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ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
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Décocher tout
ASH / Actualités sociales hebdomadaires (29)
JO/ Journal officiel lois et décrets (26)
Etudes et résultats (5)
JO / Journal officiel lois et décrets (2)
Dictionnaire permanent Action sociale (1)
Alter. European Journal of Disability Research. Revue européenne de recherche sur le handicap (1)
Disability and Society (1)
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Handicap/ Revue de sciences humaines et sociales (1)
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104 réponses ont été trouvées pour le(s) critère(s) suivant(s) :
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
Page web
Décret n° 2024-397 du 29 avril 2024 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
2024
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
101
, du
30/04/2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486524
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 1 016,05 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2024.
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / LEGISLATION / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
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Livre
, Cote :
371.90 LOS H
LOSPIED, Claude
Handicapés quels sont vos droits ? Loi d'orientation du 30 juin 1975 et vie sociale
Panazol : Lavauzelle
,
1982
159 p. ; 23 cm
ACCESSIBILITE DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC / ADULTE HANDICAPE / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / ENFANT HANDICAPE / ETABLISSEMENT POUR HANDICAPES / PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPEES
Niveau licence et master
Disponibilité
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Page web
Décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
2023
Décret
,
11/05/2023
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
00111
, du
13/05/2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047541289
Il détermine les modalités de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en ne tenant pas compte des revenus du conjoint dans le calcul de la prestation et en supprimant le plafond de ressources applicable aux couples. Le décret est pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et entrera en vigueur le 1er octobre 2023.
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / HANDICAP / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
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Page web
Décret n° 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
2022
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0301
, du
29/12/2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046830041
Ce décret est pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui modifie les articles L. 821-1 et L. 821-3 du code de la sécurité sociale. Il détermine les modalités de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Il supprime la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de la prestation, ainsi que les abattements applicables sur les revenus du conjoint en cas de réduction ou de cessation d'activité de ce-dernier. Les bénéficiaires avec un droit ouvert au titre du mois de septembre 2023 relèveront d'un calcul déconjugalisé de la prestation sauf si cela leur est défavorable, auquel cas ils conservent un calcul conjugalisé de la prestation tant que ce dernier leur est plus favorable. L'AAH des bénéficiaires dont le droit s'ouvre à compter du 1er octobre 2023 est déconjugalisée. La déconjugalisation est définitive.
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / TEXTE REGLEMENTAIRE
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Page web
Décret n° 2022-1614 du 22 décembre 2022 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés en cas d'activité simultanée et à temps partiel en milieu ordinaire et dans un établissement et service d'aide par le travail
2022
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0297
, du
23/12/2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780613
Ce décret détermine les modalités du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiaires qui travaillent simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en établissement et service d'aide par le travail (ESAT). La rémunération en milieu protégé et la rémunération en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l'allocation.
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / ESAT / ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE / TEXTE REGLEMENTAIRE / TRAVAILLEUR HANDICAPE
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
GAUTIER, David
Les prestations aux personnes handicapées
2022
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
3275
, du
23/09/2022
,
p. 16-24
Depuis trois ans, entre revalorisations et durées d'attribution, les prestations aux personnes handicapées – AAH, AEEH et PCH – ont connu de multiples changements, par exemple la création de la PCH « parentalité ». Retour actualisé sur ces différentes aides.
AIDE FINANCIERE POUR PERSONNE HANDICAPEE / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / ALLOCATION COMPENSATRICE / ALLOCATION D EDUCATION DE L ENFANT HANDICAPE (AEEH) / PERSONNE HANDICAPEE / PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
Niveau généralités
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Livre
, Cote :
371.90 FED H
FEDERATION DES APAJH (Paris, France)
Handicap : le guide pratique
Saint-Cloud : Prat
,
2022
393 p. ; 20 cm
Guide pratique sur le handicap, avec des chapitres consacrés au rappel du cadre institutionnel et des définitions des différents handicaps, à la scolarisation, aux aides financières, à la vie adulte (emploi, ressources, établissements...), à la participation sociale.
ACCESSIBILITE / ACCOMPAGNEMENT / ACCOMPAGNEMENT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / AUTISME / CDAPH / CLIS / COMPENSATION / DEFICIENCE AUDITIVE / DEFICIENCE INTELLECTUELLE / DEFICIENCE MOTRICE / DEFICIENCE SENSORIELLE / DEFICIENCE VISUELLE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EMPLOI / FORMATION PROFESSIONNELLE / HANDICAP / HANDICAPE AUDITIF / HANDICAPE MENTAL / HANDICAPE MOTEUR / HANDICAPE VISUEL / HANDICAP RARE / MALADIE RARE / MDPH / PARTICIPATION SOCIALE / POLYHANDICAPE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / SCOLARITE / SEGPA / TRAVAIL / TRAVAILLEUR HANDICAPE / TROUBLE DES APPRENTISSAGES / TROUBLE DU DEVELOPPEMENT / TROUBLE DU LANGAGE / TUTELLE / ULIS
Niveau généralités
Disponibilité
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Page web
Décret n° 2022-700 du 26 avril 2022 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
2022
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0098
, du
27/04/2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045668702
Ce texte procède à la revalorisation annuelle de l'AAH.
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
GAUTIER, David
Dossier juridique : les modalités d'attribution de la PCH « parentalité »
2022
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
3243
, du
21/01/2022
,
p. 16-20
La loi de 2005 a acté l'obligation de solidarité de la société à l'égard des personnes handicapées. Dans la foulée, la prestation de compensation du handicap (PCH) a été créée. Afin de répondre au mieux aux besoins des bénéficiaires, celle-ci a évolué et en 2021, une PCH « parentalité » a vu le jour.
AIDE FINANCIERE POUR PERSONNE HANDICAPEE / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / PARENTALITE / PERSONNE HANDICAPEE / PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
Niveau généralités
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Page web
Décret n° 2022-85 du 28 janvier 2022 relatif aux modalités de maintien des prestations familiales en cas de décès d'un enfant
2022
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0025
, du
30/01/2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045084435
Ce décret prévoit les modalités d'application du maintien des prestations familiales en cas de décès d'un enfant. Il fixe à 3 mois à compter du décès de l'enfant le délai de maintien des prestations ainsi que le délai à compter duquel il est procédé à un réexamen des conditions de ressources du foyer pour le bénéfice des prestations familiales. Il prévoit les modalités de prise en compte de l'enfant décédé pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), notamment lorsque celle-ci est consignée à la Caisse des dépôts et consignations, et pour l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), notamment lorsqu'elle est versée en cas de retour au foyer ou de versement à un établissement. Il prévoit les règles d'ouverture de droit au maintien et fixe le montant des prestations maintenues.
ACTION SOCIALE / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / DECES / MORTALITE INFANTILE / PRESTATIONS D ALLOCATIONS FAMILIALES / PRESTATION SOCIALE / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
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Page web
Décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l'allocation adulte handicapé
2022
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0016
, du
20/01/2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045038484
Ce texte précise les modalités de mise en oeuvre de l'abattement forfaitaire applicable aux revenus du conjoint du bénéficiaire de l'AAH en couple qui sont pris en compte pour le calcul de l'allocation. Il fixe notamment le montant annuel de cet abattement forfaitaire, qui remplace l'abattement proportionnel de 20 % antérieurement applicable, à 5 000 euros, majoré de 1 400 euros par enfant à charge au sens des prestations familiales.
ACTION SOCIALE / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / PRESTATIONS D ALLOCATIONS FAMILIALES / PRESTATION SOCIALE / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
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Page web
Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »
2021
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0300
, du
26/12/2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560684
Ce décret prolonge la durée du dispositif « Pass'Sport » qui permet le versement d'une aide forfaitaire à certains jeunes adhérant à une association sportive et étend le champ de ses bénéficiaires aux jeunes titulaires d'une allocation aux adultes handicapés jusqu'à l'âge de 30 ans.
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / ASSOCIATION SPORTIVE / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
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Page web
Avis du 30 septembre 2021 sur la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé
2021
Avis
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0237
, du
10/10/2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044179156
« La CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) entend met ici en évidence les raisonnements fautifs et dépassés qui président au mode de calcul actuel de l'AAH, modulée à la baisse par la prise en compte des revenus du conjoint, et ses conséquences sur les droits fondamentaux. [...] Prenant appui sur ses actuels travaux relatifs aux freins que constituent préjugés et stéréotypes à l'effectivité des droits fondamentaux des personnes handicapées, la CNCDH appelle de ses voeux une réforme nécessaire tant pour les personnes concernées que pour notre société engagée dans une démarche d'inclusivité et de reconnaissance des personnes handicapées comme sujets de droit. »
ACTION SOCIALE / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / MAYOTTE / PRESTATIONS D ALLOCATIONS FAMILIALES / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
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Décret n° 2021-1160 du 7 septembre 2021 relatif à l'attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi à Mayotte
2021
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0210
, du
09/09/2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030550
Ce texte précise les modalités d'attribution de l'AAH subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi à Mayotte. Il définit notamment les conditions de résidence et le taux d'incapacité à respecter pour pouvoir en bénéficier, ainsi que la notion de restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, qui est caractérisée par d'importantes difficultés d'accéder à l'emploi liées exclusivement aux effets du handicap de la personne et ne pouvant pas être compensées. Le caractère durable de la restriction est conditionné à des effets prévisibles du handicap pendant au moins un an. Ce texte détermine également les situations au regard de l'emploi ou d'une formation professionnelle, qui sont compatibles ou non avec la reconnaissance d'une telle restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi.
ACTION SOCIALE / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / MAYOTTE / PRESTATIONS D ALLOCATIONS FAMILIALES / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
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Page web
Décret n° 2021-527 du 29 avril 2021 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
2021
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0102
, du
30/04/2021
http://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043459535
Le montant mensuel de l'AAH mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 903,60 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2021.
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
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Page web
Décret n° 2020-809 du 29 juin 2020 relatif aux conditions d'attribution automatique aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés de leur pension de retraite
2020
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0160
, du
30/06/2020
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=607AD4AFC983A6F3BFF2586CE88327BF.tplgfr23s_1?cidTexte=JORFTEXT000042056516&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000042055246
Ce texte précise les conditions selon lesquelles les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés qui n'exercent pas d'activité professionnelle se voient attribuer leur retraite à l'âge légal de manière automatique, aux fins de la prévention de ruptures de droits et de simplification administrative, sauf opposition de leur part.
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / PERSONNE HANDICAPEE / RETRAITE / TEXTE REGLEMENTAIRE
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Page web
Décret n° 2020-492 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés
2020
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0105
, du
30/04/2020
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041835211&dateTexte=&categorieLien=id
Le montant mensuel de l'AAH mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 902,70 €.
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
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Page web
Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées
2019
Arrêté
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0303
, du
31/12/2019
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039686099&dateTexte=&categorieLien=id
Ce décret s'inscrit dans la continuité du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap. Le présent texte permet aux commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et aux présidents de conseils départementaux (PCD) de proroger les droits ouverts aux personnes handicapées sans nouvelle demande de leur part lorsque ces personnes remplissent les conditions fixées par ce même décret. Ce décret prévoit également l'allongement de la durée maximale d'attribution de 5 ans à 10 ans de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes dont le taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 % est reconnu pour une durée limitée, ainsi que du complément de ressources de l'AAH.
ACTION SOCIALE / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / CARTE MOBILITE INCLUSION / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / MDPH / PERSONNE HANDICAPEE / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
ADENOT, Vincent
Rapport de la Cour des comptes : front uni des associations pour défendre l'AAH
2019
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
3137
, du
06/12/2019
,
p. 16-17
Dans un rapport publié le 25 novembre, la Cour des comptes porte un jugement sévère sur la manière dont est attribuée l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les associations dénoncent de concert un rapport à charge. [Résumé d'auteur]
AIDE FINANCIERE POUR PERSONNE HANDICAPEE / AIDE SOCIALE AUX HANDICAPES / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / ASSOCIATION / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / HANDICAP
Niveau généralités
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Livre
, Cote :
371.90 FED H
FEDERATION DES APAJH (Paris, France)
Handicap : le guide pratique
Saint-Cloud : Prat
,
2019
376 p.
Guide pratique sur le handicap, avec des chapitres consacrés au rappel du cadre institutionnel et des définitions des différents handicaps, à la scolarisation, aux aides financières, à la vie adulte (emploi, ressources, établissements...), à la participation sociale.
ACCESSIBILITE / ACCOMPAGNEMENT / ACCOMPAGNEMENT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / AUTISME / CDAPH / CLIS / COMPENSATION / DEFICIENCE AUDITIVE / DEFICIENCE INTELLECTUELLE / DEFICIENCE MOTRICE / DEFICIENCE SENSORIELLE / DEFICIENCE VISUELLE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EMPLOI / FORMATION PROFESSIONNELLE / HANDICAP / HANDICAPE AUDITIF / HANDICAPE MENTAL / HANDICAPE MOTEUR / HANDICAPE VISUEL / HANDICAP RARE / MALADIE RARE / MDPH / PARTICIPATION SOCIALE / POLYHANDICAPE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / SCOLARITE / SEGPA / TRAVAIL / TRAVAILLEUR HANDICAPE / TROUBLE DES APPRENTISSAGES / TROUBLE DU DEVELOPPEMENT / TROUBLE DU LANGAGE / TUTELLE / ULIS
Niveau généralités
Disponibilité
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Livre
, Cote :
371.90 GRE D
GREVIN, Alexandra
Droit du handicap. Guide juridique et pratique pour connaître et défendre ses droits
Héricy : Puits Fleuri
,
2019
347 p.
Un guide juridique pour aider les personnes handicapées à faire valoir leurs droits dans la vie professionnelle et quotidienne. Il détaille toutes les procédures pour chaque domaine d'application (ressources, emploi, accueil, etc.) et livre des modèles utiles pour les démarches administratives.
ACCESSIBILITE / ADOLESCENT HANDICAPE / AGEFIPH / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / ALLOCATION D EDUCATION DE L ENFANT HANDICAPE / CARTE D INVALIDITE / CDAPH / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EDUCATION / EMPLOI / ENFANT HANDICAPE / LEGISLATION / LOGEMENT / MDPH / PERSONNE HANDICAPEE / PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) / PRESTATION SOCIALE / PROTECTION JURIDIQUE / RECONNAISSANCE DU HANDICAP / RECOURS
Niveau généralités
Disponibilité
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Page web
Décret n° 2019-1047 du 11 octobre 2019 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple
2019
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0239
, du
13/10/2019
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/11/SSAA1926793D/jo/texte
Le décret procède à la revalorisation exceptionnelle de l'AAH afin de porter son montant à 900 euros pour les allocations dues à compter de novembre 2019. Il procède à la modification du coefficient multiplicateur permettant le calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires de cette allocation en couple.
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
KHERDJEMIL, Sarah
Les prestations aux personnes handicapées
2019
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
3110
, du
10/05/2019
,
p. 38-46
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été revalorisée exceptionnellement à 860 € au 1er novembre 2018. Plusieurs décrets ont, par ailleurs, modifié la durée d'attribution de cette allocation et de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
AIDE FINANCIERE POUR PERSONNE HANDICAPEE / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / ALLOCATION COMPENSATRICE / ALLOCATION D EDUCATION DE L ENFANT HANDICAPE (AEEH) / PERSONNE HANDICAPEE / PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
Niveau généralités
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Arrêté du 15 février 2019 fixant les modalités d'appréciation d'une situation de handicap donnant lieu à l'attribution de droits sans limitation de durée prévue par l'article R. 241-15 du code de l'action sociale et des familles et par l'article R. 821-5 du code de la sécurité sociale
2019
Arrêté
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0047
, du
24/02/2019
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F0F9D6FB78CE919B47D31FA95F10253D.tplgfr36s_3?cidTexte=JORFTEXT000038159270&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038159259
Cet arrêté est un texte d'application du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap. Il précise les critères d'attribution de droits sans limitation de durée pour certaines prestations destinées aux personnes handicapées.
ACTION SOCIALE / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / CARTE MOBILITE INCLUSION / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / MDPH / PERSONNE HANDICAPEE / PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER ALT
BAVISKAR Siddhartha/BENGTSSON Kirstine/BENGTSSON Steen
Do disability pension awards have a causal impact on recipients' marital stability? Evidence from the Danish Social Security Programme = Les allocations liées au handicap affectent-elles la stabilité conjugale des bénéficiaires ? Les enseignements du modèle danois de sécurité sociale
2018
Alter. European Journal of Disability Research. Revue européenne de recherche sur le handicap
, Vol.
12
, N°
4
, du
01/11/2018
,
p. 208-224
Quel est l'effet de l'obtention d'une pension d'invalidité (PI) sur la stabilité du mariage de ses bénéficiaires, si la santé de ses bénéficiaires reste constante ? Des études antérieures montrent que la stabilité du mariage est remise en question lorsqu'un partenaire acquiert un handicap. Cependant, les effets des prestations permanentes telles que la PI sur cette stabilité n'ont pas encore été examinés. Nous contribuons à la littérature en étudiant cette question à partir de données danoises et en estimant l'effet causal de la PI grâce à une approche par variable instrumentale utilisant le taux d'attribution municipal des PI comme instrument. Nous constatons qu'une PI réduit considérablement le risque de divorce, de façon marquée à court terme, mais aussi à plus long terme. Nos résultats suggèrent globalement qu'une PI préserve le mariage des personnes handicapées, malgré le début de l'invalidité. [Résumé d'auteur]
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / CAUSALITE / DANEMARK / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / MARIAGE / PENSION D INVALIDITE / PERSONNE HANDICAPEE / SECURITE SOCIALE / SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE
Niveau recherche
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Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple
2018
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0254
, du
03/11/2018
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037552841&dateTexte=&categorieLien=id
Le décret procède à la revalorisation exceptionnelle de l'allocation aux adultes handicapés afin de porter son montant à 860 euros pour les allocations dues à compter de novembre 2018. Il procède à la modification du coefficient multiplicateur permettant le calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires de cette allocation en couple.
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / TEXTE REGLEMENTAIRE
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Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi
2018
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0231
, du
06/10/2018
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469492&dateTexte=&categorieLien=id
Ce décret simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en prévoyant la délivrance automatique d'une attestation pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, les titulaires d'une pension d'invalidité, pour certains bénéficiaires d'emplois réservés, ainsi que pour les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité au titre de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires. Il permet également aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi d'être mieux informés de leurs droits, en prévoyant que les décisions relatives à l'attribution de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité et de l'allocation aux adultes handicapés comportent désormais une mention expresse précisant qu'ils sont bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'insertion professionnelle, sans qu'il leur soit nécessaire d'accomplir une démarche supplémentaire de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Il prévoit en outre que toute demande de renouvellement proroge les effets du bénéfice de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée au titre d'une précédente décision, dans l'attente de son instruction.
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / INSERTION PROFESSIONNELLE / OBLIGATION D EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES / RECONNAISSANCE DE TRAVAILLEUR HANDICAPE / TEXTE REGLEMENTAIRE / TRAVAILLEUR HANDICAPE
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Livre
, Cote :
371.90 FED H
FEDERATION DES APAJH (Paris, France)
Handicap : le guide pratique
Issy-les-Moulineaux : Prat
,
2018
359 p.
Guide pratique sur le handicap, avec des chapitres consacrés au rappel du cadre institutionnel et des définitions des différents handicaps, à la scolarisation, aux aides financières, à la vie adulte (emploi, ressources, établissements...), à la participation sociale.
ACCESSIBILITE / ACCOMPAGNEMENT / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / CDAPH / CLIS / DEFICIENCE AUDITIVE / DEFICIENCE INTELLECTUELLE / DEFICIENCE MOTRICE / DEFICIENCE SENSORIELLE / DEFICIENCE VISUELLE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EMPLOI / FORMATION PROFESSIONNELLE / HANDICAP / HANDICAPE AUDITIF / HANDICAPE MENTAL / HANDICAPE MOTEUR / HANDICAPE VISUEL / MDPH / PARTICIPATION SOCIALE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / SCOLARITE / SEGPA / TRAVAIL / TROUBLE DES APPRENTISSAGES / TROUBLE DU DEVELOPPEMENT / TROUBLE DU LANGAGE / TUTELLE / ULIS
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Décret n° 2018-328 du 4 mai 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
2018
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0104
, du
05/05/2018
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/4/SSAA1805958D/jo/texte
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er avril 2018, en application de l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation. Le décret fixe le montant de l'allocation résultant de cette revalorisation.
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / TEXTE REGLEMENTAIRE
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Article de périodique
Décret n° 2018-68 du 6 février 2018 fixant le seuil prévu à l'article L. 842-8 du code de la sécurité sociale pour le calcul dérogatoire de la prime d'activité
2018
Décret
,
06/02/2018
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0031
, du
07/02/2018
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/6/SSAA1801710D/jo/texte
Lorsque les revenus professionnels mensuels d'un travailleur handicapé titulaire de l'allocation aux adultes handicapés atteignent un montant fixé par décret, cette allocation est assimilée à un revenu professionnel pour le calcul de la prime d'activité. Le présent décret a pour objet de déterminer ce montant.
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / TEXTE REGLEMENTAIRE / TRAVAILLEUR HANDICAPE
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