ANESM/AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX (Saint-Denis, France)
Editeur:
Saint-Denis : ANESM
Année de publication:
2012
Date de publication:
01/05/2012
Résumé:
L'accès aux droits des usagers est une dimension fondamentale des établissements ou des services relevant de l'inclusion sociale. Cette mission se conjugue avec les accompagnements visant à développer l'autonomie des personnes accueillies. Cette recommandation est un outil pour la réflexion, l'action et l'évaluation. Elle s'adresse aux responsables, professionnels et bénévoles, aux personnes accueillies et à leurs représentants légaux.(...) Les structures concernées par la recommandation sont les établissements et services accompagnant « les personnes et les familles qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques, familiales, de logement, de santé ou d'insertion, en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale et les étrangers s'étant vu reconnaître la qualité de réfugié ou accorder le bénéfice de la protection subsidiaire en application du livre VII du code de l'entrée du séjour des étrangers et du droit d'asile » (art. L345-1 du Code de l'action sociale et des familles - CASF). (...) Une attention particulière sera portée : • aux publics ayant un rapport difficile aux droits comme les personnes sortant de prison et plus particulièrement celles ayant purgé leur peine. L'incarcération, en effet, produit sur les personnes une perte de droits et de réseaux sociaux ; • aux publics dont le rapport à la société est en cours d'élaboration comme le public jeune ; • aux publics dont le rapport à la société s'est construit sur une économie parallèle comme le public touché par la prostitution. [Extraits de la synthèse et de la présentation générale de la recommandation]