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Périodiques
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Catégorie:
Page web
Date de création:
08/07/2021
Type:
Législation/Ressource électronique
Niveau d'information:
Niveau généralités
Statut:
diffusable
Quantité reçue:
0
Quantité:
0
Archivé:
Non archivé
Langue:
Français
Titre:
Arrêté du 16 avril 2021 relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
Nature texte juridique:
Arrêté
Site Web:
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2021.11.sante.pdf
Titre de la revue:
BO / Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité
N° du périodique:
2021/11
Date du numéro (article):
30/06/2021
Source:
N° 2021/11 / 30-06-2021
Année de publication:
2021
Date de publication:
30/06/2021
Résumé:
Le troisième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé au présent arrêté (pages 5 à 95).
Mot-clé:
ACCOMPAGNEMENT DE LA PERSONNE HANDICAPEE
/
ACTION SOCIALE
/
ESMS
/
ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL
/
HANDICAP RARE
/
INSTITUTION MEDICOSOCIALE
/
POLITIQUE SANITAIRE
/
POLITIQUE SOCIALE
/
TEXTE REGLEMENTAIRE
Dispo
Empruntable
N° d'inventaire
Cote
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