la discrimination, au harcèlement moral, à la prise d'acte ou à l'inaptitude.
DROIT DU TRAVAIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / TRAVAIL
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Livre
, Cote :
340 FON N
FONTAINE, Michelle/CAVALERIE, Robert/HASSENDORFER, Jacques-André/[et al.]
Notions fondamentales de droit
Paris : Foucher
,
2004
431 p. ; 25 cm
Manuel de droit destiné aux étudiants de premier cycle universitaire. Notions générales en droit civil, droit commercial et droit du travail.
DROIT CIVIL / DROIT COMMERCIAL / DROIT DU TRAVAIL / DROIT PENAL
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