Empty Gui Panel
×
Empty Gui Panel
×
Propulsé par
Langue
Français
Anglais
S'identifier
Aide
0 document(s) dans le panier actif
Accueil
Accueil
Recherche documentaire
Recherche documentaire
Périodiques
Recherche documentaire
Ajouter (par lot) au panier actif
Texte intégral
Tri (*)
Par pertinence
Par thématique
Par catégorie
Par titre
Par auteur
Par année de publication (du plus récent au plus ancien)
Par année de publication (du plus ancien au plus récent)
Par date de saisie (de plus récent au plus ancien)
Par date de saisie (du plus ancien au plus récent)
Par date de diffusion (du plus récent au plus ancien)
Par date de diffusion (du plus ancien au plus récent)
Par date de publication (du plus récent au plus ancien)
Par date de publication (du plus ancien au plus récent)
Recherche dans
Notices uniquement
Notices & pièces jointes
Pièces jointes uniquement
Activer/désactiver la surbrillance
Activer la surbrillance
Désactiver la surbrillance
Catégorie
Article de périodique
Document audiovisuel
Livre
Logiciel
Mémoire
Outil pédagogique
Page web
Type
Sélection avancée
Mots du titre
Titre
Sélection avancée
Auteur(s)
Sélection avancée
Mot(s)-clé(s) ( ET implicite )
CODE (DROIT)
Sélection avancée
Mot(s)-clé(s) ( OU implicite )
Sélection avancée
Année de publication
Titre de la revue
Sélection avancée
Editeur
Montrer les critères de recherche avancée
Nouvelle recherche
Rechercher
Facette(s)
Catégories
Décocher tout
Livre (10)
Article de périodique (2)
Page web (1)
Niveau d'information
Décocher tout
Niveau licence et master (3)
Niveau recherche (3)
Date de publication
Décocher tout
2023 (2)
2022 (1)
2017 (3)
Avant (7)
Langues
Décocher tout
Français (13)
Titre revue
Décocher tout
JO/ Journal officiel lois et décrets (2)
Journal du droit des jeunes (1)
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale (1)
JO / Journal officiel lois et décrets (1)
Résultat de recherche
13 réponses ont été trouvées pour le(s) critère(s) suivant(s) :
CODE (DROIT)
Livre
CHAGNOLLAUD DE SABOURET, Dominique
Code junior : [les droits et obligations des moins de 18 ans]
Paris : Dalloz
,
2023
X-407 p. ; 20 cm
Ce code rassemble les principales règles de droit (textes de lois, décrets, arrêtés, circulaires...) concernant les enfants et adolescents.
ADOLESCENT / CIRCULAIRE / CODE (DROIT) / DECRET / ENFANT / LOI / MINEUR / PROTECTION DES MINEURS / REGLE DE DROIT
Niveau recherche
Disponibilité
Ajouter au panier
Livre
MAYAUD, Yves/GAYET, Carole
Code pénal annoté. Édition 2024
Paris : Dalloz
,
2023
3322 p.
L'édition 2024 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- de la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
- de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI)
- du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel.
CODE (DROIT) / DROIT PENAL / JURISPRUDENCE / LOI / RESPONSABILITE PENALE / SANCTION PENALE
Niveau licence et master
Disponibilité
Ajouter au panier
Livre
MAYAUD, Yves/GAYET, Carole
Code pénal annoté. Edition 2023
Paris : Dalloz
,
2022
3228 p.
L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : des lois “confiance dans l'institution judiciaire” et “Responsabilité pénale et sécurité intérieure”, ainsi que du décret portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire.
CODE (DROIT) / DROIT PENAL / JURISPRUDENCE / LOI / RESPONSABILITE PENALE / SANCTION PENALE
Niveau licence et master
Disponibilité
Ajouter au panier
Livre
, Cote :
331.59 (NUM) LEJ H
LEJEUNE, Aude
,
MINISTERE DE LA JUSTICE . MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE (Paris, France). Command.
Handicap et aménagements raisonnables au travail. Importation et usages d'une catégorie juridique en France et en Belgique
2017
206 p.
http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2017/10/14-24-RAPPORT-FINAL.pdf
Le présent document constitue le rapport scientifique d'une recherche réalisée avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice (Convention n°215.02.09.17 du 9 février 2015).
La notion d'aménagement raisonnable désigne toute tentative, dans une société, de s'accommoder ou de s'ajuster aux besoins d'un individu qui découlent de son appartenance à une minorité, dans le respect de l'égalité de traitement entre tous les êtres humains et des libertés fondamentales. Centrée sur les aménagements à destination des travailleurs en situation de handicap, cette enquête interroge l'émergence de cette catégorie en droit, ainsi que les usages qu'en font les acteurs sociaux dans le domaine du travail.
Ce rapport examine les législations en vigueur, la jurisprudence et la doctrine. Il donne à voir les conditions d'importation de cette catégorie juridique en France et en Belgique et son articulation avec d'autres législations qui encadrent les relations de travail (obligation de reclassement, bien-être au travail, etc.). Il présente, ensuite, les résultats d'une enquête inédite menée auprès de professionnels – syndicalistes, avocats et agents des organismes publics de lutte contre les discriminations –, d'employeurs et de travailleurs avec un handicap, et met en lumière la façon dont cette catégorie juridique est mobilisée, contournée ou évitée. Les mobilisations syndicales et professionnelles, ainsi que les expériences du handicap au travail, s'inscrivent dans des configurations de relations professionnelles et des catégorisations administratives et juridiques du handicap différentes en France et en Belgique.
Plus généralement, cette recherche montre les effets produits par l'introduction de cette obligation légale. Les acteurs du monde du travail se réfèrent peu aux législations en matière d'aménagement raisonnable, le pouvoir contraignant de ces normes étant contrebalancé par d'autres impératifs et logiques : discours managérial, droit du travail, etc. Néanmoins, ceci ne veut pas dire que le droit aux aménagements raisonnables n'a aucune effectivité, ni qu'il ne produit aucun effet. Les discours changent, les employeurs et les travailleurs se saisissent des cadres juridiques existants, les intègrent dans leurs discours et parfois dans leurs pratiques, lui donnent sens, et contribuent ainsi à remodeler les contours des normes juridiques. [Résumé d'auteur]
AMENAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL / AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL / BELGIQUE / CODE (DROIT) / DROIT DU SALARIE / DROIT DU TRAVAIL / FRANCE / JURISPRUDENCE / LEGISLATION / OBLIGATION (DROIT) / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Niveau recherche
Ajouter au panier
Livre
, Cote :
331.59 (NUM) DEF E
DEFENSEUR DES DROITS (Paris, France)
Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable : L'obligation d'aménagement raisonnable comme garantie de l'égalité de traitement dans l'emploi
2017
110 p.
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2017/12/le-defenseur-des-droits-sengage-pour-lemploi-des-travailleurs
Ce guide a ainsi pour objectif d'expliciter le contenu de l'obligation d'aménagement raisonnable, ses contraintes et ses limites, son imbrication avec les législations existantes en matière d'emploi et les conséquences qui peuvent résulter de son défaut de mise en oeuvre. Illustré de nombreux exemples issus de la jurisprudence et de situations traitées par le Défenseur des droits, il a également pour ambition d'être un outil pratique à destination de tous les acteurs impliqués dans l'emploi des personnes en situation de handicap. [Introduction]
AMENAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL / AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL / CODE (DROIT) / DROIT DU SALARIE / DROIT DU TRAVAIL / OBLIGATION (DROIT) / TRAVAILLEUR HANDICAPE
Ajouter au panier
Livre
BLOCH, Bernard-Michel
Code de la commande publique commenté. 2017
Paris : Berger-Levrault
,
2017
541 p. ; 18 cm
À jour des textes parus jusqu'au 9 décembre 2016, cette nouvelle édition intègre les textes qui modifient en profondeur les règles applicables à l'achat public de travaux, de fournitures et de services :
– l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
– son décret d'application no 2016-360 du 25 mars 2016 ;
– le décret d'application no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité ;
– l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d'application no 2016-86 du 1er février 2016 ;
– la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
LEGISLATION / CODE (DROIT) / MARCHE PUBLIC
Niveau licence et master
Disponibilité
Ajouter au panier
Page web
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
2015
Décret
JO / Journal officiel lois et décrets
, N°
0135
, du
13/06/2015
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&dateTexte=&categorieLien=id#JORFSCTA000030715496
Ce décret marque l'achèvement de la codification des neuf livres de la partie réglementaire du code de l'éducation, dont les sept précédents livres et un chapitre du neuvième ont déjà été publiés. Le chapitre VI comporte des dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap.
ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP / ASSISTANT D EDUCATION / CODE (DROIT) / TEXTE REGLEMENTAIRE
Ajouter au panier
Livre
, Cote :
340 LAT F
LATOUR, Bruno
La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'état
Paris : La Découverte
,
2002
318 p. ; 19 cm
Le sociologue Bruno Latour étudie, dans le cadre de son programme d'ethnologie systématique des formes contemporaines de véridiction, le droit administratif français à travers le Conseil d'état.
ACTE JURIDIQUE / CODE (DROIT) / DROIT / DROIT ADMINISTRATIF / ETAT / ETHNOGRAPHIE / SOCIOLOGIE
Niveau recherche
Disponibilité
Ajouter au panier
Article de périodique
, Cote :
PER JOU DRO
VERDIER, Pierre
Pour en finir avec l'intérêt de l'enfant
2008
Journal du droit des jeunes
,
n° 280
, du
01/12/2008
,
p. 34-40
Le concept d'intérêt de l'enfant est souvent invoqué pour justifier des interventions qui peuvent s'avérer catastrophiques pour les enfants et leurs familles. Dans le domaine de la protection de l'enfance en danger, les adultes mandatés par la société : magistrats, policiers, travailleurs sociaux, médecins interviennent au nom d'un concept aux contours vagues qui peut mener à des abus. Etude reposant sur une approche historique de ce concept éclairée par l'étude des textes juridiques successifs.
AIDE SOCIALE A L ENFANCE / CODE (DROIT) / PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE / RELATION ECOLE PARENT / RELATION ENTRE SERVICE ET ETABLISSEMENT / RELATION FAMILLE INSTITUTION
Ajouter au panier
Livre
, Cote :
379 LOI
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (Paris, France)
Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
2005
Loi
, n°
2005-380
,
23/04/2005
JO/ Journal officiel lois et décrets
,
n° 96
, du
24/04/2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000259787&dateTexte=
La loi devrait rentrer en application à la rentrée 2005 après la parution de ses décrets d'application. Elle doit instaurer un dispositif particulier de soutien pour les élèves en difficulté. Ce système doit leur permettre d'accéder à un "socle de connaissances et de compétences indispensables" par un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE). Afin d'assurer le "respect des règles et des valeurs de la République", une note de "vie scolaire" sera instaurée au brevet des collèges. La nomination de nouveaux professeurs sera évitée dans les "zones difficiles". Un Haut Conseil de l'éducation sera chargé de donner des avis notamment sur la pédagogie et les programmes. D'autre part l'objectif de 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat est réaffirmé. La loi vise notamment à ce que "100 % des élèves" aient un diplôme reconnu, à développer l'enseignement des langues, à "mieux faire respecter les valeurs de la République" et à "mieux gérer le système éducatif". (Le rapport annexé concernant notamment la scolarisation des enfants handicapés ne fait plus partie de la loi, mais il reste la référence pour sa mise en application par voie réglementaire).
APPRENTISSAGES FONDAMENTAUX / BOURSIER / CODE (DROIT) / CONSEIL PEDAGOGIQUE / CONTROLE CONTINU / DIPLOME / DOM / EDUCATION CIVIQUE / ELEVE INTELLECTUELLEMENT PRECOCE / ENSEIGNEMENT A DISTANCE / ENSEIGNEMENT AGRICOLE / ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE / ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE / ENSEIGNEMENT PRIVE / ENSEIGNEMENT SECONDAIRE / FORMATION DES ENSEIGNANTS / HAUT CONSEIL DE L EDUCATION / HAUT CONSEIL DE L EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE / IUFM / LANGUE ETRANGERE / LANGUE REGIONALE FRANCAISE / ORIENTATION SCOLAIRE / POLITIQUE EDUCATIVE / PPRE / PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL / PROJET D ETABLISSEMENT / PROJET D ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE / REUSSITE SCOLAIRE / SOCLE COMMUN / TOM / TROUBLE SPECIFIQUE DU LANGAGE / VALEUR
Disponibilité
Ajouter au panier
Article de périodique
, Cote :
PER BO
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (Paris, France)
Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
2005
Loi
, n°
2005-380
,
23/04/2005
BO/ Bulletin officiel de l'Education nationale
,
n° 18
, du
05/05/2005
,
p. I-XIV
La loi devrait rentrer en application à la rentrée 2005 après la parution de ses décrets d'application. Elle doit instaurer un dispositif particulier de soutien pour les élèves en difficulté. Ce système doit leur permettre d'accéder à un "socle de connaissances et de compétences indispensables" par un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE). Afin d'assurer le "respect des règles et des valeurs de la République", une note de "vie scolaire" sera instaurée au brevet des collèges. La nomination de nouveaux professeurs sera évitée dans les "zones difficiles". Un Haut Conseil de l'éducation sera chargé de donner des avis notamment sur la pédagogie et les programmes.
D'autre part l'objectif de 80% d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat est réaffirmé. La loi vise notamment à ce que "100% des élèves" aient un diplôme reconnu, à développer l'enseignement des langues, à "mieux faire respecter les valeurs de la République" et à "mieux gérer le système éducatif".
(Le rapport annexé concernant notamment la scolarisation des enfants handicapés ne fait plus partie de la loi, mais il reste la référence pour sa mise en application par voie réglementaire).
APPRENTISSAGES FONDAMENTAUX / BOURSIER / CODE (DROIT) / CONSEIL PEDAGOGIQUE / CONTROLE CONTINU / DIPLOME / DOM / EDUCATION CIVIQUE / ELEVE INTELLECTUELLEMENT PRECOCE / ENSEIGNEMENT A DISTANCE / ENSEIGNEMENT AGRICOLE / ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE / ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE / ENSEIGNEMENT PRIVE / ENSEIGNEMENT SECONDAIRE / FORMATION DES ENSEIGNANTS / HAUT CONSEIL DE L EDUCATION / HAUT CONSEIL DE L EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE / IUFM / LANGUE ETRANGERE / LANGUE REGIONALE FRANCAISE / ORIENTATION SCOLAIRE / POLITIQUE EDUCATIVE / PPRE / PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL / PROJET D ETABLISSEMENT / PROJET D ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE / REUSSITE SCOLAIRE / SOCLE COMMUN / TOM / TROUBLE SPECIFIQUE DU LANGAGE / VALEUR
Ajouter au panier
Livre
, Cote :
371.90 (NUM) LOI
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
2005
Loi
, n°
2005-102
,
11/02/2005
JO/ Journal officiel lois et décrets
,
n° 36
, du
12/02/2005
,
53 p.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000809647
Texte intégral de la loi.
ACCESSIBILITE / ACTION SOCIALE / ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES / ANIMAL POUR PERSONNE HANDICAPEE / CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L AUTONOMIE / CDAPH / CODE (DROIT) / COMPENSATION / CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EDUCATION A LA CITOYENNETE / EGALITE DES CHANCES / ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR / FAMILLE / FONCTION PUBLIQUE / FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS DE L EDUCATION / LEGISLATION / LOI 2005-102 DU 11 FEVRIER 2005 POUR LES PERSONNES HANDICAPEES / MDPH / PERSONNE HANDICAPEE / PRESTATION / PREVENTION / RECHERCHE / SCOLARITE / SENSIBILISATION AU HANDICAP / TEXTE LEGISLATIF / TRAVAILLEUR HANDICAPE / TRAVAIL PROTEGE
Disponibilité
Ajouter au panier
Livre
, Cote :
351.978 SEC
Sécurité contre l'incendie : prévention générale des risques
Paris : Journal Officiel
,
1994
395 p. ; 21 cm
CODE (DROIT) / INCENDIE / RISQUE / TEXTE LEGISLATIF
Disponibilité
Ajouter au panier