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2018 (2)
2017 (2)
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Décocher tout
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Décocher tout
ASH / Actualités sociales hebdomadaires (7)
Journal du droit des jeunes (5)
Revue de droit sanitaire et social (3)
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La Lettre d'Autisme France (1)
Alter. European Journal of Disability Research. Revue européenne de recherche sur le handicap (1)
Sésame (1)
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CREAI Champagne-Ardenne/ Le Colporteur (1)
Cahiers pédagogiques (1)
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57 réponses ont été trouvées pour le(s) critère(s) suivant(s) :
JURISPRUDENCE
Livre
BORGETTO, Michel/LAFORE, Robert/MAVOKA-ISANA, Armelle
Code de l'action sociale et des familles. Annoté et commenté. Edition 2024
Paris : Dalloz
,
2024
2154 p. ; 18 cm
Le Code de l'action sociale et des familles Dalloz comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice regroupant des textes complémentaires classés par rubriques-matière.
Les + de l'édition 2024 :
- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de la loi pour le plein emploi,
- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière,
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l'action sociale et des familles Dalloz comporte également:
- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code;
- des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence;
- d'abondantes références bibliographiques.
ACTION SOCIALE / DROIT DU TRAVAIL / DROITS DE L ENFANT / ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / PERSONNE AGEE / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Niveau licence et master
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Livre
MAYAUD, Yves/GAYET, Carole
Code pénal annoté. Édition 2024
Paris : Dalloz
,
2023
3322 p.
L'édition 2024 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- de la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
- de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI)
- du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel.
CODE (DROIT) / DROIT PENAL / JURISPRUDENCE / LOI / RESPONSABILITE PENALE / SANCTION PENALE
Niveau licence et master
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Livre
HENRY, Xavier/TISSERAND-MARTIN, Alice/VENANDET, Guy/[et al.]
Code civil annoté. Édition 2024
Paris : Dalloz
,
2023
3461 p. ; 18 cm
Code Civil 2024 : Les + de l'édition :
- Édition 2024 du Code Civil est enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption
- Inclus : le Code Civil en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code Civil 2024 est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
CONTRAT / CONVENTION / DROIT / DROIT CIVIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION
Niveau licence et master
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Livre
GINON, Anne-Sophie. Dir./GUIOMARD, Frédéric. Dir.
Code de la sécurité sociale annoté. Edition 2023
Paris : Dalloz
,
2023
3584 p. ; 18 cm
L'abondance des textes est ponctuée pour cette 47e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
ACTION SOCIALE / DROIT / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE / SECURITE SOCIALE
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Livre
RADE, Christophe/DECHRISTE, Caroline/GADRAT, Magali
Code du travail annoté, commenté en ligne. Édition 2023
Paris : Dalloz
,
2023
3804 p. ; 18 cm
Le Code du travail 2023 est notamment à jour :
- du décret du 26 janvier 2023 relatif à l'assurance chômage ;
- de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi qui prévoit notamment la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, qui crée également un service public de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d'abandon volontaire de poste ;
- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- de la loi de finances pour 2023 ;
- de la loi du 16 août 2022 relative aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et portant notamment sur la prime de partage de la valeur
- du décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux ;
- de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
- des décrets de la loi Santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du DUER ou des mesures de désinsertion professionnelle ;
- du décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
DROIT DU TRAVAIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / TRAVAIL / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Niveau licence et master
Disponibilité
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Livre
RADE, Christophe/DECHRISTE, Caroline/GADRAT, Magali
Code du travail annoté. Commenté en ligne. Edition 2024
Paris : Dalloz
,
2024
3770 p. ; 18 cm
Le Code du travail 2024 est notamment à jour :
- de la loi pour le plein emploi ;
- de la loi immigration qui introduit, notamment, le titre de séjour "métiers en tension";
- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (portant la réforme des retraites) ;
- des décrets d'application de la loi DDADU du 9 mars 2023 qui, notamment, permet l'application des dispositions en matière de congés familiaux, en matière de période d'essai et qui vise à mieux informer les travailleurs des éléments essentiels de leur relation de travail.
DROIT DU TRAVAIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / TRAVAIL / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Niveau licence et master
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
BERTIN, Emilie
Accompagnement des enfants en situation de handicap : le recours au référé-liberté. [Dossier juridique]
2023
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
3297
, du
03/03/2023
,
p. 12-16
Le contentieux relatif à l'affectation d'un AESH témoigne de la difficulté à voir appliquée une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La jurisprudence montre en effet que la voie de recours au référé-liberté est inopérante à faire respecter le droit de l'enfant en situation de handicap à une scolarité ou à une formation adaptée. [Résumé éditeur]
ACCOMPAGNEMENT DE L ENFANT HANDICAPE / CDAPH / CONTENTIEUX / DROIT DE L ENFANT / JURISPRUDENCE / RECOURS / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
Non-scolarisation des enfants en situation de handicap
2022
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
3276
, du
30/09/2022
,
p. 14-17
Le droit à l'éducation des enfants handicapés se heurte au manque de structures d'accueil, ce qui amène l'État à être régulièrement sanctionné par les tribunaux. Cependant, la jurisprudence considère que la responsabilité de l'État dans son obligation éducative peut être exonérée, « en tout ou partie », par le comportement des représentants légaux de l'enfant. Un arrêt du Conseil d'État du 19 juillet dernier le rappelle.
DROIT A L EDUCATION / JURISPRUDENCE / REGLEMENTATION / RESPONSABILITE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
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Livre
HENRY, Xavier/TISSERAND-MARTIN, Alice/VENANDET, Guy/[et al.]
Code civil annoté. Edition 2023
Paris : Dalloz
,
2022
3404 p. ; 18 cm
Les + de l'édition 2023 du Code civil :
- édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ;
- appendice COVID-19 ;
- plus de 30 000 décisions citées ;
- une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés ;
- bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
CONTRAT / CONVENTION / DROIT / DROIT CIVIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION
Niveau licence et master
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Livre
MAYAUD, Yves/GAYET, Carole
Code pénal annoté. Edition 2023
Paris : Dalloz
,
2022
3228 p.
L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : des lois “confiance dans l'institution judiciaire” et “Responsabilité pénale et sécurité intérieure”, ainsi que du décret portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire.
CODE (DROIT) / DROIT PENAL / JURISPRUDENCE / LOI / RESPONSABILITE PENALE / SANCTION PENALE
Niveau licence et master
Disponibilité
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Livre
DEBENE, Marc. Dir./MARILLIA, Françoise/DE GAUDEMONT, Christelle
Code de l'éducation annoté et commenté. Edition 2023
Paris : Dalloz
,
2022
3428 p. ; 18 cm
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.
ADMINISTRATION / ADOLESCENT HANDICAPE / COLLEGE / DISCIPLINE D ENSEIGNEMENT / ECOLE / EDUCATION / ENFANT HANDICAPE / ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE / ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE / ENSEIGNEMENT PRIVE / ENSEIGNEMENT SECONDAIRE / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR / FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS DE L EDUCATION / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / LYCEE / OBLIGATION SCOLAIRE / PARENT D ELEVE / PERSONNEL DE L EDUCATION NATIONALE / PERSONNEL ENSEIGNANT / PROGRAMME D ENSEIGNEMENT / REGLEMENTATION / SOCLE COMMUN / STATUT / SYSTEME EDUCATIF / VIE SCOLAIRE
Niveau licence et master
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Livre
RADE, Christophe/DECHRISTE, Caroline/GADRAT, Magali
Code du travail annoté. Edition 2022
Paris : Dalloz
,
2022
3889 p. ; 18 cm
Le Code du travail 2022 est notamment à jour :
- de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 et des décrets d'application du 4 et 9 août 2021 ;
- de la loi Climat du 22 août 2021 qui intègre les questions environnementales dans le dialogue social et un certain nombre de dispositifs de la formation professionnelle ;
- de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2021 ;
- des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
- des nombreuses dispositions relatives aux aides à l'embauche (v. notamment Décret du 30 août et du 28 octobre 2021).
DROIT DU TRAVAIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / TRAVAIL / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Niveau licence et master
Disponibilité
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Livre
DEBENE, Marc. Dir./MARILLIA, Françoise/DE GAUDEMONT, Christelle
Code de l'éducation. Edition 2022
Paris : Dalloz
,
2021
3258 p. ; 18 cm
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. Cette 16e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires.
ADMINISTRATION / ADOLESCENT HANDICAPE / COLLEGE / DISCIPLINE D ENSEIGNEMENT / ECOLE / EDUCATION / ENFANT HANDICAPE / ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE / ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE / ENSEIGNEMENT PRIVE / ENSEIGNEMENT SECONDAIRE / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR / FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS DE L EDUCATION / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / LYCEE / OBLIGATION SCOLAIRE / PARENT D ELEVE / PERSONNEL DE L EDUCATION NATIONALE / PERSONNEL ENSEIGNANT / PROGRAMME D ENSEIGNEMENT / REGLEMENTATION / SOCLE COMMUN / STATUT / SYSTEME EDUCATIF / VIE SCOLAIRE
Niveau licence et master
Disponibilité
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Livre
, Cote :
371.92 BRA C
GOMES, Basil
Du droit à la culture des personnes sourdes et Sourdes
Cécité, surdité et troubles du langage. Approches cliniques, juridiques et pédagogiques
Louvain-la-Neuve : Presses universitaires de Louvain
,
2019
p. 85-102
http://dial.uclouvain.be/pr/boreal/object/boreal:221044
Cette contribution traite du droit à la culture relative à la réalité quotidienne des personnes sourdes (art. 23, al. 3, 5° de la Constitution et art. 30 de la Convention relative à la protection des personnes handicapées) et évoque les possibilités juridiques qui peuvent amener les personnes en question à faire valoir leurs droits fondamentaux quant aux conditions d'accès, de participation et de libre choix à la vie culturelle à laquelle elles aspirent.
ACCES A LA CULTURE / DEFICIENCE AUDITIVE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / HANDICAPE AUDITIF / JURISPRUDENCE / SOURD / SURDITE
Niveau recherche
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Article de périodique
, Cote :
PER LET AUT
VINCOT, Jean
La jurisprudence
2019
La Lettre d'Autisme France
, N°
78
, du
01/05/2019
,
p. 18-19
Présentation de quelques exemples de jurisprudence récente relative à des personnes handicapées, et autistes dans certaines affaires.
AIDE HUMAINE / AUTISME / AVS / HANDICAPE MENTAL / INDEMNISATION / JURISPRUDENCE / PERSONNE HANDICAPEE / REPARATION DU PREJUDICE
Niveau généralités
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Livre
, Cote :
362.7 (NUM) ONP L
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE (Paris, France)
Aménagements de l'autorité parentale, délaissement et intérêt supérieur de l'enfant : état des lieux du cadre légal et de la jurisprudence
Paris : ONPE
,
2018
58 p.
http://www.onpe.gouv.fr/system/files/publication/note_delaissement.pdf
Cette note juridique s'inscrit dans le prolongement d'un premier recensement réalisé par l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) dans le cadre d'un état des lieux de la mise en place des commissions pluridisciplinaires et pluri-institutionnelles d'examen de la situation des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE), également dites « Cessec » (commissions d'examen des situations et des statut des enfants confiés). Elle s'inscrit comme un préalable au lancement d'une étude consacrée aux enfants concernés par ces situations. Ce document est destiné à l'ensemble des professionnels qui seront associés à la réflexion des Cessec sur le devenir des enfants confiés et vise à favoriser l'émergence d'un socle de connaissances partagées, mais également à mettre en débat le sens et les limites de nos régimes de protection. L'objectif est ici de préciser les conditions juridiques et d'en illustrer, de manière non exhaustive, les déclinaisons concrètes mais aussi les enjeux et les éléments en tension à travers la jurisprudence. Cette note propose enfin d'apporter une dimension supplémentaire à la réflexion sur la construction du parcours de l'enfant pour qu'il soit adapté à ses besoins, pour sortir de l'immédiateté et du cloisonnement des réponses institutionnelles, en s'appuyant sur l'intérêt supérieur de l'enfant afin d'en faire le fil rouge de toute intervention ou décision.
AIDE SOCIALE A L ENFANCE / AUTORITE PARENTALE / ENFANT EN DANGER / JURISPRUDENCE / MINEUR EN DANGER / PROTECTION DE L ENFANCE / PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Niveau généralités
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Livre
Code du travail annoté. Edition 2018
Paris : Dalloz
,
2018
3545 p. ; 18 cm
L'édition du Code du travail 2018 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les 26 décrets d'application des 6 ordonnances dites "Macron" sont maintenant publiés. Ils sont intégrés au corpus du code et permettent l'entière mise en application de la réforme du code du travail. Cette édition est également à jour de la loi de finances et de la loi de financement de sécurité sociale pour 2018, ou encore de la nouvelle convention d'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2017.
DROIT DU TRAVAIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / TRAVAIL
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Livre
, Cote :
331.59 (NUM) LEJ H
LEJEUNE, Aude
,
MINISTERE DE LA JUSTICE . MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE (Paris, France). Command.
Handicap et aménagements raisonnables au travail. Importation et usages d'une catégorie juridique en France et en Belgique
2017
206 p.
http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2017/10/14-24-RAPPORT-FINAL.pdf
Le présent document constitue le rapport scientifique d'une recherche réalisée avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice (Convention n°215.02.09.17 du 9 février 2015).
La notion d'aménagement raisonnable désigne toute tentative, dans une société, de s'accommoder ou de s'ajuster aux besoins d'un individu qui découlent de son appartenance à une minorité, dans le respect de l'égalité de traitement entre tous les êtres humains et des libertés fondamentales. Centrée sur les aménagements à destination des travailleurs en situation de handicap, cette enquête interroge l'émergence de cette catégorie en droit, ainsi que les usages qu'en font les acteurs sociaux dans le domaine du travail.
Ce rapport examine les législations en vigueur, la jurisprudence et la doctrine. Il donne à voir les conditions d'importation de cette catégorie juridique en France et en Belgique et son articulation avec d'autres législations qui encadrent les relations de travail (obligation de reclassement, bien-être au travail, etc.). Il présente, ensuite, les résultats d'une enquête inédite menée auprès de professionnels – syndicalistes, avocats et agents des organismes publics de lutte contre les discriminations –, d'employeurs et de travailleurs avec un handicap, et met en lumière la façon dont cette catégorie juridique est mobilisée, contournée ou évitée. Les mobilisations syndicales et professionnelles, ainsi que les expériences du handicap au travail, s'inscrivent dans des configurations de relations professionnelles et des catégorisations administratives et juridiques du handicap différentes en France et en Belgique.
Plus généralement, cette recherche montre les effets produits par l'introduction de cette obligation légale. Les acteurs du monde du travail se réfèrent peu aux législations en matière d'aménagement raisonnable, le pouvoir contraignant de ces normes étant contrebalancé par d'autres impératifs et logiques : discours managérial, droit du travail, etc. Néanmoins, ceci ne veut pas dire que le droit aux aménagements raisonnables n'a aucune effectivité, ni qu'il ne produit aucun effet. Les discours changent, les employeurs et les travailleurs se saisissent des cadres juridiques existants, les intègrent dans leurs discours et parfois dans leurs pratiques, lui donnent sens, et contribuent ainsi à remodeler les contours des normes juridiques. [Résumé d'auteur]
AMENAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL / AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL / BELGIQUE / CODE (DROIT) / DROIT DU SALARIE / DROIT DU TRAVAIL / FRANCE / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / OBLIGATION (DROIT) / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Niveau recherche
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Article de périodique
, Cote :
PER JOU
DUBOIS, Claire
Quelques aspects de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme relative aux enfants
2017
Journal du droit des jeunes
, N°
364/365
, du
01/04/2017
,
p. 57-66
Cet article, issu des 12es assises nationales des avocats d'enfants à Versailles, les 4 et 5 novembre 2016, présente des exemples de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme relative aux enfants, notamment en lien avec l'école.
DROIT DE L ENFANT / ECOLE / JURISPRUDENCE
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER ALT
MAMERI, Quentin/FILLION, Emmanuelle/CHAMPENOIS, Bénédicte
Le juge et le diagnostic prénatal depuis la loi du 4 mars 2002 = The courts and prenatal diagnosis since the law of March 4, 2002
2015
Alter. European Journal of Disability Research. Revue européenne de recherche sur le handicap
, Vol.
9
, N°
4
, du
01/10/2015
,
p. 313-353
La polémique suscitée par le fameux arrêt Perruche rendu le 17 novembre 20001 par la Cour de cassation a marqué durablement le monde médical et le monde juridique, entraînant un débat public sans précédent sur une possible « judiciarisation » de la médecine et de la naissance. Ce mouvement de contestation a incité le législateur à instituer aux termes du premier alinéa de la loi du 4 mars 2002 un régime de responsabilité d'exception en matière de diagnostic prénatal. À partir de l'analyse d'un corpus de décisions, l'article s'intéresse à l'application de cette loi par le juge et aux modifications que cela a entraîné en termes de responsabilité des médecins, mais aussi en termes de réparation du préjudice des victimes. Il permet également de montrer la façon dont le juge cherche, par ses décisions, à accompagner les évolutions des professions médicales et celle des familles au regard du handicap de l'enfant à naître. [Résumé d'auteur]
The controversy generated by the famous Perruche decision of the French Supreme Court (Cour de cassation) dated November 17, 2001, made a lasting impression on the medical and legal worlds and triggered an unprecedented public debate on the possible judicialization of medical practice. This controversy led the French legislator to define, by Article 1 of the Patients' Rights Law of March 4, 2002, an exceptional liability regime for prenatal diagnosis. Based on an analysis of caselaw, this paper examines the application of the Patients' Rights Law by French courts and the changes deriving from it concerning medical liability and compensation of the damages sustained by the victims. It also demonstrates how judges are willing, through their decisions, to accompany evolutions in medical professions and within families regarding disabilities in unborn children.
DEPISTAGE PRENATAL / DIAGNOSTIC PRENATAL / DROIT / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / ENFANT HANDICAPE / JURISPRUDENCE / PREJUDICE / REPARATION DU PREJUDICE / RESPONSABILITE PENALE / SOCIOLOGIE / TRISOMIE 21
Niveau recherche
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Article de périodique
, Cote :
PER CRE BOU
CREAI CHAMPAGNE-ARDENNE (Châlons-en-Champagne, France)
La distribution des médicaments en ESMS
2015
CREAI Champagne-Ardenne/ Le Colporteur
, N°
649
, du
01/04/2015
,
p. 2-4
Les missions et fonctionnement des ESMS sont disparates mais il est un sujet qui pose en leur sein une interrogation sans cesse renouvelée : la gestion des traitements médicamenteux, leur distribution et la surveillance de leurs effets. Cette question interpelle surtout quant au fait de savoir à qui doit être confiée la distribution et comment circonscrire l'aide à la prise. En effet la question se pose différemment selon que l'établissement est ou non médicalisé, au regard des enjeux de responsabilité. [Résumé d'auteur]
ESMS / JURISPRUDENCE / MEDICAMENT (ADMINISTRATION) / SECRET PROFESSIONNEL / TRAITEMENT MEDICAMENTEUX
Niveau licence et master
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Livre
, Cote :
342 DIL L
Direction de l’information légale et administrative
Guide Légifrance. Augmenté en 2e partie du guide Jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire
Paris : Journaux Officiels
,
2014
131 p.
Ce manuel est destiné à orienter l'internaute dans les contenus et services proposés sur le site Légifrance et lui permettre d'établir facilement les liens d'une disposition avec son application par le juge ou l'administration, grâce à une présentation complète des fonds du site, normatifs (codes, lois, règlements), interprétatifs (circulaires et directives), et d'études (travaux parlementaires, études d'impact). Ce guide comporte de plus un focus sur les fonds jurisprudentiels (constitutionnel, administratif et judiciaire) qui s'attache à détailler les outils et astuces de recherche pour une utilisation rapide et efficace parmi plus de 850 000 décisions.
BASE DE DONNEES / DROIT / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / SITE WEB / TEXTE LEGISLATIF / TEXTE OFFICIEL / TEXTE REGLEMENTAIRE
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Livre
, Cote :
658 BRE C
BREGIER, Gérard/BREGIER, Valentine
Le CHSCT en pratique
Paris : Eyrolles
,
2015
291 p.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l'institution représentative du personnel la plus méconnue dans le monde de l'entreprise, alors que son rôle peut être essentiel et son apport original. Ce guide s'adresse à tous les membres du CHSCT, représentants du personnel et direction, qui souhaitent définir le rôle précis du CHSCT et s'orienter au quotidien dans la mise en oeuvre de leurs missions.
COMITE / ENTREPRISE / EVOLUTION (HISTOIRE) / FONCTION PUBLIQUE / HYGIENE / INFORMATION / JURISPRUDENCE / SECURITE
Niveau généralités
Disponibilité
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Livre
, Cote :
025 FRU M
FRUCTUS, Isabelle. Dir.
Méthodologie de la recherche documentaire juridique
Bruxelles : Larcier
,
2014
315 p.
Ce guide méthodologique a été conçu pour fournir :
- une cartographie des gisements d'information disponibles pour toutes les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine,
- une description plus détaillée des données et outils essentiels, accompagnée de trucs et astuces pour une utilisation efficace,
- une méthode de travail adaptable à tous les types de recherche et des conseils plus pointus pour des recherches spécialisées.
DOCUMENT / DOCUMENTATION / DROIT / EUROPE / INTERNET / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / NORME JURIDIQUE / RECHERCHE D INFORMATION / RECHERCHE DOCUMENTAIRE / SCIENCES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Niveau licence et master
Disponibilité
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Livre
, Cote :
331 (058) DAL C
Code du travail. Supplément août 2013
Paris : Dalloz
,
2013
140 p. ; 18 cm
Emploi d'avenir, contrat de génération, harcèlement sexuel, audience des organisations syndicales auprès des TPE, le Code du travail 2013 reste placé sous le signe d'une intense activité législative et règlementaire. Parmi les textes importants : la loi du 31 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir et des décrets d'application. Les importantes décisions consacrées à l'application de la réforme du dialogue social et de la représentativité syndicale, au harcèlement, à la prise d'acte ou à l'inaptitude, constituent également la richesse de cette nouvelle édition.
DROIT DU TRAVAIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / TRAVAIL
Disponibilité
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Livre
, Cote :
331 (058) DAL C
Code du travail
Paris : Dalloz
,
2013
3413 p. ; 18 cm
Emploi d'avenir, contrat de génération, harcèlement sexuel, audience des organisations syndicales auprès des TPE, le Code du travail 2013 reste placé sous le signe d'une intense activité législative et règlementaire. Parmi les textes importants : la loi du 31 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir et des décrets d'application. Les importantes décisions consacrées à l'application de la réforme du dialogue social et de la représentativité syndicale, au harcèlement, à la prise d'acte ou à l'inaptitude, constituent également la richesse de cette nouvelle édition.
DROIT DU TRAVAIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / TRAVAIL
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
LHUILLIER, Jean-Marc
La responsabilité des professionnels de l'action sociale en matière pénale, civile et administrative
2012
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
2787
, du
14/12/2012
,
97 p.
La responsabilité des professionnels de l'action sociale en matière de responsabilité pénale, les incriminations pour fautes "volontaires" et "involontaires", la défense juridique des salariés, le droit communs de la responsabilité civile et administrative, la responsabilité dans le secteur de la protection de l'enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées, la responsabilité pour l'hébergement des personnes en difficulté sociale. Présentation du pouvoir disciplinaire de l'employeur avec le droit disciplinaire et la jurisprudence.
ACTION SOCIALE / JURISPRUDENCE / RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE / RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE / RESPONSABILITE PENALE
Niveau licence et master
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Livre
, Cote :
362.1 VIA J
VIALLA, François
Jurisprudences du secteur social et médico-social : Cadres et structures. Droits des usagers. Responsabilité des professionnels
Paris : Dunod
,
2012
Cet ouvrage présente et commente de nombreux textes de lois et plus de 250 décisions jurisprudentielles réunis au sein de 33 études, dans une approche accessible à tous les professionnels.
ADMINISTRATION DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICOSOCIALES / JURISPRUDENCE / LEGISLATION
Niveau licence et master
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Article de périodique
, Cote :
PER DRO SAN
CRISTOL, Danièle
L'application dans le temps du dispositif "anti-Perruche" : suite et fin du débat ?
2011
Revue de droit sanitaire et social
,
n° 4
, du
01/07/2011
,
p. 749-756
Cet article rappelle les épisodes de ce feuilleton contentieux à rebondissements et s'interroge sur la fin possible de cet épisode contentieux.
CONSEIL CONSTITUTIONNEL / CONSEIL D ETAT / COUR DE CASSATION / ENFANT HANDICAPE / JURISPRUDENCE / LOI
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Livre
, Cote :
331 (058) DAL C
Code du travail
Paris : Dalloz
,
2011
3389 p. ; 18 cm
Cette édition incorpore notamment la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social comportant certaines dispositions relatives à la fonction publique, ainsi que la loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement et la loi du 9 novembres 2010 portant réforme des retraites.
DROIT DU TRAVAIL / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / TRAVAIL
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