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Catégorie:
Page web
Date de création:
23/09/2019
Type:
Législation/Ressource électronique
Statut:
diffusable
Quantité reçue:
0
Quantité:
0
Archivé:
Non archivé
Langue:
Français
Titre:
Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l'article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l'aide à l'emploi mentionné à l'article R. 5213-49 du même code
Nature texte juridique:
Arrêté
Site Web:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039085665&dateTexte=&categorieLien=id
Titre de la revue:
JO/ Journal officiel lois et décrets
N° du périodique:
0213
Date du numéro (article):
13/09/2019
Source:
N° 0029 / 04-02-2016
Année de publication:
2019
Date de publication:
13/09/2019
Résumé:
La procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) permet d'aider financièrement les employeurs de travailleurs lourdement handicapés et les travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle non salariée.
Mot-clé:
ACTIVITE PROFESSIONNELLE
/
EMPLOI
/
EMPLOYEUR
/
OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
/
RECONNAISSANCE DU HANDICAP
/
SALARIE
/
TEXTE REGLEMENTAIRE
/
TRAVAILLEUR HANDICAPE
Dispo
Empruntable
N° d'inventaire
Cote
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