BO / Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité
N° du périodique:
2021/20
Date du numéro (article):
29/10/2021
Source:
N° 2021/16 / 15-09-2021
Année de publication:
2021
Date de publication:
29/10/2021
Résumé:
Cette instruction fixe les modalités de participation des ARS à l'expérimentation nationale auprès d'un échantillon de 1200 établissements et services, menée dans le cadre du projet « Services et Etablissements : Réforme pour une adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées » (SERAFIN-PH).