MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (Paris, France). Emett.
ISBN / ISSN:
ISSN 1268-4791
N° de publication:
1
Année de publication:
2001
Date de publication:
08/11/2001
Résumé:
La présente circulaire complète la note DESCO n° 100415 du 21 mars 2001 relative au financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices, dont les dispositions ont été reprises par la circulaire n° 2001-61 du 5 avril 2001, publiée au B.O. n° 15 du 12 avril 2001. Elle a pour objet d'apporter des précisions quant à la nature, aux signataires et au contenu des conventions ou des notifications qui doivent accompagner la mise en oeuvre du plan de financement des matériels.