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Périodiques
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Catégorie:
Page web
Date de création:
15/03/2021
Type:
Législation/Ressource électronique
Niveau d'information:
Niveau généralités
Statut:
diffusable
Quantité reçue:
0
Quantité:
0
Archivé:
Non archivé
Langue:
Français
Titre:
Arrêté du 23 février 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Nature texte juridique:
Arrêté
Site Web:
http://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043179124
Titre de la revue:
JO/ Journal officiel lois et décrets
N° du périodique:
0048
Date du numéro (article):
25/02/2021
Source:
N° 0048 / 25-02-2021
Année de publication:
2021
Date de publication:
25/02/2021
Mot-clé:
BUDGET
/
COMPTABILITE PUBLIQUE
/
ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL
/
FINANCEMENT
/
INSTITUTION MEDICOSOCIALE
/
PLAN COMPTABLE
/
SECTEUR MEDICOSOCIAL
/
TEXTE REGLEMENTAIRE
Dispo
Empruntable
N° d'inventaire
Cote
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