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Périodiques
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Catégorie:
Page web
Date de création:
04/09/2019
Type:
Législation/Ressource électronique
Niveau d'information:
Niveau généralités
Statut:
diffusable
Quantité reçue:
0
Quantité:
0
Archivé:
Non archivé
Langue:
Français
Titre:
Arrêté du 27 août 2019 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018
Nature texte juridique:
Arrêté
Site Web:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039003578&dateTexte=&categorieLien=id
Titre de la revue:
JO/ Journal officiel lois et décrets
N° du périodique:
0203
Date du numéro (article):
01/09/2019
Source:
N° 0203 / 01-09-2019
Année de publication:
2019
Date de publication:
01/09/2019
Mot-clé:
AIDE SOCIALE
/
CONSEIL DEPARTEMENTAL
/
MINEUR NON ACCOMPAGNE
/
PRISE EN CHARGE
/
TEXTE REGLEMENTAIRE
Dispo
Empruntable
N° d'inventaire
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