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Décocher tout
Niveau généralités (201)
Niveau licence et master (137)
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Décocher tout
2024 (2)
2023 (21)
2022 (27)
2021 (19)
2020 (27)
2019 (35)
2018 (36)
2017 (46)
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Décocher tout
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Décocher tout
JO/ Journal officiel lois et décrets (51)
La Nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation (27)
Disability and Society (18)
ASH / Actualités sociales hebdomadaires (15)
Etre / Handicap information (15)
Revue suisse de pédagogie spécialisée (12)
Vivre ensemble (12)
La Nouvelle revue. Éducation et société inclusives (11)
Le Valentin Haüy (11)
Handirect (10)
Réadaptation (10)
Bulletin pédagogique GPEAA/ Revue du groupement des professeurs et éducateurs d'aveugles et d'amblyopes (8)
The British Journal of Visual Impairment (8)
Voir Demain (7)
Bulletin des Bibliothèques de France (7)
Terra Haptica (7)
Alter. European Journal of Disability Research. Revue européenne de recherche sur le handicap (6)
Médiation et information. Revue internationale de communication (6)
Trisomie 21 (4)
ANAE/ Approche neuropsychologique des apprentissages chez l'enfant (4)
Résultat de recherche
748 réponses ont été trouvées pour le(s) critère(s) suivant(s) :
ACCESSIBILITE
Page web
Décret n° 2024-111 du 14 février 2024 modifiant le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l'instauration du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie
2024
14/02/2024
JO/ Journal officiel lois et décrets
, du
14/02/2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049150891
Le décret étend les critères d'éligibilité du fonds territorial d'accessibilité aux associations ainsi qu'aux établissements relevant du type U de la nomenclature incendie. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
ACCESSIBILITE / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
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Article de périodique
DALLE-NAZEBI, Sophie/GONZALEZ, Isabelle/LEFEBVRE-ALBARET, François/[et al.]
Relais téléphonique, aphasie et médiation communicationnelle. Un encastrement d'innovations
Quelles sociétés du vivre-ensemble ? Des réponses originales issues du 4ème Colloque franco-latino-américain de recherche sur le handicap. [Dossier]
2022
Aequitas/Revue de développement humain, handicap et changement social
, Vol.
28
, N°
2
, du
01/10/2022
,
p. 75-101
https://doi.org/10.7202/1093638ar
L'essor d'internet et des technologies vidéo permet le développement dans plusieurs pays de services d'accessibilité dits de relais téléphonique. Ils consistent à solliciter un opérateur à distance, assurant la médiation entre deux interlocuteurs dont l'un ne peut utiliser la téléphonie classique. Ces services ont été portés par les personnes sourdes, avec des services de transcription écrite et d'interprétation entre langue orale et langue des signes. Cette étude porte sur l'expérimentation française en 2014-2015 de ce dispositif pour des personnes aphasiques, et sur le travail de construction d'un nouveau service de médiation linguistique spécifique à ce public. L'aphasie est une difficulté à s'exprimer et/ou à comprendre le langage, oral et/ou écrit, suite à un AVC (75%) ou un traumatisme crânien (5%). Utiliser de manière combinée la voix, le texte, la gestuelle co-verbale et des images est un moyen de communication adapté à l'aphasie. Ceci suppose aussi un ajustement dans la manière de s'exprimer. Cette étude présente les ajustements ergonomiques de ce service, dont l'introduction d'images, ainsi que le travail de médiation communicationnelle de ces opérateurs et les différentes postures de relais. Elle pointe la diversité des défis et l'enjeu de la formation. Elle ouvre sur d'autres accessibilités comme celle des urgences.
ACCESSIBILITE / APHASIE / INCLUSION / MEDIATION LINGUISTIQUE / RELAIS TELEPHONIQUE
Niveau licence et master
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Article de périodique
FENOGLIO, Prisca
L'éducation inclusive et numérique : quelles convergences ?
2024
Dossier de veille de l'IFE
, Vol.
146
, du
01/01/2024
,
36 p.
https://www.versunecoleinclusive.fr/wp-content/uploads/2024/02/Edu-inclusive-et-numerique-IFE.pdf
En interrogeant en quoi le numérique peut constituer un moyen et/ou un frein pour l'éducation inclusive, ce dossier permet d'examiner les apports et défis des technologies dans une perspective inclusive. Pour aborder ces questions, nous faisons état tout d'abord des enjeux politiques, sociaux, économiques, et des couts humains et matériels de ce double défi que constitue l'éducation inclusive et numérique. Ensuite, par le biais d'exemples concrets, nous explorons la nécessité de faire émerger de nouvelles cultures dans les conceptions de l'inclusion et du numérique, les partenariats, les rôles, et les pratiques pédagogiques des personnels éducatifs. Face à ces évolutions, la formation à l'éducation inclusive et numérique nécessite de favoriser, et de valoriser, de manière ascendante, la mobilisation in situ de compétences multiples mettant en résonance les interprétations et expériences de la diversité avec les connaissances technologiques.Ce dossier met en lumière le fait que l'éducation inclusive et numérique nécessite d'articuler, à travers les médiations humaines et numériques, des procédures individuelles et des situations collectives. Outre ses possibles, difficultés, enjeux, questions en suspens, elle relève, profondément, d'une conception démocratique et citoyenne de l'éducation pour toutes et tous à l'heure du numérique, et vise à passer d'une finalité adaptative à une finalité inclusive et émancipatrice des outils. Elle permet, en retour, de renouveler le regard sur les usages numériques éducatifs.
ACCESSIBILITE / CONCEPTION UNIVERSELLE / ECOLE INCLUSIVE / EDUCATION INCLUSIVE / INCLUSION NUMERIQUE / MEDIATION
Niveau licence et master
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Article de périodique
, Cote :
PER ORI
LEAVY, Aline/JEANNERET MEDINA, Maximiliano/LAM, Claire/SYPOWSKI, Fabienne/BAUDET, Cédric
L'orientation professionnelle pour les personnes en situation de handicap visuel : état de situation, perspectives et limites du numérique
2023
L'Orientation scolaire et professionnelle
, Vol.
52
, N°
4
, du
01/12/2023
,
p. 807-833
https://doi.org/10.4000/osp.18406
Les psychologues conseillers en orientation (PCO) suisses, qui travaillent avec un public déficient visuel (DEVI), font face à de nombreuses barrières dans la conduite d'examens psychologiques et notamment dans l'évaluation des aptitudes, intérêts, personnalité et valeurs. Une recherche a été conduite en prenant appui sur des observations de terrain et sur des techniques bibliométriques. La place particulière du numérique et des possibilités qu'il offre pour les pratiques en psychologie de l'orientation professionnelle a été analysée. La recherche met en évidence de la part des PCO des pratiques fréquentes pouvant être qualifiées de bricolage, en lien avec le recours aux technologies numériques. Pour éviter que certains bricolages ne se transforment en dérive, nous suggérons une approche de conception universelle afin de numériser les tests d'aptitudes et favoriser l'accès du public DEVI aux questionnaires en ligne. [Résumé d'auteur]
ACCESSIBILITE / AUTONOMIE / BILAN D EVALUATION / DEFICIENCE VISUELLE / ORIENTATION PROFESSIONNELLE / OUTIL NUMERIQUE / SUISSE
Niveau licence et master
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Mémoire
CHARLOTIN-KERVAZO, Jeanne
Le droit de vote du majeur déficient intellectuel : droit affirmé ou droit effectif ?
2023
375 p.
https://theses.hal.science/tel-04362398
Toutes les personnes déficientes intellectuelles sont titulaires de leur droit de vote. Une loi de 2019 a en effet ouvert le droit de vote à toutes les personnes sous tutelle. La dignité de la personne imposait cette ouverture. Aucune condition de capacité, civile comme matérielle, n'est désormais requise pour être électeur. Un vote exprimé avec une altération des facultés mentales est ainsi valable, et ne porte pas atteinte à la sincérité du scrutin. Si l'affirmation du droit de vote des personnes déficientes intellectuelles est indéniable, l'effectivité de ce droit de vote souffre cependant d'entraves importantes, portant ainsi atteinte à la dignité intrinsèque à toutes les personnes déficientes intellectuelles. Le manque d'accessibilité des opérations de scrutin dans leur ensemble est la première des difficultés. Les contraintes de la vie en établissements sociaux et médicosociaux, situation courante pour des personnes porteuses d'une déficiente intellectuelle, viennent renforcer ces difficultés d'accès au vote. La mise en conformité des opérations de scrutin aux impératifs légaux d'accessibilité sera donc la première des réponses à apporter. D'autre part, un meilleur encadrement de l'assistance au vote sera essentiel pour correspondre aux particularités de la déficience intellectuelle. L'articulation de l'assistance au vote et de la prestation de compensation du handicap permettra par ailleurs aux personnes sans solution d'être accompagnées dans l'exercice de leur droit de vote. Toutes ces mesures permettront de mieux répondre à l'impérative dignité de toute personne déficiente intellectuelle.
ACCES AU DROIT / ACCESSIBILITE / ADULTE HANDICAPE / DEFICIENCE INTELLECTUELLE / INCAPACITE / POLITIQUE / TROUBLE COGNITIF / VOTE
Niveau recherche
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Page web
Ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques
2023
06/09/2023
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
207
, du
07/09/2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048049544
Elle porte sur l'accessibilité des services d'accueil téléphonique pour les utilisateurs sourds, malentendants, sourdaveugles et aphasiques créés par la loi pour une République numérique de 2016. Cette mesure confie à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) le pouvoir de contrôler le respect de ces obligations par les entreprises de plus de 250 millions de chiffre d'affaires, et instaure une amende administrative pouvant aller jusqu'à 75 000 euros ou 1 % du chiffre d'affaires hors taxe réalisé en France lors du dernier exercice clos. Rappelons que ces entreprises ont l'obligation de mettre à disposition un numéro de service client accessible à ce public via un service de traduction simultanée écrite et visuelle. Elle pose également le principe d'une solution d'accessibilité téléphonique universelle, avec un service de traduction simultanée écrite et visuelle pour les utilisateurs sourds. Elle leur promet « un parcours d'appel simple, sans surcoût garantissant le respect de la confidentialité des échanges traduits et transcrits ». Dans ce contexte, le gouvernement se dit « attentif à la pénurie d'interprètes en Langue des signes française (LSF) » qu'il se fait un devoir de « résorber ».
ACCESSIBILITE / HANDICAP / LSF / MALENTENDANT / SANCTION / SOURD / TEXTE REGLEMENTAIRE / UNION EUROPEENNE
Niveau généralités
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Page web
Ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
2023
06/09/2023
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
207
, du
07/09/2023
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048050086/2023-09-08/
Cette ordonnance introduit trois nouveautés :
• En ce qui concerne l'accessibilité des sites, déjà rendue obligatoire depuis la loi de 2005, le non-respect de cette exigence est maintenant passible de sanctions, dont le montant maximal est fixé à 50 000 euros.
• L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) est désormais compétente pour identifier et constater les manquements, en s'appuyant notamment sur des méthodes de collecte automatisée, mais aussi émettre des injonctions préalables aux sanctions.
• Si un manquement sanctionné persiste plus de six mois après l'imposition de la sanction initiale, une nouvelle sanction peut être imposée (contre un an auparavant).
Des obligations inchangées
Certains impératifs restent inchangés : les obligations complémentaires, qui incluent la publication d'une déclaration d'accessibilité, l'élaboration et la publication d'un schéma pluriannuel (sur trois ans) de mise en accessibilité décliné en plans d'actions annuels, la publication du plan d'action de l'année en cours, l'indication sur la page d'accueil si le site est conforme ou non et la possibilité pour les utilisateurs de signaler facilement les manquements à l'accessibilité. Le non-respect des obligations complémentaires demeure passible de sanctions, avec une limite fixée à 25 000 euros.
ACCESSIBILITE / AGRICULTURE / ECONOMIE / HANDICAP / SANCTION / SANTE / TEXTE REGLEMENTAIRE / TRANSPORT / TRAVAIL / UNION EUROPEENNE
Niveau généralités
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Page web
Arrêté du 9 octobre 2023 fixant les exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services
2023
09/10/2023
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
235
, du
09/10/2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048178413
Sont notamment concernés par cette mise en accessibilité le commerce en ligne, les distributeurs automatiques de billets, les terminaux de paiement ou encore les liseuses numériques. Parmi les nouveautés, les produits devront être accompagnés « d'informations accessibles sur leur fonctionnement ». Celles-ci devront être disponibles au moyen de plusieurs canaux sensoriels, présentées « de façon compréhensible », etc. Autre exemple, les terminaux en libre-service (distributeurs de billets, bornes d'informations, etc.) devront intégrer « une technologie de synthèse vocale de texte », permettre l'utilisation d'un casque personnel ou encore donner la possibilité de prolonger le temps de réponse. Ces dispositions ne s'appliqueront toutefois qu'aux produits mis sur le marché et aux services fournis après le 28 juin 2025.
ACCESSIBILITE / ACCESSIBILITE DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC / HANDICAP / SYNTHESE VOCALE / TEXTE REGLEMENTAIRE / UNION EUROPEENNE
Niveau généralités
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Page web
Décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services
2023
09/10/2023
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
235
, du
09/10/2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048178349
Le décret est pris en application de l'article L. 412-13 du code de la consommation. Il a pour objet de transposer en droit français la directive (UE) 2019/882 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant les exigences en matière d'accessibilité aux produits et services. Cette directive prévoit que certains produits et services, limitativement énumérés, doivent satisfaire à des exigences permettant un niveau adéquat d'accessibilité, tout en permettant un bon fonctionnement du marché intérieur.
ACCESSIBILITE / HANDICAP / TEXTE REGLEMENTAIRE / UNION EUROPEENNE
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER NRESI
SCHNEIDER, Cornelia
Rien pour nous, sans nous. Vicissitudes de l'éducation inclusive, de la Première Voix, de l'accessibilité et de la reconnaissance du droit à la participation : l'exemple de la Nouvelle-Écosse au Canada
L'inclusion à la première personne. Expérience(s), prise(s) de parole et résistances. [Dossier]
2023
La Nouvelle revue. Éducation et société inclusives
, N°
97
, du
01/10/2023
,
p. 105-112
Malgré l'évolution internationale vers des systèmes scolaires davantage inclusifs, il n'y a pas eu simultanément une amélioration de l'accessibilité ou de la participation des élèves en situation de handicap. Le prégnance du concept du capacitisme, en usage dans les systèmes éducatifs, révèle que leurs structures (physiques mais surtout mentales), par exemple en Nouvelle-Écosse au Canada, ont une accessibilité limitée. La reconnaissance du droit à la participation et de l'agentivité de l'élève en situation de handicap se retrouvent ainsi au coeur du débat inclusif et poussent vers des nouvelles orientations, amplifiées récemment par l'expérience vécue de la pandémie globale. Le mouvement des personnes en situation de handicap insiste sur l'importance de la Première Voix (First Voice) pour reconnaître le vécu de la personne en situation de handicap dans la construction de ces orientations.
ACCESSIBILITE / CANADA / EDUCATION INCLUSIVE / HANDICAP / INCLUSION / PARTICIPATION
Niveau licence et master
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Mémoire
, Cote :
MEM (NUM) LECUYER C
LECUYER, Carole
Rôle et actions du directeur-adjoint chargé de la Segpa dans la mise en place et l'accompagnement de pratiques inclusives au collège
2023
45-XIII p.
Depuis plusieurs années maintenant, l'appel à une société plus inclusive, respectueuse des individualités et de la diversité des est porté par la mobilisation et la volonté collectives des corps social, politique et économique. Avec plus d'1.2 millions de professionnels et touchant près de 13 millions d'élèves, l'école est un des acteurs les plus scrutés de cette ambition inclusive, tout autant capable d'impulser que de freiner cette révolution si nécessaire. Ce travail d'enquête a pour objectif d'interroger sur le rôle d'une directrice adjointe en charge de SEGPA et les actions à mettre en place pour accompagner de nouvelles organisations professionnelles favorisant l'inclusion scolaire de tous les élèves à besoin éducatif particulier au sein du collège. Plusieurs hypothèses sont avancées pour répondre à ce questionnement : participer au développement de projets communs entre les classes de SEGPA et les classes dites « ordinaires » ; participer à l'organisation de collaborations enseignantes pour une montée en compétences professionnelles ; participer à l'émergence d'une culture commune et inclusive d'établissement sont autant de pistes qui doivent être confrontées aux expérimentations et pratiques en cours dans les établissements. Quatre établissements ont accepté d'être observés et interrogés afin d'apporter des réponses à ces questions. [Texte intégral joint, accès restreint à l'INSEI]
ACCESSIBILITE / BESOIN EDUCATIF PARTICULIER / COLLABORATION / COLLEGE / DIRECTEUR ADJOINT DE SECTION D ENSEIGNEMENT GENERAL ET PROFESSIONNEL ADAPTE / EGALITE DES CHANCES / INCLUSION / SEGPA
Niveau licence et master
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Livre
, Cote :
371.90 (038) FRI D
FRICOTTE, Lisiane
Droit des personnes handicapées 2023
Paris : ASH publications
,
2023
390 p. ; 21 cm
Un ouvrage synthétique, précis, intégrant les modifications récentes intervenues par exemple en matière de droit du travail (congés, suivi médical, aménagements...) ou encore les nouveaux dispositifs mis en oeuvre pour développer l'accessibilité pédagogique (unités d'enseignement externalisées, ULIS). Il décrypte également les innovations en matière de soutien aux aidants, de protection sociale et revient sur les ajustements relatifs aux mesures de protection juridique.
ACCES A L EMPLOI / ACCESSIBILITE / AIDE / AIDE FINANCIERE POUR PERSONNE HANDICAPEE / AUTONOMIE / DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE / EMPLOI / ENFANT HANDICAPE / EXAMEN / FISCALITE / FORMATION PROFESSIONNELLE / INCLUSION / JEUNE HANDICAPE / LEGISLATION / LOGEMENT / ORIENTATION SCOLAIRE / PETITE ENFANCE / POLITIQUE DU HANDICAP / POLITIQUE SOCIALE / PROTECTION SOCIALE / SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES
Disponibilité
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Page web
Ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques
2023
06/09/2023
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0207
, du
07/09/2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048049544
ACCESSIBILITE / APHASIE / HANDICAPE AUDITIF / MALENTENDANT / SERVICE TELEPHONIQUE / SOURD / SOURD AVEUGLE / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
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Livre
, Cote :
025 MIR V
MIRIBEL, Marielle de. Dir.
Veiller au confort des lecteurs : du bon usage des cinq sens en bibliothèque
Paris : Cercle de la librairie
,
2015
335 p. ; ill. en coul. : 24 cm
Cet ouvrage propose des pistes de réflexion sur la manière de fidéliser les lecteurs, à partir des perceptions et sensations vécues en bibliothèque. En plus de la perception des couleurs, formes et volumes, de l'ambiance sonore et des bruits, des sensations tactiles, olfactives et gustatives, l'atmosphère globale doit favoriser le confort en bibliothèque.
ACCESSIBILITE / BIBLIOTHEQUE / ENVIRONNEMENT / GOUT / ODORAT / TOUCHER / VUE
Niveau licence et master
Disponibilité
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Article de périodique
, Cote :
PER LIN
Designing participant-friendly autism research
2022
Link
, N°
77
, du
01/06/2022
,
p. 14-16
Participating in clinical trial can be a challenging experience for autistic individuals and their support networks. However, it is important for members of the autisme community that their perspectives be taken on board for the collaborative developement of all clinical trials, autism or other. Making clinical trials in autism accessible and participant-friendly requires understanding the autism community and their journeys, but also appreciating the unique barriers and challenges faced during the research process and accross the community. Members of the autism community and Roche have co-created a Guidebook for Participant-friendly clinical trials in autism, outlining what steps and reccomandations professionals can follow to ensure their research is inclusive of autistic participants when designing and conducting clinical trials. the Teams has also developed an Autisme Guide for Study Participants.
ACCESSIBILITE / AUTISME / INCLUSION / PROGRAMME DE RECHERCHE
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER LIN
Autism Friendly Spaces : des espaces publics inclusifs pour les personnes autistes
2022
Link
, N°
77
, du
01/06/2022
,
p. 12-13
Le projet Autism Friendly Spaces (AFS), lancé en 2019, visait à promouvoir une société plus accessible et la participation des jeunes autistes aux activités sociales. Les partenaires ont également développé des modules en ligne, des critères et des lignes directrices à l'intention des magasins et des services afin qu'ils deviennent accessibles aux personnes autistes et obtiennent la label AFS.
ACCESSIBILITE / AUTISME / INCLUSION SOCIALE / LIEU PUBLIC / PROGRAMME D ENSEIGNEMENT
Niveau généralités
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Page web
Arrêté du 14 août 2023 relatif aux exigences d'accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés
2023
14/08/2023
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
193
, du
14/08/2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047984432
Les exigences d'accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés dans les conditions fixées à l'article 48 de la loi du 11 février 2005 susvisée sont :
1° Veiller à ce que les produits utilisés dans la fourniture du service soient accessibles ;
2° Fournir des informations sur le fonctionnement du service et, lorsque des produits sont utilisés dans la fourniture du service, sur son lien avec ces produits, ainsi que des informations sur leurs caractéristiques en matière d'accessibilité et sur leur interopérabilité avec des dispositifs et fonctionnalités d'assistance.
3° Le cas échéant, veiller à ce que les services d'assistance (services d'aide, centres d'appel, assistance technique, services de relais et services de formation) fournissent des informations sur l'accessibilité du service et sur sa compatibilité avec les technologies d'assistance, via des modes de communication accessibles.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés édités à partir du 28 juin 2025. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 28 juin 2030 aux livres numériques et logiciels spécialisés édités avant le 28 juin 2025.
ACCESSIBILITE / HANDICAP / LIVRE NUMERIQUE / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
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Page web
Décret n° 2023-778 du 14 août 2023 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des livres numériques et logiciels nécessaires à leur utilisation
2023
14/08/2023
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
188
, du
14/08/2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047968744
Le décret est pris en application de l'article 48 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il a pour objet de transposer en droit français, uniquement pour ce qui concerne les livres numériques et les logiciels spécialisés, la directive (UE) 2019/882 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant les exigences en matière d'accessibilité aux produits et services. Cette directive prévoit notamment que ces livres numériques et logiciels spécialisés doivent satisfaire à des exigences permettant un niveau adéquat d'accessibilité, tout en permettant un bon fonctionnement du marché intérieur.
ACCESSIBILITE / HANDICAP / LIVRE NUMERIQUE / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
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Livre
, Cote :
371.90 BLA C
BLANC, Alain
Considérant le handicap
Grenoble : PUG
,
2023
451 p. ; 21 cm
Voulons-nous des personnes handicapées dans notre société ? Peu oseront répondre non à cette question. Pourtant, ni incluses ni exclues, les personnes handicapées restent aujourd'hui encore sur le seuil de la maison commune.
Malgré de nombreuses initiatives qui témoignent à tous les niveaux de l'action publique d'un réel engagement pour reconsidérer la place du handicap, les résultats ne sont pas à la hauteur de l'option inclusive proclamée.
Sur le plan de la déficience corporelle et de l'accessibilité des environnements, un double mouvement de réparation est à l'oeuvre, de la greffe d'organes à la multiplication des plans inclinés. Mais cette tendance vertueuse est loin d'atteindre ses objectifs inclusifs, et les personnes handicapées restent comme des étrangers qui maîtrisent mal les codes de l'interaction et les rythmes sociaux. Ce recueil de 25 textes propose une réflexion sur les modalités et les raisons de la gestion collective des personnes handicapées. Il aborde les thèmes de la réparation des corps et des environnements, de l'interaction, de l'accessibilité, de l'inclusion, et de la liminalité – cet entre-deux dans lequel les personnes en situation de handicap sont placées, comme en attente, ni incluses ni exclues. [Résumé d'éditeur]
ACCESSIBILITE / DEFICIENCE / DROITS FONDAMENTAUX / EDUCATION INCLUSIVE / HANDICAP / INCLUSION / INTERACTION / REPARATION
Niveau licence et master
Disponibilité
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Mémoire
, Cote :
DU POLYEDUCAP (NUM) BEUVIER A
BEUVIER, Anaïs/ATLAN, Esther. Dir./PUUSTINEN, Minna.Dir.
Activités et participation sociale des personnes en situation de polyhandicap
2022
41 p.
Ce mémoire étudie la place des personnes polyhandicapées dans la société. La problématique traitée est : en quoi les activités proposées en famille ou en institution permettent-elles de favoriser la participation sociale des personnes en situation de polyhandicap ? Pour tenter d'y répondre quatre personnes (deux professionnels et deux parents) ont répondu à diverses questions au cours d'entretiens semi-directifs. L'analyse de ces entretiens va dans le sens de la littérature scientifique : pour une meilleure participation sociale des personnes en situation de polyhandicap, celles-ci doivent être reconnues comme des citoyens à part entière. Cette reconnaissance pourra s'exprimer grâce à plusieurs facteurs : un sentiment d'appartenance, un changement de regard sur elles ainsi que des rencontres et interactions. Les activités permettant de développer, installer et/ou renforcer tous ces points semblent être celles à privilégier. [Résumé d'auteur]
ACCESSIBILITE / CITOYENNETE / PARTICIPATION SOCIALE / POLYHANDICAP
Niveau licence et master
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Article de périodique
, Cote :
PER ETR
"Parcours handi'sup". [Dossier]
2023
Etre / Emploi, handicap et prévention
, N°
172
, du
01/03/2023
,
p. 11-21
Depuis la loi Handicap de 2005, les jeunes en situation de handicap sont de plus en plus nombreux à accéder aux études supérieures. Pour autant, beaucoup d'entre eux hésitent encore à franchir les portes de l'université ou d'une école d'enseignement supérieur, persuadés que la démarche s'apparente presque à une ascension de l'Everest impossible eu égard à tous les freins générés parfois par leur propre handicap. A tort. Chacun peut se lancer. D'abord parce qu'il existe des aides et des dispositifs de compensation du handicap pour accéder à tous les parcours. Mais aussi parce que de plus en plus d'employeurs, privés et publics, s'impliquent dans le cadre de leur politique d'emploi des personnes handicapées ou RSE et décident de mettre en place tout un arsenal destiné à favoriser les parcours et améliorer le sourcing et l'accueil de tous les jeunes diplômes sans exception.
Dossier :
- Des clés pour comprendre : chercher l'envol
- Enjeux Missions Handicap : "croire en l'avenir"
- Parole d'experte : Saloua Bennaghmouch-Maire, vice-présidente de la convention Atouts pour tous Grand-Est
- Témoignage : Chloé, la face cachée de l'alternance
- FIPHFP : étudiants et personnels accompagnés à l'Université de La Réunion
- Bonnes pratiques : Tous mobilisés
- Fiche pratique : des sites et des salons
ACCESSIBILITE / ALTERNANCE / EDUCATION A L ENTREPRENEURIAT / ETUDIANT HANDICAPE / FONCTION PUBLIQUE / INCLUSION / INSERTION PROFESSIONNELLE / PERSONNEL
Niveau généralités
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Livre
, Cote :
371.90 VIA M
VIAL, Cédric
,
SENAT (Paris, France)
Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive
Rapport d'information
Paris : Sénat
,
2023
50 p.
https://www.senat.fr/rap/r22-568/r22-5681.pdf
Alors que s'est tenue, le 26 avril 2023, la sixième Conférence nationale du handicap (CNH), la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a confié à Cédric Vial une mission de contrôle visant à dresser un état des lieux de la scolarisation des élèves en situation de handicap (ESH), en abordant son fonctionnement organisationnel, son approche culturelle de la prise en compte du handicap, et le rôle de ses personnels-chevilles ouvrières, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Pour le rapporteur, la politique d'inclusion scolaire s'est traduite depuis plusieurs années par une augmentation importante des moyens financiers et humains dédiés, ayant contribué à une amélioration sensible des capacités de prise en charge, sans réussir pour autant à répondre aux attentes des enfants et des familles concernés, et en mettant parfois l'institution scolaire en difficulté. Fort de ce constat, il appelle à inverser l'ordre des valeurs, en faisant de l'accessibilité - comprise au sens global (physique, matérielle, pédagogique) - la priorité qu'elle n'aurait jamais dû cesser d'être, la compensation par une aide humaine ne devant intervenir qu'en complément. C'est dans ce cadre culturel rénové, que le rapporteur plaide pour une organisation administrative corrigée, une prise en charge des ESH plus qualitative et continue, un accompagnement des familles plus poussé et un métier d'AESH professionnalisé. Ses vingt recommandations viennent enrichir les travaux de la CNH, laquelle doit ouvrir une nouvelle étape en faveur de l'école inclusive, dont la mise en oeuvre fera l'objet d'un suivi très attentif de la part de la commission.
ACCESSIBILITE / AESH / CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP / ECOLE INCLUSIVE / INCLUSION SCOLAIRE
Niveau généralités
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Article de périodique
LEFER SAUVAGE, Gaëlle/MERCIER, Sandrine
Contribuer à la construction de l'identité vocationnelle des collégiens mahorais présentant des incapacités intellectuelles : l'accessibilité professionnelle en question
2022
Aequitas/Revue de développement humain, handicap et changement social
, Vol.
28
, N°
2
, du
01/12/2022
,
p. 123-142
https://www.erudit.org/fr/revues/aequitas/2022-v28-n2-aequitas07449/1093617ar/
Cette recherche souhaite identifier comment des jeunes ayant des incapacités intellectuelles à Mayotte (France) se construisent une identité professionnelle, par l'articulation de trois cadres théoriques (l'accessibilité de la formation en vue de développer une identité professionnelle, la construction identitaire vocationnelle des adolescents et les contacts interculturels). Des entretiens ont été menés auprès de neuf adolescents bénéficiant de l'Unité Localisée d'Inclusion Scolaire au collège, et des rapports d'activité ont été consignés dans un journal de bord à la suite d'un suivi de deux élèves lors du stage d'observation en entreprise. Les données montrent que la découverte du milieu professionnel est conditionnée par l'accessibilité géographique et sociale des métiers de proximité et que les choix vocationnels sont globalement déterminés. Des tensions apparaissent entre un déterminisme versus une émancipation du rapport expérientiel de l'orientation par les proches. Enfin, la co-construction des échanges dans l'entretien permet aux jeunes de développer des multiples formes d'adaptations psychologiques dans leur construction du temps. La conclusion porte sur l'accessibilisation (rendre accessible) de la formation visant à inclure le jeune dans une orientation professionnelle. La méthodologie de recherche est interrogée en tant qu'objet « co-construisant des situations de handicap » (Beldame et Silvestri, 2021) rendant difficile l'évaluation de la construction identitaire professionnelle des jeunes ayant des incapacités intellectuelles en contexte plurilingue.
ACCESSIBILITE / ADOLESCENT HANDICAPE / HANDICAPE MENTAL / IDENTITE PROFESSIONNELLE / MAYOTTE / STAGE EN ENTREPRISE / ULIS COLLEGE
Niveau licence et master
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Page web
LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
2023
Loi
,
09/03/2023
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0059
, du
10/03/2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000047281814?s=09
La directive européenne vise à créer les conditions pour que les produits et les services soient fournis à la condition qu'ils soient accessibles aux personnes handicapées. Les exigences sont détaillées dans l'annexe I de la directive.
C'est l'article 16 qui est chargé de transposer la directive européenne relative à l'accessibilité des biens et services. La transposition s'organise en deux étapes : la modification des textes de loi régissant les domaines visés par la directive et la rédaction des décrets en encadrant l'application. Cette première étape consiste donc en la mise à jour de plusieurs textes de loi : loi nº 2005-102 du 11 février 2005, loi nº 2016-1321 du 7 octobre 2016, Code monétaire et financier, Code des transports, Code des postes et des communications électroniques et Code de la consommation.
ACCESSIBILITE / HANDICAP / TEXTE REGLEMENTAIRE / UNION EUROPEENNE
Niveau généralités
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Article de périodique
, Cote :
PER DIS
DE BIE, Alise/MARQUIS, Elizabeth/SUTTIE, Megan/[et al.]
Orientations to teaching more accessibly in postsecondary education: mandated, right, pedagogically effective, nice, and/or profitable?
2022
Disability and Society
, Vol.
37
, N°
5
, du
01/06/2022
,
p. 849-871
This paper describes five orientations informing the efforts of postsecondary educators to teach more accessibly, including commitments to accessibility as the mandated, right, pedagogically effective, nice, and/or profitable thing to do. These orientations emerged from focus groups and interviews with instructors and teaching assistants at a research-intensive Canadian university. By attending to these underlying orientations, we can grapple with important, but often unexamined, complexities, such as messages we may be inadvertently endorsing and contradictions between intentions and potential outcomes and their ramifications. We encourage support for educators to reflect on the limitations and complications of their orientations and associated efforts to advance accessibility, as well as cross-pollination with other areas of critical scholarship beyond that focusing on Universal Design and accessibility-specific principles. [Résumé d'auteur]
ACCESSIBILITE / CANADA / CONCEPTION UNIVERSELLE / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Niveau recherche
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Article de périodique
, Cote :
PER DIS
MATHEWS, Gillian/MARSHALL, Mary/WILKINSON, Heather
A public inconvenience: better toilets for inclusive travel
2022
Disability and Society
, Vol.
37
, N°
7
, du
01/08/2022
,
p. 11146-1172
This coproduced study drew on the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities to inform a Human Rights-based design. Using photographic images and reflective diaries, twelve participant co-researchers investigated the quality of public toilets when travelling in Scotland for people with dementia and other physical and cognitive impairments. Data were analysed using constant comparison and critically reflexive, group enquiry to produce contextualised evidence of toilet utility from the user perspective. Essential themes revealed major challenges associated with toilet accessibility, usability and design, emphasising the distressing sensory experience of the user when confronted with an inadequate or inaccessible toilet. Substantial overlap in needs was demonstrated but a few unique requirements aligned with specific disabilities were recorded for attention. Our findings highlight two key issues: 1) existing Standards are often unmet; 2) current Standards require review and endorsement by people who represent the full range of access needs. [Author's abstract]
ACCESSIBILITE / CADRE BATI / DEMENCE / ECOSSE / EUROPE / TOILETTE / TOURISME
Niveau recherche
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Livre
PICON, Nadia
,
TERRA NOVA (Paris, France)
Les dilemmes de l'école inclusive
2023
25 p.
https://tnova.fr/site/assets/files/50159/terra-nova_rapport_les-dilemmes-de-lecole-inclusive_200323.pdf
Tous les enfants en situation de handicap ont le droit d'accéder à l'éducation. Mais cette « inclusion scolaire » est loin d'être effective. Quelles sont les difficultés rencontrées concrètement par les enfants, leurs familles et les équipes pédagogiques chargées de les accueillir ? Comment rapprocher les déclarations de principes et les pratiques ?
ACCESSIBILITE / ACCOMPAGNEMENT DE L ENFANT HANDICAPE / COMPENSATION / COORDINATION / DIFFERENCIATION / ECOLE INCLUSIVE / ELEVE HANDICAPE / FRANCE / INCLUSION SCOLAIRE / ITALIE
Niveau généralités
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Livre
, Cote :
796 FOU R
FOURNY, Philippe. Dir.
Regards sur le handicap et le sport
Paris : Le Cherche Midi
,
2022
143 p. , ill. en coul. : 22 cm
Les préjugés sur le handicap et le sport ont la vie dure pour ceux qui subissent le regard de l'autre : alors quoi de mieux pour déconstruire les idées reçues que de croiser les points de vue afin de comprendre tous les enjeux en matière de performance et de santé ? [...] Cette approche réunit des sportifs de haut niveau, champions paralympiques et olympiques, invités à croiser leurs regards dans un dialogue intime sur ce que signifie pour chacun d'entre eux la performance : sur ce qui les rapproche plutôt que sur ce qui les distingue. L'ouvrage donne aussi la parole à des experts (accompagnants, médecins, kinés, entraîneurs) qui expliquent combien les avancées et les innovations (prises en charge et équipements adaptés, applications numériques innovantes) ont des répercussions, bien au-delà du handicap, sur le bien-être et la santé de tous. [Résumé d'éditeur]
ACCESSIBILITE / ACTIVITE PHYSIQUE ET SPORTIVE ADAPTEE / HANDICAP / JEUX PARALYMPIQUES / PERFORMANCE SPORTIVE / PRATIQUE SPORTIVE / SPORT
Niveau licence et master
Disponibilité
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Circulaire du 6 février 2023 précisant les adaptations et aménagements des épreuves d'examen et de concours pour les candidats en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant de l'enseignement supérieur
2023
Circulaire
BO/ Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
, N°
10
, du
09/03/2023
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/23/Hebdo10/ESRS2234137C.htm
La présente circulaire a pour objet de préciser les dispositions relatives aux aménagements des épreuves des examens et concours de l'enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant prises en application de l'article L. 112-4 du Code de l'éducation qui dispose que « Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, rendus nécessaires en raison d'un handicap ou d'un trouble de la santé invalidant, sont prévus par décret. Ces aménagements peuvent inclure notamment l'octroi d'un temps supplémentaire et sa prise en compte dans le déroulement des épreuves, la présence d'un assistant, un dispositif de communication adapté, la mise à disposition d'un équipement adapté ou l'utilisation, par le candidat, de son équipement personnel. » Elle est applicable à compter de sa publication au Bulletin officiel et au plus tard à partir de l'année scolaire 2023-2024 aux sessions d'examen et de concours.
ACCESSIBILITE / ADAPTATION / AMENAGEMENT DES EXAMENS / EDUCATION INCLUSIVE / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR / FORMATION PROFESSIONNELLE / HANDICAP / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau généralités
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Décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 portant modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
2023
Décret
JO/ Journal officiel lois et décrets
, N°
0054
, du
04/03/2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047259688
Le décret modifie les statuts de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés et fait évoluer sa dénomination, l'établissement devenant l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive.
- Article 3 : « L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive est un établissement public à caractère administratif. Son siège est à Saint-Germain-en-Laye. »
- Article 4 : « L'institut dispense une formation supérieure initiale et continue adossée à la recherche et apporte une expertise dans le champ du handicap et de l'éducation inclusive. Il participe à la formation professionnelle initiale et tout au long de la vie des personnels, enseignants, non enseignants et d'encadrement qui concourent à la mission d'éducation inclusive des enfants, adolescents et adultes ayant des besoins éducatifs particuliers, notamment ceux en situation de handicap. Il conduit des études et des recherches sur l'éducation inclusive, notamment à des fins pédagogiques. Il apporte son expertise à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques relatives à l'éducation inclusive. Il apporte son expertise aux opérateurs de formation. Il participe, dans les domaines de l'éducation inclusive, à l'animation et à la coordination des formations développées pour le ministère chargé de l'éducation nationale et assure la formation des formateurs. Il est un centre de ressources scientifiques, pédagogiques et humaines qui participe à la production et à la diffusion des savoirs et à l'amélioration des outils mis à disposition des acteurs de l'éducation inclusive. Il participe à la coopération internationale dans le cadre de ses missions d'enseignement supérieur et de recherche, en particulier avec les pays de l'Union européenne. »
ACCESSIBILITE / CENTRE DE RESSOURCES / COOPERATION / EDUCATION INCLUSIVE / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR / FORMATION PROFESSIONNELLE / HANDICAP / INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DE FORMATION ET DE RECHERCHE POUR L EDUCATION DES JEUNES HANDICAPES ET LES ENSEIGNEMENTS ADAPTES / INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DE FORMATION ET DE RECHERCHE POUR L EDUCATION INCLUSIVE / RECHERCHE EN EDUCATION / TEXTE REGLEMENTAIRE
Niveau licence et master
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