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Catégorie:
Page web
Date de création:
02/09/2020
Type:
Législation/Ressource électronique
Statut:
diffusable
Quantité reçue:
0
Quantité:
0
Archivé:
Non archivé
Langue:
Français
Titre:
Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2020
Nature texte juridique:
Arrêté
Site Web:
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/30/SSAA2017288A/jo/texte
Titre de la revue:
JO/ Journal officiel lois et décrets
N° du périodique:
0201
Date du numéro (article):
18/08/2020
Source:
N° 0090 / 18-04-2018
Année de publication:
2020
Date de publication:
18/08/2020
Résumé:
Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
Mot-clé:
BUDGET
/
MDPH
/
PERSONNE HANDICAPEE
/
SUBVENTION
/
TEXTE REGLEMENTAIRE
Dispo
Empruntable
N° d'inventaire
Cote
Localisation
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