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Décocher tout
2023 (1)
2022 (1)
2019 (2)
2018 (2)
2017 (2)
2016 (5)
Avant (33)
Langues
Décocher tout
Français (46)
Titre revue
Décocher tout
La Nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation (6)
JO/ Journal officiel lois et décrets (5)
ASH / Actualités sociales hebdomadaires (5)
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale (2)
Dictionnaire permanent Action sociale (1)
Revue de droit sanitaire et social (1)
Circulaires.gouv.fr (1)
Sésame (1)
Journal du droit des jeunes (1)
JO / Journal officiel lois et décrets (1)
Connaissances Surdités (1)
Fiches d'information INCa-CNSA sur les démarches auprès des MDPH (1)
Repères statistiques (1)
Résultat de recherche
46 réponses ont été trouvées pour le(s) critère(s) suivant(s) :
CDAPH
Article de périodique
, Cote :
PER ASH
BERTIN, Emilie
Accompagnement des enfants en situation de handicap : le recours au référé-liberté. [Dossier juridique]
2023
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
3297
, du
03/03/2023
,
p. 12-16
Le contentieux relatif à l'affectation d'un AESH témoigne de la difficulté à voir appliquée une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La jurisprudence montre en effet que la voie de recours au référé-liberté est inopérante à faire respecter le droit de l'enfant en situation de handicap à une scolarité ou à une formation adaptée. [Résumé éditeur]
ACCOMPAGNEMENT DE L ENFANT HANDICAPE / CDAPH / CONTENTIEUX / DROIT DE L ENFANT / JURISPRUDENCE / RECOURS / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES
Niveau généralités
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Livre
, Cote :
371.90 FED H
FEDERATION DES APAJH (Paris, France)
Handicap : le guide pratique
Saint-Cloud : Prat
,
2022
393 p. ; 20 cm
Guide pratique sur le handicap, avec des chapitres consacrés au rappel du cadre institutionnel et des définitions des différents handicaps, à la scolarisation, aux aides financières, à la vie adulte (emploi, ressources, établissements...), à la participation sociale.
ACCESSIBILITE / ACCOMPAGNEMENT / ACCOMPAGNEMENT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / AUTISME / CDAPH / CLIS / COMPENSATION / DEFICIENCE AUDITIVE / DEFICIENCE INTELLECTUELLE / DEFICIENCE MOTRICE / DEFICIENCE SENSORIELLE / DEFICIENCE VISUELLE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EMPLOI / FORMATION PROFESSIONNELLE / HANDICAP / HANDICAPE AUDITIF / HANDICAPE MENTAL / HANDICAPE MOTEUR / HANDICAPE VISUEL / HANDICAP RARE / MALADIE RARE / MDPH / PARTICIPATION SOCIALE / POLYHANDICAPE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / SCOLARITE / SEGPA / TRAVAIL / TRAVAILLEUR HANDICAPE / TROUBLE DES APPRENTISSAGES / TROUBLE DU DEVELOPPEMENT / TROUBLE DU LANGAGE / TUTELLE / ULIS
Niveau généralités
Disponibilité
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Livre
, Cote :
371.90 FED H
FEDERATION DES APAJH (Paris, France)
Handicap : le guide pratique
Saint-Cloud : Prat
,
2019
376 p.
Guide pratique sur le handicap, avec des chapitres consacrés au rappel du cadre institutionnel et des définitions des différents handicaps, à la scolarisation, aux aides financières, à la vie adulte (emploi, ressources, établissements...), à la participation sociale.
ACCESSIBILITE / ACCOMPAGNEMENT / ACCOMPAGNEMENT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / AUTISME / CDAPH / CLIS / COMPENSATION / DEFICIENCE AUDITIVE / DEFICIENCE INTELLECTUELLE / DEFICIENCE MOTRICE / DEFICIENCE SENSORIELLE / DEFICIENCE VISUELLE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EMPLOI / FORMATION PROFESSIONNELLE / HANDICAP / HANDICAPE AUDITIF / HANDICAPE MENTAL / HANDICAPE MOTEUR / HANDICAPE VISUEL / HANDICAP RARE / MALADIE RARE / MDPH / PARTICIPATION SOCIALE / POLYHANDICAPE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / SCOLARITE / SEGPA / TRAVAIL / TRAVAILLEUR HANDICAPE / TROUBLE DES APPRENTISSAGES / TROUBLE DU DEVELOPPEMENT / TROUBLE DU LANGAGE / TUTELLE / ULIS
Niveau généralités
Disponibilité
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Livre
, Cote :
371.90 GRE D
GREVIN, Alexandra
Droit du handicap. Guide juridique et pratique pour connaître et défendre ses droits
Héricy : Puits Fleuri
,
2019
347 p.
Un guide juridique pour aider les personnes handicapées à faire valoir leurs droits dans la vie professionnelle et quotidienne. Il détaille toutes les procédures pour chaque domaine d'application (ressources, emploi, accueil, etc.) et livre des modèles utiles pour les démarches administratives.
ACCESSIBILITE / ADOLESCENT HANDICAPE / AGEFIPH / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / ALLOCATION D EDUCATION DE L ENFANT HANDICAPE / CARTE D INVALIDITE / CDAPH / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EDUCATION / EMPLOI / ENFANT HANDICAPE / LEGISLATION / LOGEMENT / MDPH / PERSONNE HANDICAPEE / PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) / PRESTATION SOCIALE / PROTECTION JURIDIQUE / RECONNAISSANCE DU HANDICAP / RECOURS
Niveau généralités
Disponibilité
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Page web
CNSA/CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE (Paris, France)
Les contentieux des décisions relevant de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
2018
Fiches d'information INCa-CNSA sur les démarches auprès des MDPH
, N°
Fiche n° 9 bis
http://www.cnsa.fr/documentation/fiche_9bis_cnsa-fiches-action-cancer.pdf
Le tribunal compétent varie en fonction de la décision prise par la CDAPH ou par le président du conseil départemental. Si la plupart des décisions relèvent du tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI), certaines relèvent du tribunal administratif (TA). Quelles sont les juridictions compétentes ? Quelles sont les procédures pour effectuer un recours contentieux ?
CDAPH / CONTENTIEUX / JURIDICTION ADMINISTRATIVE / LITIGE / RECOURS / TRIBUNAL
Niveau généralités
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Livre
, Cote :
371.90 FED H
FEDERATION DES APAJH (Paris, France)
Handicap : le guide pratique
Issy-les-Moulineaux : Prat
,
2018
359 p.
Guide pratique sur le handicap, avec des chapitres consacrés au rappel du cadre institutionnel et des définitions des différents handicaps, à la scolarisation, aux aides financières, à la vie adulte (emploi, ressources, établissements...), à la participation sociale.
ACCESSIBILITE / ACCOMPAGNEMENT / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / CDAPH / CLIS / DEFICIENCE AUDITIVE / DEFICIENCE INTELLECTUELLE / DEFICIENCE MOTRICE / DEFICIENCE SENSORIELLE / DEFICIENCE VISUELLE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EMPLOI / FORMATION PROFESSIONNELLE / HANDICAP / HANDICAPE AUDITIF / HANDICAPE MENTAL / HANDICAPE MOTEUR / HANDICAPE VISUEL / MDPH / PARTICIPATION SOCIALE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / SCOLARITE / SEGPA / TRAVAIL / TROUBLE DES APPRENTISSAGES / TROUBLE DU DEVELOPPEMENT / TROUBLE DU LANGAGE / TUTELLE / ULIS
Niveau généralités
Disponibilité
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Page web
Circulaire n°DGAS/3B/2008/259 du 1er août 2008 relative aux établissements et services d'aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies
2008
Circulaire
Circulaires.gouv.fr
, du
01/08/2008
http://www.esat-pm.fr/uploads/images/Circulaire_DGAS-3B-2008-259_1-08-08.pdf
Cette circulaire détaille les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2007 concernant les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et leurs
travailleurs handicapés, telles qu'elles résultent des décrets n° 2006-703 et n° 2006-1752 des 16 juin et 23 décembre 2006 et de l'arrêté du 28 décembre 2006 ainsi que du décret n° 2007-874 du 14 mai 2007 et des deux arrêtés des 14 mai et 6 juillet 2007 pris en application des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
CDAPH / ESAT / INSERTION PROFESSIONNELLE / TEXTE REGLEMENTAIRE / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Niveau généralités
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Page web
Décret n° 2017-708 du 2 mai 2017 modifiant le référentiel d'accès à la prestation de compensation fixé à l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles
2017
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0105
, du
04/05/2017
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034566986&dateTexte=&categorieLien=id
Ce décret modifie le référentiel d'accès à la prestation de compensation du handicap afin d'en améliorer l'accès aux personnes présentant un handicap psychique, cognitif ou mental. Les modifications apportées précisent ainsi les critères d'accès et améliorent l'utilisation de ces critères. Elles visent à contribuer à une meilleure harmonisation des pratiques des MDPH.
CDAPH / HANDICAPE PSYCHIQUE / MDPH / PERSONNE HANDICAPEE / PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) / REFERENTIEL / TEXTE REGLEMENTAIRE
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Article de périodique
, Cote :
PER CON SUR
POLLET, Gilles/LAMRANI, Akila
Quelles adaptations possibles sans notification de la CDAPH ?
2017
Connaissances Surdités
, N°
57
, du
01/03/2017
,
p. 18-21
Le directeur de l'ARIEDA (Association régionale pour l'intégration et l'éducation des déficients auditifs) et un professeur de lettres font part du cas particulier rencontré par les familles dont les enfants sont atteints de surdités considérées comme moins handicapantes que les surdités profondes ou sévères. En effet, au seul titre de leur surdité, il n'est actuellement pas possible d'obtenir de notification d'orientation de la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée) vers un établissement ou un service spécialisé en surdité.
AMENAGEMENT DE LA SCOLARITE / CDAPH / MDPH / ORTHOPHONISTE / PLAN D ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE / PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION / SAFEP / SOURD / SSEFS / SURDITE
Niveau licence et master
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Page web
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (Paris, France). Emett.
La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
2016
Circulaire
, n°
2016-186
,
30/11/2016
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale
, N°
45
, du
08/12/2016
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=110092
Face à la diversité et à l'augmentation du nombre d'élèves en situation de handicap dans le second degré et aux évolutions législatives et réglementaires des parcours de scolarisation et de la formation professionnelle, cette circulaire précise les différentes possibilités et caractéristiques de la formation de ces élèves dans la voie professionnelle. Elle aborde les points suivants : 1. Orientation et affectation, 2. Aménagements et adaptations de scolarité, 3. Évaluation et examens, 4. La reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH), 5. Le dispositif Ulis en lycée professionnel, 6. La poursuite d'études supérieures - Le portail Admission post-bac (APB), 7. L'insertion professionnelle.
AMENAGEMENT DE LA SCOLARITE / AMENAGEMENT DES EXAMENS / CDAPH / CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS / COLLEGE / CONTRAT D APPRENTISSAGE / EDUCATION INCLUSIVE / ELEVE A BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS / ELEVE HANDICAPE / ENSEIGNEMENT SECONDAIRE / EQUIPE DE SUIVI DE SCOLARISATION / EREA / FORMATION PROFESSIONNELLE / INSERTION PROFESSIONNELLE / LYCEE / LYCEE PROFESSIONNEL / ORGANISATION PEDAGOGIQUE / ORIENTATION PROFESSIONNELLE / PARCOURS AVENIR / PERIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL / PROJET D ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE / PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION / RECONNAISSANCE DE TRAVAILLEUR HANDICAPE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / SCOLARISATION EN MILIEU ORDINAIRE / TRAVAILLEUR HANDICAPE / ULIS
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Article de périodique
, Cote :
PER NRAS
BOURDELET, Adèle
Un paradoxe de l'accès aux droits. L'articulation entre l'expression libre de la volonté et l'obligation d'association de l'usager aux décisions des CDAPH dans le cas d'une altération des facultés mentales = A paradox of the access to rights. Reconciling free expression of wishes and the obligation of the association of users to comply with the decisions of the Commissions of Rights and Autonomy of Disabled Persons
Handicap, parole de témoin et parole d'expert : vers une co-construction des discours ? [Dossier]
2016
La Nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation
, N°
75
, du
01/11/2016
,
p. 47-59
L'un des apports de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et qui apparaît clairement dans les rapports préparatoires du Sénat comme de l'Assemblée nationale, est une volonté affichée de remettre, selon les termes même de ces rapports « l'usager au coeur du dispositif ». Cela passe par une individualisation des prestations en fonction des choix exprimés par la personne handicapée elle-même. Ce qui implique alors nécessairement une association de l'usager aux décisions qui le concernent. Concernant l'altération des facultés mentales, semble alors émerger un paradoxe : l'altération des facultés mentales est une cause de handicap, l'accès à une pleine compensation suppose donc l'association et l'émission d'une volonté et dans le même temps, cette même altération conduit à une remise en cause de la validité de cette volonté sur le plan civiliste. [Résumé d'auteur]
A contribution of the 2005 law concerning rights of disabled people is to place “disabled people at the heart of the public policy for disability“. This requires an individualization of services based on the choices expressed by the disabled persons themselves, which necessarily implies an involvement of the users in the decisions affecting them. Regarding impairment of mental faculties, a paradox appears to be emerging : mental impairment is a cause of disability for which receiving a full compensation requires an involvement and an expression of willingness of the recipient, while at the same time this alteration leads us to question the validity of their willingness as seen from the perspective of legal protection for adults.
CDAPH / DEFICIENCE INTELLECTUELLE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / HANDICAPE MENTAL / PROJET DE VIE / PROTECTION JURIDIQUE / USAGER
Niveau recherche
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Livre
, Cote :
371.90 FED H
FEDERATION DES APAJH (Paris, France)
Handicap : le guide pratique
Issy-les-Moulineaux : Prat
,
2016
352 p.
Guide pratique sur le handicap, avec des chapitres consacrés au rappel du cadre institutionnel et des définitions des différents handicaps, à la scolarisation, aux aides financières, à la vie adulte (emploi, ressources, établissements...), à la participation sociale.
ACCESSIBILITE / ACCOMPAGNEMENT / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / CDAPH / CLIS / DEFICIENCE AUDITIVE / DEFICIENCE INTELLECTUELLE / DEFICIENCE MOTRICE / DEFICIENCE SENSORIELLE / DEFICIENCE VISUELLE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EMPLOI / FORMATION PROFESSIONNELLE / HANDICAP / HANDICAPE AUDITIF / HANDICAPE MENTAL / HANDICAPE MOTEUR / HANDICAPE VISUEL / MDPH / PARTICIPATION SOCIALE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / SCOLARITE / SEGPA / TRAVAIL / TROUBLE DES APPRENTISSAGES / TROUBLE DU DEVELOPPEMENT / TROUBLE DU LANGAGE / TUTELLE / ULIS
Niveau généralités
Disponibilité
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Article de périodique
, Cote :
PER JOU
CORNIERE, Hélène/RASSAT, Philippe/DELOCHE, Sandrine/[et al.]
Y a-t-il encore une psychiatrie pour l'enfance ?. [Dossier]
2016
Journal du droit des jeunes
, N°
354-355
, du
01/04/2016
Suite à la publication de la traduction française des "Observations finales concernant le 5e rapport périodique de la France" par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, ce dossier fait le point sur l'un des points abordés par ce Comité, à savoir la question de la santé mentale et de la psychiatrie pour l'enfance en France. Afin de répondre à cette problématique, ce dossier aborde les thèmes suivants :
- Quelle hospitalité pour la folie ? (Hélène Cornière) ;
- Appel des 39 : Non à la contention ;
- Quelle hospitalité pour la folie ? (Philippe Rassat) ;
- Alerte ! Un enfant risque de ne pas être soigné (Sandrine Deloche) ;
- Le dogme de l'austérité au service du soin psychique pour les enfants, ça donne quoi ? (Sandrine Deloche) ;
- L'hospitalisation sous contrainte des enfants : des droits en mode mineur (Jean-Luc Rongé) ;
- L'ITEP, pour qui, pour quoi faire ? (Sylvain Favereau).
DROIT DE L ENFANT / PEDOPSYCHIATRIE / PROTECTION DE L ENFANCE / PSYCHIATRIE / CDAPH / DEVELOPPEMENT PSYCHOAFFECTIF / TROUBLE MENTAL / AUTORITE PARENTALE / MALTRAITANCE INSTITUTIONNELLE / SECTEUR SANITAIRE / PREVENTION / SOUFFRANCE PSYCHIQUE / RISQUE PSYCHOSOCIAL / ITEP / SANTE MENTALE / ACCUEIL / CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE / MDPH / SECTEUR MEDICOSOCIAL / HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT / SOIN / AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE / ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
"Zéro sans solution" : mode d'emploi des pôles de compétences et de prestations externalisées
2016
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
2959
, du
06/05/2016
,
p. 34-35
Adossés à un établissement ou un servie médico-social, ces pôles s'adressent à l'ensemble des situations de handicap et doivent permettre, en priorité, de financer des interventions directes de professionnels (psychologues, éducateurs...) au domicile des personnes handicapées.
CDAPH / ESMS / ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL / MDPH / PERSONNE HANDICAPEE / POLE DE COMPETENCES ET DE PRESTATIONS EXTERNALISEES / SECTEUR MEDICOSOCIAL
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
LAGA, Lydia
Scolarisation en milieu ordinaire. Les nouvelles règles de fonctionnement des ULIS. [Dossier]
2015
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
2926
, du
25/09/2015
,
p. 49-54
Pour renforcer l'inclusion des élèves handicapés au sein des classes ordinaires, les "unités localisées pour l'inclusion scolaire" ou ULIS école remplacent, depuis le 1er septembre 2015, les "classes pour l'inclusion scolaire" (CLIS). Dans un cadre de fonctionnement global et rénové, on parle désormais aussi d'ULIS collège et d'ULIS lycée. [Résumé d'auteur]. Ce dossier fait le point sur les élèves accueillis, l'organisation pédagogique, les intervenants et l'évaluation et l'orientation des élèves et les partenariats.
AVS / CDAPH / CLIS / COMMISSION DES DROITS ET DE L AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE / COORDONNATEUR D ULIS / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / ORGANISATION PEDAGOGIQUE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / SCOLARISATION EN MILIEU ORDINAIRE / ULIS
Niveau généralités
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Livre
, Cote :
331.59 LER E
LERAY, Gwénaëlle
L'emploi des travailleurs handicapés : recruter, accueillir et intégrer un travailleur handicapé dans l'entreprise
Le Mans : GERESO
,
2014
211 p.
Depuis une dizaine d'années, les embauches de travailleurs handicapés se sont multipliées dans l'entreprise. Malgré ces progrès encourageants, le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois plus élevé que la moyenne nationale. Face à ce constat, la volonté politique de prendre en compte les problématiques liées au handicap s'est accentuée et les actions de mobilisation auprès des entreprises se sont généralisées. Pour soutenir cette résolution, une loi du 5 mars 2014 instaure un plan régional de l'emploi des travailleurs handicapés, à réviser tous les cinq ans. Qui peut demander le statut de travailleur handicapé, et quelle procédure accomplir ? Quelles sont les obligations légales de l'entreprise ? Comment bien réussir l'intégration sur le plan humain ? Quelles sont les aides allouées au salarié handicapé d'une part, et à l'employeur d'autre part ?
AIDE / CDAPH / CONTRAT DE TRAVAIL / DISCRIMINATION / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EMPLOI / ENTREPRISE / INSERTION PROFESSIONNELLE / MDPH / OBLIGATION D EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES / PERSONNE HANDICAPEE / PRESTATION SOCIALE / RECONNAISSANCE DE TRAVAILLEUR HANDICAPE / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Niveau licence et master
Disponibilité
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Page web
CNSA/CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE (Paris, France). Ed.
L'activité des MDPH relative à l'AAH entre 2007 et 2013
2015
Repères statistiques
, N°
3
, du
01/03/2015
,
4 p.
http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/Reperes_Statistiques_n3.pdf
Créée par la loi n° 75-534 du 30 juin 1975, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) vise à garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées pour qu'elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante. Elle est attribuée, sous conditions de ressources, aux personnes dont le taux d'incapacité est au moins égal à 80 % (article L. 821-1) ou à celles dont le taux est compris entre 50 et moins de 80 % et qui ont une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi (RSDAE) du fait de leur handicap (article L. 821-2). L'AAH est un minimum social financé par l'État et versé par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle peut s'accompagner d'un complément de ressources (CPR) ou d'une majoration pour la vie autonome (MVA). Depuis l'entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2009, une demande d'AAH doit systématiquement conduire à un examen de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et de l'orientation professionnelle (ORP). En 2013, l'AAH concernait près d'un million de bénéficiaires. Les données relatives à l'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), recueillies par la CNSA depuis 2006, permettent de connaître l'évolution des demandes déposées et des décisions prises en matière d'AAH par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). On observe ainsi que le nombre de demandes d'AAH déposées a crû de 56,5 % entre 2007 et 2013 avec une augmentation nettement plus marquée en 2013. [Résumé d'auteur]
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / CDAPH / MDPH / PERSONNE HANDICAPEE / RESSOURCES / STATISTIQUE
Niveau généralités
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Page web
Décret n° 2015-387 du 3 avril 2015 relatif à la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi
2015
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0081
, du
05/04/2015
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030440533&dateTexte=&categorieLien=id
Ce décret permet, sur décision motivée de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, d'étendre de deux à cinq ans la durée maximale d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes dont le taux d'incapacité est inférieur à 80 % mais supérieur à 50 % et qui subissent une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi. Cette durée est dérogatoire à la durée de droit commun allant d'un à deux ans.
ACCES A L EMPLOI / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / CDAPH / PERSONNE HANDICAPEE / TEXTE REGLEMENTAIRE
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Livre
, Cote :
371.90 DEC A
Après l'annonce du handicap
Lyon : Déclic
,
2013
1320 p.
Ces fiches pratiques résument ce que les parents doivent savoir pour s'orienter dans le monde du handicap.
ACCOMPAGNEMENT DE L ENFANT HANDICAPE / ALLOCATION D EDUCATION DE L ENFANT HANDICAPE (AEEH) / CDAPH / CRECHE / ECOLE MATERNELLE / ENFANT HANDICAPE / ETABLISSEMENT D EDUCATION ADAPTEE ET SPECIALISEE / GUIDE PRATIQUE / INTERLOCUTEUR / MDPH / PARENT D ENFANT HANDICAPE / PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) / TEMOIGNAGE
Niveau généralités
Disponibilité
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Livre
, Cote :
371.90 FED H
FEDERATION DES APAJH (Paris, France)
Handicap : le guide pratique
Issy-les-Moulineaux : Prat
,
2014
375 p.
Guide pratique sur le handicap, avec des chapitres consacrés au rappel du cadre institutionnel et des définitions des différents handicaps, à la scolarisation, aux aides financières, à la vie adulte (emploi, ressources, établissements...), à la participation sociale.
ACCESSIBILITE / ACCOMPAGNEMENT / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / CDAPH / CLIS / DEFICIENCE AUDITIVE / DEFICIENCE INTELLECTUELLE / DEFICIENCE MOTRICE / DEFICIENCE SENSORIELLE / DEFICIENCE VISUELLE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EMPLOI / FORMATION PROFESSIONNELLE / HANDICAP / HANDICAPE AUDITIF / HANDICAPE MENTAL / HANDICAPE MOTEUR / HANDICAPE VISUEL / MDPH / PARTICIPATION SOCIALE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / SCOLARITE / SEGPA / TRAVAIL / TROUBLE DES APPRENTISSAGES / TROUBLE DU DEVELOPPEMENT / TROUBLE DU LANGAGE / TUTELLE / ULIS
Niveau généralités
Disponibilité
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Livre
, Cote :
371.90 FED H
FEDERATION DES APAJH (Paris, France)
Handicap : le guide pratique
Issy-les-Moulineaux : Prat
,
2010
434 p. ; 20 cm
Guide pratique sur le handicap, avec des chapitres consacrés au rappel du cadre institutionnel et des définitions des différents handicaps, à la scolarisation, aux aides financières, à la vie adulte (emploi, ressources, établissements...) à la participation sociale, ainsi que des modèles de lettres, le textes de loi et des adresses utiles.
ACCESSIBILITE / ACCOMPAGNEMENT / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / CDAPH / CLIS / DEFICIENCE AUDITIVE / DEFICIENCE INTELLECTUELLE / DEFICIENCE MOTRICE / DEFICIENCE SENSORIELLE / DEFICIENCE VISUELLE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EMPLOI / FORMATION PROFESSIONNELLE / HANDICAP / HANDICAPE AUDITIF / HANDICAPE MENTAL / HANDICAPE MOTEUR / HANDICAPE VISUEL / MDPH / PARTICIPATION SOCIALE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / SCOLARITE / SEGPA / TRAVAIL / TROUBLE DES APPRENTISSAGES / TROUBLE DU DEVELOPPEMENT / TROUBLE DU LANGAGE / TUTELLE / ULIS
Niveau généralités
Disponibilité
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Livre
, Cote :
371.90 GRE D
GREVIN, Alexandra
Droit du handicap et procédures. Guide juridique et pratique pour connaître et défendre ses droits
Héricy : Puits Fleuri
,
2013
347 p.
Rédigé sous forme de fiches pratiques et synthétiques, ce guide est un outil juridique donnant toutes les références et modèles nécessaires dans les démarches administratives, juridiques, professionnelles et quotidiennes pour faire valoir les droits des personnes handicapées.
ACCESSIBILITE / ADOLESCENT HANDICAPE / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / ALLOCATION D EDUCATION DE L ENFANT HANDICAPE / CARTE D INVALIDITE / CDAPH / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EDUCATION / EMPLOI / ENFANT HANDICAPE / LEGISLATION / LOGEMENT / MDPH / PERSONNE HANDICAPEE / PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) / PROTECTION JURIDIQUE / PROTECTION SOCIALE / RECONNAISSANCE DU HANDICAP / RECOURS
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Livre
, Cote :
371.90 FED H
FEDERATION DES APAJH (Paris, France)
Handicap : le guide pratique
Issy-les-Moulineaux : Prat
,
2013
444 p. ; 20 cm
Ce guide définit le cadre institutionnel français, les différentes situations de handicap, et recense les différentes étapes de la vie d'une personne handicapée, avec pour chacune les dispositifs existants (scolarité, vie professionnelle, droits...), les aides financières. Des modèles de lettres, les textes de loi et un répertoire des adresses utiles complètent l'ouvrage.
ACCESSIBILITE / ACCOMPAGNEMENT / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / CDAPH / DEFICIENCE AUDITIVE / DEFICIENCE INTELLECTUELLE / DEFICIENCE MOTRICE / DEFICIENCE SENSORIELLE / DEFICIENCE VISUELLE / EMPLOI / FORMATION PROFESSIONNELLE / HANDICAP / HANDICAPE AUDITIF / HANDICAPE MENTAL / HANDICAPE MOTEUR / HANDICAPE VISUEL / MDPH / SCOLARITE / SEGPA / TRAVAIL / TROUBLE DES APPRENTISSAGES / TROUBLE DU DEVELOPPEMENT / TROUBLE DU LANGAGE / TUTELLE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / AIDE FINANCIERE POUR PERSONNE HANDICAPEE
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER DIC P
CHASSAT-PHILIPPE, Sybilline
Scolarisation des jeunes handicapés : coup d'envoi de l'aide mutualisée
2012
Dictionnaire permanent Action sociale
,
n° 294
, du
01/09/2012
,
p. 1-3
La rentrée 2012 est marquée par le déploiement d'une nouvelle forme d'accompagnement des enfants et adolescents handicapés scolarisés en milieu ordinaire : l'aide mutualisée, destinée aux élèves ne nécessitant pas une attention soutenue et continue (décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés). L'article définit l'aide mutualisée, détaille les prérogatives des CDAPH, évoque l'outil GEVA-Sco, ainsi que les missions des assistants d'éducation.
ACCOMPAGNEMENT DE L ENFANT HANDICAPE / AIDE INDIVIDUELLE / AIDE MUTUALISEE / AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE / CDAPH / COMMISSION DES DROITS ET DE L AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE / GEVA-SCO / HANDICAP / MDPH / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES
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Article de périodique
Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés
2012
Décret
,
23/07/2012
JO / Journal officiel lois et décrets
,
n° 171
, du
25/07/2012
,
p. 12168
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026221102&dateTexte=&categorieLien=id
Ce décret précise les conditions dans lesquelles une aide humaine est apportée aux élèves handicapés scolarisés dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement sous contrat. Il distingue et définit deux types d'aide humaine en fonction des besoins de l'élève : l'aide individuelle et l'aide mutualisée. L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé. Elle est accordée lorsque l'aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d'accompagnement de l'élève handicapé. Ces aides sont attribuées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées au sein des MDPH qui se prononce au regard d'une évaluation de la situation scolaire de l'élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature des activités à accomplir par l'accompagnant, la nécessité que l'accompagnement soit effectué par une même personne identifiée, les besoins de modulation et d'adaptation de l'aide et sa durée.
ACCOMPAGNEMENT DE L ENFANT HANDICAPE / AIDE INDIVIDUELLE / AIDE MUTUALISEE / AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE / CDAPH / COMMISSION DES DROITS ET DE L AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE / HANDICAP / MDPH / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES
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Article de périodique
Décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012 relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées
2012
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0296
, du
20/12/2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795509&dateTexte=&categorieLien=id
Cette loi dite "loi Blanc", modifie de manière plus ou moins profonde les modalités de fonctionnement des MDPH. Elle précise également les rapports entre MDPH et organismes participant au service public de l'emploi. Le service juridique de la Direction de compensation de la Caisse nationale de solidarité de l'autonomie propose un résumé des principales dispositions de la loi et de son décret d'application n°2012-1414 du 18 décembre 2012 relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées, à l'intention des maisons départementales, des conseils généraux et de tous les partenaires des politiques publiques d'aide à l'autonomie.
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L AUTONOMIE / CDAPH / FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO SOCIALES / GOUVERNANCE / MDPH / POLITIQUE DE L EMPLOI / POLITIQUE DU HANDICAP / TEXTE LEGISLATIF / TRAVAILLEUR HANDICAPE
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Livre
, Cote :
371.90 GRO D
GROLLEMUND, Philippe
Droits et recours individuels des personnes handicapées
Paris : Juris éditions / Paris : Dalloz
,
2012
207 p. ; 24 cm
Cet ouvrage, hors série de la revue Jurisassociations, conçu comme un guide pratique pour accompagner les personnes handicapées, fait le point sur les réformes récentes et les prestations et droits individuels auxquels elles peuvent prétendre actuellement en France. L'auteur explique d'abord les droits aux différentes étapes de la vie d'une personne handicapée (enfance, scolarité, emploi, institutions médico-sociales, retraite), met en lumière les prestations correspondantes, insiste sur le rôle de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et de la Commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ainsi que leurs décisions et ce qu'elles impliquent. Les derniers chapitres sont consacrés aux recours possibles et aux textes réglementaires.
ADULTE HANDICAPE / AIDE FINANCIERE POUR PERSONNE HANDICAPEE / AUTONOMIE / CDAPH / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EMPLOI / ENFANT HANDICAPE / ESAT / ETABLISSEMENT MEDICOEDUCATIF / INSTITUTION POUR ADULTES HANDICAPES / INSTITUTION POUR PERSONNES HANDICAPEES / MDPH / PERSONNE HANDICAPEE / POLITIQUE SOCIALE / RECOURS / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / TRAVAILLEUR HANDICAPE
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Livre
, Cote :
371.90 FED H
FEDERATION DES APAJH (Paris, France)
Handicap : le guide pratique
Issy-les-Moulineaux : Prat
,
2010
434 p. ; 20 cm
Ce guide est à jour des derniers décrets d'application de la loi du 11 février 2005 et des réformes du gouvernement.
ACCESSIBILITE / ACCOMPAGNEMENT / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / CDAPH / DEFICIENCE AUDITIVE / DEFICIENCE INTELLECTUELLE / DEFICIENCE MOTRICE / DEFICIENCE SENSORIELLE / DEFICIENCE VISUELLE / EMPLOI / FORMATION PROFESSIONNELLE / HANDICAP / HANDICAPE AUDITIF / HANDICAPE MENTAL / HANDICAPE MOTEUR / HANDICAPE VISUEL / MDPH / SCOLARITE / SEGPA / TRAVAIL / TROUBLE DES APPRENTISSAGES / TROUBLE DU DEVELOPPEMENT / TROUBLE DU LANGAGE / TUTELLE / UPI
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Livre
, Cote :
371.90 BOG E
BOGROW, Sophie
Enfants différents : parents faire face ensemble
Paris : Editions Pascal
,
2009
255 p. ; 21 cm
Ce guide a pour ambition de débroussailler un itinéraire que beaucoup de parents d'enfants handicapés décrivent comme "un véritable parcours du combattant" : Quelles sont les démarches à accomplir ? Comment s'organiser au quotidien ? Où en est la législation ? De quelles aides peut-on bénéficier ? Comment faire ? Où s'adresser ? Quelle scolarité envisager ? A quels loisirs l'enfant peut-il avoir accès ? Autant de thèmes sur lesquels l'auteur tente d'apporter des pistes utiles.
ACCOMPAGNEMENT / ADMINISTRATION / AIDE FINANCIERE POUR PERSONNE HANDICAPEE / APPRENTISSAGE / AVS / CAMSP / CDAPH / CMPP / DIAGNOSTIC / EDUCATION SPECIALISEE / ENFANT HANDICAPE / FRATRIE / HANDICAP / JURIDICTION / LECTURE / LOISIR / MDPH / POUPONNIERE A CARACTERE SANITAIRE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / SPORT / VACANCES / VIE SCOLAIRE
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Article de périodique
, Cote :
PER NRAS
GILLIG, Jean-Marie
Exercer une fonction d'accompagnement et de médiation pour réussir le Projet personnalisé de scolarisation : témoignage, analyses et propositions = The function of support and mediation to ensure the success of the Personalized Schooling Project: report, analyses and proposals
Corps, identité, handicap. [Dossier]
2010
La Nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation
,
n° 50
, du
01/07/2010
,
p. 215-229
Selon les dispositions législatives et réglementaires, le Projet personnalisé de scolarisation est au coeur du plan de compensation de l'élève handicapé et définit pour lui le parcours de formation, à la réussite duquel sont associés les divers partenaires de l'équipe de suivi de la scolarisation. Aujourd'hui, cinq ans après le vote de la loi du 11 février 2005, est-on en mesure de dire que l'élaboration et la mise en oeuvre de ce projet, qui doit être individualisé pour chaque élève handicapé, se font conformément aux règles du jeu voulues par le législateur ? L'auteur, estimant qu'on en est loin encore, fait le constat des insuffisances et manquements, et, à partir de sa pratique d'accompagnant des parents usagers d'une maison départementale des personnes handicapées et des exemples de terrain rapportés, énonce des propositions pour que les réponses apportées par le PPS, en termes d'accessibilité aux savoirs et de compensation, se réalisent sans discontinuité par rapport aux besoins repérés lors de l'évaluation du handicap de l'élève. Afin que le parcours de formation de ce dernier se concrétise sous les espèces de la personnalisation du projet, il paraît alors nécessaire que la pédagogie, à condition d'être différenciée, soit un des moyens au service du processus de compensation du handicap.
According to legislative and regulatory provisions, the Personalized Schooling Project is at the heart of the compensation plan for disabled pupils. This project defines the educational program for these pupils. The various partners in the educational monitoring team all work together to make this plan successful. Today, five years after the law of February 11, 2005 was passed, are we in a position to determine whether or not the preparation and implementation of this project, which should be personalized for every disabled people, has been carried out according to the rules of the game desired by lawmakers ? The author of this article believes that we are far from carrying out the project as we should. He notes insufficiencies and failures, and on the basis of his experience as support-provider for parents of disabled pupils in one of the regional centers for disabled persons, and on the basis of reports from the field, he makes certain proposals. The aim of these proposals is to make sure that the solutions offered by the Personalized Schooling Project, in terms of access to knowledge and compensation, are implemented with no discontinuity with respect to the needs identified during the assessment of the pupil's disability. To make sure that the pupils educational program materializes in line with the principles of the Personalized Schooling Project, it seems necessary that pedagogy, provided that it is differentiated, be one of the resources used in the disability compensation process. [Résumé de l'auteur]
ACCESSIBILITE / ACCOMPAGNEMENT / CDAPH / COMPENSATION / DEFICIT ATTENTIONNEL / ENSEIGNANT REFERENT / EQUIPE DE SUIVI / EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE / EVALUATION / HYPERACTIVITE / MDPH / MEDIATION / PEDAGOGIE DIFFERENCIEE / PROGRAMME PERSONNALISE DE REUSSITE EDUCATIVE / PROJET D ACCUEIL INDIVIDUALISE / PROJET INDIVIDUALISE D ACCOMPAGNEMENT / PROJET PEDAGOGIQUE PERSONNALISE / PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION
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