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Décocher tout
Livre (88)
Article de périodique (75)
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Mémoire (5)
Niveau d'information
Décocher tout
Niveau licence et master (39)
Niveau généralités (31)
Niveau recherche (8)
Date de publication
Décocher tout
2023 (5)
2022 (4)
2021 (4)
2020 (2)
2019 (3)
2018 (8)
2017 (4)
2016 (11)
Avant (130)
Langues
Décocher tout
Français (172)
Anglais (1)
Titre revue
Décocher tout
Journal du droit des jeunes (12)
ASH / Actualités sociales hebdomadaires (8)
La Revue d'action juridique et sociale (5)
Lien social (5)
Vie sociale (4)
JO/ Journal officiel lois et décrets (4)
Education et management (3)
Informations sociales (3)
Les Cahiers de l'Actif (3)
Alter. European Journal of Disability Research. Revue européenne de recherche sur le handicap (2)
Revue de droit sanitaire et social (2)
Cahiers pédagogiques (2)
Empan (2)
Cahiers Alfred Binet/ Education, psychologie et sciences de l'enfance (2)
ASH / Actualités sociales hebdomadaires. Les numéros juridiques (2)
Travail social actualités (1)
La Nouvelle revue de l'AIS : adaptation et intégration scolaires (1)
ANCE/ Communautés éducatives (1)
Vers l'éducation nouvelle (1)
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale (1)
Résultat de recherche
173 réponses ont été trouvées pour le(s) critère(s) suivant(s) :
DROIT
Article de périodique
, Cote :
PER LET AUT
VINCOT, Jean
La nouvelle assurance vieillesse des aidants (AVA)
2023
La Lettre d'Autisme France
, N°
94
, du
01/04/2023
,
p. 8-9
Jusqu'à présent, l'affiliation à l'assurance vieillesse des ^parents d'enfants ou d'adultes handicapés se faisait par le biais de l'Assurance Vieillesse des parents au foyer (AVPF). L'AVPF existe toujours, mais une nouvelle prestation est créée par la loi sur les retraites, l'Assurance vieillesse des aidants (AVA), à partir du 1er septembre 2023. C'est le nouveau nom de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) pour la partie handicap.
ASSURANCE VIEILLESSE / DROIT / PROCHE AIDANT / TROUBLE DU SPECTRE AUTISTIQUE
Niveau généralités
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Livre
HENRY, Xavier/TISSERAND-MARTIN, Alice/VENANDET, Guy/[et al.]
Code civil annoté. Édition 2024
Paris : Dalloz
,
2023
3461 p. ; 18 cm
Code Civil 2024 : Les + de l'édition :
- Édition 2024 du Code Civil est enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption
- Inclus : le Code Civil en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code Civil 2024 est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
CONTRAT / CONVENTION / DROIT / DROIT CIVIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION
Niveau licence et master
Disponibilité
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Livre
, Cote :
362.1 ARN D
ARNAL-CAPDEVIELLE, Isabelle
Le droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Rennes : Presses de l'EHESP
,
2023
287 p.
Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques nécessaires pour comprendre le fonctionnement des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (organisation, financement, prestations, fonctionnement des instances...), ce manuel vise la compréhension des enjeux du secteur social et médico-social et de ses dynamiques.
DIRECTEUR D INSTITUTION MEDICOSOCIALE / DROIT / ESMS / ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL / FINANCEMENT DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICOSOCIALES / GOUVERNANCE / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / POLITIQUE SOCIALE / SECTEUR MEDICOSOCIAL
Niveau licence et master
Disponibilité
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Livre
GINON, Anne-Sophie. Dir./GUIOMARD, Frédéric. Dir.
Code de la sécurité sociale annoté. Edition 2023
Paris : Dalloz
,
2023
3584 p. ; 18 cm
L'abondance des textes est ponctuée pour cette 47e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
ACTION SOCIALE / DROIT / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE / SECURITE SOCIALE
Disponibilité
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Livre
, Cote :
371.90 FER D
FERTIER, André
Les damnés de la culture : Plaidoyer pour un pacte culturel républicain
Vertou : Persée
,
2019
228 p. ; 22 cm
Enfants et adultes handicapés, personnes âgées dépendantes, résidents des établissements médico-sociaux et des Ehpad, personnes accompagnées à domicile... toutes les catégories de citoyens pour qui la culture reste un horizon inaccessible, simplement parce que les politiques culturelles publiques les ont oubliées. L'auteur veut « briser l'omerta » et propose quelques mesures pour que les droits culturels, reconnus en France dans différentes lois récentes, soient effectifs pour tous. Il analyse les origines et les évolutions de l'exclusion et des discriminations culturelles et propose un Pacte culturel républicain. Il soutient une approche des droits culturels et du Vivre ensemble, prenant en considération tous les membres de la communauté humaine, favorisant la construction de sociétés dignes et inclusives.
ACCES A LA CULTURE / ACCESSIBILITE CULTURELLE / CULTURE / DISCRIMINATION / DROIT / EXCLUSION / HISTORIQUE / POLITIQUE CULTURELLE
Niveau licence et master
Disponibilité
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
MOREAU, Alexandre/PALUN, Laure
Migrants : il faut fermer les zones d'attente
2023
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
3290-3291
, du
13/01/2023
,
p. 34-35
Tribune. Après la création de la zone d'attente de Toulon à la suite du débarquement des personnes secourues par l'Ocean Viking, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) estime qu'il est temps d'abolir la détention administrative des personnes étrangères aux frontières.
DETENTION / DROIT / MIGRANT
Niveau généralités
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Livre
, Cote :
17 MIC R
MICHEL, Johann
Le réparable et l'irréparable : l'humain au temps du vulnérable
Paris : Hermann
,
2021
356 p.
Les sociétés occidentales connaissent un accroissement inédit des revendications en faveur des réparations. Les catastrophes historiques qui ont bouleversé le siècle dernier en sont l'origine immédiate et le paradigme fondateur. Le pari de cet ouvrage est de prendre à sa juste mesure l'historicité contemporaine de la réparation tout en la saisissant dans sa profondeur anthropologique. La réparation est un phénomène global qui ne se présente pas de manière unifiée : réparer un objet, réparer une lésion, réparer une offense, réparer un crime... Que révèle la réparation de l'être humain ? Sa vulnérabilité (naturelle), sa faillibilité (morale), son incomplétude (sociale), mais aussi l'ensemble des capacités qu'il met en oeuvre pour en conjurer les effets, jusqu'à une certaine limite. L'irréparable du temps et l'irréparable de la dette hantent toute politique de réparation. Autant de défis qui se posent à une philosophie de la réparation construite dans un dialogue renouvelé avec les sciences sociales. [Résumé d'éditeur]
DROIT / JUSTICE / PHILOSOPHIE MORALE / PSYCHANALYSE / REPARATION
Niveau licence et master
Disponibilité
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Livre
, Cote :
005 ROB D
ROBIN, Agnès
Droit des données de la recherche. Science ouverte, innovation, données publiques
Bruxelles : Larcier
,
2022
659 p.
Comment le droit saisit-il les données de la recherche scientifique et comment les différentes règles s'articulent entre elles au regard de la politique nationale et européenne d'ouverture la science et des contraintes économiques ? L'ouvrage passe au crible de l'analyse juridique la gestion des données de la science, entendues comme les données utilisées ou produites dans le cadre d'une activité scientifique.
COLLECTE DE DONNEES / DONNEE DE LA RECHERCHE / DROIT / PROTECTION DES DONNEES / SCIENCE OUVERTE
Niveau licence et master
Disponibilité
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Livre
HENRY, Xavier/TISSERAND-MARTIN, Alice/VENANDET, Guy/[et al.]
Code civil annoté. Edition 2023
Paris : Dalloz
,
2022
3404 p. ; 18 cm
Les + de l'édition 2023 du Code civil :
- édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ;
- appendice COVID-19 ;
- plus de 30 000 décisions citées ;
- une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés ;
- bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
CONTRAT / CONVENTION / DROIT / DROIT CIVIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION
Niveau licence et master
Disponibilité
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Livre
, Cote :
362.1 ARN D
LEBRUN, Pierre-Brice/LARAN, Sandrine
Aide-mémoire. Droit en action sociale et médico-sociale
Malakoff : Dunod
,
2021
393 p.
Cet aide-mémoire permet à tous les acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple et concrète. [...]. On reconnaît un bon artisan à la qualité de ses outils: cet aide-mémoire est une véritable « trousse à outils juridique » pour tous les acteurs du secteur social et médico-social, de la santé, de l'éducation, de la dépendance, du handicap, de l'enfance et de la petite-enfance.
DROIT / ESMS / ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / PROTECTION DE L ENFANCE / PROTECTION DES MINEURS / SECRET PROFESSIONNEL / SECTEUR MEDICOSOCIAL
Niveau licence et master
Disponibilité
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Livre
, Cote :
37.035 BUT D
BUTTNER, Yann/MAURIN, André
Le droit de la vie scolaire. Ecoles-collèges-lycées
Paris : Dalloz
,
2022
745 p.
De la scolarisation à la prise en charge des risques liés aux activités scolaires, en passant par la discipline, la santé ou le déroulement de la scolarité, de nombreuses questions de droit surgissent au sein d'un monde éducatif qui fourmille de réglementations éparses et souvent méconnues. La neuvième édition remaniée et augmentée de ce guide pratique s'adresse aux cadres de l'Education nationale (proviseurs, principaux, directeurs d'école, conseillers principaux d'éducation...), aux parents, aux lycéens qui trouveront des réponses claires, précises et accessibles, en lien avec de multiples cas d'espèce issus de solutions dégagées par nos cours et tribunaux.
CHEF D ETABLISSEMENT / COLLECTIVITE LOCALE / COLLECTIVITE TERRITORIALE / DROIT / EPLE / LEGISLATION SCOLAIRE / PARENT D ELEVE / PERSONNEL ENSEIGNANT / VIE SCOLAIRE
Niveau licence et master
Disponibilité
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Livre
, Cote :
371.822 (NUM) DEF M
DEFENSEUR DES DROITS (Paris, France)
Les mineurs non accompagnés au regard du droit
Paris : Défenseur des droits
,
2022
129 p.
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/2022/02/rapport-les-mineurs-non-accompagnes-au-regard-du-droit
Le présent rapport ne prétend pas à l'exhaustivité s'agissant de la situation des mineurs isolés étrangers ou mineurs non accompagnés et des difficultés juridiques auxquelles ils sont confrontés en France. Il rassemble dans un seul outil les analyses du Défenseur des droits depuis près de dix ans en la matière.
ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF / ACCOMPAGNEMENT SOCIAL / DROIT / FRANCE / LEGISLATION / MIGRANT / MINEUR ETRANGER ISOLE / MINEUR NON ACCOMPAGNE
Niveau généralités
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Livre
, Cote :
371.01 CAL T
CALVES, Gwénaëlle
Territoires disputés de la laïcité. 44 questions (plus ou moins) épineuses
Paris : Puf
,
2018
214 p.
Les règles de la laïcité, si elles sont les mêmes pour tous, semblent connaître un flou juridique lorsque doit intervenir leur mise en application. [...]. C'est dans ce but que Gwénaële Calvès a réuni ici 44 cas pratiques, remontés par des éducateurs, des entreprises ou des associatifs, en les rapportant au cadre légal existant (ou pas). Ce guide pratique de la laïcité appliquée s'adresse directement à tous les acteurs de terrains qui trouveront des réponses argumentées à leurs questions, mais il a aussi vocation à participer aux débats qui entourent un concept fondateur de la République et recevant néanmoins des interprétations très diverses.
ASSOCIATION / DROIT / LAICITE / RELIGION / SERVICE PUBLIC / SOCIOLOGIE
Niveau licence et master
Disponibilité
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
Médiation animale : entre flou et engouement
2021
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
3220-3221
, du
30/07/2021
,
p. 6-12
La médiation animale, ou zoothérapie, met en relation un animal (chiens, chevaux, rongeurs) avec des publics en difficulté ou ayant des besoins spéciaux : Ehpad, crèches, prisons, hôpitaux, instituts médico-éducatifs, maisons d'accueil spécialisées. Les bienfaits thérapeutiques sont parfois spectaculaires mais hélas limités dans le temps. Du fait d'un vide règlementaire, les structures doivent se méfier des escrocs et le métier être davantage encadré, l'animal doit être formé jeune et le zoothérapeute doit se former aux métiers du social pour comprendre les publics qu'il rencontre. Enfin, la notion de bien-être animal est très importante. Trois formations destinées aux travailleurs médico-sociaux sont actuellement certifiées par le gouvernement.
AIDE ANIMALIERE / ANIMAL POUR PERSONNE HANDICAPEE / DROIT / ERGOTHERAPEUTE / ESMS / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / PERSONNE HANDICAPEE / SECTEUR MEDICOSOCIAL / TRAVAILLEUR SOCIAL / ZOOTHERAPIE
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
Médiation animale : le droit des animaux
2021
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
3214
, du
18/06/2021
,
p. 18-21
Les personnes en situation de fragilité physique, psychique ou sociale peuvent se sentir davantage en confiance en présence d'un animal. La médiation animale trouve ainsi de plus en plus sa place dans le secteur social et médico-social. Présentation d'une forme de médiation dont le cadre juridique est difficile à appréhender.
AIDE ANIMALIERE / ANIMAL POUR PERSONNE HANDICAPEE / DROIT / ESMS / PERSONNE HANDICAPEE / SECTEUR MEDICOSOCIAL
Niveau généralités
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Livre
, Cote :
340 GAL E
GALOPIN, Benoît
Les exceptions à usage public en droit d'auteur
Paris : Lexis Nexis
,
2013
488 p.
À quelles conditions est-il possible d'utiliser une oeuvre en classe, à des fins pédagogiques ? Quelles sont les limites à la liberté du parodiste ? Peut-on « citer » une oeuvre d'art graphique ou plastique ? Le journaliste qui effectue une revue de presse doit-il rémunérer les organes de presse concurrents ? Autant de questions que se posent les utilisateurs d'oeuvres, dont la marge de manoeuvre est délimitée par les exceptions au droit d'auteur.L'enjeu est fondamental, les exceptions révélant la philosophie d'un système de droit d'auteur ou de copyright. En précisant ce que l'auteur « ne peut interdire », elles permettent de cerner les contours de son droit, qui n'ont pas été pensés partout de la même manière ; le droit comparé est instructif. Cet ouvrage a été honoré du prix de thèse de l'IRPI.
DROIT / DROIT D AUTEUR / LEGISLATION / PROPRIETE INTELLECTUELLE / REGLEMENTATION
Niveau licence et master
Disponibilité
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Livre
, Cote :
104 DOA A
DOAT, David/RIZZERIO, Laura
Accueillir la vulnérabilité : Approches pratiques et questions philosophiques
Toulouse : Erès
,
2020
252 p. ; 15 cm
Depuis quelques années, un nouvel humanisme, une éthique et un droit de la vulnérabilité sont en train de naître sous nos yeux. Mais qu'est-ce que la vulnérabilité ? Pourquoi cette idée prend-elle tant d'importance aujourd'hui dans les débats politiques, juridiques, philosophiques et éthiques ? Comment comprendre qu'une politique de protection des personnes vulnérables puisse devenir aussi source d'exclusion, voire de restriction des droits ? Fruit d'un travail entre chercheurs et acteurs de terrains engagés dans les domaines du droit, de la psychanalyse, de la santé, de l'éducation et du travail social, cet ouvrage resitue la notion de vulnérabilité dans son contexte d'apparition historique, culturel et philosophique. Il soulève les problèmes et les opportunités que pose son usage dans le champ social. Tout en évitant le piège d'en faire l'éloge, les auteurs analysent à quelles conditions une prise en compte renouvelée des vulnérabilités en société peut être vue comme une bonne nouvelle. [Résumé d'éditeur]
ANTHROPOLOGIE / DROIT / DROIT SOCIAL / HOMME / INDIVIDU / PHILOSOPHIE / TRANSHUMANISME / VICTIMOLOGIE / VULNERABILITE
Niveau licence et master
Disponibilité
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Livre
, Cote :
37.035 BUT D
BUTTNER, Yann/MAURIN, André
Le droit de la vie scolaire. Ecoles-collèges-lycées
Paris : Dalloz
,
2020
718 p.
Ce guide pratique présente l'ensemble des règles de droit qui gouvernent la vie scolaire et répond ainsi aux nombreuses questions que peuvent se poser les membres de la communauté éducative (principaux, intendants, professeurs, etc.), les parents ou les lycéens eux-mêmes. Les règles exposées émanent tant de source législative que de source jurisprudentielle (de nombreux arrêts sont présentés et analysés).
CHEF D ETABLISSEMENT / COLLECTIVITE LOCALE / COLLECTIVITE TERRITORIALE / DROIT / EPLE / LEGISLATION SCOLAIRE / PARENT D ELEVE / PERSONNEL ENSEIGNANT / VIE SCOLAIRE
Niveau licence et master
Disponibilité
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Article de périodique
, Cote :
PER EMP
ALBERT, Jean-Pierre. Dir./JOUVE, Alain. Dir./RUEL, Michel. Dir./SANCHOU, Paule. Dir.
Droit et travail social : entre protection et contrainte. [Dossier]
2019
Empan
, N°
115
, du
01/09/2019
,
p. 12-102
Plusieurs transformations de notre société invitent à reposer la question de la place et de la fonction du droit dans le champ social et médico-social, ainsi que celle de son articulation avec les pratiques cliniques. Ces interrogations ont pris une importance nouvelle aujourd'hui en raison de l'élargissement des demandes d'accompagnement et de soin en relation avec diverses données démographiques et sociologiques. [Introduction]
DROIT / LEGISLATION / PROTECTION / SECTEUR MEDICOSOCIAL / TRAVAILLEUR SOCIAL / TRAVAIL SOCIAL
Niveau licence et master
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Article de périodique
, Cote :
371.918 (NUM) PED
PEDEMONTE, Natalia
La neurodiversité et les droits des personnes autistes
Humanisme et autisme. [Dossier]
2019
Médecine et philosophie
, N°
1
, du
01/05/2019
,
9 p.
http://medecine-philosophie.com/index.php/category/tsa/page/2/
Le courant de la neurodiversité a voulu changer le regard que la société porte sur les personnes différentes. Il mêle éthique, science et droits. Son importance s'est accrue au fil du temps. L'influence idéologique a retenti dans divers domaines : au niveau scientifique / médical, cela impliquerait de voir notamment l'autisme comme une différence ou condition et non comme un trouble ; au niveau juridique, est visé l'accès effectif à la vie en société aux personnes autistes et le respect de leurs particularités, aspirations et choix de vie. La neurodiversité signifie également la valorisation et le respect des besoins spécifiques. Face à des courants ou idées contradictoires au sujet de la « neurodiversité » il est apparu nécessaire de se pencher sur ce qui la compose, donc en reprendre la définition et ainsi établir la portée de ce mouvement. Il en ressort que la neurodiversité, qu'elle soit nommée ou non, ne saurait être niée : son existence relève de la biologie et de connaissances scientifiques établies. Cela fait changer des paramètres et le regard porté sur les personnes différentes et renforce les droits des personnes autistes, mais aussi de toute personne neurodiverse en vue de son intégration dans la société. [Résumé d'auteur]
Document disponible au format numérique
AUTISME / BESOIN SPECIFIQUE / DROIT / DROIT A LA DIFFERENCE / ETHIQUE / INCLUSION / NEURODIVERSITE / TROUBLE DU SPECTRE AUTISTIQUE
Niveau licence et master
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Livre
, Cote :
371.90 DEL H
DELATTRE, Valérie
Handicap : quand l'archéologie nous éclaire
Paris : Le Pommier
,
2018
234 p. ; 18 cm
Quel était le quotidien d'un individu handicapé ? Était-il pris en charge par les siens ? Rejeté ? Soigné ? Accompagné ? Appareillé ? Aujourd'hui, les progrès de l'archéologie permettent une lecture de plus en plus précise de cette prise en charge des infirmes, des « corps différents », des estropiés, des faibles ou des malades. Et une réflexion collective sur l'accueil de la différence dans les sociétés qui nous ont précédés... qui peut nourrir les débats actuels sur la place du handicap dans nos sociétés contemporaines. [Résumé d'auteur]
ANTHROPOLOGIE / ARCHEOLOGIE / DIFFERENCE / DROIT / GENOCIDE / GUERRE / HISTOIRE / HISTOIRE DU HANDICAP / PERSONNE HANDICAPEE / REPRESENTATION DU HANDICAP / SOCIETE / TRANSHUMANISME
Niveau licence et master
Disponibilité
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Article de périodique
, Cote :
PER DRO SAN
CRISTOL, Danièle
La refonte du contrôle des structures sociales et médico-sociales par l'ordonnance du 17 janvier 2018
2018
Revue de droit sanitaire et social
, N°
6
, du
01/11/2018
,
p. 1081-1090
L'ordonnance du 17 janvier 2018 répond au souci de simplifier et d'adapter les règles en matière de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et procède à une réécriture de l'ensemble des dispositions antérieurement existantes, assurant ainsi, non seulement, une véritable clarification de ces règles, mais aussi le respect du principe de proportionnalité, par des sanctions administratives graduées, le renforcement des droits de la défense ainsi qu'une cohérence de la procédure de sanction avec le droit à l'erreur.
CONTROLE DES ETABLISSEMENTS / DROIT / ESMS / ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / PROTECTION SOCIALE / REGLEMENTATION / SANCTION / SECTEUR MEDICOSOCIAL
Niveau licence et master
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Article de périodique
, Cote :
PER DRO SAN
HARDY, Jean-Pierre
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont-ils solubles dans les dispositifs et les plateformes ?
2018
Revue de droit sanitaire et social
, N°
6
, du
01/11/2018
,
p. 1069-1080
Les établissements et services sociaux médico-sociaux (ESSMS) se sont démultipliés depuis la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. La période de croissance est désormais terminée et la nouvelle doxa repose sur « l'adaptation et la recomposition de l'offre » et la création de dispositifs et de plateformes de services dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) avec leur outil budgétaire et financier : l'État des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD) et l'État réalisé des recettes et des dépenses (ERRD). Or, l'EPRD médico-social actuel s'avère être un obstacle au déploiement des dispositifs et des plateformes.
DISPOSITIF / DROIT / ESMS / ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL / FINANCEMENT DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICOSOCIALES / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / PLATEFORME DE SERVICES / PROTECTION SOCIALE / REGLEMENTATION / SECTEUR MEDICOSOCIAL
Niveau licence et master
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
BRIOUL, Michel. Dir.
La contention : droit, limites et perspectives. [Dossier]
2018
ASH / Actualités sociales hebdomadaires. Les numéros juridiques
, Vol.
Cahier 2
, N°
3077
, du
28/09/2018
,
p. 3-96
La contention physique et l'isolement sont-ils à proscrire ou peuvent-ils être considérés comme parfois nécessaires, voire thérapeutiques ? À la croisée du juridique, du psychologique et de l'institutionnel, ce dossier trace le cadre, les contingences, les principes et la portée de leur éventuelle mise en oeuvre. [Résumé d'auteur]
ANALYSE INSTITUTIONNELLE / CONTENANCE / CONTENTION / CRISE / DROIT / ESMS / HANDICAPE MENTAL / HANDICAPE PSYCHIQUE / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / ISOLEMENT THERAPEUTIQUE / TROUBLE DU COMPORTEMENT
Niveau généralités
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Article de périodique
Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
2018
Décret
,
09/10/2018
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0234
, du
10/10/2018
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037481996&dateTexte=&categorieLien=id
Ce décret détermine les conditions d'application aux agents publics civils de l'article 1er de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap. En outre, il ouvre la possibilité de bénéficier de don de jours de congé aux militaires relevant du même employeur que l'agent public donateur.
AIDANT FAMILIAL / DROIT / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / FAMILLE DE LA PERSONNE HANDICAPEE / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER JEX
Les violences sexuelles. [Dossier]
2018
J'existe et je veux
, N°
12
, du
01/03/2018
,
p. 14-22
Rédigé en français facile à lire et à comprendre (Falc) pour les personnes handicapées mentales, ce dossier présente les violences sexuelles : des actes ou des images qu'on impose à quelqu'un sans son consentement. Il explique aussi ce que dit la loi en France dans les différentes situations.
DEFICIENCE INTELLECTUELLE / DROIT / HANDICAPE MENTAL / LEGISLATION / SEXUALITE / VIOL / VIOLENCE SEXUELLE
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER JOU
BRUGGEMAN, Maryline/NEIRINCK, Claire/LAFORE, Robert
Papa, maman, l'ASE et moi. [Dossier]
2017
Journal du droit des jeunes
, N°
368/369/370
, du
01/10/2017
,
p. 5-74
Ce dossier rassemble les contributions au colloque concernant les conséquences de la réforme de la protection de l'enfance intervenue en mars 2016.
ABANDON D ENFANT / ADOPTION / AIDE SOCIALE A L ENFANCE / DROIT / FAMILLE D ACCUEIL / LOI / PROJET POUR L ENFANT / PROTECTION DE L ENFANCE / REFORME
Niveau généralités
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Article de périodique
Loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
2018
Loi
,
13/02/2018
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0037
, du
14/02/2018
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036596170&dateTexte=&categorieLien=id
Un dispositif de don de jours de repos pour le parent d'un enfant gravement malade a été créé par la loi du 9 mai 2014. La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a ensuite introduit dans le code du travail la reconnaissance des proches aidants et institué un congé de proche aidant. La présente loi promulguée le 13 février 2018 vise à étendre le dispositif au bénéfice des aidants familiaux s'occupant d'une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité.
AIDANT FAMILIAL / DROIT / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / FAMILLE DE LA PERSONNE HANDICAPEE / TEXTE LEGISLATIF
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER EMP
JOHN, Catherine/FURNO, Isabelle/MERENS, Guy
Nouveaux partenariats pour espaces innovants
2017
Empan
, N°
108
, du
01/06/2017
,
p. 12-97
Le tournant pris par l'état pour passer d'une politique d'assistance à une politique d' « attention », c'est-à-dire de soutien de la demande d'une personne actrice de son devenir, impacte profondément le fonctionnement des institutions et par là même des pratiques. Cette orientation, déjà initiée par la restructuration des secteurs sanitaire et médico-social, conséquence de la loi HPST, puis par la loi de 2005 impose, pour un fonctionnement efficient, le développement de partenariats étroits et la constitution de réseaux professionnels cohérents. Appelées dans le rapport Piveteau « Zéro sans solution » à un travail en transversalité, les institutions sociales, médico-sociales, sanitaires et scolaires se voient ainsi contraintes au développement d'espaces, de dispositifs et d'instances inter-institutionnels. De nouvelles organisations voient le jour dans des logiques relevant parfois du secteur privé voire même du statut d'autoentrepreneur. En quoi ces nouvelles orientations, supposées « ne jamais laisser personne sur le bord du chemin » influencent-elles nos pratiques ? Ramènent-elles du lien social par le truchement des réseaux et partenariats ou au contraire risquent-elles d'accélérer son délitement ? [Résumé d'éditeur]
DISPOSITIF / DROIT / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / PARTENARIAT / PRATIQUE PROFESSIONNELLE / RELATION FAMILLE INSTITUTION / SECTEUR MEDICOSOCIAL / USAGER
Niveau licence et master
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Livre
, Cote :
371.90 GAL A
GONO, Aurélie/MAUGUIN, Murielle
Cadre juridique. Statuts, missions et formation des AVS/AESH
L'aide humaine à l’École. Le livre des AESH
Suresnes : INS HEA
,
2017
p. 59-76
Ce texte vise à mieux connaître les divers textes en vigueur relatifs aux AVS-AESH selon trois axes : les statuts et modalités de recrutement de ces personnels, leurs missions et leur formation. Afin de disposer d'une vue synthétique des textes juridiques applicables, se reporter aux tableaux présentés en fin de chapitre.
ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP / AIDE A LA SCOLARITE / AIDE HUMAINE / AVS / DROIT / EDUCATION INCLUSIVE / LEGISLATION / REGLEMENTATION / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / TEXTE LEGISLATIF / TEXTE REGLEMENTAIRE
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