MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (Paris, France)
Année de publication:
2017
Date de publication:
24/08/2017
Résumé:
Cette circulaire aborde les thématiques suivantes : les publics, les établissements et les acteurs concernés, la procédure de saisine de la MDPH, celle de demande de bourse spécifique d'aide à la scolarité, les activités et la mission de l'accompagnant à la scolarité d'un élève en situation de handicap (ASESH), le matériel pédagogique adapté, la dispense d'enseignement, les aménagements d'examen nationaux français et l'orientation. Elle présente en annexes : le tableau des académies de rattachement des centres étrangers pour la session 2017 du diplôme national du brevet, le tableau de rattachement des centres de baccalauréat ouverts à l'étranger pour la session 2017, ainsi qu'un document de la CNSA relatif à la demande de parcours de scolarisation des enfants et adolescents français résidant à l'étranger.