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Catégorie:
Page web
Date de création:
18/12/2015
Type:
Législation/Ressource électronique
Collation:
p. 404-555
Niveau d'information:
Niveau généralités
Statut:
diffusable
Quantité reçue:
0
Quantité:
0
Archivé:
Non archivé
Langue:
Français
Titre:
Arrêté du 18 novembre 2015 relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
Nature texte juridique:
Arrêté
Site Web:
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2015/15-11/ste_20150011_0000_p000.pdf
Titre de la revue:
Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarités
N° du périodique:
2015/11
Date du numéro (article):
15/12/2015
Source:
N° 2015/11 / 15-12-2015
Année de publication:
2015
Date de publication:
01/01/2015
Résumé:
Cet arrêté présente en annexe le deuxième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares concernant la période 2014-2018.
Mot-clé:
DOCUMENTATION
/
ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL
/
HANDICAP RARE
/
PARCOURS DE VIE
/
PERSONNE HANDICAPEE
/
RECONNAISSANCE DU HANDICAP
/
SCHEMA NATIONAL
/
SECTEUR MEDICOSOCIAL
/
SECTEUR SOCIAL
/
TEXTE REGLEMENTAIRE
Dispo
Empruntable
N° d'inventaire
Cote
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Lot :
BO SPSS 2015-11
BO SPSS 2015-11.pdf
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