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DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE
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Décocher tout
Niveau généralités (174)
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Date de publication
Décocher tout
2023 (5)
2022 (5)
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2020 (35)
2019 (47)
2018 (54)
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Décocher tout
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Titre revue
Décocher tout
Disability and Society (77)
Alter. European Journal of Disability Research. Revue européenne de recherche sur le handicap (33)
JO/ Journal officiel lois et décrets (24)
ASH / Actualités sociales hebdomadaires (22)
Revue suisse de pédagogie spécialisée (15)
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672 réponses ont été trouvées pour le(s) critère(s) suivant(s) :
DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE
Livre
, Cote :
371.90 COM P
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME
Les politiques publiques du handicap : faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés et discriminations : année 2023
Paris : La Documentation française
,
2023
215 p.
Le 3 décembre 2020, le Premier ministre a mandaté la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) pour évaluer les politiques publiques du handicap et analyser les conséquences des stéréotypes et des préjugés sur la vie quotidienne des personnes en situation de handicap. La CNCDH remplit avec ce rapport une triple mission de veille, d'évaluation et de proposition dans la continuité d'un engagement de longue date visant à promouvoir le respect des droits des personnes en situation de handicap. Outre la publication de nombreux avis, déclarations et d'un rapport préliminaire sur l'effectivité des droits de ces derniers, la CNCDH nourrit des échanges privilégiés avec le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées et avec le comité de suivi de l'application de la Convention internationale pour les droits des personnes handicapées (CIDPH). Ce rapport propose, dans une première partie, les résultats d'une enquête sociologique approfondie sur les préjugés et stéréotypes à l'égard du handicap en France. Dans une deuxième partie, la CNCDH dresse un état des lieux des politiques du handicap en France. Pour ce faire, la CNCDH s'attache à croiser les sources et les points de vue, rassemblant des contributions provenant des pouvoirs publics, des syndicats et des associations représentatives des personnes en situation de handicap et a travaillé également avec des universitaires. Dans une troisième partie, la CNCDH confronte les mesures de lutte mises en oeuvre pour prévenir et combattre la permanence de stéréotypes et de préjugés à l'égard des personnes en situation de handicap tout au long de leur existence et les ressentis des personnes handicapées dans leurs interactions informelles quotidiennes. Enfin, la Commission formule des recommandations à l'attention des pouvoirs publics ainsi qu'à l'ensemble des acteurs non étatiques. Dans ce rapport, la CNCDH réaffirme qu'au-delà des discours, les politiques publiques doivent considérer les personnes en situation de handicap non plus comme des objets de soins et d'assistance mais bien comme des sujets de droits spécifiques et fondamentaux [Résumé d'éditeur]
CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DE LA PERSONNE HANDICAPEE / DISCRIMINATION SOCIALE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / FRANCE / INCLUSION SOCIALE / POLITIQUE DU HANDICAP / POLITIQUE PUBLIQUE
Niveau licence et master
Disponibilité
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Livre
, Cote :
371.90 DEP E
DEPRAU, Alexis
Emploi et handicap dans la fonction publique
Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault
,
2023
259 p. ; 24 cm
Le handicap dans la fonction publique est-il suffisamment pris en compte aujourd'hui ? Si la loi Le Pors (L. n° 83-634, 13 juil. 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires) et celle pour l'égalité des droits et des chances (L. n° 2005-102 du 11 février 2005) n'écartaient pas le handicap, il fallut attendre la loi de transformation de la fonction publique (L. n° 2019-828, 6 août 2019) pour qu'il soit effectivement pris en compte et que de nouveaux droits soient accordés aux personnes en situation de handicap. Il s'agit de la mise en place de nouveaux aménagements d'épreuves pour des concours, ainsi que de dispositifs spécifiques de promotion ou d'accès à la fonction publique pour garantir leur évolution professionnelle, ou enfin de l'accession à la fonction publique pour les apprentis en situation de handicap au terme de leur contrat, sans avoir à passer de concours. Cet ouvrage a pour ambition de déterminer le cadre juridique de la prise en compte du handicap dans le droit de la fonction publique, mais aussi d'évaluer les mesures déjà mises en oeuvre et d'apporter des pistes de réflexion sur ce qui pourrait être amélioré ou fait. Il se veut être une retranscription de l'application des mesures mises en place à l'égard des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique. Les mesures prises sont-elles suffisantes ? Pour quelle(s) raison(s) ? Comment aller plus loin ?
AGENT PUBLIC / DISCRIMINATION / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / DROIT DU TRAVAIL / EMPLOI / ENSEIGNANT CHERCHEUR / FONCTION PUBLIQUE / LEGISLATION / LOI 2005-102 DU 11 FEVRIER 2005 POUR LES PERSONNES HANDICAPEES / NORME JURIDIQUE / OBLIGATION D EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES / PERSONNE HANDICAPEE / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Niveau recherche
Disponibilité
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
GAUTIER, David
Droit et vulnérabilité(s). [Dossier]
2023
ASH / Actualités sociales hebdomadaires. Les numéros juridiques
, N°
supplément au numéro 3306
, du
05/05/2023
,
p. 3-64
Le parti pris de ce numéro juridique est le suivant : le droit, en premier ; l'action sociale et médico-sociale, en second, en tant qu'ensemble de pratiques et d'activités. Entre ces deux pôles, un trait d'union, la vulnérabilité – le pluriel s'imposant –, comme matériau, qui vise la minorité, le handicap, le grand âge, la pauvreté-précarité-exclusion... Il s'agit de marquer la rencontre entre droit et vulnérabilité, conditionnant l'action sociale et médico-sociale. Un premier chapitre présentera les notions fondamentales du droit qui constituent peu ou prou une partie de l'enseignement classique. Un deuxième chapitre abordera les deux matières reines du droit privé que sont le droit civil et le droit pénal. Un troisième chapitre observera la problématique plus en profondeur par le prisme d'une branche du droit de l'action sociale et des familles.
ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE / ACCOMPAGNEMENT SOCIAL / ACTION SOCIALE / DROIT DE LA FAMILLE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / MAJEUR / MAJEUR INCAPABLE / MANDATAIRE / PROTECTION JURIDIQUE / PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPEES / REGLEMENTATION / TUTELLE / VULNERABILITE
Niveau licence et master
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Livre
, Cote :
371.90 (038) FRI D
FRICOTTE, Lisiane
Droit des personnes handicapées 2023
Paris : ASH publications
,
2023
390 p. ; 21 cm
Un ouvrage synthétique, précis, intégrant les modifications récentes intervenues par exemple en matière de droit du travail (congés, suivi médical, aménagements...) ou encore les nouveaux dispositifs mis en oeuvre pour développer l'accessibilité pédagogique (unités d'enseignement externalisées, ULIS). Il décrypte également les innovations en matière de soutien aux aidants, de protection sociale et revient sur les ajustements relatifs aux mesures de protection juridique.
ACCES A L EMPLOI / ACCESSIBILITE / AIDE / AIDE FINANCIERE POUR PERSONNE HANDICAPEE / AUTONOMIE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EMPLOI / ENFANT HANDICAPE / EXAMEN / FISCALITE / FORMATION PROFESSIONNELLE / INCLUSION / JEUNE HANDICAPE / LEGISLATION / LOGEMENT / ORIENTATION SCOLAIRE / PETITE ENFANCE / POLITIQUE DU HANDICAP / POLITIQUE SOCIALE / PROTECTION SOCIALE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES
Disponibilité
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Page web
, Cote :
371.90 (NUM) APF O
APF
Observatoire des droits
2023
53 p. ; 30 cm
https://www.apf-francehandicap.org/sites/default/files/obsdesdroits_2023-pages-vf.pdf
APF France handicap présente la deuxième édition de son Observatoire des droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles. Cet observatoire des droits repose sur l'analyse des questions posées par nos adhérents, mais aussi par les personnes que nous accueillons et accompagnons, via notre dispositif Handi-Droits qui donne accès à de nombreux outils et informations juridiques. [Résumé d'auteur]
ACCESSIBILITE DES LOCAUX D HABITATION / AIDE A LA SCOLARITE / AMENAGEMENT DE LA SCOLARITE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / FAUTEUIL ROULANT
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER DIS
BEKKEN, Wenche
Negotiating embodied knowledge in the transition to adulthood: a social model of human rights
2022
Disability and Society
, Vol.
37
, N°
1-2
, du
01/02/2023
,
p. 163-179
This article discusses conditions of how the rights to participation of three young adults with disabilities are not fully used early in the transition to adulthood. Their stories, collected through life mode interviews, serve as examples of 'underused rights' and dilution of citizenship. In recounting their embodied experiences, these young adults emphasized the importance of being aware of the kind of support they needed to continue participating in desired activities. Young people with disabilities are often not listened to, and their aspirations and everyday life experiences are not explored or used as a means of securing citizenship. The social model of human rights places great importance on everyday life experiences. Listening to and acting upon experiences need to be recognized as pivotal practices for supporting citizenship; indeed, they represent crucial conditions for a social model of human rights.
CITOYENNETE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / DROITS DE L HOMME / JEUNE HANDICAPE / MODELE SOCIAL / VIE QUOTIDIENNE
Niveau recherche
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Livre
, Cote :
331.59 JOY H
JOYEAU, Anne. Dir./MOISDON-CHATAIGNER, Sylvie. Dir.
Handicaps invisibles et situations personnelles handicapantes : comprendre pour agir au travail
Rennes : Presses de l'EHESP
,
2022
286 p. ; 17 cm
Aujourd'hui, environ 10 millions de Français sont atteints d'un handicap invisible. S'il donne le vertige, ce chiffre montre la portée du sujet, nombre de salariés sont en effet concernés et pourtant la reconnaissance juridique n'est pas toujours concrétisée. Parallèlement, médecins, psychologues, managers et salariés témoignent ici que des situations personnelles d'ordre familial (divorce, accompagnement d'un proche malade, etc.) ou personnel (cancer, maladie chronique non reconnue en tant que handicap, etc.) sont tout aussi difficiles et invisibles.
Ces deux formes d'invisibilité handicapante sont croissantes dans un contexte de mutations de la société (évolutions des configurations familiales, population vieillissante, aspirations nouvelles des plus jeunes générations, allongement de la durée de vie au travail). Quels sont les enjeux pour les personnes concernées, leurs collègues et, d'une manière plus générale, pour l'entreprise ?
Cet ouvrage associe le regard des gestionnaires, juristes, psychologues, sociologues, conseillers handicap, médecins et responsables d'entreprises. La diversité des situations d'invisibilité et des actions concrètes dans le cadre du travail y sont mises en lumière. [Résumé d'auteur]
DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / HANDICAP INVISIBLE / MANAGEMENT / RECONNAISSANCE DE TRAVAILLEUR HANDICAPE / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Niveau licence et master
Disponibilité
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Livre
, Cote :
371.90 FED H
FEDERATION DES APAJH (Paris, France)
Handicap : le guide pratique
Saint-Cloud : Prat
,
2022
393 p. ; 20 cm
Guide pratique sur le handicap, avec des chapitres consacrés au rappel du cadre institutionnel et des définitions des différents handicaps, à la scolarisation, aux aides financières, à la vie adulte (emploi, ressources, établissements...), à la participation sociale.
ACCESSIBILITE / ACCOMPAGNEMENT / ACCOMPAGNEMENT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / AUTISME / CDAPH / CLIS / COMPENSATION / DEFICIENCE AUDITIVE / DEFICIENCE INTELLECTUELLE / DEFICIENCE MOTRICE / DEFICIENCE SENSORIELLE / DEFICIENCE VISUELLE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EMPLOI / FORMATION PROFESSIONNELLE / HANDICAP / HANDICAPE AUDITIF / HANDICAPE MENTAL / HANDICAPE MOTEUR / HANDICAPE VISUEL / HANDICAP RARE / MALADIE RARE / MDPH / PARTICIPATION SOCIALE / POLYHANDICAPE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / SCOLARITE / SEGPA / TRAVAIL / TRAVAILLEUR HANDICAPE / TROUBLE DES APPRENTISSAGES / TROUBLE DU DEVELOPPEMENT / TROUBLE DU LANGAGE / TUTELLE / ULIS
Niveau généralités
Disponibilité
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Livre
, Cote :
371.90 DRO I
Les droits des personnes handicapées. 2021
Paris : Le Particulier
,
2021
210 p.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a entendu donner aux personnes handicapées les moyens collectifs et individuels de réaliser leur projet de vie, de manière la plus autonome possible, malgré l'altération ou la limitation de leurs capacités. Cependant, aujourd'hui encore, l'information relative à leurs prérogatives est disparate, complexe et difficile à trouver. Afin que chaque personne handicapée puisse connaître et faire valoir ses droits, cette nouvelle édition fait le point sur les dernières évolutions législatives concernant le handicap : éducation inclusive, plateformes d'aide juridique et de lutte contre les discriminations, choix de l'avenir professionnel de la personne handicapée, aide à l'embauche, procédure de RQTH, cumul de l'AAH et de la retraite, pension d'invalidité, crédit d'impôt d'aide à la personne...
ACCES A L EMPLOI / ACCESSIBILITE / AIDE FINANCIERE POUR PERSONNE HANDICAPEE / AIDE SOCIALE AUX HANDICAPES / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EDUCATION INCLUSIVE / EDUCATION SPECIALISEE / FAMILLE DE LA PERSONNE HANDICAPEE / INCLUSION SCOLAIRE / INSERTION PROFESSIONNELLE / LOGEMENT / MDPH / PRESTATION SOCIALE / PROTECTION JURIDIQUE / PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPEES
Niveau généralités
Disponibilité
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Article de périodique
, Cote :
PER ANA
PLAISANCE, Eric
L'éducation inclusive en France : des avancées significatives et de nouveaux défis
Construire une école inclusive. [Dossier].
2022
ANAE/ Approche neuropsychologique des apprentissages chez l'enfant
, Vol.
34
, N°
177
, du
01/04/2022
,
p. 173-181
C'est à partir des années 2000, sous l'influence des débats internationaux sur les droits, que la priorité à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap est nettement affirmée. Est-on, pour autant, dans l'affirmation claire et la pratique effective de l'éducation inclusive ? On peut repérer de nouvelles avancées et des défis qui subsistent. [Résumé d'auteur]
ACCOMPAGNEMENT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / ACCOMPAGNEMENT DE L ELEVE / ACTION MEDICOSOCIALE / AIDE A L ACCUEIL ET A LA SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / DROIT DE L ENFANT / ECOLE INCLUSIVE / EDUCATION INCLUSIVE / ELEVE HANDICAPE / INCLUSION SCOLAIRE / RECHERCHE EN EDUCATION
Niveau recherche
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Mémoire
, Cote :
PIHA2 S3M2 (NUM) MONY C
MONY, Cécile/JELLAB, Azziz. Dir.
L'accompagnement à la formation professionnelle des personnes en situation de handicap : entre droit spécifique et droit commun
2020
122 p.
L'auteure étudie l'émergence de la réadaptation, l'évolution du regard sur le handicap (notamment à travers l'évolution des termes utilisés) et la construction de la logique d'insertion et de formation des personnes en situation de handicap. Puis, en s'appuyant sur son terrain d'intervention – Cap emploi et Centre de préorientation (CPO) – elle montre la complexité des dispositifs de formation, la façon violente dont ils peuvent être vécus par les usagers, et s'interroge sur leurs capacités à se coordonner pour proposer une offre de formation permettant d'assurer une insertion professionnelle réussie. Elle conclut avec des propositions qui s'appuient sur des expérimentations concrètes de projets de coopération concernant l'accompagnement des personnes en situation de handicap dans leur parcours de formation.
ACCOMPAGNEMENT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / AIDE A L INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / FORMATION PROFESSIONNELLE / INSERTION PROFESSIONNELLE
Niveau licence et master
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
HABIB, Eglantine
"On a beau avoir des lois, on ne les applique pas"
2022
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
3247
, du
18/02/2022
,
p. 30-31
En France, 220 000 enfants en situation de handicap bénéficient d'un accompagnement à l'école. Mais malgré les discours volontaristes sur l'inclusion, beaucoup d'élèves restent privés d'aide. L'avocate Eglantine Habib se bat pour faire reconnaître les droits des familles devant la justice.
ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP / AESH / AVOCAT / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / ELEVE HANDICAPE / INCLUSION SCOLAIRE / JUSTICE
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER DIS
BLATTNER, Charlotte E.
Right to work or refusal to work: Disability rights at a crossroads
2021
Disability and Society
, Vol.
36
, N°
9
, du
01/10/2021
,
p. 1375-1398
Work is a central conduit to justice for the disability rights movement, which claims that through work, persons with disabilities may find meaning, belonging, and a sense of worthiness, and be taken seriously as rights-holders. Proponents of the right to work argue that over time, a combination of work, public education, and activism will erode social, cultural, and political barriers to full participation in society. But this emphasis on the right to work necessarily excludes people who cannot work and undermines their claims to other rights. A disability rights program founded on a work ethic that goes along with the right to work draws lines of inclusion and exclusion, cultivates harmful ideas of worthiness, produces a duty to work, and de-values alternative modes of living. Solutions to better deal with the fraught intersection of work and disability are thus unlikely to emerge from singling out the disability rights movement. Only if we cast the net wider and grapple with the root problems of the work ethic in tandem – by addressing issues of time, valuing alternative ways of being, building social, economic, and political scaffolds to make visible people's experiences at and expectations of work, and, potentially, exercising the refusal to work – can work become a place of empowerment and flourishing for all. [Résumé d'auteur]
DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / DROIT DU TRAVAIL / ETHIQUE / INAPTITUDE AU TRAVAIL / INCLUSION SOCIALE
Niveau recherche
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Article de périodique
, Cote :
PER DIS
GOULD, James B.
Duty, not gratuity: the ethics of social support for people with intellectual disabilities in the United States
2021
Disability and Society
, Vol.
36
, N°
8
, du
01/09/2021
,
p. 1240-1220
En raison d'un financement gouvernemental inadéquat, les États-Unis connaissent une pénurie de soignants professionnels pour aider les personnes handicapées mentales. Il existe deux conceptions de l'aide sociale pour les personnes handicapées mentales : la vision de la gratuité la considère comme une faveur imméritée, tandis que la vision du droit la considère comme un droit humain. Selon cet aticle les services de soutien financés par le gouvernement, y compris les soins professionnels, sont une question de justice et non de charité.
AIDE SOCIALE AUX HANDICAPES / COUT DU HANDICAP / DEFICIENT INTELLECTUEL / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / ETATS UNIS / HANDICAPE MENTAL / SERVICE D ACCOMPAGNEMENT
Niveau recherche
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Livre
, Cote :
371.90 (NUM) UNI S
UNICEF (New York, Etats-Unis)
Seen, Counted, Included: Using data to shed light on the well-being of children with disabilities
2021
176 p.
https://data.unicef.org/wp-content/uploads/2021/11/Seen-Counted-Included-Children-with-disabilities-Report_Advance-copy_10Nov2021.pdf
Ce rapport met en évidence l'étendue des privations subies par les enfants handicapés, soit un enfant sur 10 dans le monde, selon plusieurs indicateurs de bien-être portant notamment sur la santé, l'éducation et la protection. [...]
L'accès à l'éducation est l'un des divers sujets abordés dans le rapport. Bien que l'importance de l'éducation soit généralement admise, les enfants handicapés accusent encore des retards dans ce domaine. Les auteurs du rapport constatent que les enfants ayant du mal à communiquer et à prendre soin d'eux-mêmes sont ceux qui risquent le plus de ne pas être scolarisés, quel que soit le niveau d'éducation considéré. Les taux de non-scolarisation sont plus élevés parmi les enfants atteints de handicaps multiples et les disparités se creusent encore lorsqu'on prend en compte la gravité du handicap. [Résumé d'auteur]
Document disponible au format numérique.
ACCES AUX SOINS / ACCESSIBILITE SCOLAIRE / DROIT A L EDUCATION / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / DROIT DE L ENFANT / DROITS DE L ENFANT / ECOLE INCLUSIVE / ENFANT HANDICAPE / MONDE / OBSTACLE / PROTECTION DE L ENFANCE / SANTE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / STATISTIQUE / TAUX DE SCOLARISATION
Niveau licence et master
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Page web
Arrêté du 11 août 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables pour les éléments de la prestation de compensation du handicap
2021
Arrêté
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0253
, du
29/10/2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044264848
Cet arrêté modifie l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments 2 à 5 de la prestation de compensation du handicap. Il fixe le montant maximum attribuable au titre de l'élément 2 de la prestation à 13 200 euros, celui de l'élément 3 relatif à l'aménagement du véhicule ou les surcoûts dus aux transports à 10 000 euros. Le montant maximum attribuable au titre de l'élément 4 « charges exceptionnelles » et de l'élément 5 sont, quant à eux, fixé à 6 000 euros. L'ensemble des éléments de la prestation sont portés à une durée maximale d'attribution de dix ans.
DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / LEGISLATION / PERSONNE HANDICAPEE / PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) / PRESTATION SOCIALE / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
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Décret n° 2021-1394 du 27 octobre 2021 relatif à la durée d'attribution de la prestation de compensation du handicap
2021
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0253
, du
29/10/2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044264834
En vue de simplifier les démarches des personnes handicapées, ce décret fixe à dix ans la durée maximale d'attribution de l'ensemble des éléments de la PCH et permet son attribution sans limitation de durée lorsque le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement. Par ailleurs, il limite en cas de versements ponctuels, le total des versements correspondant à l'élément 1 de la prestation de compensation à deux mois de prestation. À cette issue, le versement reprend de façon mensuelle.
DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / LEGISLATION / PERSONNE HANDICAPEE / PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) / PRESTATION SOCIALE / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
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Livre
, Cote :
371.90 DUR L
DURAND, Franck. Dir.
,
INSTITUT FRANCOPHONE POUR LA JUSTICE ET LA DEMOCRATIE (Bayonne, France)
Loi du 11 fevrier 2005 pour égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. 15 ans de progrès réels et d'espoirs déçus
Bayonne : Institut francophone pour la justice et la démocratie
,
2021
222 p.
Actes du colloque du 11 février 2020 organisé à l'Université de Reims Champagne-Ardenne par te CRDT et honoré d'une subvention de la Région Grand Est. Afin de mieux mesurer l'apport de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il a semblé pertinent de rappeler tout d'abord dans quel contexte juridique est venu s'inscrire ce texte, tant sur le plan international et européen (F. Durand), que sur le plan intérieur (F. Durand), avant de mesurer son impact réel sur la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (H. Rihal). Sont ensuite étudiés les changements institutionnels apportés par la création des Maisons départementales des personnes handicapées (Y Brisot) et l'affirmation de nouvelles notions qui demeurent trop souvent en quête d'effectivité, comme le démontre l'exemple du droit à la mobilité (K.-K. Pham). La loi du 11 février 2005 a suscité de nombreux changements trop longtemps attendus, que ce soit en matière d'aménagements urbains (J. Wolikow), de service public tel que l'Université (O. Debarge), de fonction publique (M. Fèvre) ou bien encore dans le monde du travail (A. Henry). Enfin, même si le handicap ne se réduit plus à son aspect médical, cette dimension ne saurait être oubliée, qu'il s'agisse de l'évaluation médicale du handicap par le médecin traitant (M. Aubrun) ou de l'expertise psychiatrique en matière de handicap devant le juge (F Durand).
CITOYENNETE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EMPLOI / FONCTION PUBLIQUE / INSERTION PROFESSIONNELLE / LOI 2005-102 DU 11 FEVRIER 2005 POUR LES PERSONNES HANDICAPEES / MDPH / NORME JURIDIQUE / TEXTE LEGISLATIF
Niveau licence et master
Disponibilité
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Livre
, Cote :
371.90 KER H
KERROUMI, Bachir/FORGERON, Stéphane
Handicap : l'amnésie collective : la France est-elle encore le pays des droits de l'homme ?
Paris : Dunod
,
2021
303 p. ; 21 cm
En France, les institutions de la République, les juridictions, les autorités administratives indépendantes, les groupements d'intérêt public (les maisons départementales des personnes handicapées !) n'ont ni l'obligation de recruter des personnes handicapées, ni celle de verser d'amende à un fonds d'insertion... Cette anomalie est le révélateur, parmi tant d'autres, d'une ségrégation de facto de millions de personnes vivant avec un handicap. Les auteurs de cet ouvrage, tous deux non-voyants, dénoncent la complexité imposée par le modèle médical du handicap, centré sur les incapacités du patient objet de soins, pour maintenir un monopole abusif du ministère de la Santé sur des millions de citoyens. Ils analysent et illustrent ce que doivent être de bonnes pratiques valorisant les personnes handicapées dans le domaine de l'éducation, l'emploi, les politiques publiques, l'innovation sociale, etc. Pour redonner aux personnes handicapées leur dignité et l'accès aux droits fondamentaux, il faut un modèle social du handicap, centré sur la personne vivant en toute autonomie au coeur de la société.
ACCES AU DROIT / AUTONOMIE / CONCEPTION UNIVERSELLE / DISCRIMINATION / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / FRANCE / HANDICAP / INCLUSION SOCIALE / INNOVATION / MODELE EDUCATIF / MODELE EDUCATIF FRANCAIS / MODELE MEDICAL / MODELE SOCIAL / PARTICIPATION / PARTICIPATION SOCIALE / POLITIQUE DE L EMPLOI / POLITIQUE DU HANDICAP / POLITIQUE PUBLIQUE
Niveau licence et master
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Livre
, Cote :
371.90 (038) FRI D
FRICOTTE, Lisiane
Droit des personnes handicapées 2021
Paris : ASH publications
,
2021
382 p. ; 21 cm
Le Guide Néret "Droit des personnes handicapées" décrypte les modifications récentes apportées dans tous les différents domaines du droit et explicite en quoi elles impactent les personnes handicapées. Il éclaire également sur de nouveaux dispositifs mis en oeuvre pour développer l'accessibilité et favoriser l'inclusion à tous les niveaux. Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels, associations, pair - aidants...) d'avoir une vision globale et concrète sur le Droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir et des éventuels recours.
ACCES A L EMPLOI / ACCESSIBILITE / AIDE / AIDE FINANCIERE POUR PERSONNE HANDICAPEE / AUTONOMIE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EMPLOI / ENFANT HANDICAPE / EXAMEN / FISCALITE / FORMATION PROFESSIONNELLE / INCLUSION / JEUNE HANDICAPE / LEGISLATION / LOGEMENT / ORIENTATION SCOLAIRE / PETITE ENFANCE / POLITIQUE DU HANDICAP / POLITIQUE SOCIALE / PROTECTION SOCIALE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES
Disponibilité
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Page web
Avis du 30 septembre 2021 sur la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé
2021
Avis
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0237
, du
10/10/2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044179156
« La CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) entend met ici en évidence les raisonnements fautifs et dépassés qui président au mode de calcul actuel de l'AAH, modulée à la baisse par la prise en compte des revenus du conjoint, et ses conséquences sur les droits fondamentaux. [...] Prenant appui sur ses actuels travaux relatifs aux freins que constituent préjugés et stéréotypes à l'effectivité des droits fondamentaux des personnes handicapées, la CNCDH appelle de ses voeux une réforme nécessaire tant pour les personnes concernées que pour notre société engagée dans une démarche d'inclusivité et de reconnaissance des personnes handicapées comme sujets de droit. »
ACTION SOCIALE / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / MAYOTTE / PRESTATIONS D ALLOCATIONS FAMILIALES / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER DIR
CLUZEL, Sophie/TAILLANDIER, Laura
« Les gestionnaires doivent s'impliquer » : entretien avec Sophie Cluzel
2021
Direction(s)
, N°
201
, du
01/10/2021
,
p. 20-22
Alors que le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU a renouvelé ses critiques sur l' « institutionnalisation » en France, la secrétaire d'État Sophie Cluzel défend son bilan. À commencer par celui de sa feuille de route pour la transformation de l'offre. [Résumé d'éditeur]
DESINSTITUTIONNALISATION / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / OFFRE DE SERVICE / POLITIQUE DU HANDICAP
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER DIS
BENOOT, Toon/DURSIN, Wouter/VERSCHUERE, Bram/[et al.]
Lessons from Ricoeur's 'capable human being' for practices of personalisation in three European countries
2021
Disability and Society
, Vol.
36
, N°
5
, du
01/06/2021
,
p. 772-794
Personal budget schemes for people with disabilities are imbued with a conception of autonomous and rational individuals. The policy objective to enlarge people's opportunities conflicts with the presumed capacity of cognitive rationality. We present an analysis of 15 social work professionals' reflections on the practical implementation of three personal budget policies. Through a conceptualisation of 'a capable human being', we deepen our understanding of the social justice character of personal budget schemes. From this analysis we conclude that a strong formalisation of the application, assessment and allocation practice entails the risk that the relational aspect, which includes questions of meaningful care, is relegated to the background. 'Being capable' emerges as a condition for acquiring more options for meaningful care in practice, ahead of the intended contribution to people's capacities. The continuous attention is required for autonomy in interdependency to be recognised. [Résumé d'auteur]
ACCOMPAGNEMENT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / AUTONOMIE / BUDGET / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EUROPE / JUSTICE SOCIALE / PERSONNE HANDICAPEE / SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA VIE AUTONOME
Niveau recherche
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Décret n° 2021-1160 du 7 septembre 2021 relatif à l'attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi à Mayotte
2021
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0210
, du
09/09/2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030550
Ce texte précise les modalités d'attribution de l'AAH subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi à Mayotte. Il définit notamment les conditions de résidence et le taux d'incapacité à respecter pour pouvoir en bénéficier, ainsi que la notion de restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, qui est caractérisée par d'importantes difficultés d'accéder à l'emploi liées exclusivement aux effets du handicap de la personne et ne pouvant pas être compensées. Le caractère durable de la restriction est conditionné à des effets prévisibles du handicap pendant au moins un an. Ce texte détermine également les situations au regard de l'emploi ou d'une formation professionnelle, qui sont compatibles ou non avec la reconnaissance d'une telle restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi.
ACTION SOCIALE / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / MAYOTTE / PRESTATIONS D ALLOCATIONS FAMILIALES / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
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Livre
, Cote :
371.94 COM V
COMMEND, Susanne
Vulnérables, tolérés, exclus : histoire des enfants handicapés au Québec, 1920-1990
Montréal : Presses de l'université de Montréal
,
2021
250 p. ; 22 cm
En se penchant sur l'histoire des enfants handicapés physiques du Québec, ce livre éclaire un passé méconnu et rend compte des représentations sociales de ces enfants et de l'évolution des divers services qu'on leur a offerts pendant près d'un siècle, entre 1920 et 1990. L'autrice aborde les thèmes de l'assistance, de l'éducation et de la santé en s'appuyant sur un vaste corpus d'archives qui met au jour l'histoire de certaines associations philanthropiques jusqu'ici demeurées dans l'ombre. Des entrevues enrichissent la narration et brossent un portrait inédit de ces enfants dont le statut a été déterminé par une double tension : entre exclusion et intégration, d'une part, et entre médecine et éducation sociale, d'autre part. Ces dynamiques contradictoires révèlent, de façon nuancée et sensible, trois figures de l'enfance handicapée : la victime angélique, l'enfant-citoyen réadapté et le monstre. Comment se construit une norme ? Comment s'expriment les phénomènes de rejet, de ségrégation et d'exclusion dans une société ? De quelle façon les mouvements de défense des droits de « l'enfance irrégulière » se sont-ils organisés au Québec ?
ACCOMPAGNEMENT DE L ENFANT HANDICAPE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / DROIT DE L ENFANT / DROITS DE L ENFANT / ENFANT HANDICAPE / EXCLUSION SOCIALE / HANDICAPE MOTEUR / HISTOIRE DU HANDICAP / INTEGRATION SCOLAIRE (HISTOIRE) / NORME SOCIALE / QUEBEC / REPRESENTATION DE LA PERSONNE HANDICAPEE / SANTE
Niveau généralités
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Livre
, Cote :
371.90 PHA P
PHAM, Kim-Khanh/KERTUDO, Anne-Sarah/Droit pluriel
Professionnels du droit et handicap : construire ensemble une justice accessible à tous : manuel de formation
Paris : Direction de l'information légale et administrative (Dila)
,
2021
123 p. ; 29 cm
Le principe d'une société inclusive s'impose depuis la loi 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce texte fondateur, qui s'inscrit dans la philosophie juridique de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, organise la compensation des situations de handicap. Cette compensation comporte deux versants : l'un sociétal se basant sur la pratique du droit, l'autre social trouvant sa source dans le droit positif.
Les bouleversements qu'impliquent l'inclusion appellent une formation à la culture de l'accessibilité. Le Défenseur des droits a souhaité accompagner une réflexion des professionnels de la justice afin de produire un socle commun de connaissances permettant la mise en oeuvre effective de l'inclusion. Cette démarche a été pilotée par l'association Droit Pluriel et a abouti à la création d'une mallette pédagogique "Professionnels du droit et handicap", constituée de ce manuel ainsi que d'un guide pratique et de trois courts-métrages.
Cet ouvrage offre à tous les aspirants et professionnels du droit les clefs d'une justice accessible. [Résumé d'auteur]
ACCES AU DROIT / ACCESSIBILITE / ACCESSIBILITE NUMERIQUE / COMPENSATION / CONTENTIEUX / DISCRIMINATION / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / LEGISLATION / RECONNAISSANCE DU HANDICAP
Niveau licence et master
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Article de périodique
, Cote :
PER REV
MEIER-POPA, Olga/SALAMIN, Melina
L'accessibilité et la conception universelle dans l'éducation
Perspectives inclusives sur les comportements difficiles en milieu éducatif. [Dossier]
2021
Revue suisse de pédagogie spécialisée
, N°
2
, du
01/06/2021
,
p. 54-61
Les facteurs environnementaux jouent un rôle décisif dans la participation des personnes en situation de handicap dans tous les domaines de la vie. L'accessibilité représente un droit inscrit dans la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées. Connue principalement dans le domaine numérique, l'accessibilité exige des mesures dans d'autres domaines également. Au lieu d'adapter les conditions environnementales existantes, la conception universelle étudie la manière dont les nouveaux environnements et produits peuvent être rendus accessibles à tous dès le départ. C'est ce que montre cet article en prenant l'éducation comme exemple. [Résumé d'auteur]
ACCESSIBILITE / ACCESSIBILITE DE L ENVIRONNEMENT / ACCESSIBILITE NUMERIQUE / ACCESSIBILITE PEDAGOGIQUE / ACCESSIBILITE UNIVERSELLE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EDUCATION INCLUSIVE / INCLUSION SCOLAIRE / PARTICIPATION / PERSONNE HANDICAPEE
Niveau licence et master
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Article de périodique
, Cote :
PER DIS
BARBER, Brittany V./WEEKS, Lori E./SPASSIANI, Natasha A./[et al.]
Experiences of health and aging for younger adults in long-term care: a social-ecological multi-method approach
2021
Disability and Society
, Vol.
36
, N°
3
, du
01/04/2021
,
p. 468-487
There is an increasing number of younger adults with disabilities becoming residents of long-term care (LTC) homes across Atlantic Canada. Moving younger adults into LTC is less-than-ideal and presents an immediate challenge for LTC homes to meet the unique health-related needs of younger residents. This study explored the lived experiences of younger residents in a Nova Scotian LTC setting in terms of their long-term health and aging-in-place needs. Guided by the social-ecological model, this study gathered first-person experiences through photovoice and interview methods. Eleven residents, aged 36 to 60 years, illustrated how their health and aging processes were affected by multiple interacting individual, interpersonal, and environmental factors. Participants identified how they wished to be supported within LTC to improve comprehensive health services. This study demonstrates that younger LTC residents can, and should, be part of the planning for their own specialized healthcare and housing to support positive health and aging. [Résumé d'auteur]
AIDE A LA DECISION / AIDE SOCIALE / AIDE SOCIALE AUX HANDICAPES / ANGLETERRE / APPROCHE ECOLOGIQUE / CANADA / CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DE LA PERSONNE HANDICAPEE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EGALITE DES DROITS / INVALIDITE / JEUNE ADULTE / PROMOTION DE LA SANTE / RECONNAISSANCE / SOCIOLOGIE DU HANDICAP / SOIN / TECHNIQUE / VIEILLISSEMENT
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Article de périodique
, Cote :
PER DIS
NEWBIGGING, Karen/RIDLEY, Julie/SADD, June
Realising the right to equal recognition for disabled people: commissioning statutory advocacy in England
2021
Disability and Society
, Vol.
36
, N°
3
, du
01/04/2021
,
p. 420-442
Article 12 of the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities (UNCRPD) asserts the right to equal recognition and non-discrimination before the law. It places an obligation on countries to enable people to access support to exercise this right. This is viewed as a shift from 'substituted decision-making' to 'supported decision-making', with various models emerging. This article considers the right to equal recognition in the context of independent advocacy for people requiring social care, introduced, by the Care Act 2014 in England, as one such model. Data from surveys of local authority commissioners and advocacy providers are used to examine early implementation of this statutory duty. The legitimization of advocacy through statute was universally welcomed. However, our findings raise questions about its commissioning and implementation as an effective model for supported decision-making and the extent to which it ensures disabled people exercise their right to equal recognition. [Résumé d'auteur]
AIDE A LA DECISION / AIDE SOCIALE / AIDE SOCIALE AUX HANDICAPES / ANGLETERRE / CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DE LA PERSONNE HANDICAPEE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EGALITE DES DROITS / RECONNAISSANCE
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Livre
, Cote :
371.90 MAS A
MASSE, Manon. Dir./PIERART, Geneviève. Dir./JULIEN-GAUTHIER, Francine. Dir./WOLF, Danièle. Dir./RUEL, Julie. Préf.
Accessibilité et participation sociale : vers une mise en oeuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Genève : IES
,
2020
285 p. ; 27 cm
La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) adoptée en 2006 par l'ONU réaffirme le principe selon lequel les personnes vivant une situation de handicap jouissent des mêmes droits de participer à la vie politique et communautaire que tout autre citoyen ou citoyenne.
Cependant, pour les personnes en situation de handicap, l'écart entre les lois et les pratiques peut s'avérer important, tant les attitudes négatives, les préjugés, les lacunes dans l'organisation des services et les problèmes d'accessibilités sont lents à disparaître.
Pourtant, des initiatives citoyennes et scientifiques menées avec succès démontrent que l'émancipation des personnes avec une déficience intellectuelle est en marche et que l'autodétermination tend à devenir une réalité pour une partie croissante d'entre elles. Pour les enfants, on s'oriente vers une scolarisation plus inclusive, pour les adultes des dispositifs en vue d'une plus grande autonomie dans les choix de vie fondamentaux sont sporadiquement mis en place.
Les contributions présentées dans cet ouvrage sont issues d'expériences de personnes concernées, de professionnel·e·s, de chercheur·e·s et d'étudiant·e·s de différents pays francophones (Suisse, France, Belgique, Canada) et offrent des pistes de réflexion et d'action en vue d'une concrétisation de l'égalité des droits. [Résumé d'éditeur]
ACCESSIBILITE / AIDE A L ACCUEIL ET A LA SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES / ARTISTE HANDICAPE / AUTISME / AUTODETERMINATION / BELGIQUE / CANADA / CITOYENNETE / CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DE LA PERSONNE HANDICAPEE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / ECOLE INCLUSIVE / ELEVE HANDICAPE / EMANCIPATION / FRANCE / HANDICAPE MENTAL / PARTICIPATION SOCIALE / SUISSE
Niveau licence et master
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