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Décocher tout
Article de périodique (24)
Livre (12)
Mémoire (3)
Niveau d'information
Décocher tout
Niveau licence et master (7)
Niveau généralités (4)
Date de publication
Décocher tout
2023 (1)
2022 (1)
2017 (1)
Avant (36)
Langues
Décocher tout
Français (39)
Titre revue
Décocher tout
Lien social (2)
Empan (2)
Enfances et psy (2)
Revue de droit sanitaire et social (1)
La Revue d'action juridique et sociale (1)
Parents et Amis Gestionnaires (1)
CREAI Rhône-Alpes Dossier (1)
Aporia/ Rencontres de l'éducatif, du thérapeutique et du social (1)
Lettre d'information juridique (1)
Cahiers pédagogiques (1)
Education et sociétés/ Revue internationale de sociologie de l'éducation (1)
Administration et éducation (1)
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale (1)
Les Cahiers de l'Actif (1)
Le Courrier de Suresnes (1)
Education et management (1)
Le Bulletin scientifique de l'ARAPI (1)
Les Sciences de l'éducation pour l'ère nouvelle (1)
CREAI Bourgogne - Bulletin d'informations (1)
Communautés éducatives (1)
Résultat de recherche
39 réponses ont été trouvées pour le(s) critère(s) suivant(s) :
CONTRAT
Livre
HENRY, Xavier/TISSERAND-MARTIN, Alice/VENANDET, Guy/[et al.]
Code civil annoté. Édition 2024
Paris : Dalloz
,
2023
3461 p. ; 18 cm
Code Civil 2024 : Les + de l'édition :
- Édition 2024 du Code Civil est enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption
- Inclus : le Code Civil en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code Civil 2024 est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
CONTRAT / CONVENTION / DROIT / DROIT CIVIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION
Niveau licence et master
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Livre
HENRY, Xavier/TISSERAND-MARTIN, Alice/VENANDET, Guy/[et al.]
Code civil annoté. Edition 2023
Paris : Dalloz
,
2022
3404 p. ; 18 cm
Les + de l'édition 2023 du Code civil :
- édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ;
- appendice COVID-19 ;
- plus de 30 000 décisions citées ;
- une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés ;
- bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
CONTRAT / CONVENTION / DROIT / DROIT CIVIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION
Niveau licence et master
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Livre
, Cote :
371.90 FAB H
LA FABRIQUE D'ASSURANCE (Paris, France)
Handicap et vieillissement : un concept évolutif, un risque ou une opportunité dans une société plurielle
Paris : La fabrique d'assurance
,
2017
Un bilan sur les aides et dispositifs en faveur de l'autonomie ainsi que sur le fonctionnement des contrats d'assurance de personnes. Il en ressort que ces derniers apparaissent de plus en plus inadaptés aux enjeux de la perte d'autonomie et du handicap. Il développe une vingtaine de recommandations regroupées autour de 3 cibles : les bénéficiaires, les opérateurs et les acteurs publics.
ASSURANCE / ASSURANCE MALADIE DES PERSONNES HANDICAPEES / ASSURANCE VIEILLESSE / AUTONOMIE / CONTRAT / PERSONNE AGEE / PERSONNE HANDICAPEE / PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPEES / RETRAITE
Niveau licence et master
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Livre
, Cote :
342 JUR G
Jurisassociations
Guide de l'achat responsable
Paris : Dalloz/Paris : Juris éditions
,
2013
191 p.
Cet ouvrage exposer l'ensemble des aspects juridiques et stratégiques (action commerciale, management, communication) nécessaires, aussi bien aux acheteurs publics ou entreprises privées qu'aux vendeurs (ESAT ou EA), à la pleine réussite des achats de biens ou de services auprès du secteur protégé ou adapté.
CONTRAT / ENTREPRISE ADAPTEE / ESAT / LEGISLATION / RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES / TRAVAILLEUR HANDICAPE / TRAVAIL PROTEGE
Niveau généralités
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Livre
, Cote :
361 VID D
VIDALENC, Elisabeth/LE CARDINAL, Gilles. Pref.
Le défi du partenariat dans le travail social
Paris : L'Harmattan
,
2014
183 p.
Etre travailleur social, c'est être à l'interface d'administrations locales ou nationales, d'une équipe aux valeurs et aux pratiques parfois fort différentes, et de populations fragilisées et souffrantes. Vivre cette complexité au quotidien génère du stress et de profondes difficultés dans les domaine de la communication et de la coopération. Elisabeth Vidalenc propose la mise en place d'un processus d'accompagnement visant à soutenir les différents partenaires du travail social dans une démarche de partenariat. Cet accompagnement individuel, d'équipe et institutionnel serait à mettre en place de façon symétrique pour fiabiliser l'organisation du travail social et la démarche de formation. Ce livre se veut un guide d'analyse de situations complexes et une force de proposition pour un travail social en quête de sens. [Résumé d'éditeur]
AIDE A LA PERSONNE / AIDE A L INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPES / AIDE SOCIALE / CONTRAT / FORMATION / FORMATION EN ALTERNANCE / INSTITUTION SOCIALE / PARTENARIAT / PROJET INDIVIDUEL / PROJET INDIVIDUEL DE FORMATION / TRAVAILLEUR SOCIAL / TRAVAIL SOCIAL
Niveau licence et master
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Livre
, Cote :
342 ALL E
ALLAIRE, Frédéric
L'essentiel du droit des marchés publics. 2014-2015
Paris : Gualino - Lextenso éditions
,
2014
140 p.
Ce livre présente en huit chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce qu'est le droit des marchés publics après la publication des directives du 26 février 2014. Ce régime juridique consiste à faire émerger l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés. [Résumé d'éditeur]
ADMINISTRATION / CONTRAT / DROIT ADMINISTRATIF / MARCHE PUBLIC / METHODOLOGIE / SERVICE PUBLIC
Niveau généralités
Disponibilité
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Article de périodique
REY, Olivier/FEYFANT, Annie
Evaluer pour (mieux) faire apprendre
2014
Dossier de veille de l'IFE
, N°
94
, du
01/09/2014
,
p. 1-44
http://ife.ens-lyon.fr/vst/DA/detailsDossier.php?parent=accueil&dossier=94&lang=fr
L'idée que l'évaluation intervient de façon indépendante, après une phase d'enseignement, méconnait la réalité des processus scolaires. Les recherches convergent pour estimer qu'il serait plus pertinent de prendre en compte dès le départ qu'enseignement, apprentissage et évaluation forment un continuum. Dès lors, l'évaluation peut devenir un levier pour mieux faire apprendre. A partir d'analyses issues le plus souvent de la littérature scientifique récente ce dossier s'efforce de clarifier les termes du débat en revenant sur les définitions, les fonctions et les formes existantes de l'évaluation. Les pratiques de notation et les évaluations certificatives qui pèsent si lourd comme évaluation « pour contrôler » sont mises en examen et comparées dans une perspective internationale. Quelles peuvent être les implications d'une évaluation formative et/ou d'une évaluation formatrice pour les enseignants (évaluer pour former). Enfin, ce dossier présente quelques dispositifs et cadres d'évaluation, pour illustrer les possibles aller et retour entre les théories présentées et les pratiques de classe existantes ou envisageables. [Résumé d'auteurs]
APPRENTISSAGE / AUTOEVALUATION / CONTRAT / EVALUATION / EVALUATION CERTIFICATIVE / EVALUATION FORMATIVE / MESURE / METHODE D EVALUATION / NOTATION / PISA / SYSTEME EDUCATIF
Niveau licence et master
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Article de périodique
, Cote :
PER ENF PSY
CREOFF, Michèle
La réforme de la protection de l'enfance : la loi du 5 mars 2007. Le malentendu ?
L'enfant en danger : qui le protège ? [Dossier]
2014
Enfances et psy
, N°
60
, du
01/03/2014
,
p. 59-65
La réforme du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance repose sur un malentendu. Présentée comme organisant la prise en compte de l'intérêt de l'enfant et l'amélioration de la prise en charge de celui-ci, elle est surtout une loi organisant la déjudiciarisation de la protection de l'enfance à partir d'un présupposé idéologique : la primauté de la contractualisation administrative avec la famille. Présupposé dont l'efficacité en termes de respect de l'intérêt de l'enfant et d'efficacité de sa protection n'a jamais été vérifiée par aucune recherche d'envergure. Le malentendu s'observe dès la définition de la mission. La protection de l'enfance est un ensemble de dispositifs d'accompagnement et de prise en charge qui correspond non pas à de simples difficultés éventuelles que rencontrent les parents dans l'exercice de leur responsabilité, mais à des situations de mise en danger avérées de l'enfant. Ainsi l'organisation des prises en charge s'en trouve complexifiée. [Résumé d'auteur]
AIDE SOCIALE A L ENFANCE / CONTRAT / LOI / MALTRAITANCE FAMILIALE / PLACEMENT / PROTECTION DE L ENFANCE / PROTECTION DES MINEURS / REFORME / RELATION FAMILLE INSTITUTION
Niveau licence et master
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Article de périodique
, Cote :
PER ENF PSY
PETIT-GATS, Juliette/GUIMARD, Nathalie
L'accompagnement du jeune majeur : un contrat qui soutient la sortie des dispositifs de protection de l'enfance
L'enfant en danger : qui le protège ? [Dossier]
2014
Enfances et psy
, N°
60
, du
01/03/2014
,
p. 137-145
Depuis une dizaine d'années, les changements idéologiques dans le champ de la protection de l'enfance se traduisent par des lois, des modifications structurelles des institutions, des contraintes budgétaires mais également par de nouveaux regards sur la personne en situation d'assistance. Cet article interroge les répercussions de ces changements sur les pratiques des professionnels qui accompagnent des jeunes majeurs placés dans trois établissements de l'association Jean Cotxet et confiés à l'Aide sociale à l'enfance dans le cadre d'un Contrat jeune majeur. [Résumé d'auteur]
AIDE SOCIALE A L ENFANCE / CONTRACTUALISATION / CONTRAT / ENFANT PLACE / MAJEUR / PLACEMENT / PROTECTION DE L ENFANCE / PROTECTION DES MINEURS
Niveau licence et master
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Livre
, Cote :
361. TAG C
TAGLIONE, Catherine
Contrat et contractualisation dans le champ éducatif, social et médico-social
Rennes : EHESP
,
2013
143 p.
Difficultés et échecs dans l'élaboration comme l'exécution des contrats font partie du quotidien des professionnels intervenant dans le champ dans l'intervention éducative, sociale et médico-sociale. Les multiples questions soulevées par le contrat sur le plan du positionnement, de la pratique et de l'éthique professionnelle ne seraient-elles pas liées à un problème de perspective ? La méconnaissance de l'objet contrat et le souci de « faire des contrats » conduisent en effet souvent à ne pas percevoir ou à négliger la dimension « processus » de l'opération de contractualisation et de ses exigences, ce qui impacte tant l'existence que l'exécution des contrats. Cet ouvrage développe une réflexion sur les ressorts du processus de contractualisation et la dynamique que sous-tend l'élaboration de contrats. Il allie témoignages de professionnels opérant un retour sur leur pratique et éclairages théoriques relevant de différents champs disciplinaires. Les propos des auteurs permettent de saisir et d'aborder toute la complexité du questionnement sur le contrat et la contractualisation, au sein d'une société se cherchant ou se découvrant entre modernité et postmodernité. [Résumé d'éditeur]
CONTRAT / CONTRAT EDUCATIF / DROIT DES USAGERS / INTERVENTION SOCIO-EDUCATIVE
Niveau généralités
Disponibilité
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Article de périodique
, Cote :
PER SCI EDU
FOESSEL, Mickael
L'autorité : faiblesses dans la transmission
L'autorité à l'heure de la démocratie. [Dossier]
2009
Les Sciences de l'éducation pour l'ère nouvelle
,
vol. 42, n° 3
, du
01/09/2009
,
p. 97-110
Si l'autorité est intrinsèquement liée à la question de la transmission, alors l'école est bien le lieu "naturel" de l'autorité. A l'école, le débat sur l'autorité est piégé car il se cristallise sur des positions irréconciliables. La principale cible est la pédagogie, notamment dans ses formes modernes, jugée coupable d'introduire la démocratie là où elle n'a précisément rien à faire. Dans ces discours, l'autorité prend presque toujours la figure d'une valeur perdue qui serait urgent de réhabiliter. Du côté des pédagogues on prend acte des mutations démocratiques à l'oeuvre. Le danger du progressisme éducatif tient à la confiance naïve qu'il accorde aux vertus apaisante du contrat.
AUTORITE / CONTRAT / CROYANCE / EDUCATION / PEDAGOGIE LIBERTAIRE / PHILOSOPHIE DE L EDUCATION / POUVOIR / TRANSMISSION
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Article de périodique
, Cote :
PER CAH ACT
La pratique du contrat à l'épreuve des faits depuis la loi du 2 janvier 2002. [Dossier]
2009
Les Cahiers de l'Actif
,
n° 396-397
, du
01/05/2009
,
p. 7-184
Ce dossier vise à interroger la mis en oeuvre des mécanismes de régulation contractuel (CPOM, contrat de séjour) et a analyser leurs articulations avec les pratiques professionnelles et les orientations stratégiques portées par les associations gestionnaires. Les différentes contributions questionnent l'essence même de la démarche contractuelle ainsi que son impact supposé sur la qualité du service rendu aux usagers. Cette étude tente de montrer comment l'impulsion donnée par le législateur en matière de relation contractuelle permet d'introduire un véritable changement de posture chez les dirigeants.
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL / CHANGEMENT / CONTRAT / CONTRAT DE SEJOUR / CONTRAT PLURIANNUEL D OBJECTIFS ET DE MOYENS / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / DROIT DES USAGERS / INNOVATION / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / INSTITUTION SOCIALE / PROJET PERSONNALISE / USAGER
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Livre
, Cote :
371.99 ACC E
L'accompagnement éducatif : Guide pour le collège
Rennes : CRDP de Bretagne
,
2008
144 p. ; 26 cm
Ce guide apporte une aide pour l'élaboration du projet d'accompagnement éducatif dans toutes ses composantes : organisation, gestion des ressources, pédagogie, partenariat. Après avoir fait le pint sur les dispositifs d'accompagnement éducatif existants, il propose des exemples de projets menés en collège (aide aux devoirs, pratique sportive, arts et culture, langues vivantes). En dernière partie, sont présentés des documents de référence : textes réglementaires, modèles de contrats et conventions, fiches-projets.
ACCOMPAGNEMENT / ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF / AIDE AUX DEVOIRS / AMBITION REUSSITE / COLLEGE / CONTRAT / DISPOSITIF / LANGUE VIVANTE / MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE / PRATIQUE CULTURELLE / PRATIQUE SPORTIVE / SOUTIEN / SOUTIEN SCOLAIRE / SPORT
Disponibilité
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Article de périodique
, Cote :
PER CRE BOU
LOUBAT, Jean-René
Les incidences des CPOM sur les réponses aux besoins des usagers et sur la gouvernance du secteur social et médico-social
2009
CREAI Bourgogne - Bulletin d'informations
,
n° 290
, du
01/03/2009
,
p. 5-16
La question des contrats d'objectifs et de moyens ne saurait être abordée comme un avatar ou dispositif administratif supplémentaires, elle s'inscrit à la fois dans une logique d'évolution structurelle, une rupture culturelle et un contexte sociétal en pleine mutation : celui d'une société post-industrielle, par ailleurs ébranlée dans ses fondements par la crise économique systémique que nous connaissons. [Résumé de la rédaction]
CHANGEMENT / CONTRAT / GESTION FINANCIERE DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICOSOCIALES / INNOVATION / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / INSTITUTION SOCIALE / QUALITE DE SOIN / QUALITE DU SERVICE
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Article de périodique
, Cote :
PER PAR
ALPEROCITCH-MIKOLAJCZAK, Stéphanie
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Opportunité ou obligation ?
2008
Parents et Amis Gestionnaires
,
n° 174
, du
01/07/2008
,
p. 12-15
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) ont été mis en place par le décret du 2 novembre 2006. Quelles caractéristiques présentent les contrats aujourd'hui ? Quels sont les avantages et leurs limites ?
CONTRAT / FINANCEMENT / GESTION FINANCIERE DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICOSOCIALES
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Article de périodique
, Cote :
PER CAH PED
ZAKHARTCHOUK, Jean-Michel
PPRE : impliquer les parents... sans leur dicter leur conduite
Ecole et familles. [Dossier]
2008
Cahiers pédagogiques
,
n° 465
, du
01/09/2008
,
p. 45
Le texte officiel sur les PPRE demande explicitement qu'il y ait contractualisation avec les parents, qu'on recherche leur engagement. Mais, à travers cette question, se révèlent les attitudes des enseignants face aux parents, et notamment ceux des familles populaires, les plus souvent concernées. La variété des pratiques en dit long.
CONTRACTUALISATION / CONTRAT / ENSEIGNANT / ENTRETIEN / FAMILLE EN DIFFICULTE / PARENT D ELEVE / PPRE / RELATION ECOLE PARENT / USAGER
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Article de périodique
, Cote :
PER LIE SOC
Quel avenir pour le contrat jeune majeur ? [Dossier]
2007
Lien social
,
n° 853
, du
20/09/2007
,
p. 8-13
Le contrat jeune majeur permet d'aider des jeunes âgés de dix-huit à vingt et un an rencontrant de graves difficultés d'insertion. Or ce public n'est pas forcément une priorité pour la PJJ [Protection judiciaire de la jeunesse]... L'ASE [Aide sociale à l'enfance], qui dépend des orientations politiques des conseils généraux, offre pour sa part des prises en charge bien inégales selon les départements. Retour sur ce dispositif. [Résumé de la rédaction]
AIDE SOCIALE A L ENFANCE / CONTRAT / DISPOSITIF / JEUNE EN DIFFICULTE / MAJEUR / MECS / PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
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Article de périodique
, Cote :
PER EMP
CAUPENA, Alain
Une association de parents en quête des droits de leurs enfants handicapés
Droits des usagers et citoyenneté. Réel contre pouvoir ou collaboration aseptisée ? [Dossier]
2006
Empan
,
n° 64
, du
01/12/2006
,
p. 113-118
Les parents d'enfants handicapés ont des ressources insoupçonnables même si dans tous les lieux publics le regard des autres rappelle le handicap. Il est donc primordial que les acteurs du monde socio-éducatif valorisent l'expérience des parents et même aller vers un partenariat bilatéral. Ainsi se rencontreront pragmatisme technique et fonctionnel avec cette intuition qui caractérise les parents.
ASSOCIATION DE PARENTS D ENFANTS HANDICAPES / COLLABORATION PARENT INTERVENANT / CONTRAT / DROITS DE L ENFANT / PARENT D ENFANT HANDICAPE / PARTENARIAT / PERSONNE HANDICAPEE / RECONNAISSANCE / RESPECT
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Article de périodique
, Cote :
PER APO
KARSZ, Saül
Il était une fois l'évaluation
2005
Aporia/ Rencontres de l'éducatif, du thérapeutique et du social
,
n° 2
, du
01/06/2005
,
p. 2-9
Réflexions sur la problématique de l'évaluation et de la démarche qualité.
CONTRAT / DEMARCHE QUALITE / EVALUATION / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / INSTITUTION SOCIALE / INTERVENTION / QUALITE / QUALITE DU SERVICE / USAGER
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Article de périodique
, Cote :
PER ADM
AFAE/ ASSOCIATION FRANCAISE DES ADMINISTRATEURS DE L'EDUCATION (Paris, France). Ed.
La contractualisation. [Dossier]
2004
Administration et éducation
,
n° 104/ n°4
, du
01/10/2004
,
p. 5-155
Analyse des différentes formes de contractualisation à l'oeuvre aux différents niveaux du système éducatif : entre le ministère et les académies, entre les académies et les établissements, mais aussi avec les collectivités territoriales. Sont interrogés la notion de contrat dans l'éducation ainsi que les pratiques et les méthodes utilisées.
AUTONOMIE / COLLECTIVITE TERRITORIALE / CONTRAT / DECENTRALISATION DANS L ENSEIGNEMENT / EPLE / ETABLISSEMENT SCOLAIRE / MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE / PARTENARIAT EDUCATIF / RESPONSABILITE / SYSTEME EDUCATIF
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Article de périodique
Assistants d'éducation - Auxiliaire de vie scolaire pour l'integration individualisée des élèves handicapés (AVS-i)
2004
Lettre d'information juridique
,
n° 88
, du
01/10/2004
,
p. 29-30
http://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/PDF/LIJ_88_octobre-2004.pdf
Cet article précise les conditions d'emploi des AVS-i recrutés par les Inspecteurs d'académie.
AVS / CONDITION DE TRAVAIL / CONTRAT / JURISPRUDENCE
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Article de périodique
, Cote :
PER CRE RHO
LEQUAY, Bruno. Dir.
Les contrats d'objectifs et de moyens. Vers le tout contractuel dans le secteur social et médico-social ?
2005
CREAI Rhône-Alpes Dossier
,
n° 135
, du
01/01/2005
,
27 p.
Le contrat d'objectifs et de moyens est à la fois une philosophie de l'engagement administratif et une instrumentation des rapports. Il nécessite une réflexion prospective traduite par le projet d'établissement. Ce dossier rend compte de la méthode de démarche et de négociation.
CONTRAT / GESTION DE L ENTREPRISE / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / INSTITUTION SOCIALE / MANAGEMENT / NEGOCIATION POLITIQUE / PROJET D ETABLISSEMENT
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Article de périodique
, Cote :
PER EMP
HORTONEDA, Patrice
Fonder le lieu de la rencontre : au risque que le non-humain fabrique de l'inhumain
Espaces du social et du soin : lieux - non-lieux. [Dossier]
2004
Empan
,
n° 54
, du
01/06/2004
,
p. 77-86
Après un rappel de la différence avec la notion d'établissement, réflexion sur l'institution, en tant qu'imaginaire du social, sur la désinstitutionnalisation, sur les questions actuelles de l'usager et du contrat.
CONTRAT / ETABLISSEMENT DE SOINS / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / USAGER
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Article de périodique
, Cote :
PER REV ACT
Institutions : la vie sous contrat. [Dossier]
2004
La Revue d'action juridique et sociale
,
n° 236
, du
01/06/2004
,
p. 19-43
Ce dossier concerne le contrat de séjour en institution et sa mise en oeuvre par le décret d'application de la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale. S'agissant de l'internat, un premier article rend compte d'une expérience menée dans une MECS depuis huit ans. Une réflexion est ensuite conduite sur l'utilité du contrat, outil omniprésent aujourd'hui.
ACCUEIL EN INSTITUTION / CONTRAT / CONTRAT DE SEJOUR / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / INSTITUTION SANITAIRE / INSTITUTION SOCIALE / INTERNAT EDUCATIF / LIBERTE / LOI DE RENOVATION SOCIALE / PARTICIPATION / PLACEMENT EN INSTITUTION / RELATION PROFESSIONNEL USAGER / USAGER
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Mémoire
, Cote :
MEM KEBBATI M
KEBBATI, Myriam
La mise en oeuvre du droit des usagers par le contrat de séjour, un levier de changement des pratiques professionnelles : étude réalisée dans quatre établissements médico-sociaux de la Haute-Garonne
2004
46 p. ; 30 cm
La loi 2002-2 rappelle les droits fondamentaux des usagers. Le contrat de séjour introduit un mode de communication qui fait des usagers (et de leur famille) des sujets à considérer comme des auteurs et acteurs de leur destinée. La mise en oeuvre de ces droits introduit une réflexion sur les pratiques professionnelles et devrait être utilisée comme levier de changement.
CONTRAT / CONTRAT DE SEJOUR / DROIT DES USAGERS / HAUTE GARONNE / IEM / IMPRO / INSTITUT D EDUCATION SENSORIELLE POUR DEFICIENTS VISUELS / LOI DE RENOVATION SOCIALE / USAGER
Disponibilité
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Livre
, Cote :
331.59 JO A
Accès à l'emploi et à la formation des handicapés. Textes mis à jour au 1er mars 2003
Paris : Journaux Officiels
,
2003
166 p. ; 21 cm
Cet ouvrage présente les textes réglementaires relatifs aux droits sociaux fondamentaux des travailleurs handicapés ou déficients mentaux. Un index alphabétique permet de retrouver le texte recherché par mot-clé.
ACCES A L EMPLOI / CONTRAT / FONCTION PUBLIQUE / GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS HANDICAPES / HANDICAPE MENTAL / LEGISLATION / MILIEU ORDINAIRE / REGLEMENTATION / TRAVAIL PROTEGE / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Disponibilité
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Article de périodique
, Cote :
PER LIE SOC
LOUBAT, Jean-René
Pour une personnalisation des prestations dans les établissements
2003
Lien social
,
n° 649
, du
16/01/2003
,
p. 4-10
L'intervention proposée aux usagers doit être claire, adaptée à chaque cas et faire l'objet d'un contrat. Cela se fait par une véritable procédure d'accueil aboutissant à un projet personnalisé. L'application et le bon déroulement de celui-ci sont contôlés par une évaluation continue des besoins des bénéficiaires conformément à la loi du 2 janvier 2002. [Résumé de la rédaction]
ACCUEIL EN INSTITUTION / ACTION SOCIALE / CONTRAT / INSTITUTION / PERSONNE HANDICAPEE / PROJET INDIVIDUALISE / SERVICE
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Article de périodique
, Cote :
PER ARA
CONSTANT, Jacques
Vers une culture d'accompagnement de la personne autiste après la puberté
2002
Le Bulletin scientifique de l'ARAPI
,
n° 9
, du
01/06/2002
,
p. 25-36
L'auteur est un pédopsychiatre qui dirige depuis plus de 15 ans un service hospitalier accueillant des enfants autistes. Dans une première partie de son article, il décrit les transformations vécues par ces enfants au moment de la puberté et du passage à l'adolescence. Pour répondre à ces modifications, son équipe a mis en place en 2000 un Service d'éducation et de soins spécialisés à domicile (Sessad) centré sur l'accompagnement à l'adolescence. La fin de l'article est consacrée au bilan de la première année de fonctionnement.
ADOLESCENT HANDICAPE / AUTISME / CONTRAT / EVALUATION / HANDICAPE MENTAL / PERSONNE HANDICAPEE / PUBERTE / SESSAD
Disponibilité
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Article de périodique
, Cote :
PER BO
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (Paris, France). Emett.
Mise en oeuvre des formations dans les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage
2001
Circulaire
, n°
n° 2001-129
,
11/07/2001
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale
,
n° 29
, du
19/07/2001
,
p. 1527-1532
Dans le contexte de la loi du 19 janvier 2000 sur la réduction du temps de travail, la présente circulaire définit les orientations pédagogiques à promouvoir dans les centres de formation d'apprentis :
1. Organisation temporelle de la formation : durée du contrat d'apprentissage, durée de formation en centre de formation, rythme d'alternance.
2. Organisation pédagogique de la formation : renforcement de la pédagogie de l'alternance, recours au contrôle en cours de formation, développement de pratiques pédagogiques diversifiées.
ALTERNANCE / APPRENTISSAGE PROFESSIONNEL / CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS / CONTRAT / CONTROLE EN COURS DE FORMATION / PEDAGOGIE / REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
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Livre
, Cote :
373.4 CED F
CEDEFOP/ CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Le système de formation professionnelle en France
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes
,
1999
129 p. 30 cm
Description du système éducatif français de formation et d'enseignement professionnel. En ce qui concerne la formation initiale, l'ouvrage reprend les dispositions relevant dans certains cas du ministère de l'éducation, dans d'autres de celle du ministère du travail ou des affaires sociales. En ce qui concerne la formation continue, il présente les dispositions relatives aux personnes ayant un emploi ou sans emploi prises par un large éventail d'organismes gouvernementaux et de ministères, d'organisations du secteur privé et des partenaires sociaux.
ALTERNANCE / APPRENTISSAGE PROFESSIONNEL / CERTIFICATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE / CONTRAT / ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL / FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE / FORMATION PROFESSIONNELLE / FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE / FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE / FRANCE / HISTORIQUE / MESURE D INSERTION PROFESSIONNELLE / POLITIQUE DE DECENTRALISATION / POLITIQUE DE L EMPLOI / QUALIFICATION PROFESSIONNELLE / REGLEMENTATION / STATISTIQUE DE LA FORMATION / SYSTEME EDUCATIF / TUTORAT EN ENTREPRISE
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