MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (Paris, France)
Année de publication:
2021
Date de publication:
26/08/2021
Résumé:
L'objet de cette charte (qui actualise la précédente datée de 2007) est d'expliciter les missions de l'EPLE, ses modalités de pilotage et de fonctionnement en lien étroit avec les autorités académiques et l'ensemble des partenaires institutionnels constitutifs de son environnement. Elle est complétée par trois annexes : le cadre réglementaire de référence de l'EPLE, l'infographie relative aux missions de l'EPLE et le schéma de pilotage et d'évaluation de l'EPLE.