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ASH / Actualités sociales hebdomadaires. Les numéros juridiques (2)
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CREAI Bourgogne - Bulletin d'informations (1)
Résultat de recherche
53 réponses ont été trouvées pour le(s) critère(s) suivant(s) :
TUTELLE
Article de périodique
, Cote :
PER ASH
BERTIN, Emilie
Maltraitance sur personnes vulnérables : un enjeu de qualification. [Dossier]
2023
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
3311
, du
01/12/2023
,
p. 44-50
Les établissements et services médico-sociaux ont l'obligation de signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies. Si la loi du 7 février 2022 a donné une nouvelle définition de la maltraitance, il est parfois difficile de qualifier certains dysfonctionnements dans la prise en charge de personnes vulnérables : maltraitance ou accident ? Illustration au travers de décisions de justice en la matière.
ACCIDENT / DEPENDANCE / MAJEUR INCAPABLE / MALTRAITANCE / MANDATAIRE / PROTECTION JURIDIQUE / TUTELLE / VULNERABILITE
Niveau licence et master
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
BERTIN, Emilie
La procuration bancaire. [Dossier]
2023
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
3312
, du
01/01/2024
,
p. 44-45
La délivrance d'une procuration bancaire à un proche, généralement un enfant, permet à une personne âgée en perte d'autonomie de recevoir l'aide dont elle a besoin tout en évitant-ou en retardant-le placement sous protection judiciaire.
DEPENDANCE / MAJEUR INCAPABLE / MANDATAIRE / PROTECTION JURIDIQUE / TUTELLE / VULNERABILITE
Niveau licence et master
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
GAUTIER, David
Droit et vulnérabilité(s). [Dossier]
2023
ASH / Actualités sociales hebdomadaires. Les numéros juridiques
, N°
supplément au numéro 3306
, du
05/05/2023
,
p. 3-64
Le parti pris de ce numéro juridique est le suivant : le droit, en premier ; l'action sociale et médico-sociale, en second, en tant qu'ensemble de pratiques et d'activités. Entre ces deux pôles, un trait d'union, la vulnérabilité – le pluriel s'imposant –, comme matériau, qui vise la minorité, le handicap, le grand âge, la pauvreté-précarité-exclusion... Il s'agit de marquer la rencontre entre droit et vulnérabilité, conditionnant l'action sociale et médico-sociale. Un premier chapitre présentera les notions fondamentales du droit qui constituent peu ou prou une partie de l'enseignement classique. Un deuxième chapitre abordera les deux matières reines du droit privé que sont le droit civil et le droit pénal. Un troisième chapitre observera la problématique plus en profondeur par le prisme d'une branche du droit de l'action sociale et des familles.
ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE / ACCOMPAGNEMENT SOCIAL / ACTION SOCIALE / DROIT DE LA FAMILLE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / MAJEUR / MAJEUR INCAPABLE / MANDATAIRE / PROTECTION JURIDIQUE / PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPEES / REGLEMENTATION / TUTELLE / VULNERABILITE
Niveau licence et master
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Livre
, Cote :
371.90 FED H
FEDERATION DES APAJH (Paris, France)
Handicap : le guide pratique
Saint-Cloud : Prat
,
2022
393 p. ; 20 cm
Guide pratique sur le handicap, avec des chapitres consacrés au rappel du cadre institutionnel et des définitions des différents handicaps, à la scolarisation, aux aides financières, à la vie adulte (emploi, ressources, établissements...), à la participation sociale.
ACCESSIBILITE / ACCOMPAGNEMENT / ACCOMPAGNEMENT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / AUTISME / CDAPH / CLIS / COMPENSATION / DEFICIENCE AUDITIVE / DEFICIENCE INTELLECTUELLE / DEFICIENCE MOTRICE / DEFICIENCE SENSORIELLE / DEFICIENCE VISUELLE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EMPLOI / FORMATION PROFESSIONNELLE / HANDICAP / HANDICAPE AUDITIF / HANDICAPE MENTAL / HANDICAPE MOTEUR / HANDICAPE VISUEL / HANDICAP RARE / MALADIE RARE / MDPH / PARTICIPATION SOCIALE / POLYHANDICAPE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / SCOLARITE / SEGPA / TRAVAIL / TRAVAILLEUR HANDICAPE / TROUBLE DES APPRENTISSAGES / TROUBLE DU DEVELOPPEMENT / TROUBLE DU LANGAGE / TUTELLE / ULIS
Niveau généralités
Disponibilité
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Livre
, Cote :
371.98 (NUM) UNA D
UNAPEI/UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES ET DE LEURS AMIS (Paris, France)
Les droits, le patrimoine, la santé de la personne protégée
Paris : UNAPEI
,
2019
32 p. ; 30 cm
http://www.unapei.org/wp-content/uploads/2020/02/Cahier_Personnes_Protegees_Droits_Patrimoine_sante%CC%81_Unapei2019.pdf
Ce livret propose une récapitulation sous forme de tableaux qui permettent « aux bénévoles, professionnels, familles et à toute personne intéressée d'avoir, en un coup d'oeil, la réponse juridique et le texte de référence à une question touchant la personne protégée et l'exercice de ses droits personnels ».
Document disponible au format numérique.
CURATELLE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / FAMILLE / FAMILLE DE LA PERSONNE HANDICAPEE / HANDICAPE MENTAL / HANDICAPE PSYCHIQUE / PATRIMOINE (DROIT) / PERSONNE HANDICAPEE / SANTE / TUTELLE
Niveau licence et master
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
ANDRE, Sophie/BOUDJEMAÏ, Michel
La protection des majeurs vulnérables. [Dossier]
2020
ASH / Actualités sociales hebdomadaires. Les numéros juridiques
, N°
3143-3144 (Cahier 2)
, du
24/01/2020
,
p. 3-192
Ce dossier présente toutes les mesures permettant d'assurer la protection juridique des majeurs, notamment les personnes handicapées mentales et les personnes âgées atteintes par une démence : tutelle, curatelle, habilitation familiale, mandat de protection future... De plus il présente l'ensemble de l'organisation du secteur tutélaire, ainsi que son financement, en intégrant les évolutions les plus récentes.
ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE / ACCOMPAGNEMENT SOCIAL / DEFICIENCE INTELLECTUELLE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / HANDICAPE MENTAL / MAJEUR / MAJEUR INCAPABLE / MANDATAIRE / PROTECTION JURIDIQUE / PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPEES / REGLEMENTATION / TUTELLE / VULNERABILITE
Niveau licence et master
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Livre
, Cote :
371.90 FED H
FEDERATION DES APAJH (Paris, France)
Handicap : le guide pratique
Saint-Cloud : Prat
,
2019
376 p.
Guide pratique sur le handicap, avec des chapitres consacrés au rappel du cadre institutionnel et des définitions des différents handicaps, à la scolarisation, aux aides financières, à la vie adulte (emploi, ressources, établissements...), à la participation sociale.
ACCESSIBILITE / ACCOMPAGNEMENT / ACCOMPAGNEMENT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / AUTISME / CDAPH / CLIS / COMPENSATION / DEFICIENCE AUDITIVE / DEFICIENCE INTELLECTUELLE / DEFICIENCE MOTRICE / DEFICIENCE SENSORIELLE / DEFICIENCE VISUELLE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EMPLOI / FORMATION PROFESSIONNELLE / HANDICAP / HANDICAPE AUDITIF / HANDICAPE MENTAL / HANDICAPE MOTEUR / HANDICAPE VISUEL / HANDICAP RARE / MALADIE RARE / MDPH / PARTICIPATION SOCIALE / POLYHANDICAPE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / SCOLARITE / SEGPA / TRAVAIL / TRAVAILLEUR HANDICAPE / TROUBLE DES APPRENTISSAGES / TROUBLE DU DEVELOPPEMENT / TROUBLE DU LANGAGE / TUTELLE / ULIS
Niveau généralités
Disponibilité
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Livre
, Cote :
371.90 FED H
FEDERATION DES APAJH (Paris, France)
Handicap : le guide pratique
Issy-les-Moulineaux : Prat
,
2018
359 p.
Guide pratique sur le handicap, avec des chapitres consacrés au rappel du cadre institutionnel et des définitions des différents handicaps, à la scolarisation, aux aides financières, à la vie adulte (emploi, ressources, établissements...), à la participation sociale.
ACCESSIBILITE / ACCOMPAGNEMENT / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / CDAPH / CLIS / DEFICIENCE AUDITIVE / DEFICIENCE INTELLECTUELLE / DEFICIENCE MOTRICE / DEFICIENCE SENSORIELLE / DEFICIENCE VISUELLE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EMPLOI / FORMATION PROFESSIONNELLE / HANDICAP / HANDICAPE AUDITIF / HANDICAPE MENTAL / HANDICAPE MOTEUR / HANDICAPE VISUEL / MDPH / PARTICIPATION SOCIALE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / SCOLARITE / SEGPA / TRAVAIL / TROUBLE DES APPRENTISSAGES / TROUBLE DU DEVELOPPEMENT / TROUBLE DU LANGAGE / TUTELLE / ULIS
Niveau généralités
Disponibilité
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Article de périodique
, Cote :
PER CRE BOU
DUBOIS, Dominique
L'exercice de l'autorité parentale par les majeurs protégés
2018
CREAI Bourgogne - Bulletin d'informations
, N°
364
, du
01/03/2018
,
p. 5-9
http://www.creaibfc.org/uploads/bulletins/archives/2018/364-05-1.pdf
La législation française a longtemps été relativement floue sur l'exercice de l'autorité parentale par des personnes placées sous mesures de protection juridique. Avant 2007, il était généralement considéré qu'une mesure « d'incapacité » (l'ancien terme pour désigner les mesures de protection juridique) entraînait automatiquement la privation de l'exercice de l'autorité parentale. Si la loi du 5 mars 2007 n'a pas totalement clarifié la question, elle a posé de nouveaux principes que 10 ans de jurisprudence sont venus compléter. [Résumé d'auteur]
AUTORITE PARENTALE / MAJEUR / PROTECTION DE L ENFANCE / PROTECTION JURIDIQUE / TUTELLE
Niveau licence et master
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Livre
, Cote :
371.90 FED H
FEDERATION DES APAJH (Paris, France)
Handicap : le guide pratique
Issy-les-Moulineaux : Prat
,
2016
352 p.
Guide pratique sur le handicap, avec des chapitres consacrés au rappel du cadre institutionnel et des définitions des différents handicaps, à la scolarisation, aux aides financières, à la vie adulte (emploi, ressources, établissements...), à la participation sociale.
ACCESSIBILITE / ACCOMPAGNEMENT / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / CDAPH / CLIS / DEFICIENCE AUDITIVE / DEFICIENCE INTELLECTUELLE / DEFICIENCE MOTRICE / DEFICIENCE SENSORIELLE / DEFICIENCE VISUELLE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EMPLOI / FORMATION PROFESSIONNELLE / HANDICAP / HANDICAPE AUDITIF / HANDICAPE MENTAL / HANDICAPE MOTEUR / HANDICAPE VISUEL / MDPH / PARTICIPATION SOCIALE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / SCOLARITE / SEGPA / TRAVAIL / TROUBLE DES APPRENTISSAGES / TROUBLE DU DEVELOPPEMENT / TROUBLE DU LANGAGE / TUTELLE / ULIS
Niveau généralités
Disponibilité
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Livre
UNAPEI/UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES ET DE LEURS AMIS (Paris, France)
Curateur ou tuteur familial : suivez le guide !
Paris : UNAPEI
,
2016
64 p. ; 30 cm
http://www.unaf.fr/ressources/curateur-ou-tuteur-familial-suivez-le-guide/
"Le handicap, la maladie, les accidents de la vie ... sont autant de causes qui peuvent rendre un proche vulnérable, au point qu'il ne puisse plus agir seul dans son intérêt. Aujourd'hui, 400 000 familles assurent une mission de protection d'un de ses proches". Cet ouvrage a été écrit pour les aider à assumer cette charge. La version mise à jour en octobre 2016 inclut les toutes dernières modifications législatives et notamment la question de "l'habilitation familiale" et propose en annexe des modèles de documents types.
CURATELLE / FAMILLE / FAMILLE DE LA PERSONNE HANDICAPEE / HABILITATION / HANDICAPE MENTAL / HANDICAPE PSYCHIQUE / PERSONNE HANDICAPEE / TUTELLE
Niveau licence et master
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Livre
UNAPEI/UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES ET DE LEURS AMIS (Paris, France)
Guide pour mieux comprendre ma mesure de protection juridique
Paris : UNAPEI
,
2016
47 p. ; 30 cm
http://www.unapei.org/wp-content/uploads/2018/10/guide_protection_juridique_complet_falc_.pdf
Cet ouvrage a été rédigé en facile à lire et à comprendre (falc) pour permettre aux personnes déficientes intellectuelles de comprendre les différentes mesures existantes et ce qu'elles impliquent au quotidien : curatelle simple, renforcée, mesure de sauvegarde... Il explique aussi qui peut être à l'initiative de la demande de protection et qui décide ; quels sont les droits et les devoirs du tuteur, curateur, mandataire judiciaire ; ce qui relève des décisions de la personne protégée, et ce peut-elle faire seule dans les domaines de la vie privée, du logement, de l'argent...
AUTONOMIE / CURATELLE / DEFICIENCE INTELLECTUELLE / FACILE A LIRE ET A COMPRENDRE / HANDICAPE MENTAL / PERSONNE HANDICAPEE / PROTECTION JURIDIQUE / TUTELLE
Niveau généralités
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Livre
, Cote :
371.918 (NUM) ASA
ASAN/AUTISTIC SELF ADVOCACY NETWORK (Washington, Etats-Unis)
The Right to Make Choices: International Laws and Decision-Making by People with Disabilities
Washington : ASAN
,
2015
43 p.
http://autisticadvocacy.org/
Document mis à la disposition des personnes handicapées et de leur famille pour aider ces personnes handicapées à prendre leurs propres décisions. Une version rédigée en facile à lire et à comprendre et illustrée est également disponible chapitre par chapitre.
Document disponible au format numérique.
AUTISME / AUTONOMIE / AUTOREPRESENTATION / CHOIX / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / ETATS UNIS / HANDICAPE MENTAL / PERSONNE HANDICAPEE / TUTELLE
Niveau généralités
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Livre
, Cote :
371.90 FED H
FEDERATION DES APAJH (Paris, France)
Handicap : le guide pratique
Issy-les-Moulineaux : Prat
,
2014
375 p.
Guide pratique sur le handicap, avec des chapitres consacrés au rappel du cadre institutionnel et des définitions des différents handicaps, à la scolarisation, aux aides financières, à la vie adulte (emploi, ressources, établissements...), à la participation sociale.
ACCESSIBILITE / ACCOMPAGNEMENT / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / CDAPH / CLIS / DEFICIENCE AUDITIVE / DEFICIENCE INTELLECTUELLE / DEFICIENCE MOTRICE / DEFICIENCE SENSORIELLE / DEFICIENCE VISUELLE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EMPLOI / FORMATION PROFESSIONNELLE / HANDICAP / HANDICAPE AUDITIF / HANDICAPE MENTAL / HANDICAPE MOTEUR / HANDICAPE VISUEL / MDPH / PARTICIPATION SOCIALE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / SCOLARITE / SEGPA / TRAVAIL / TROUBLE DES APPRENTISSAGES / TROUBLE DU DEVELOPPEMENT / TROUBLE DU LANGAGE / TUTELLE / ULIS
Niveau généralités
Disponibilité
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Livre
, Cote :
371.98 UNA C
UNAPEI/UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES ET DE LEURS AMIS (Paris, France)
Curateur ou tuteur familial : suivez le guide !
Paris : UNAPEI
,
2014
60 p. ; 30 cm
http://www.unapei.org/Curateur-ou-tuteur-familial-suivez.html
Le grand âge, la maladie, le handicap, les accidents de la vie peuvent rendre un proche vulnérable, au point qu'il ne puisse plus agir seul dans son intérêt et qu'une tutelle ou une curatelle doive être prononcée. Plus de 800 000 personnes sont concernées, dans plus de la moitié des cas, un membre de l'entourage familial est tuteur ou curateur. Pour aider les familles à assumer cette charge, la CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l'enfant), la FNAT (Fédération nationale des associations tutélaires), l'Unaf (Union nationale des associations familiales) et l'Unapei, avec leurs réseaux, ont co-écrit ce guide à destination des tuteurs et des curateurs familiaux.
CURATELLE / FAMILLE DE LA PERSONNE HANDICAPEE / HANDICAPE MENTAL / HANDICAPE PSYCHIQUE / PERSONNE HANDICAPEE / TUTELLE
Niveau licence et master
Disponibilité
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Livre
, Cote :
372.3 DUM T
DUMAS CARRE, Andrée. Dir./WEIL-BARAIS, Annick. Dir.
Tutelle et médiation dans l'éducation scientifique
Bern : Peter Lang
,
1998
360 p. ; 26 cm
La nécessité d'une transformation des pratiques didactiques en sciences, pour une meilleure adaptation de l'enseignement aux exigences contemporaines, conduit à s'intéresser aussi bien aux contenus d'enseignement et aux activités proposées aux élèves qu'aux modalités de communication. Cet ouvrage réunit des contributions centrées sur l'étude des interactions didactiques. Les interactions s'inscrivent dans divers cadres : épistémologiques, psychologiques et pédagogiques. La première partie rend compte de ces cadres. La deuxième partie se centre sur la construction d'ingénieries didactiques, la structure du mode d'intervention du professeur, l'étude de la verbalisation des élèves. Les contributions de la troisième partie considèrent le langage de manière diverses : support d'information, acte illocutoire et perlocutoire, instrument de la construction d'une co-référence, format conversationnel... Les contributions de la quatrième partie fournissent un regard critique sur les travaux présentés. Les processus de tutelle et de médiation sont décrits et illustrés.
DIDACTIQUE / DIDACTIQUE DES MATHEMATIQUES / DIDACTIQUE DES SCIENCES / EDUCATION SCIENTIFIQUE / EDUCATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE / INTERACTION / INTERACTION SOCIALE / LINGUISTIQUE / MEDIATION / RESOLUTION DE PROBLEME / SCIENCES EXPERIMENTALES / TUTELLE
Niveau licence et master
Disponibilité
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Article de périodique
, Cote :
PER INF PSY
EYRAUD, Benoît
Réguler l'intervention sur autrui. Une mise en perspective des enjeux sociaux du droit des (in)capacités
Handicap psychique (2). [Dossier]
2014
L'Information psychiatrique
, Vol.
90
, N°
4
, du
01/04/2014
,
p. 247-252
Plus de 800 000 personnes sont aujourd'hui sous mesure de protection. Ce succès du droit des (in)capacités interroge aujourd'hui les pouvoirs publics qui s'inquiètent d'une éventuelle dérive du dispositif tout en créant de nouvelles dispositions de protections comme le mandat de protection future. Cet article vise à donner quelques éléments d'éclairage relatifs au mouvement de démocratisation du droit des (in)capacités et des règles civiles et sociales d'intervention sur autrui. Pour cela, [l'auteur commence] par faire une mise en perspective historique de la définition et des usages de ce droit ; puis [il dégage] trois enjeux sociaux relatifs à la mise en oeuvre effective de ce droit ; [il propose] enfin une piste de réflexion pour répondre à ces enjeux. [Résumé d'auteur]
AUTONOMIE / CAPACITE JURIDIQUE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / HANDICAPE PSYCHIQUE / TUTELLE
Niveau licence et master
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Article de périodique
, Cote :
PER INF PSY
CHAPIREAU, François
Quel handicap psychique peut-on mesurer ?
Handicap psychique (2). [Dossier]
2014
L'Information psychiatrique
, Vol.
90
, N°
4
, du
01/04/2014
,
p. 243-246
Selon les rapports officiels, les mesures actuelles du handicap psychique ne sont pas satisfaisantes parce que sa définition est incertaine. L'objectif de cet article est d'aider à comprendre pourquoi. Il y a deux raisons principales à cette incertitude : la première est qu'il s'agit d'une notion très complexe, la seconde est que le handicap psychique a été un instrument utilisé par les associations militantes afin de faire reconnaître un nouveau groupe cible pour les politiques sociales. Le handicap psychique est utilisé en France selon une acception très spéciale, étroitement déterminée par l'organisation française des politiques sociales. [Résumé d'auteur]
AUTISME / AUTONOMIE / CAPACITE JURIDIQUE / DIAGNOSTIC / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / ENQUETE / EVALUATION / EXPERTISE MEDICALE / HANDICAPE PSYCHIQUE / MDPH / POPULATION HANDICAPEE / PSYCHIATRIE / PSYCHOMETRIE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / SCOLARISATION EN MILIEU ORDINAIRE / TUTELLE
Niveau licence et master
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Article de périodique
, Cote :
PER INF PSY
Handicap psychique (2). [Dossier]
2014
L'Information psychiatrique
, Vol.
90
, N°
4
, du
01/04/2014
,
p. 242-271
Cette deuxième partie du dossier propose quatre articles de réflexion autour de la question du handicap psychique :
- Quel handicap psychique peut-on mesurer ? (François Chapireau)
- Réguler l'intervention sur autrui. Une mise en perspective des enjeux sociaux du droit des (in)capacités (Benoît Eyraud)
- Mesurer l'ampleur du handicap psychique dans une population : une tâche réaliste ? (Pascale Roussel et al.)
- La place de l'expertise psychiatrique dans l'évaluation du handicap psychique. Le cas de l'autisme (Céline Borelle)
Un cas clinique complète le dossier : Le concept de handicap psychique en clinique infanto-juvénile. Quelques intérêts et limites en situation d'adaptation scolaire (Valérie Boucherat-Hue)
AUTISME / AUTONOMIE / CAPACITE JURIDIQUE / DIAGNOSTIC / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / ENQUETE / EVALUATION / EXPERTISE MEDICALE / HANDICAPE PSYCHIQUE / MDPH / POPULATION HANDICAPEE / PSYCHIATRIE / PSYCHOMETRIE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / SCOLARISATION EN MILIEU ORDINAIRE / TUTELLE
Niveau licence et master
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Livre
, Cote :
371.90 FED H
FEDERATION DES APAJH (Paris, France)
Handicap : le guide pratique
Issy-les-Moulineaux : Prat
,
2010
434 p. ; 20 cm
Guide pratique sur le handicap, avec des chapitres consacrés au rappel du cadre institutionnel et des définitions des différents handicaps, à la scolarisation, aux aides financières, à la vie adulte (emploi, ressources, établissements...) à la participation sociale, ainsi que des modèles de lettres, le textes de loi et des adresses utiles.
ACCESSIBILITE / ACCOMPAGNEMENT / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / CDAPH / CLIS / DEFICIENCE AUDITIVE / DEFICIENCE INTELLECTUELLE / DEFICIENCE MOTRICE / DEFICIENCE SENSORIELLE / DEFICIENCE VISUELLE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EMPLOI / FORMATION PROFESSIONNELLE / HANDICAP / HANDICAPE AUDITIF / HANDICAPE MENTAL / HANDICAPE MOTEUR / HANDICAPE VISUEL / MDPH / PARTICIPATION SOCIALE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / SCOLARITE / SEGPA / TRAVAIL / TROUBLE DES APPRENTISSAGES / TROUBLE DU DEVELOPPEMENT / TROUBLE DU LANGAGE / TUTELLE / ULIS
Niveau généralités
Disponibilité
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Livre
, Cote :
371.90 EYR P
EYRAUD, Benoît
Protéger et rendre capable : la considération civile et sociale des personnes très vulnérables
Toulouse : Erès
,
2012
438 p.
L'auteur de cet ouvrage étudie les politiques sociales permettant la mise en place et l'application de mesures de protection des personnes vulnérables (personnes âgées, handicapées) d'après un travail d'enquêtes anthropologiques. Le cadre juridique des régimes de tutelles entre en apparente contradiction avec le principe démocratique de respect du droit des personnes à faire des choix, agir, être autonomes. Il faut donc déterminer comment bien protéger les personnes vulnérables et créer les conditions de possibilité d'expression de leur capacités. Après avoir posé le contexte, les enjeux, les axes d'analyses et la méthode utilisée, les premiers chapitres abordent l'histoire et l'évolution de la protections des incapacités, les différents acteurs en jeu, ainsi que la gestion de la protection et les différents champs dans lesquels elle s'exerce. Est ensuite approfondie l'épreuve que constitue la mise sous tutelle pour la personne concernée, la perception de son identité, l'acceptation, la reconstruction. La conclusion générale et l'ouverture de l'ouvrage portent sur la nature de l'autonomie dans ces situations mais aussi sur les difficultés d'une telle enquête.
ACCESSIBILITE / ACCOMPAGNEMENT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / ACCOMPAGNEMENT SOCIO PROFESSIONNEL / AIDE SOCIALE AUX HANDICAPES / ANTHROPOLOGIE / AUTONOMIE / CAPACITE / CAPACITE JURIDIQUE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EGALITE DES CHANCES / ENQUETE / INCLUSION / INSERTION SOCIALE / LEGISLATION / PARTICIPATION SOCIALE / PERSONNE HANDICAPEE / POLITIQUE SOCIALE / PRISE DE DECISION / RECHERCHE / SOCIOLOGIE / TUTELLE
Niveau licence et master
Disponibilité
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Livre
, Cote :
371.90 FED H
FEDERATION DES APAJH (Paris, France)
Handicap : le guide pratique
Issy-les-Moulineaux : Prat
,
2013
444 p. ; 20 cm
Ce guide définit le cadre institutionnel français, les différentes situations de handicap, et recense les différentes étapes de la vie d'une personne handicapée, avec pour chacune les dispositifs existants (scolarité, vie professionnelle, droits...), les aides financières. Des modèles de lettres, les textes de loi et un répertoire des adresses utiles complètent l'ouvrage.
ACCESSIBILITE / ACCOMPAGNEMENT / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / CDAPH / DEFICIENCE AUDITIVE / DEFICIENCE INTELLECTUELLE / DEFICIENCE MOTRICE / DEFICIENCE SENSORIELLE / DEFICIENCE VISUELLE / EMPLOI / FORMATION PROFESSIONNELLE / HANDICAP / HANDICAPE AUDITIF / HANDICAPE MENTAL / HANDICAPE MOTEUR / HANDICAPE VISUEL / MDPH / SCOLARITE / SEGPA / TRAVAIL / TROUBLE DES APPRENTISSAGES / TROUBLE DU DEVELOPPEMENT / TROUBLE DU LANGAGE / TUTELLE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / AIDE FINANCIERE POUR PERSONNE HANDICAPEE
Niveau généralités
Disponibilité
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Livre
, Cote :
371.98 SCE A
SCELLES, Régine/SASSIER, Monique
Assurer la protection d'un majeur : question incontournable pour les frères et les soeurs
Paris : CTNERHI
,
2002
154 p. ; 19 cm
Cette réflexion sur la place et le rôle de la fratrie dans la protection de la personne handicapée adulte commence par quatre témoignages de frères et soeurs qui expriment leur vécu douloureux et leur sentiment d'impuissance. R. Scelles rapporte ensuite les résultats d'une recherche dont l'objectif était d'analyser la manière dont les juges des tutelles, les délégués à la tutelle et les membres de la fratrie perçoivent et conçoivent la place et le rôle des frères et soeurs auprès de l'adulte protégé. Ce qui la conduit à discuter les places proposées, refusées ou assignées à chacun des protagonistes de cette scène et notamment à la personne protégée. Elle poursuit par une réflexion sur l'argent dans ce dispositif, sur le plan de la réalité mais, également sur celui de l'imaginaire et des fantasmes. M. Sassier, après un rappel historique de la protection juridique des majeurs protégés discute des liens entre le sujet, la loi et la liberté et appelle de ses voeux l'instauration de mesures "prospectives de liberté" qui permettrait d'inscrire le majeur protégé dans un devenir qui respecte sa dignité et sa liberté. Pour cela, elle préconise que les mandats des protecteurs soient mieux définis et que le dispositif se dote de mesure de contrôle systématisée. [D'après le résumé d'éditeur]
ADULTE HANDICAPE / AIDANT FAMILIAL / CURATELLE / DEFICIENCE INTELLECTUELLE / ENQUETE / FAMILLE DE LA PERSONNE HANDICAPEE / FRATRIE / FRERE / HANDICAPE MENTAL / INTERACTION DE TUTELLE / MAJEUR INCAPABLE / PROTECTION JURIDIQUE / SOEUR / TEMOIGNAGE / TUTELLE
Niveau licence et master
Disponibilité
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Article de périodique
, Cote :
PER LET AUT
Les mesures de protection des majeurs : tutelle et curatelle
2012
La Lettre d'Autisme France
, N°
53
, du
01/12/2012
,
p. 10-15
Dans ce dossier, sont présentées les différentes formes de tutelle, la procédure à mettre en oeuvre pour qu'elle soit instaurée (certificat médical circonstancié, demande au juge des tutelles, désignation du tuteur...). Les principaux articles des textes législatifs de référence sont joints au dossier.
ADULTE HANDICAPE / AUTISME / CURATELLE / HANDICAPE MENTAL / PROTECTION JURIDIQUE / TROUBLE ENVAHISSANT DU DEVELOPPEMENT / TUTELLE
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER CAH DRJ
COBBAUT, Jean-Philippe/PIERRART, Carole/ROUTIER, Cédric
Etude majeurs protégés : la méthode d'analyse en groupe appliquée à la participation du majeur protégé à l'occasion de la prise de décisions médicales et lors de l'accès aux soins, dans les interactions avec le délégué et l'établissement
2012
Les Cahiers de la DRJSCS
, du
01/06/2012
,
p. 2-121
http://www.nord-pas-de-calais.drjscs.gouv.fr/Etude-Majeurs-Proteges-Pratiques.html
Tome quatre de la recherche "Etude majeurs protégés : pratiques et conceptions relatives à la participation des majeurs protégés en Nord-Pas-de-Calais : une étude qualitative", consacré aux aspects médicaux.
ACCES AUX SOINS / ACCOMPAGNEMENT / CURATELLE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / ETABLISSEMENT DE SOINS / HANDICAPE MENTAL / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / INSTITUTION SOCIALE / MAJEUR / NORD PAS DE CALAIS / PERSONNE HANDICAPEE / PRISE DE DECISION / PROJET DE VIE / PROTECTION JURIDIQUE / TUTELLE / USAGER
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Article de périodique
, Cote :
PER ETU MAJ
COBBAUT, Jean-Philippe/PIERRART, Carole/ROUTIER, Cédric
Etude majeurs protégés : la méthode d'analyse en groupe appliquée à la participation du majeur protégé en lien avec son lieu de vie, dans les interactions avec le délégué et l'établissement
2012
Les Cahiers de la DRJSCS
, du
01/06/2012
,
p. 2-87
http://www.nord-pas-de-calais.drjscs.gouv.fr/Etude-Majeurs-Proteges-Pratiques.html
Tome trois de la recherche "Etude majeurs protégés : pratiques et conceptions relatives à la participation des majeurs protégés en Nord-Pas-de-Calais : une étude qualitative", consacré au choix du lieu de résidence, à la vie en établissement et à la question du retour à domicile.
ACCOMPAGNEMENT / CURATELLE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / ETABLISSEMENT DE SOINS / HANDICAPE MENTAL / HEBERGEMENT / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / INSTITUTION SOCIALE / LIEU DE VIE / MAJEUR / NORD PAS DE CALAIS / PERSONNE HANDICAPEE / PROJET DE VIE / PROTECTION JURIDIQUE / TUTELLE / USAGER
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Article de périodique
COBBAUT, Jean-Philippe/PIERRART, Carole/ROUTIER, Cédric
Etude majeurs protégés : la méthode d'analyse en groupe appliquée à la participation du majeur protégé à la gestion de son argent en interaction avec le délégué et l'établissement
2012
Les Cahiers de la DRJSCS
, du
01/06/2012
,
p. 2-121
http://www.nord-pas-de-calais.drjscs.gouv.fr/Etude-Majeurs-Proteges-Pratiques.html
Tome deux de la recherche "Etude majeurs protégés : pratiques et conceptions relatives à la participation des majeurs protégés en Nord-Pas-de-Calais : une étude qualitative", consacré aux aspects financiers : autonomie financière de la personne protégé et participation à son projet de vie, rôle du mandataire judiciaire et gestion de l'argent au niveau de l'établissement.
ACCOMPAGNEMENT / CURATELLE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / ETABLISSEMENT DE SOINS / GESTION FINANCIERE / HANDICAPE MENTAL / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / INSTITUTION SOCIALE / MAJEUR / NORD PAS DE CALAIS / PERSONNE HANDICAPEE / PROJET DE VIE / PROTECTION JURIDIQUE / TUTELLE / USAGER
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Article de périodique
COBBAUT, Jean-Philippe/PIERRART, Carole/ROUTIER, Cédric
Etude majeurs protégés : pratiques et conceptions relatives à la participation des majeurs protégés en Nord-Pas-de-Calais : une étude qualitative
2012
Les Cahiers de la DRJSCS
, du
01/06/2012
,
p. 2-122
http://www.nord-pas-de-calais.drjscs.gouv.fr/Etude-Majeurs-Proteges-Pratiques.html
La mise en oeuvre opérationnelle du schéma régional, pilotée par la DRJSCS Nord – Pas-de-Calais, des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2010-2014 a conduit à définir des actions de connaissances pour apporter des points d'éclairage, de concertation et de compréhension à destination des acteurs de cette politique récemment renouvelée par la loi du 5 mars . L'Université Catholique de Lille (Unité de recherche HaDePas et Département d''Ethique) a réalisée sur 2011 une étude qui a porté sur les conceptions et les pratiques relatives à la participation des personnes vulnérables, à l'interface des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, des personnes protégées et des établissements, eu égard aux lois 2002-2 et 2007 et aux outils prévus par celles-ci. La réalisation du projet de vie et d'une pleine participation et citoyenneté des majeurs protégés a été au coeur des échanges et des analyses. Ces résultats sont le fruit d'un travail de recherche collaborative menée avec les acteurs de terrain sur les modalités effectives et les enjeux de la participation des personnes protégées en situation de handicap, accueillies en établissements sur le Nord-Pas-de-Calais : MJPM, professionnels des établissements et personnes ressources ont fortement contribué aux différentes phases de ce travail. Au fur et à mesure de sa progression, trois thématiques majeures ont polarisé l'investigation : la gestion de l'argent ; la question du choix du lieu de vie et celle des choix en son sein ; l'accès aux soins et la prise de décision en matière de santé. L'étude publiée est décomposée en trois tomes sur chacune de ces thématiques et accompagnée d'un document de synthèse. [Résumé d'auteurs]
ACCOMPAGNEMENT / CURATELLE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / ENQUETE DE TERRAIN / ETABLISSEMENT DE SOINS / HANDICAPE MENTAL / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / INSTITUTION SOCIALE / MAJEUR / NORD PAS DE CALAIS / PERSONNE HANDICAPEE / PROJET DE VIE / PROTECTION JURIDIQUE / TUTELLE / USAGER
Niveau recherche
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Article de périodique
Etude majeurs protégés : le bénévolat dans le service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs de l'Association des Curateurs de Lille (ACL)
2012
Les Cahiers de la DRJSCS
, du
01/06/2012
,
p. 2-68
http://www.nord-pas-de-calais.drjscs.gouv.fr/Etude-Majeurs-Proteges-Le.html
Créée en 1983, l'association (A.C.L) a toujours été atypique dans le monde de la Tutelle et de la Curatelle. C'est une association composée de membres bénévoles et de deux salariées ayant en charge plus de 200 personnes sous mesure de protection juridique ! Le respect et la protection de la personne sont primordiaux et fondent ses valeurs. L'originalité de sa prise en charge est d'accompagner ou de représenter les majeures en ajoutant dans la démarche un sens humain (avec la présence de bénévoles) pour avoir une véritable relation avec la personne et assurer un accompagnement adapté à ses besoins. La DRJSCS Nord Pas-de-Calais a souhaité connaître les motivations et les profils des bénévoles de l'ACL dans le cadre de l'année européenne 2011 sur le volontariat. [Résumé d'auteurs]
ACCOMPAGNEMENT / ASSOCIATION / BENEVOLAT SOCIAL / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / HANDICAPE MENTAL / MAJEUR / NORD PAS DE CALAIS / PERSONNE HANDICAPEE / PROTECTION JURIDIQUE / TUTELLE
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Article de périodique
DELPORTE, Muriel/DUEZ, Anne-Sophie/TOURLOUSE, Céline
Etude majeurs protégés : vivre une mesure de protection juridique (CREAI)
2012
Les Cahiers de la DRJSCS
, du
01/05/2012
,
p. 3-56
http://www.nord-pas-de-calais.drjscs.gouv.fr/Etude-Majeurs-Proteges-Vivre-une.html
La mise en oeuvre opérationnelle du schéma régional, pilotée par la DRJSCS Nord Pas-de-Calais, des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2010-2014 a conduit à définir des actions de connaissances pour apporter des points d'éclairage, de concertation et de compréhension à destination des acteurs de cette politique récemment renouvelée par la loi du 5 mars 2007. Dans cette dynamique, le CREAI Nord Pas-de-Calais en partenariat avec l'université Charles de Gaulle Lille 3 a réalisé en 2011 l'étude « vivre une mesure de protection juridique ». Son objectif est de mieux connaître les personnes sous mesure de protection juridique et leur environnement social et familial en s'attachant à saisir le point de vue de l'intéressé au regard de sa situation particulière (approche ethnographique). Par exemple lorsque la personne interviewée ne dispose pas d'une information concernant sa mesure, l'enjeu n'est pas de déterminer si l'information lui a effectivement été apportée et de façon à ce qu'elle puisse se l'approprier, mais bien d'évaluer, pour la personne, l'impact de cette carence d'information. [Résumé d'auteurs]
ACCOMPAGNEMENT / CURATELLE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / ENQUETE DE TERRAIN / ETHNOGRAPHIE / HANDICAPE MENTAL / HANDICAPE PSYCHIQUE / MAJEUR / NORD PAS DE CALAIS / PAROLE / PERSONNE HANDICAPEE / PROTECTION JURIDIQUE / TUTELLE
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