En annexe figure un contrat-type entre professionnels de santé mentionnés aux articles l. 4331-1 (ergothérapeutes) et l. 4332-1 (psychomotriciens) du code de la santé publique et psychologues, et la structure désignée par l'ARS pour la mise en oeuvre du parcours de bilan et d'intervention précoce pour l'accompagnement des enfants présentant des troubles du neuro-développement dans les départements.