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Catégorie:
Page web
Date de création:
03/05/2019
Type:
Législation/Ressource électronique
Statut:
diffusable
Quantité reçue:
0
Quantité:
0
Archivé:
Non archivé
Langue:
Français
Titre:
Décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie
Nature texte juridique:
Décret
Site Web:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038429197&dateTexte=&categorieLien=id
Titre de la revue:
JO/ Journal officiel lois et décrets
N° du périodique:
0101
Date du numéro (article):
30/04/2019
Source:
N° 0102 / 02-05-2019
Année de publication:
2019
Date de publication:
30/04/2019
Résumé:
Ce décret institue un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, placé auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Il précise les missions relevant de sa compétence.
Mot-clé:
POLITIQUE PUBLIQUE
/
PSYCHIATRIE
/
SANTE MENTALE
/
TEXTE REGLEMENTAIRE
/
TROUBLE PSYCHIQUE
Dispo
Empruntable
N° d'inventaire
Cote
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