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LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
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Décocher tout
Article de périodique (8)
Page web (3)
Livre (1)
Niveau d'information
Décocher tout
Niveau généralités (7)
Date de publication
Décocher tout
2023 (2)
2019 (1)
2017 (1)
2016 (1)
Avant (7)
Langues
Décocher tout
Français (12)
Titre revue
Décocher tout
ASH / Actualités sociales hebdomadaires (8)
JO/ Journal officiel lois et décrets (2)
Résultat de recherche
12 réponses ont été trouvées pour le(s) critère(s) suivant(s) :
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Livre
GINON, Anne-Sophie. Dir./GUIOMARD, Frédéric. Dir.
Code de la sécurité sociale annoté. Edition 2023
Paris : Dalloz
,
2023
3584 p. ; 18 cm
L'abondance des textes est ponctuée pour cette 47e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
ACTION SOCIALE / DROIT / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE / SECURITE SOCIALE
Disponibilité
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
HIELLE, Olivier
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
2023
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
3292
, du
27/01/2023
,
p. 14-20
Renforcement de la prévention, amélioration de l'accès à la santé, réforme du complément de libre choix du mode de garde... La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 comporte diverses mesures concernant le secteur social et médico-social.
ESMS / ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE / PRESTATION SOCIALE / SECTEUR MEDICOSOCIAL / SECURITE SOCIALE
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
HIELLE, Olivier
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
2019
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
3093
, du
18/01/2019
,
p. 36-43
Avec un taux de progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie de 2,5%, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 porte la marque des grandes orientations du gouvernement : « protéger les plus vulnérables » et « investir pour transformer notre système de santé ». Le point sur les grandes lignes du texte.
ACCES AUX SOINS / ASSURANCE MALADIE / LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE / PRESTATION SOCIALE / SANTE / SECURITE SOCIALE
Niveau généralités
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Page web
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
2017
Loi
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0305
, du
31/12/2017
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036339090&dateTexte=&categorieLien=id
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 fixe à 477,5 milliards d'euros les dépenses de l'ensemble des régimes de base. L'Objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est fixé à 190,7 milliards, dont 9 milliards de contribution aux dépenses des établissements et services pour personnes âgées et 10,9 milliards pour les structures pour personnes handicapées. Une enveloppe de 100 millions d'euros sera affectée à l'amélioration du taux et de la qualité d'encadrements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Au-delà de ces données d'ordre budgétaire, la LFSS comporte plusieurs dispositions affectant plus spécifiquement le secteur sanitaire et médico-social.
ASSURANCE / BUDGET / LOI / LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE / MALADIE / SANTE / SECURITE SOCIALE / TEXTE LEGISLATIF
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
ANDRE, Sophie
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Ce qui change pour les établissements et services
2016
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
2948
, du
19/02/2016
,
p. 51-58
Principales nouveautés cette année : le transfert du financement des dépenses de fonctionnement des ESAT de l'Etat vers l'assurance maladie, le recentrage des CPOM sur le secteur du handicap et la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation.
ASSURANCE MALADIE / ESAT / ESMS / ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL / LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE / PERSONNE HANDICAPEE / REFORME DE LA SECURITE SOCIALE / SECURITE SOCIALE
Niveau généralités
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Page web
Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
2015
Loi
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
296
, du
22/12/2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031663208&dateTexte=&categorieLien=id
Cette loi comporte un certain nombre de mesures concernant notamment :
- la gratuité du dépistage du cancer du sein pour les femmes les plus à risque ;
- l'expérimentation de programmes de prévention de l'obésité chez les jeunes enfants (3-8 ans) entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 ;
- la garantie de la confidentialité et de la gratuité de la contraception pour les mineures ;
- la prise en charge à 100 % des soins pour les victimes d'actes terroristes ;
- la mise en place d'une protection universelle maladie (droit universel à la gratuité des frais de santé) ;
- l'uniformisation en 2017 de la durée de versement des indemnités journalières en cas de temps partiel pour motif thérapeutique ;
- la création, dans le cadre de la généralisation des complémentaires santé, d'un chèque santé (aide financière) pour les salariés précaires et, en 2017, d'un contrat complémentaire santé labellisé pour les 65 ans et plus ;
- la mise en oeuvre d'un nouveau dispositif de plafonnement du cumul emploi-retraite ;
- la généralisation, à partir du 1er avril 2016, de la garantie des impayés des pensions alimentaires avec le versement d'une allocation de soutien familial différentielle ;
- le regroupement au 1er avril des revalorisations des prestations sociales sauf pour les retraites (1er octobre).
Des décrets à paraître préciseront les modalités de mise en place d'un certain nombre de mesures inscrites dans cette loi. [Source : service-public.fr]
ASSURANCE / BUDGET / LOI / LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE / MALADIE / SANTE / SECURITE SOCIALE / TEXTE LEGISLATIF
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
Le budget 2016 de la sécurité sociale définitivement adopté
2015
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
2936
, du
04/12/2015
,
p. 40-41
Principal bouleversement, la création d'un protection maladie universelle, qui marque la disparition de la CMU de base. Au-delà, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 comprend des mesures en faveur du secteur médico-social et modifie les dates de revalorisation des prestations sociales. [Résumé d'auteur]
ASSURANCE MALADIE / BUDGET / ESMS / FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE / LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE / PERSONNE HANDICAPEE / PRESTATION SOCIALE / PROTECTION SOCIALE / SECTEUR MEDICOSOCIAL / SECURITE SOCIALE
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
TAMERLO, Florence
Budget 2016 de la sécurité sociale : les grandes lignes de l'avant-projet de loi. [Dossier]
2015
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
2927
, du
02/10/2015
,
p. 45-49
Améliorer l'accompagnement des personnes handicapées, renforcer l'accès aux droits à la sécurité sociale, assurer aux mineures la gratuité des actes liés à la prescription d'une contraception, harmoniser les dates de revalorisation des prestations sociales... Telles sont les mesures que le gouvernement veut soumettre au vote du Parlement. [Résumé d'auteur]
ASSURANCE MALADIE / BUDGET / ESMS / FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE / LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE / PERSONNE HANDICAPEE / PRESTATION SOCIALE / PROTECTION SOCIALE / SECTEUR MEDICOSOCIAL / SECURITE SOCIALE
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
LAGA, Lydia
Loi de financement de la sécurité sociale 2015. Ce qui change pour les établissements et services
2015
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, N°
2900
, du
06/03/2015
,
p. 47-52
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 n'apporte pas de grands changements dans le secteur médico-social. Côté "sanitaire" en revanche, elle réforme les structures de dépistage du VIH et des infections sexuellement transmissibles en créant les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic. [Résumé d'éditeur]
ESMS / LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE / MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE / REFORME DE LA SECURITE SOCIALE / SIDA
Niveau généralités
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Page web
Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)
2014
Loi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029953502
Cette loi met en oeuvre d'importantes réformes structurelles du modèle social français, dont les orientations de la stratégie nationale de santé, avec des mesures en faveur :
- des soins de proximité, avec des aides pour soutenir l'activité médicale en zone sous-dense ou isolée et la réforme du financement des hôpitaux de proximité ;
- de la prévention, avec le renforcement des moyens des centres de vaccination et la réforme des structures de dépistage des infections sexuellement transmissibles ;
- de l'accès aux soins, avec notamment l'exonération des franchises et des participations forfaitaires pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé, et la mise en place du tiers payant intégral pour ces bénéficiaires, à partir du 1er juillet 2015. [Source : handicapinfos.com]
LOI / LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE / SANTE / SECURITE SOCIALE / TEXTE LEGISLATIF
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
LAGA, Lydia/VINCENT, Sandrine
Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2014 : ce qui change pour les établissements et services
2014
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
, Vol.
2850
, du
07/03/2014
,
p. 47-53
Fin de la tarification à la "performance" dans les EHPAD, gestion des crédits du Projet d'Accueil Individualisé par les Agences Régionales de Santé et attribution de 30 millions d'euros au fonds d'aide à la restructuration des services d'aide à domicile. Telles sont les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale intéressant le secteur médico-social.
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES / ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL / LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE / PROJET D ACCUEIL INDIVIDUALISE
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER ASH
LAGA, Lydia
LFSS 2012 : ce qui change pour les établissements et services
2012
ASH / Actualités sociales hebdomadaires
,
n° 2750
, du
09/03/2012
,
p. 41-49
Pas de révolution en 2012 pour le secteur médico-social : la loi de financement de la sécurité sociale fait la part belle aux expérimentations et aux rapports. Côté mesures concrètes, signalons néanmoins la prorogation des conventions tripartites des EHPAD arrivées à échéance, le partage de l'amortissement des évaluations entre les financeurs et la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport des enfants qui fréquentent les CAMSP. [Résumé d'auteur]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L AUTONOMIE / CAMSP / CMPP / ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL / EVALUATION EXTERNE / EVALUATION INTERNE / INSTITUTION MEDICOSOCIALE / LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE / PERSONNE AGEE / PERSONNE HANDICAPEE
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